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Arrêté - 24 DP 02121020B0007 DAVID LANDUCCI
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 24 DP 02121020B0007 DAVID LANDUCCI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
8.5 2020/32|
REPUBLIQUE FRANCAISE © dossiern° DP02121020 B0007 | |
| date de dépôt : 28 mai 2020
| demandeur : Monsieur David LANDUCCI
Commune de Créancey |pour : La réfection de la toiture et le | changement des fenêtres de toit
adresse terrain : 30Grande rue de la
Vandenesse lieu-dit La Lochere, à Créancey |
(21 320) _ |
ARRÊTÉ
A2020-24
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 28 mai 2020 par Monsieur David LANDUCCI demeurant 30Grande rue de la Vandenesse lieu-dit La Lochere, à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
. Pour la réfection de la toiture et le changement des fenêtres de toit ;
. Sur un terrain situé 30Grande rue de la Vandenesse lieu-dit La Lochere, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 28 mai 2020 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 11 juin 2020
Le maire,
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.