Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2025 40 Deliberation portant decision modifi
Déliberation - 99 DE 2025 38 Deliberation portant decision modifi
Déliberation - 99 DE 2025 37 Deliberation portant decision modifi
Déliberation - 2024 42 Decision modificative n°2 budget M57
Déliberation - 99 DE 2025 41 Deliberation portant decision modifi
Déliberation - 2024 35 Decision modificative budget M57
Déliberation - 2024 48 Decision modificative n°3 budget M57
Déliberation - 2024 47 Decision modificative n°1 budget port
Déliberation - 99 DE 2025 46 Deliberation portant approbation de
Déliberation - 99 DE 2026 09 Deliberation portant modification de
Déliberation - 99 DE 2025 39 Deliberation portant decision modificative n°4 du budget M57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 39 Deliberation portant decision modificative n°4 du budget M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20251128-2025-72-DE)
L Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 01/12/2025)
Liberté — Égalité — Fraternité
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE,
régulièrement convoqués le vingt novembre deux mille
vingt-cinq, sont réunis, l’an deux mille vingt-cinq, le vingt
huit novembre, à quinze heures, en la salle des délibérations
e
Carghjese de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de François GARIDACCI.
—— CASA CUMUNA —
Membres : 15
N°2025/39
MEMBRES: ALESSANDRI Jérôme - ALESSANDRI Stéphanie - CINOTTI Sandrine - COLONNA DE LECA
CRISTINACCE Frédéric - DRAGACCI-CODACCIONI Hélène - FRIMIGACCI Lucie — FRIMIGACCI-PERONI
Emmanuelle —- GARIDACCI François - MIGEVANT Pierre-Jean - NEGRONI-DESINI Vannina - PAOLI Jean-Paul -
POGGI Dominique - SUSINI Ange - ZANETTACCI Alexia - ZANNETTI Pierre
ABSENTS :
ique Loos , Que. Toou Ni ace: -Gdoteont, Grade = É
Rapoate Shrfaue Notaude eos LP Doit, Page Saxa
OBJET : Délibération portant décision modificative n°4 du budget M57
Mate. funequier es cnrs ne a été nommé(e) secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux élus qu’il est nécessaire d'effectuer une décision modificative
portant sur le budget de la commune (M57) afin d’alimenter l’article 65748 (dépenses de
fonctionnement) à hauteur de 8 400 euros. Cette décision modificative permettra d'attribuer
une subvention à l’association NOVE INSEME. Le projet de décision modificative est déposé
sur la table du conseil.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la décision modificative n°4 portant sur le budget M57, telle que présentée en
séance.
Pour: .44 dont ÿ fuateaationy
Contre: ©
Abstention: © Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20251128-2025-72-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/2025)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Signature du Maire Signature de la/du secrétaire de séance
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé. Accusé de réception
F-20251 128-2925-72-DE)
-M stère de Fintérieur :
nb |
MAIRIE DE CARGESE - COMMUNE DE CARGESE (M57) DM 2025 Décision Modificative n°4 Accusé ceriifié exécutoire
19/11/2025 Edition de Décision Modificative Récegtion par 18 préfit : Q'#2/2025)
Décision modificative n°4 (virement de crédit)
Description : Décision Modificative 4
Imputatlon OUVERT REDUIT Commentaires a L .
D F 011 60612 8 400,00 dhtate à cmadtu prañal - Eudauule Ù A . FE D F 65 65748 8 400,00 Alta VAT Cuanl — Aulus Air
7 Dr PANE
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 8 400,00 Solde Ouvertures 8 400,00
Dépenses :
Réductions 8 400,00 Solde Réductions 8 400,00
Equilibre : Ouv. - Red. Ouv, - Réd.