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Déliberation - 99 DE 2025 40 Deliberation portant decision modificative n°5 du budget M57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 40 Deliberation portant decision modificative n°5 du budget M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20251128-2025-73-DE)
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 01/12/2025)
Liberté — Égalité — Fraternité
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE,
régulièrement convoqués le vingt novembre deux mille
vingt-cinq, sont réunis, l’an deux mille vingt-cinq, le vingt
huit novembre, à quinze heures, en la salle des délibérations
e
Carohjese de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de François GARIDACCI.
—— CASA CUMUNA —
Membres : 15
N°2025/40
MEMBRES: ALESSANDRI Jérôme - ALESSANDRI Stéphanie - CINOTTI Sandrine - COLONNA DE LECA
CRISTINACCE Frédéric - DRAGACCI-CODACCIONI Hélène - FRIMIGACCI Lucie — FRIMIGACCI-PERONI
Emmanuelle - GARIDACCI François - MIGEVANT Pierre-Jean - NEGRONI-DESINI Vannina - PAOLI Jean-Paul -
POGGlI Dominique - SUSINI Ange - ZANETTACCI Alexia - ZANNETTI Pierre
ABSENTS :
OBJET : Délibération portant décision modificative n°5 du budget M57
sie ton na CCscrrnnrrrerre semsar sas a été nommé(e) secrétaire de séance. L
Monsieur le Maire expose aux élus qu'il est nécessaire d'effectuer une décision modificative
portant sur le budget de la commune (M57) afin d'alimenter l’article 024 (recettes
d'investissement) à hauteur de 5 600 euros. Cette décision modificative permettra de
régulariser de manière comptable des recettes provenant de ventes de terrains en 2024.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la décision modificative n°5 portant sur le budget M57, telle que présentée en
séance.
Pour : 44 dent: 3 Jiotaationx
Contre : ©
Abstention :© Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20251128-2025-73-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/2025)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Signature du Maire Signature de la/du secrétaire de séance
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé. Accusé de récention - M: stère de Fintérieur
At
, 7-20251128-2025.73.DE MAÏRIE DE CARGESE - COMMUNE DE CARGESE (M57) DM 2025 Décision Modificative n°5 à PE =
19/11/2025 Edition de Décision Modificative Réregtion par le prétdt: 01 RATE
Décision modificative n°5 (Crédit supplémentaire)
Description : Décision Modificative 5 date de délibération : 19/11/2025
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires Li
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Cale di daniel DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE M i
Dépenses : Ouvertures Solde Ouvertures 5 600,00
Réductions
Ouvertures 5 600,00 Solde Réductions 5 600,00
Receties :
Réductions 5 600,00
Ourv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.