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Déliberation - DEC 2026 045
Déliberation - DEC 2026 025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Marché n°2025-60 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux d’extension de la crècheles trois ours avec modifications
des accès - Lot n°1 : démolition / gros œuvre / VRD / espaces verts,
conclu avec l’entreprise DL BATIMENT.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé Le jeudi 18 décembre 2025
sur le profil acheteurs marches-securises.fr et dans un journal d'annonces
légales - Le BOAMP ;
Considérant qu’il convient de réaliser des travaux d’extension de la crèche Les Trois
Ours afin de créer une circulation fermée adossée à la façade existante,
permettant d'optimiser la distribution des accès aux différentes sections
de l'établissement ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée
pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces travaux ;
que le marché a été décomposé en cinq lots techniques distincts, faisant
chacun l’objet d’un marché séparé, conformément au principe
d’allotissement, comme suit :
e _Lotn°1:Démolition / gros œuvre / VRD / espaces verts
e _Lotn°2: Structure métallique/ menuiserie extérieure
e _Lotn°3:Étanchéité
e _Lotn°4:Aménagements intérieurs
° Lotn‘5:Électricité
Registre des décisions du maire : 2026
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_025-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
Mise en ligne : 12/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2026.025
que s’agissant du lot n°1, huit offres ont été réceptionnées, à savoir les
offres des entreprises DL BATIMENT, RENOVIMMO, LEGENDRE FRERES ET
COMPAGNIE, LUCAS, BATI FJ, LAPORTE, MSBAT, SERA ;
qu’à l'issue de l’analyse des plis et des négociations, l'offre de la société
LUCAS s’avère être l'offre économiquement la plus avantageuse :
Décide Article 1°
Le marché à procédure adaptée n°2025-60, pour des travaux de démolition, de gros œuvre de VRD et des espaces verts concernant
l'extension de la crèche les trois ours est conclu avec la société DL
BATIMENT sise 23 rue du Chateau d'eau à VOULANGIS (77580) pour un
montant forfaitaire de 78 000 € HT.
Article 2
Les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur les crédits inscrits
à cet effet au budget de la Ville, au titre de l'exercice correspondant.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le {4 2 MARS 2026
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
N
Registre des décisions du maire - 2026
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_025-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026