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Déliberation - DEC 2026 052
Déliberation - DEC 2026 045
Déliberation - DEC 2026 028
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Marché n°2025-63 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux d’extension de la crèche les trois ours avec modifications
des accès - Lot n°4 : Aménagements intérieurs, conclu avec
l’entreprise BERNIER PEINTURE.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 18 décembre 2025
sur le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un journal d'annonces
légales - Le BOAMP ;
Considérant qu’il convient de réaliser des travaux d’extension de la crèche Les Trois
Ours afin de créer une circulation fermée adossée à la façade existante,
permettant d'optimiser la distribution des accès aux différentes sections
de l’établissement ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée
pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces travaux ;
que le marché a été décomposé en cinq lots techniques distincts, faisant
chacun l’objet d’un marché séparé, conformément au principe
d’allotissement, comme suit :
e _Lotn°1:Démolition / gros œuvre / VRD / espaces verts
° Lot n°2: Structure métallique/ menuiserie extérieure
e Lot n°3:Étanchéité
e Lot n°4:Aménagementsintérieurs
e Lotn‘5:Électricité
Registre des décisions du maire - 2026
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_0028-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
Mise en ligne : 12/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2026.028
que s’agissant du lot n°4, quatre offres ont été réceptionnées, à savoir les
offres des entreprises RENOVIMMO, SORBAT 77, BERNIER PEINTURES,
TBES;
qu’à l'issue de l’analyse des plis et des négociations, l'offre de la société
BERNIER PEINTURE s'avère être l'offre économiquement la plus
avantageuse ;
Décide Article 1°
Le marché à procédure adaptée n°2025-63, pour des travaux pour l’'aménagements intérieurs concernant l'extension de la crèche les trois ours est conclu avec la société BERNIER PEINTURE sise 8 Rue des Terres Fortes à CHANTELOUP EN BRIE (77600) pour un montant forfaitaire de 12 000 € HT.
Article 2
Les dépenses afférentes à ce marché seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, au titre de l’exercice correspondant.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 4 2 MARS 2026
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
egistre des décisions du maire : 2026
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_0028-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026