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Déliberation - DEC 2024 149 Copie
Déliberation - DEC 2024 148 Copie
Déliberation - DEC 2024 025 Copie
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 025 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.025
OBJET Marché n°2023-48 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul
Laguesse) - Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois, conclu avec
l’entreprise ABR . Lo Lo.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le jeudi 2 novembre 2023
sur le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces
Légales - Le BOAMP ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation du
logement communal situé au 5, rue Paul Laguesse ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée
pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces travaux;
que l’appel d'offres comprend huit lots définis en marchés séparés comme
suit :
e Lot n°1:Curage, maçonnerie, carrelage faïence ;
e Lotn°2:Couverture;
e Lot n°3: Menuiseries extérieures bois ;
e Lotn°4: Cloisons, doublages, faux-plafonds ;
e Lot n°5: Menuiseries intérieures ;
e Lot n°6: Revêtements de sols - peinture ;
e Lotn°7:Electricité, chauffage ;
e Lot n°8 : Plomberie, ventilation;
Registre des décisions du maire : 2024
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240321-DEC_2024_025-AI
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024
Mise en ligne : 21/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.025
que, dans le cadre du lot n°3, six offres ont été réceptionnées, à savoir les
offres des entreprises ABR, DOSITTI, SAUSSINE, RENOVISSIMO, CLEMY HABITAT et
ATHA BATIMENT ;
qu’à l’issue de l’analyse des plis et des négociations, l'offre de la société
ABR s’avère être l'offre économiquement la plus avantageuse :
Décide Article 1°
Le marché à procédure adaptée n°2023-48, pour des travaux de menuiseries extérieures bois concernant la réhabilitation d’un logement communal au 5, rue Paul Laguesse à Chessy est conclu avec la société ABR sise 1, rue du Commerce à Colombe à (92700) pour un montant forfaitaire de 13 270 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 7 1 MARS 2024
Notifié le Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
ne
RepIStre des décisions du Maire : 2ZUZ4
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240321-DEC_2024_025-AI
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024