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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°64 du 6 novembre 2019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°64 du 6 novembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement,
Pé
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7
PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°64 du 6 novembre 2019
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDT............................................................................................................4
DDT-SG-2019309-0001 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube.......................................................................................................................................4
DDT-SG-2019309-0002 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube........................................................................................................8
DDT-SG-2019309-0003 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l’urbanisme aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube......................................................................................................14
DIRECCTE.............................................................................................15
DIRECCCTE-2019303-033 - Récépissé du 30 octobre 2019 de modification de déclaration d’activités d’un organisme de services à la personne ASSOCIATION MULTI SERVICES ADMR DE L’AUBE sise au 13 rue des Près de Lyon – 10600 LA CHAPELLE ST LUC enregistré sous le N°SAP503146888.............15
PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................17
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...............................17
BSIPA2019309-0003 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Romilly-sur-Seine – Achat de huit gilets pare-balles.....................................17
BSIPA2019309-0004 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Les Noes-près-Troyes – Achat d’un gilet pare-balles.....................................19
BSIPA2019309-0005 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Saint-Lyé – Achat d’un gilet pare-balles........................................................21
BSIPA2019309-0006 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune d’Arcis-sur-Aube – Achat d’un gilet pare-balles................................................23
BSIPA2019309-0007 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Bar-sur-Aube – Achat d’un équipement de radiocommunication..................25
BSIPA2019309-0008 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices
2 / 32 municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat d’un gilet pare-balles...................................27
BSIPA2019309-0009 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de deux caméras portatives.........................29
BSIPA2019309-0010 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de cinq gilets pare-balles.............................31
3 / 32 EX 1
Liberté + Égoliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction départementale
des territoires
Secrétariat général
Arrêté n°DDT-SG-2019309-001
Portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube
Le directeur départemental des territoires
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié notamment en dernier lieu par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 29 octobre 2019 nommant M. Jean-François HOU directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 29 août 2019 nommant M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2019308-0001 du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à M Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au nom de Monsieur le Préfet, les actes découlant de ses attributions et compétences, et notamment son article 2 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En cas d'empêchement ou d'absence de M Jean-François HOU, la subdélégation de signature est confiée à M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint, pour l'ensemble des domaines.
ARTICLE 2 : La délégation de signature conférée à M.Jean-François HOU par l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du département de l'Aube, est subdéléguée en ce qui conceme les domaines suivants :
- à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à : - Mme Patricia D'ORIA, responsable du bureau administratif, ou l'un des chefs de service cités au présent article,
- à Mmes et MM les chefs de service, chef d'agence territoriale et chefs de bureau, pour l'octroi des congés annuels et JRTT ou assimilables.
DDT
DDT-SG-2019309-0001 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube.
4 / 32 ] E CONTRÔLE DE LÉGAL]
BU U
- à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à : - Mme Emmanuelle RICHARD), responsable du contentieux et du contrôle de légalité ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
- à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à :
- M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et rénovation urbaine,
- M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables pour tous les actes relatifs à l'exécution des marchés de leur ressort ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'un des chefs de service cités au présent article,
- à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, pour les marchés relatifs aux services et fournitures.
EN MATIÈRE D'EAU ET DE BIODIVERSITÉ :
- à M. Gilles HUGEROT, chef du service eau et biodiversité, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- M. David CHEVALLOT, chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques. - Mme Florence ROY, adjointe au chef du bureau de l’eau et des milieux aquatiques, - M. Pascal BRUANT, chef du bureau biodiversité
ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'un des chefs de service cités au présent article.
EN MAT |
- à M. Laurent BOULLANGER, chef du service économies agricole et forestière ou en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service, chef du bureau structures, installations, contrôles.
- Mme Elisabeth BOIS-KUENTZ, chef du bureau développement rural et forêt, pour l'instruction et la gestion des dispositifs relatifs aux programmes de développement rural.
ÊRE ÿEMENT,_ D'HABI |
- à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à :
- M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et
rénovation urbaine,
- M. Eric REGNAULT, chef du bureau politiques sociales du logement
pour toutes les convocations, compte-rendus concernant les commissions relatives à l'activité du bureau ainsi que pour toutes décisions prises à l'issue des commissions C.C.A.P.E.X, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
5 / 32 - à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable. pour tous les avis et compte-rendus concernant la sous-commission départementale d'accessibilité ou en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et rénovation urbaine
- M, Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
- à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et rénovation urbaine.
- M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables, - Mme Sophie LUCAS, M. Frédéric CHAAL, M, Phlippe CORNUOT et M. Stéphane MULAT du bureau constructions et bâtiments durables,
- M. Pascal LUX de l'agence Sud-Est,
- M. Patrick TRINQUESSE, Mme Lysiane MUSNIER et M. Pascal LENOIR de l'agence Nord-Ouest,
pour tous les avis rendus par les groupes de visite des sous-commissions départementales d'accessibilité et de sécurité.
EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE :
- à Mme Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à
- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ROUTIERS, FLUVIAL ET CIRCULATION ROUTIÈRE ;
- à Mme Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à
- M. Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et déplacements, ou à l'un des
chefs de service cités au présent article.
- à Mme Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à
- M. Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et déplacements, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
- à Mme Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à
- M, Loïc DESCHAMPS, chef du bureau risques et crises, ou à l'un des chefs de service cités au présent article,
6 / 32 - à M. David DUTHEIL, chef du service connaissance et planification et à M. Olivier JACQUINET, adjoint au chef de service, chef du bureau connaissance des territoires, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- M. Eric NICOLAS, chef du bureau projets de territoires,
- à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, ou en cas d'absence ou d'empêchement. à : - à Mme Emmanuelle RICHARD, responsable du contentieux et du contrôle de légalité
ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
.: N DE
PLANIFICATION ET D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS ;
- à M. David DUTHEIL, chef du service connaissance et planification, à M. Eric NICOLAS, chef du bureau projets de territoires, à Mme Sophie DEBRIEU, chargée de mission «dynamiques territoriales» et chef de l'agence Sud-Est, à M. Pascal LUX, chef du bureau urbanisme de l'agence Sud-Est, à Mme Elodie ROUGNON, chef du bureau urbanisme de l'agence Nord-Ouest, à Mme Angélique DEBORVA, chef du bureau application du droit des sols ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
I, FEDER, FEADE
ERED, DPV)
- à M. David DUTHEIL, chef du service connaissance et planification, à M. Olivier JACQUINET, adjoint au chef de service, chef du bureau connaissance des territoires, à Mme Sophie DEBRIEU, chargée de mission «dynamiques territoriales» et chef de l'agence Sud-Est et à M. Jean-Michel BARROIS, chargé de mission conseils aux territoires, pour la certification des dépenses réalisées dans le cadre d'une opération subventionnée par la DETR, le FNADT, le FEDER, le FSIL, le FRED ou la DPV ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'un des chefs de service cités au présent article.
ARTICLE 3 : La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux fonctionnaires qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par
une situation d'urgence.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° DDT-SG-2019245-001 du 2 septembre 2019 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'Etat.
Troyes, le 5 novembre 2019
7 / 32 ’
cd
Liberté + Égatité + Frotrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction départementale
des territoires
Secrétariat Général
Arrêté n°DDT-SG-2019309-002
Portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube
Le directeur départemental des territoires
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment l'article 44, autorisant les chefs des services des administrations civiles de l'État dans le département, délégataires du Préfet, de subdéléguer leur signature à leurs subordonnés pour les attributions d'ordonnateur secondaire modifié notamment par le décret 2008-158 du 22 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 1° ministre et du ministre de l’intérieur du 29 octobre 2019 nommant M. Jean- François HOU), directeur départemental des territoires de l'Aube :
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 29 août 2019 nommant M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2019308-0002 du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au nom de Monsieur le Préfet du département de l'Aube, les actes découlant de la fonction d'ordonnateur secondaire sur les budgets opérationnels de programme des missions Ville et Logement, Écologie, Développement et Aménagement Durables, Gestion du patrimoine immobilier de l'État, Services du Premier Ministre, Agriculture, Pêche, Forêt et Affaires rurales, figurant à l'article 1 dudit arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Subdélégation est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint, à l’effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour engager, constater et liquider les dépenses, pour constater et liquider les recettes.
DDT-SG-2019309-0002 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube.
8 / 32 ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
- les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent,
- Monsieur Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, et en cas d'absence ou empêchement, à :
- Madame Patricia D'ORIA, chef du bureau administratif ;
- Madame Aurélie BOUSHABI, chef du bureau logistique
Sont autorisés à procéder à la constatation du service fait :
- Madame Patricia D'ORIA :
- Madame Aurélie BOUSHABI
- Monsieur Régis DAUPHIN
- Monsieur Alain GUICHARD ;
- Monsieur Jean-Marie GIRARDIN ;
- Madame Nathalie MICHEL.
En outre, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bilans CHORUS, pour les BOP mentionnés ainsi que pour les BOP 113 et 135 à Madame Nathalie MICHEL
SERVICE RESEAUX, RISQUES ET CRISES ; BOP 181-207
- Madame Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, et en cas d'absence ou empêchement. à :
- Monsieur Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et des déplacements ; - Monsieur Loïc DESCHAMPS, chef du bureau risques et crises ;
- Monsieur Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière,
- Madame Dominique VIAULT, chef du service réseaux, risques et crises, et en cas d'absence ou empèchement, à :
- Monsieur Loïc DESCHAMPS, chef du bureau risques et crises.
SERVICE CONNAISSANCE ET PLANIFICATION : BOP 135
- Monsieur David DUTHEIL, chef du service connaissance et planification et en cas d'absence ou empêchement, à :
- Monsieur Olivier JACQUINET, adjoint au chef du service connaissance et planification, chef du bureau connaissance des territoires.
9 / 32 SERVICE EAU ET BIODIVERSITE ; BOP 113
- Monsieur Gilles HUGEROT, chef du service eau et biodiversité, et en cas d'absence ou
empêchement, à :
-, Monsieur David CHEVALLOT adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du bureau eau et milieux aquatiques.
- Monsieur Laurent BOULLANGER, chef du service économies agricole et forestière, et en cas d'absence ou empêéchement, à :
- Madame Sylvette GUBLIN, adjoint au chef du service économies agricole et forestière, chef du bureau structures, installations et contrôles :
- Madame Elisabeth BOIS-KUENTZ, chef du bureau développement rural et forêt.
V N ] : -7
- Madame Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable, et en cas d'absence
ou empêchement, à :
- Monsieur Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service habitat et construction durable, chef du bureau logement social et rénovation urbaine ;
- Monsieur Eric REGNAULT, chef du bureau politique sociale du logement ; - Monsieur Thomas LAPIERRE, chef du bureau construction et bâtiment durable,
AGENCE SUD EST :
- Madame Sophie DEBRIEU, chargée de mission « dynamiques territoriales » et chef de l'agence Sud Est,
AGENCE NORD OUEST :
- Madame Lysiane MUSNIER, responsable administrative de l'agence Nord Ouest
ARTICLE 3 - Est également subdéléguée à toutes les personnes visées à l'article 2, la signature
des pièces et documents relatifs aux opérations matérielles de liquidation des dépenses et des recettes entrant dans leurs attributions respectives.
ARTICLE 4 - Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature du directeur départemental adjoint des territoires. les marchés à procédure adaptée visés à l'article R2123-]
10 / 32 du code de la commande publique en tenant compte des dispositions prévues à l’article $ de la présente décision.
ARTICLE 5 - Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature de Monsieur le Préfet de l'Aube conformément à l'arrêté n° du 4 novembre 2019 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses :
- les décisions de subvention d'un montant supérieur à 90 000 €,
- les marchés de travaux d'un montant HT supérieur à 10% du seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur, |
- les marchés de services et de fournitures pour lesquels l'Etat est maître d'ouvrage et d'un montant HT supérieur au seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur,
ARTICLE 6 - Les agents cités dans le tableau en annexe ont délégation de validation dans les
applications CHORUS-Formulaire, CHORUS-DT et GALION pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.
Cette délégation est octroyée sous couvert de signature de l’ensemble des pièces budgétaires, par les agents habilités aux articles 1 et 2 de la présente délégation.
ARTICLE 7 - L'arrêté n°DDT-SG-2019245-002 du 2 septembre 2019 est abrogé.
ARTICLE 8 - Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Troves, le 5 novembre 2019
11 / 32 Habilitations des agents: Chorus-formulaire,
Chorus-consultation Chorus-DT, GALION
r — : - "
NOMS PRENOMS APPLICATIONS _ PROGRAMMES.
BRANDAO | Fabienne | Chorus-consuation GALION 135
CERDA Marie-Line |Chorus-consuftation, CHORUS-DT 135-333 dis sommes sosbe RE |
DUTHEIL |, David Chorus-consutaton! CHORUS-DT 135 Î U amas cl ocmmstmnsteemsen + mnt amant à
113-135-181- | GIRARDIN Jean-Marie ie (chous-cosutaion CHORUS:DT 20721733 |
1 GRUYER Valérie Chorus-consultation! CHORUS-DT 135
HUGEROT Gilles chorus-consutation C+ CHORUS- aus-or, 113 |
MICHEL | Nañalle IChorus-consuitationt 113135-181- | 207-217-333 À | | 207-217-3833 |
D'ORIA | Patricia | Chorus formulaire CHORUS-DT. |207-217-389-723
(BOULLANGER. Laurent (Chorus - formulaire | CHORUS-DT 149
| FAGARD | Nicolas |Chorus- formulaireCHORUS-DT 207
|JACQUINET | Oliver (Chorus -lomulare CHORUS-DT, 135 | BRUANT Pascal Chorus- formulaire CHORUS-DT 113
| LAPIÈRRE | Thomas |Chorus- fommulaire| CHORUS-DT 135 JACQUIER Philippe chorus - formulaire CHORUS-DT| 181-207
LEPAGE Christophe Chorus - formulaire | _- I 5
| GUICHARD Alain | Chorus - formulaire | 333
TELLIER | . Jean-François | | Chorus - formulaire | D 135
ODOT | Sandrine |Chorus- formulaire 13 PERI Yann Chorus - formulaire : 113 |
© GILQUIN | Yoann Chorus - formulaire GALION | 135 ———— | — | a
BENOIT |Marie- Bénédicte | GALION | 135 | RES RER POSER NS + cs
_ CORNUOT Martine | Chorus - "formulaire | 135 |
PICART Christine | |CHORUS-DT | 207 | | 113-135-181-
CHARRIER Christophe CHORUS-DT | TNT + - +- +
1
Mohamadi | | CHORUS-DT | 207-217.333 | = mm. = dome “rs À EL md ss Sc
VIAULT Dominique | | CHORUS- ot, 207 | pos SR +
| BARBIER | Fanny Chorus -formulaire 333 |
| CHEVALLOT | David | |CHORUS-DT| 333
DEBORVA | Angélique | | CHORUS-DT 333
|DESCHAMPS Loic | [chorus OT 333
|GUBLN © Syveme | (CHORUS-DT) 333
| LUX | Pascal | CHORUS-DT 333
| MERCIER Olivier | CHORUS-DT) 333
MUSNIER | Lysiane | |CHORUS-DT) 333
nn
en
: ! LE
+
12 / 32 Habilitations des agents: Chorus-formulaire,
Chorus-consultation Chorus-DT, GALION
NOMS | PRENOMS APPLICATIONS PROGRAMMES a ee mm me
NICOLAS | Eric Ï|CHORUS-DT, 333
CL _ ROY Horence _| | _ | CHORUS-DT | | 333 l ES |
| SILVERIO | Olier | ___ |CHORUS-DT 333
__ LEJEUNE | Pascal 7 cHoRUSDT 38 | BOIS-KUENTZ Elisabeth | ICHORUS-DT) 333 BOUSHABI : Aurélie L | CHORUS- OT! | 333
4 _REGNAULT | Enc _ICHORUS-DT| 333 |
Poge 2
13 / 32 Sn. *
Liberté » Égaié Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction Départementale
des Territoires
Secrétariat Général
Arrêté n° DDT-SG-2019309-003
Portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube
Le directeur départemental des territoires,
Vu les articles L524-1 et suivants du code du patrimoine,
Vu l'article L331-19 du code de l'urbanisme,
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 octobre 2019 nommant M Jean- François HOU directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 29 août 2019 nommant M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aube ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aube ainsi qu'à Monsieur David DUTHEIL, responsable du service connaissance et planification ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Marie-Lyne CERDA, chef du bureau destaxes de l'urbanisme, à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et de liquidation :
- de la taxe d'aménagement,
- du versement pour sous-densité,
- de la redevance d'archéologie préventive.
ARTICLE 2 - Cet arrêté abroge l'arrêté n° DDT-SG-2019245-003 du 2 septembre 2019.
Troyes, le 5 novembre 2019
Le r Départemental des Territoires,
Jean-Frangois HOU
DDT-SG-2019309-0003 – Arrêté du 5 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l’urbanisme aux agents placés sous l’autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l’Aube.
14 / 32 IX 5 4
Liberré « Égeli té * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
DIRECTION RÉGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI DU GRAND EST
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP503146888
Acte : DIRECCTE-2019303-033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-] et D.7233-1 à D.7233-$;
Le préfet de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aube le 21 octobre 2019 par Madame Pauline STEINER en qualité de Présidente, pour l'organisme » ASSOCIATION MULTI SERVICES ADMR DE L'AUBE » dont l'établissement principal est
situé 13 rue des Près de Lyon - 10600 LA CHAPELLE ST LUC et enregistré sous le N° SAP503146888 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile.
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE
DIRECCCTE-2019303-033 - Récépissé du 30 octobre 2019 de modification de déclaration d’activités d’un organisme de services à la personne ASSOCIATION MULTI SERVICES ADMR DE L’AUBE sise au 13 rue des Près de Lyon – 10600 LA CHAPELLE ST LUC enregistré sous le N°SAP503146888.
15 / 32 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R_7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes, le 30 octobre 2019
P/ Le Préfet et par délégation
Le Responsable de l'Unité Dépañfementale ;
Par intérim, V2" .,
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16 / 32 PREFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral n° BSiPA 21920 -0003
portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD)
Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation »
Programme S — code 0216081008A5 « Contribution à l’équipement des polices municipales »
Commune de Romilly-sur-Seine - Achat de huit gilets pare-balles
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu les articles 441-6 et 441-7 du code pénal ;
Vu l’article L.612-4 du code du commerce ;
Vu les articles L.2121-29, L.3211-1 et L.4221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, Préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté n°BSIPA2019295-0002 du 22 octobre 2019 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à la commune de Romilly- sur-Seine pour l'achat de huit gilets pare-balles ;
des
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
BSIPA2019309-0003 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Romilly-sur-Seine – Achat de huit gilets pare-balles.
17 / 32 -2-
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d'unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
Vu le dossier de demande de subvention présentée par la mairie de Romilly-sur-Seine, sise, 1, rue de la Boule d'Or - BP154 — 10105 ROMILLY-SUR-SEINE ;
Considérant que la demande de la mairie de Romilly-sur-Seine fait suite à l'initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à l’action de sécurisation ;
Considérant le bon de commande n° PM190022 du 9 juillet 2019 établi par la société SEIBUTEN et relatif à l’achat de huit gilets pare-balles, projet initié et conçu par la mairie de Romilly-sur-Seine, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des services de la préfecture de l’Aube, participant à cette politique ;
Considérant que l'arrêté n°BSIPA2019295-0002 du 22 octobre 2019 doit être modifié ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet de l’Aube.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°BSIPA2019295-0002 du 22 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2: Une subvention d’un montant de 2 000,00 € (deux mille euros) est attribuée au titre du code activité 0216081008A5S « Contribution à l'équipement des polices municipales » à la mairie de Romilly-sur-Seine pour l’achat de huit gilets pare-balles pour les policiers municipaux.
ARTICLE 3 : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique sur présentation d’une facture.
ARTICLE 4 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » prévus par la loi de finances et fera l’objet d’un versement unique sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Trésorerie de Romilly-sur-Seine
Code banque : 30001
Code guichet : 00844
Numéro de compte : E1050000000 — Clé RIB : 40
ARTICLE 5 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet de l’Aube, le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Troyes, le 0 5 NOV. 2019
Le
Thierry MOSIMANN
18 / 32 PREFET DE L’AUBE
Arrêté préfectoral n° B5iPA 219 304 - OOOL
portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD)
Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation »
Programme S — code 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales »
Commune de Les Noës-près-Troyes — Achat d'un gilet pare-balles
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu les articles 441-6 et 441-7 du code pénal ;
Vu l’article L.612-4 du code du commerce ;
Vu les articles L.2121-29, L.3211-1 et L.4221-1 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, Préfet de l’ Aube ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté n°BSIPA2019295-0003 du 22 octobre 2019 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à la commune de Les- Noës-Près-Troyes pour l'achat d’un gilet pare-balles ;
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BSIPA2019309-0004 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Les Noes-près-Troyes – Achat d’un gilet pare-balles.
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Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d'unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
Vu le dossier de demande de subvention présentée par la mairie de Les Noës-près-Troyes, sise, 1, place Jules Ferry — 10420 LES NOES-PRES-TROYES ;
Considérant que la demande de la mairie de Les Noës-près-Troyes fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à l’action de sécurisation ;
Considérant le devis n° DE00000073 du 11 octobre 2018 établi par la société LeMilitaire.com et relatif à l’achat d’un gilet pare-balles, projet initié et conçu par la mairie de Les Noës-près-Troyes, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des services de la préfecture de l'Aube, participant à cette politique ;
Considérant que l'arrêté n°BSIPA2019295-0003 du 22 octobre 2019 doit être modifié ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet de l’ Aube,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°BSIPA2019295-0003 du 22 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : Une subvention d’un montant de 250,00 € (deux cent cinquante euros) est attribuée au titre du code activité 0216081008A5 « Contribution à l’équipement des polices
municipales » à la mairie de Les Noës-près-Troyes pour l'achat d’un gilet pare-balles pour les policiers municipaux.
ARTICLE 3 : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique sur présentation d’une facture.
ARTICLE 4: Cette subvention sera imputée sur les crédits du domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » prévus par la loi de finances et fera l’objet d'un versement unique sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Trésorerie de Pont-Saint-Marie
Code banque : 30001
Code guichet : 00844
Numéro de compte : E1020000000 — Clé RIB : 45
ARTICLE 5 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet de l’Aube, le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Troyes, le _Q 5 NOV. 2019
Thierry MOSIMANN
20 / 32 PREFET DE L’AUBE
Arrêté préfectoral n° 51 PA 2018 309 - 0006
portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD)
Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation »
Programme S — code 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales »
Commune de Saint-Lyé — Achat d’un gilet pare-balles
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par
la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu les articles 441-6 et 441-7 du code pénal ;
Vu l’article L.612-4 du code du commerce ;
Vu les articles L.2121-29, L.3211-1 et L.4221-1 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 :
Vu l’arrêté n°BSIPA2019295-0004 du 22 octobre 2019 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à la commune de Saint- Lyé pour l'achat d’un gilet pare-balles ;
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BSIPA2019309-0005 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Saint-Lyé – Achat d’un gilet pare-balles.
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Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
Vu le dossier de demande de subvention présentée par la mairie de Saint-Lyé, sise, 4, avenue de la Gare — 10180 SAINT-LYE ;
Considérant que la demande de la mairie de Saint-Lyé fait suite à l'initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à l’action de sécurisation ;
Considérant le bon de commande n° 22000791 du 18 avril 2019 établi par la société LPSA et relatif à l’achat d’un gilet pare-balles, projet initié et conçu par la mairie de Saint-Lyé, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des services de la préfecture de l’ Aube, participant à cette politique ;
Considérant que l’arrêté n°BSIPA2019295-0004 du 22 octobre 2019 doit être modifié ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet de l'Aube.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°BSIPA2019295-0004 du 22 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : Une subvention d'un montant de 250,00 € (deux cent cinquante euros) est attribuée au titre du code activité 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales » à la mairie de Saint-Lyé pour l’achat d’un gilet pare-balles pour les policiers municipaux.
ARTICLE 3 : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique sur présentation d’une facture.
ARTICLE 4: Cette subvention sera imputée sur les crédits du domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » prévus par la loi de finances et fera l’objet d’un versement unique sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Trésorerie de Troyes Agglomération
Code banque : 30001
Code guichet : 00844
Numéro de compte : C1000000000 — Clé RIB : 19
ARTICLE 5: Le Directeur des services du cabinet du Préfet de l’Aube, le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Troyes, le 0 5 NOV. 2019
erry MOSIMANN
22 / 32 Liberté » Égatiré + l'raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'AUBE
Arrêté préfectoral n° PS5 2019 259, CHOC
portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD)
Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation »
Programme S — code 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales »
Commune d’Arcis-sur-Aube — Achat d’un gilet pare-balles
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par
la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et
financier :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu les articles 441-6 et 441-7 du code pénal ;
Vu l’article L.612-4 du code du commerce ;:
Vu les articles L.2121-29, L.3211-1 et L.4221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l’article 5 de la loi n°
2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, Préfet de l'Aube :
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté n°BSIPA2019295-0005 du 22 octobre 2019 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à la commune d’Arcis-sur- Aube pour l'achat d’un gilet pare-balles ;
du.
BSIPA2019309-0006 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune d’Arcis-sur-Aube – Achat d’un gilet pare-balles.
23 / 32 2.
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d'unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
Vu le dossier de demande de subvention présentée par la mairie d’Arcis-sur-Aube, sise, 1, place des Héros — 10700 ARCIS-SUR-AUBE ;
Considérant que la demande de la mairie d’Arcis-sur-Aube fait suite à l'initiation ou la conception d'un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à l’action de sécurisation ;
Considérant le devis n° DVSEN20190300120 du 7 mars 2019 établi par la société SENTINEL et relatif à l’achat d'un gilet pare-balles, projet initié et conçu par la mairie d’Arcis-sur- Aube objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des services de la préfecture de l’Aube, participant à cette politique ;
Considérant que l'arrêté n°BSIPA2019295-0005 du 22 octobre 2019 doit être modifié ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet de l'Aube,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°BSIPA2019295-0005 du 22 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : Une subvention d'un montant de 250,00 € (deux cent cinquante euros) est attribuée au titre du code activité 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales » à la mairie d’Arcis-sur-Aube pour l’achat d’un gilet pare-balles pour les policiers municipaux.
ARTICLE 3 : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique sur présentation d’une facture.
ARTICLE 4: Cette subvention sera imputée sur les crédits du domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » prévus par la loi de finances et fera l’objet d’un versement unique sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Trésorerie d’Arcis-sur-Aube
Code banque : 30001
Code guichet : 00844
Numéro de compte : 0000G050012 — Clé RIB : 18
ARTICLE 5 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet de l’Aube, le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Troyes, le_Q 5 NOV. 2019
77 hierry MOSIMANN
24 / 32 PREFET DE L’AUBE
Arrêté préfectoral n° €jff 201%2%- 00 4
portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD)
Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation »
Programme S — code 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales »
Commune de Bar-sur-Aube — Achat d’un équipement de radiocommunication
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu les articles 441-6 et 441-7 du code pénal ;
Vu l’article L.612-4 du code du commerce ;
Vu les articles L.2121-29, L.3211-1 et L.4221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, Préfet de l’ Aube ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté n°BSIPA2019295-0006 du 22 octobre 2019 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à la commune de Bar-sur-Aube pour l'achat d'un équipement de radiocommunication ; smile
BSIPA2019309-0007 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Bar-sur-Aube – Achat d’un équipement de radiocommunication.
25 / 32 -2-
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
Vu le dossier de demande de subvention présentée par la mairie de Bar-sur-Aube, sise, place Carnot — 10200 BAR-SUR-AURBE ;
Considérant que la demande de la mairie de Bar-sur-Aube fait suite à l'initiation ou la conception d'un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à l’action de sécurisation ;
Considérant le devis n° 3842 du 22 juin 2019 établi par la société SYSOCO et relatif à l'achat d’un équipement de radiocommunication portatif, projet initié et conçu par la mairie de Bar- sur-Aube objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des services de la préfecture de l’ Aube, participant à cette politique ;
Considérant que l'arrêté n°BSIPA2019295-0006 du 22 octobre 2019 doit être modifié ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet de l’ Aube.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°BSIPA2019295-0006 du 22 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : Une subvention d'un montant de 2 110,00 € (deux mille cent dix euros) est attribuée au titre du code activité 0216081008A5 « Contribution à l’équipement des polices municipales » à la mairie de Bar-sur-Aube pour l’achat d’un équipement de radiocommunication portatif pour les policiers municipaux.
ARTICLE 3 : Cette subvention fera l'objet d’un versement unique sur présentation d’une facture.
ARTICLE 4: Cette subvention sera imputée sur les crédits du domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » prévus par la loi de finances et fera l’objet d’un versement unique sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Trésorerie de Bar-sur-Aube
Code banque : 30001
Code guichet : 00844
Numéro de compte : C1050000000 — Clé RIB : 43
ARTICLE 5 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet de l'Aube, le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Troyes, le À 5 NOV. 2019
26 / 32 PREFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral n° PS iPAzZQUS30%- OCOY
portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD)
Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation »
Programme S — code 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales »
Commune de La Chapelle-Saint-Lue — Achat d’un gilet pare-balles
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu les articles 441-6 et 441-7 du code pénal ;
Vu l’article L.612-4 du code du commerce ;
Vu les articles L.2121-29, L.3211-1 et L.4221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, Préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté n°BSIPA2019295-0007 du 22 octobre 2019 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à la commune de La Chapelle-Saint-Lue pour l'achat d'un gilet pare-balles ;
sie
BSIPA2019309-0008 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat d’un gilet pare-balles.
27 / 32 2 =
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
Vu le dossier de demande de subvention présentée par la mairie de La Chapelle-Saint-Luc, sise, rue du Maréchal Leclerc - BP 10082 — 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC CEDEX ;
Considérant que la demande de la mairie de La Chapelle-Saint-Luc fait suite à l'initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à l’action de sécurisation ;
Considérant le devis n° DE19040600 du 10 avril 2019 établi par la société RIVOLIER et relatif à l'achat d’un gilet pare-balles, projet initié et conçu par la mairie de La Chapelle-Saint-Luc, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des services de la préfecture de l’ Aube, participant à cette politique ;
Considérant que l'arrêté n°BSIPA2019295-0007 du 22 octobre 2019 doit être modifié ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet de l’Aube.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°BSIPA2019295-0007 du 22 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : Une subvention d’un montant de 250,00 € (deux cent cinquante euros) est attribuée au titre du code activité 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales » à la mairie de La Chapelle-Saint-Luc pour l’achat d’un gilet pare-balles pour les policiers municipaux.
ARTICLE 3 : Cette subvention fera l’objet d'un versement unique sur présentation d’une facture.
ARTICLE 4: Cette subvention sera imputée sur les crédits du domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » prévus par la loi de finances et fera l’objet d’un versement unique sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Trésorerie de Troyes Agglomération
Code banque : 30001
Code guichet : 00844
Numéro de compte : C1000000000 — Clé RIB : 19
ARTICLE 5 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet de l’Aube, le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Troyes, le Q & NOV. 2019
Le}
F F. OSIMANN
28 / 32 PREFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral n° BSPA 2019 209% - C0
portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD)
Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation »
Programme $ — code 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales »
Commune de La Chapelle-Saint-Lue — Achat de deux caméras portatives
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu les articles 441-6 et 441-7 du code pénal ;
Vu l’article L.612-4 du code du commerce ;
Vu les articles L.2121-29, L.3211-1 et L.4221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube :
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté n°BSIPA2019295-0008 du 22 octobre 2019 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à la commune de La- Chapelle-Saint-Luc pour l'achat de deux caméras portatives ;
sulus
BSIPA2019309-0009 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de deux caméras portatives.
29 / 32 -2-
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
Vu le dossier de demande de subvention présentée par la mairie de La Chapelle-Saint-Luc, sise, rue du Maréchal Leclerc — BP 10082 — 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC CEDEX ;
Considérant que la demande de la mairie de La Chapelle-Saint-Luc fait suite à l'initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à l’action de sécurisation ;
Considérant le devis n° DE19040648 du 11 avril 2019 établi par la société RIVOLIER et relatif à l’achat de deux caméras portatives, projet initié et conçu par la mairie de La Chapelle- Saint-Luc, objet d'un dossier de demande de subvention déposé auprès des services de la préfecture de l’ Aube, participant à cette politique ;
Considérant que l'arrêté n°BSIPA2019295-0008 du 22 octobre 2019 doit être modifié ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet de l'Aube.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°BSIPA2019295-0008 du 22 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : Une subvention d'un montant de 400,00 € (quatre cent soixante euros) est attribuée au titre du code activité 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales » à la mairie de La Chapelle-Saint-Luc pour l'achat de deux caméras portatives pour les policiers municipaux.
ARTICLE 3 : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique sur présentation d’une
facture.
ARTICLE 4: Cette subvention sera imputée sur les crédits du domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » prévus par la loi de finances et fera l’objet d’un versement
unique sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Trésorerie de Troyes Agglomération
Code banque : 30001
Code guichet : 00844
Numéro de compte : C1000000000 — Clé RIB : 19
ARTICLE 5 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet de l'Aube, le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Troyes, le 0 5 NOV. 2019
Le
crry MOSIMANN
30 / 32 ER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral n° 261 PA 2c1% 209 - COID
portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation »
Programme S — code 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales »
Commune de La Chapelle-Saint-Luc - Achat de cinq gilets pare-balles
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et
financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu les articles 441-6 et 441-7 du code pénal ;
Vu l’article L.612-4 du code du commerce ;
Vu les articles L.2121-29, L.3211-1 et L4221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté n°BSIPA2019295-0009 du 22 octobre 2019 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à la commune de La Chapelle-Saint-Luc pour l’achat de cinq gilets pare-balles ;
selon.
BSIPA2019309-0010 – Arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de cinq gilets pare-balles.
31 / 32 -2.-
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
Vu le dossier de demande de subvention présentée par la mairie de La Chapelle-Saint-Lue, sise, rue du Maréchal Leclerc - BP 10082 — 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC CEDEX :
Considérant que la demande de la mairie de La Chapelle-Saint-Luc fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire et participe à l’action de sécurisation ;
Considérant le devis n° DVSEN20180600131 du 6 juin 2018 établi par la société SENTINEL et relatif à l’achat de cinq gilets pare-balles, projet initié et conçu par la mairie de La Chapelle-Saint-Luc, objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des services de la préfecture de l’ Aube, participant à cette politique ;
Considérant que l'arrêté n°BSIPA2019295-0009 du 22 octobre 2019 doit être modifié ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet de l’Aube,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°BSIPA2019295-0009 du 22 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : Une subvention d’un montant de 1 100,00 € (mille cent euros) est attribuée au titre du code activité 0216081008A5 « Contribution à l'équipement des polices municipales » à la mairie de La Chapelle-Saint-Luc pour l'achat de cinq gilets pare-balles pour les policiers municipaux.
ARTICLE 3 : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique sur présentation d’une facture.
ARTICLE 4: Cette subvention sera imputée sur les crédits du domaine fonctionnel 0216-10-05 « Actions de sécurisation » prévus par la loi de finances et fera l’objet d’un versement unique sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Trésorerie de Troyes Agglomération
Code banque : 30001
Code guichet : 00844
Numéro de compte : C1000000000 — Clé RIB : 19
ARTICLE 5: Le Directeur des services du cabinet du Préfet de l’Aube, le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, comptable
assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Troyes, le 0 5 NOV. 2019
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