Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°64 du 5 juin 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 64 du 9 septembre 2016

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 93 du 23 juin 2025

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°42 du 5 avril 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°103 du 5 septembre 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°79 du 5 juillet 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°71 du 21 juin 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°68 du 13 juin 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°115 du 29 septembre 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 66 du 8 juin 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°77 du 30 juin 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°64 du 5 juin 2023 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°64 du 5 juin 2023)Thèmes du document : Santé, Logement, Handicap et inclusivité, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°064 DU 05/06/2023

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2023Sommaire

Direction départementale des territoires / Direction

- DDT-DIR-2023-156-001 Arrêté portant subdélégation de signature en

matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-François HOU,

directeur départemental des territoires de l'Aube (5 pages) Page 3

GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux Champagne Sud /

- Décision du 2 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 9

Hôpitaux Champagne Sud /

- Décision du 2 juin 2023 portant délégation de signature (8 pages) Page 14

Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes

- Décision du 2 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 23

2Direction départementale des territoires

DDT-DIR-2023-156-001 Arrêté portant

subdélégation de signature en matière générale

aux agents placés sous l'autorité de M.

Jean-François HOU, directeur départemental des

territoires de l'Aube

recueil n°064 du 05/06/2023 3PRÉFET Is DE L'AUBE | Direction départementale Liberté , Égalité des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté n°DDT-DIR-2023- A5 6- © A

portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube

- La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre du National du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié notamment en dernier lieu par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 ;

VU le décret du ministre de l'intérieur du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube

VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 octobre 2019 nommant M. Jean- François HOU directeur départemental des territoires de l'Aube ;

VU l'arrêté préféctoral n°PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à M. Jean- François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au nom de Mme la Préfète de l'Aube, des actes découlant de ses attributions et compétences, et notamment son article 2;

ARRÊTE

Article 1°:

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Jean-François HOU, la subdélégation de signature est confiéeà M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, pour l'ensemble des. domaines jusqu’ au 31 août 2023.

Article 2 :

La délégation de signature conférée à M. Jean-François HOU par l'arrêté susvisé de Mme la Préfète de l'Aube, est subdéléguée en ce qui concerne les domaines suivants :

Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40768 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25 wwwaube.gouv.fr

recueil n°064 du 05/06/2023 4EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

- à Mmes et MM les chefs de service et leurs adjoints, référents territoriaux et chefs de bureau, pour l'octroi des congés annuels et JRTT ou assimilables, aux agents relevant de leur responsabilité hiérarchique.

EN MATIÈRE D'AFFAIRES JURIDIQUES ET DE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ :

- à Mme Emmanuelle RICHARD, chargée de mission juridique ou à l'un des chefs de service cités au ‘présent article.

EN MATIÈRE D'EAU ET DE PÊCHE :

Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf : + les décisions d'opposition à déclaration d'installation au titre de l'article R214-1 du code de l'environnement ; |

* les dispositions particulières prises en situation d'étiage (usages de l'eau, manœuvre des ouvrages) ; .

+ les dérogations relatives aux programmes d'actions pour lutter contre les pollutions aux nitrates d'origines agricoles ; .

*__ la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ; * les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale ; + les arrêtés relatifs à l'ouverture de la pêche, aux interdictions temporaires de la pêche et à la prolongation de la durée de fermeture ; | + les décisions relatives aux clauses et conditions de location par l'État du droit de pêche dans les eaux du domaine public fluvial

- à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité ou en cas d'absence ou d'empêchement, à : - M. Gilles HUGEROT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle préservation des territoires et de la nature

: M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau et milieux aquatiques

EN MATIERE DE BIODIVERSITÉ :

Pour tous les actés prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf : *_. les décisions relatives aux demandes de régulation de l'espèce « Phalacrocorax carbo sinensis » (grand cormoran); | | ° les autorisations spécifiques Natura 2000 ;

. la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ; ° les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale.

- à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité ou en cas d'absence ou d'empêchement, à: - M. Gilles HUGEROT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle préservation des territoires et de la nature

- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pêle ressources en eau et milieux aquatiques

EN MATIÈRE D'AGRICULTURE, CHASSE, FORET ET PREDATION

Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf: + les décisions relativesà | ‘exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial ; + les notifications des quotas minimum à réaliser sur certains territoires en cas de déséquilibre agro-sylvo-cynégétique ;

recueil n°064 du 05/06/2023 5+ les décisions relatives aux battues administratives ;

+ les décisions relatives aux actions de régulation réalisées par les lieutenants de louveterie sur les: populations d'ongulés ; |

* la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ; + les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale.

- à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural oU en cas d'absence ou d'empêchement, à:

- Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service, chef du bureau foncier et appui aux exploitants,

- Mme Magali BARBE, chef du bureau politique agricole commune,

- M. Pascal BRUANT, chef du bureau forêt chasse, pour les décisions relatives à la chasse, forêt et prédation.

EN MATIÈRE DE LOGEMENT, D'HABITAT ET DE RÉNOVATION URBAINE, DE CONSTRUCTION, DE

CONTRÔLE DES RÈGLES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION :

Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté dé délégation sauf: * les décisions relativesà la création de logements sociaux, neufs ou par acquisition- -amélioration. * les autorisations relatives à l'aliénation, la transformation d'usage et le changement d'affectation de locaux:

* les demandes d'avis des maires des communes concernées par le logement d'un demandeur prioritaire

+ les courriers de désignation d'un organisme HLM pour qu'une proposition de logement ou d'hébergement soit faite à Un demandeur reconnu prioritaire

- à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable ou en cas d'absence ou d'empêchement,à M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et rénovation urbaine,

- à M. Eric REGNAULT, chef du bureau politiques sociales du logement et en cas d'empêchement à Mme Christelle PREVOST, adjointe au chef de bureau, en charge de l'habitat adapté et de la conciliation locative pour toutes les convocations, et compte-rendus concernant les commissions relatives à l'activité du burèau ainsi que pour toutes décisions prises à l'issue des commissions C.C.A.PE.X::

à Mme Florence GOGIEN, chargée de la prévention et du suivi des expulsions locatives, pour la siénäture des protocoles de cohésion sociale validés en CCAPEX

- à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables, pour les avis et décisions rendus en commissions QUALIBAT et HANDIBAT

- à Mme Aude POULET, référente constructions durables, pour les avis et décisions rendus en commissions QUALIBAT

EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ ET DE SÉCURITÉ :

Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf: + les décisions et les arrêtés de dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées ; + les décisions et les arrêtés de validation, de refus ou de prolongation d'un agenda d'accessibilité programmée.

- à Mme Valérie GRUYER, chef du service habitat et construction durable, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef de service, chef du bureau logement social et

rénovation urbaine

- à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables

recueil n°064 du 05/06/2023 6- à Mme Sophie LUCAS, référente accessibilité, pour les avis rendus en sous-commission départementale

de sécurité et pour les avis et décisions rendus en commissions HANDIBAT

- à Mme Sophie LUCAS, Mme Sabine LEMOINE, M. Frédéric CHAAL, M. Stéphane MULAT et M.Pascal DÉFONTAINE, du bureau constructions et bâtiments durables, pour les demandes de pièces complémentaires en matière d'instruction des dossiers « accessibilité » et les avis rendus par les groupes de visite des sous-commissions départementäles d'accessibilité et de sécurité.

EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE :

Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf: * la délivrance des conventions et des agréments relatifs aux établissements d'enseignement de la conduite automobile et aux établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du permis à point

- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou

d'emipêchement, à |

- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière, ou à M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de

service, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ROUTIERS, FLUVIAL ET CIRCULATION ROUTIÈRE :

Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :

* les interdictions ou réglementations de la circulation à titre temporaire, soit à l'occasion des travaux routiers, soit en cas phénomènes naturels ou accidentels affectant l'exploitation de la route, soit à l'occasion d'enquêtes de circulation aux abords des routes :.

- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du sérvice réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou

d'empêchement, à

- M. Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et déplacements, ou à M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de service, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE :

- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service ‘réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou

d'empêchement, à

- M. Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et déplacements, ou à M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de service, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES ET DE GESTION DE CRISES :

- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, où en cas d'absence ou

d'empêchement, à

- M. Loïc DESCHAMPS, chef du bureau risques et crises, son adjoint, ou à l'un des chefs de service cités

au présent article.

EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ :

Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf : * les autorisations préalables à l'installation d’une enseigne et les décisions qui en résultent

- à

- Mme Emmanuelle RICHARD, chargée de mission juridique

recueil n°064 du 05/06/2023 7- M. Jean-Michel ROESER, chargé de mission juridique

EN MATIÈRE D'URBANISME OPÉRATIONNEL, DE CONCEPTION, DE PLANIFICATION ET D'APPLICATION

DU DROIT DES SOLS :

Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf : | + les décisions relatives aux certificats d'urbanisme, autorisations (permis de construire, de démolir) et déclarations préalables pour les projets relevant des articles L 422-2 et R422:2 du code de l'urbanisme :

* les décisions relatives à la compensation collective agricole ;

* les dérogations au principe d'interdiction de l'ouverture à l'urbanisation, prévues par les articles L142-4 et R142-2 du code de l'urbanisme.

- à M. David DUTHEIL, chef du service aménagement, mobilité énergie, à Mme Corinne OUDIN, chef du bureau planification territoriale, à Mme Amandine BUCCI, référente territoriale et chef de l'agence Sud: Est, à M. Pascal LUX, chef du bureau urbanisme de l' agence Sud-Est, à Mme Marie-Lyne CERDA, chef du bureau urbanisme, à Mme Sandrine PARIZEL, adjointe au chef du bureau de l'urbanisme ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

EN MATIÈRE DE GESTION DE FONDS PUBLICS (DETR, FNADT, FEDER, FEADER, FRED, DPV)

- à M. David DUTHEIL, chef du service aménagement, mobilité énergie, à Mme Julie KUBIAK, adjointe au chef de service, chef du bureau énergies renouvelables et territoires, à Mme Amandine BUCCI, référente territoriale et chef de l'agence Sud-Est et à M. Jean-Michel BARROIS, chef du pôle aides financières, pour la certification des dépenses réalisées dans le cadre d'une opération subventionnée par la DETR, le FNADT, le FEDER, le FSIL, le FRED ou la DPV ou en cas d'absencé ou d ‘empêchement, à l'un des chefs de service cités au présent article.

Article 3:

La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux fonctionnaires qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.

Article 4: ,

L'arrêté n°DDT-DIR-2022-276-002 du 3 octobre 2022 portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube est abrogé.

Article 5:

Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.

Troyes, le KE Sun Zo Ë _

Pour la Préfète et par délégation,

rectàäur départemental des territoires,

rançois HOU

or

recueil n°064 du 05/06/2023 8GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux

Champagne Sud

Décision du 2 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°064 du 05/06/2023 9C HÔPITAUX CENTRE MPAG HOSPITALIER

DE L'AUBE ET DU SÉZANNAIS TROYES GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE

[ Décision portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre

Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;

-\U l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

- Vu le recrutement en date du 14 mai 2018, attestant l'affectation de Monsieur Laurent

DORIGO en qualité de Directeur de l'Information Numérique du GHT de l'Aube et du

Sézannais.

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Page 1 sur 4

recueil n°064 du 05/06/2023 10Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation du délégataire

il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Laurent DORIGO), Directeur de l'Information Numérique du GHT de l'Aube et du Sézannais.

Article 2 : Champ d’application

Monsieur Laurent DORIGO, dans le respect des règles de mise en concurrence du code de la commande publique, a la compétence de signer pour :

o En qualité de Directeur de l'Information Numérique :

e Les devis relatifs aux systèmes d'information du GHT

+ Les bons de commande relatifs aux systèmes d’information du GHT « Les liquidations des dépenses liées à la Direction de l'Information Numérique

Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction de l'information Numérique.

o En qualité de Directeur du Biomédical :

e Les devis et les bons de commande relatifs au matériel biomédical dans le cadre des marchés passés par les établissements

* Les liquidations des dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives au matériel biomédical

Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction

du Biomédical.

Sont exclus : les passations des marchés publics

Article 3 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Page 2 sur 4

recueil n°064 du 05/06/2023 11Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Laurent DORIGO.

Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur- Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administration de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d’Arcis ainsi qu'aux comptables publics du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.

Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.

Troyes, le 2 juin 2023

Le Directeur Général

Des Hôpitaux Champagne Sud

IAT

Page 3 sur 4

recueil n°064 du 05/06/2023 12Laurent DORIGO Directeur adjoint

Page 4 sur 4

recueil n°064 du 05/06/2023 13Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 2 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°064 du 05/06/2023 14GC HÔPITAUX

CHAM

Décision portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre

Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers

et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de directeur adjoint des hôpitaux

Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2015, nommant Madame Josiane BILS en qualité de Directrice des Soins chargée de la coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu le contrat de recrutement en date du 1er novembre 2019 attestation de l'affectation de Madame Nathalie BRANS en qualité de Directeur des Affaires Générales et des relations avec les usagers au sein du Centre Hospitalier de Troyes ;

Page 1 sur 7

recueil n°064 du 05/06/2023 15- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers

et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des hôpitaux

Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017, nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des Soins chargée de la coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu le contrat de recrutement en date du 1er Avril 2020, attestant de l'affectation de monsieur

Jimmy GANGNEUX en qualité de Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de

gestion du Centre Hospitalier de Troyes ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1 Janvier 2019, nommant Monsieur David HANIN en qualité de Directeur des Soins chargé de la coordination

générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la

Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers

et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2015,

nommant Madame Jeannine JACQUOT en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux

Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre 2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur Adjoint des Hôpitaux

Champagne Sud, Directeur Délégué des centres hospitaliers de Bar-Sur-Aube et Bar-Sur-

Seine dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers

et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er Janvier 2021, nommant Madame Rosa-Belle MALACRINO, en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux

Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu la Convention de Mise à disposition de Direction de Monsieur Laurent MESNIL du 19 septembre 2022 signée entre le Centre Hospitalier Isarien de Clermont et le Centre Hospitalier

de Troyes ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers

et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1 Janvier 2022, nommant Madame Emilie MESTON en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux

Champagne Sud, Directrice en charge des EHPAD du Groupement Hospitalier Aube Marne

dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers

et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2020,

Page 2 sur 7

recueil n°064 du 05/06/2023 16nommant Madame Abeline MOREAU, en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux

Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

-\u l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers

et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2021, nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers

et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 Février 2020, nommant Monsieur Sébastien PIEDFERT, en qualité de Directeur Adjoint des Hôpitaux

Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;

- Vu le contrat de recrutement en date du 15 juin 2021, attestant de l'affectation de Monsieur Christophe ROCHAS en qualité de Directeur des Affaires générales, des Projets et des

Finances du GHAM (site de Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Sézanne) ;

- Vu la décision du Centre Hospitalier de Troyes en date du 7 février 2023, nommant Monsieur

Jean-Charles MARCHAL en qualité d'ingénieur en chef aux Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune.

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité

administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.

Que le groupement hospitalier des Hôpitaux Champagne Sud nécessite une garde administrative afin d'assurer le bon fonctionnement des services de ces établissements ;

DECIDE

L'attribution d'une délégation de signature spécifique à la garde administrative mutualisée des Hôpitaux Champagne Sud.

Page 3 sur 7

recueil n°064 du 05/06/2023 17Article 1 : Désignation des délégataires

ll'est donné la délégation permanente de signature à :

Monsieur Maximilian AZARIAN, Directeur des Affaires Juridiques et des Coopérations des

Hôpitaux Champagne Sud et Directeur des affaires générales de l'Etablissement public de

santé mentale de l'Aube

Madame Josiane BILS, Coordinatrice générale des soins des Hôpitaux Champagne Sud

Madame Nathalie BRANS, Directrice des Affaires Générales et des Usagers

- Monsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des Hôpitaux

Champagne Sud

- Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de l'IFSI

- Monsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle des finances et du contrôle de

gestion du Centre Hospitalier de Troyes

Monsieur David HANIN, Directeur des soins du GHAM

Madame Jeannine JACQUOT, Directrice Déléguée de l'EPSMA et de la MAS Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué des Centres Hospitalier de Bar Sur Aube

et Bar Sur Seine

Madame Rosa-Belle MALACRINO, Directrice des Affaires Médicales des Hôpitaux

Champagne Sud

Monsieur Jean-Charles MARCHAL, Directeur du Patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud

Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de

Troyes

Madame Emilie MESTON, Directrice en charge des EHPAD du GHAM

Madame Abeline MOREAU, Directrice de la filière Gériatrique et de l'innovation du Centre

Hospitalier de Troyes

Madame Aude PERSONNIC, Directeur des Finances et des projets de l'EPSMA de l’Aube

et en charge de la MAS

Monsieur Sébastien PIEDFERT, Directeur des Résidences Cardinal de Loménie et Arcis

Sur Aube

Monsieur Christophe ROCHAS, Directeur des Affaires Générales, Projets et Finances du

GHAM

en leur qualité d'administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud.

Article 2 : Champ d’application

Toutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d'Administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour :

+ toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions d'administrateur de

garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ;

+ les actes relatifs au déclenchement des plans blancs de chaque établissement

respectif ;

+ les actes relatifs au rappel de personnels ;

+ les actes relatifs à la gestion d'ouverture et de fermetures de lits au sein des Hôpitaux

Champagne Sud ;

+ tous les actes en lien avec les réquisitions par les forces de l'ordre ;

Page 4 sur 7

recueil n°064 du 05/06/2023 18+ les actes relatifs à la gestion des admissions et sorties des patients au sein des

Hôpitaux Champagne Sud et plus spécifiquement, toutes les décisions relatives aux

admissions en soins psychiatriques sous contrainte des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des

personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; notamment :

O

O

O

O

0

O0 0000000

Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures

de soins psychiatriques sous contrainte

Les certificats administratifs

Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous

contrainte

Les décisions (admissions, maintien, mettant fin à une mesure, modification de

prise en charge, réintégration)

Les permissions de sortie

Les sorties définitives des patients

Les bulletins de sortie

Les courriers de saisine du juge des Libertés et de la Détention

Les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention

Les notifications d'ordonnance du juge des Libertés et de la Détention

Les demandes et les autorisations de transfert

Les engagements de reprise

Les autorisations de transport de corps

Article 3 : Conditions d’application

La délégation spécifique de signature portant sur la garde administrative des Hôpitaux Champagne Sud est assortie de l'obligation pour les délégataires :

° de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportant

conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans le

respect de la politique et la stratégie définies par le Directeur Général des Hôpitaux

Champagne Sud ;

« de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;

+ de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Le Directeur général, ou le directeur assurant l’interim le cas échéant, peut être sollicité selon la situatio

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Page 5 sur 7

recueil n°064 du 05/06/2023 19Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance des administrateurs de garde désignés à l’article 1°.

Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d’Arcis et de la Résidence Cardinal de Loménie.

Elle fera l’objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.

Troyes, le 2 juin 2023

Le Directeur Général

Des Hôpitaux Champagne Sud

Page 6 sur 7

recueil n°064 du 05/06/2023 20AZARIAN Maximilian | Directeur des Affaires Juridiques et des

Coopérations des HCS et Directeur des

Affaires générales de l'EPSMA

BILS Josiane Coordinatrice générale des soins des

Hôpitaux champagne Sud

BRANS Nathalie Directrice des Affaires générales et des

usagers

CABBARUS Valentin Directeur des Achats et de la Logistique

des HCS

DIVERCHY Marie-

Françoise

Directrice de l'IFSI

GANGNEUX Jimmy Directeur des Affaires Financières, de la

Patientèle et du contrôle de gestion du

Centre Hospitalier de Troyes

HANIN David Directeur délégué du Groupement

Hospitalier Aube Marne

JACQUOT Jeannine Directrice Déléguée de l’'EPSMA

MABILEAU Bernard Directeur Délégué des Centres

hospitalier de Bar Sur Aube et Bar Sur

Seine

MALACRINO Rosa-

Belle

Directrice des Affaires Médicales et de

l'Offre de Soins des Hôpitaux Champagne

Sud

MARCHAL Jean-

Charles

Directeur du Patrimoine

MESNIL Laurent Directeur des Ressources Humaines du

Centre Hospitalier de Troyes

MESTON Emilie Directrice en charge des EHPAD du

Groupement Hospitalier Aube — Marne

MOREAU Abéline Directrice de l'innovation des Hôpitaux

Champagne Sud et de la filière

gériatrique du Centre Hospitalier de

Troyes

PERSONNIC Aude Directrice des Finances et du médico-

social et des projets de l’'EPSMA

PIEDFERT Sébastien Directeur de la résidence Cardinal de

Loménie et de la résidence d’Arcis Sur

Aube

ROCHAS Christophe Directeur des Affaires Générales, projets

et Finances du Groupement Hospitalier

Aube — Marne

Page 7 sur 7

recueil n°064 du 05/06/2023 21recueil n°064 du 05/06/2023 22Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 2 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°064 du 05/06/2023 23© Enr CENTRE HOPITAUX HOSPITALIER

TROYES

Décision portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre

Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

- Vu la décision du Centre Hospitalier de Troyes en date du 7 février 2023, nommant Monsieur

Jean-Charles MARCHAL en qualité d'ingénieur en chef aux Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune.

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

Page 1 sur 4

recueil n°064 du 05/06/2023 24Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation du délégataire

Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Jean-Charles MARCHAL, Directeur du Patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud.

Article 2 : Champ d'application

Monsieur Jean-Charles MARCHAL, en qualité de Directeur du Patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud et dans le respect des règles de mise en concurrence du code de la commande publique, a la compétence de signer pour :

+ Les devis et les bons de commande relatifs au budget de fonctionnement et aux travaux dans le cadre des marchés passés par les établissements e Les liquidations des dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux travaux

e Les ordres de service et la réception des travaux

Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction

du Patrimoine.

Article 3 : Garde administrative

Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation

permanente de signature est donnée Monsieur Jean-Charles MARCHAL, en sa qualité d'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement

des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative

à la garde administrative.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature

Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Jean-Charles MARCHAL.

Page 2 sur 4

recueil n°064 du 05/06/2023 25Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur- Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administration de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d’Arcis ainsi qu'aux comptables publics du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.

Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.

Troyes, le 2 juin 2023

Le Directeur Général

Des Hôpitaux Champagne Sud

CT

CC RIAT

Page 3 sur 4

recueil n°064 du 05/06/2023 26Reçu à titre de notification la présente décision le : ............................

Jean-Charles Directeur adjoint

| MARCHAL

Page 4 sur 4

recueil n°064 du 05/06/2023 27