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Conseil Municipal - MA DEL 2025 38 Parkings Municipaux Spic Approbation du Compte Administratif 2024
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 38 Parkings Municipaux Spic Approbation du Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctPAL
COMMUNE de SAI NT-CLEMENT-DE-RlVlERt
L'an deux mil vingt cinq, le seize avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
iI -Sai nt ClÉrnent de Rivièr* I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation :1010412025
Date d'affichag e : 2210412025
Étaient absents excusés : M. Christophe JAY, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Marion LAPIERRE.
OBJET : PARKINGS MUNICIPAUX- SPIC - Approbation du Gompte Administratil2024
Le Compte Administratif concernant l'exercice 2024 se présente de la manière suivante :
EXPLOITATION:
Dépenses : 2708.32€
Recettes : 30 072.00 €
Résultat de I'exercice 2024 (excédent) :27 363.68 €
Résultat d'exploitation 2023 reporté : 0 €
Résultat cumulé de l'exercice 2O24(excêdent) : 27 363.68 €
TNVEST/SSEMENT:
Dépenses : 19 214.16 €
Recettes : 23 412.79 €
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 4 198.63 €
Déficit de 2023 reporté (déficit) : - 14 727 .88 €
Résultat cumulé de I'exercice 2024 (déficit) : - 10 529.25 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-38-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2024
16 834.43 €
Pour mémoire.
Restes à réaliser en investissement à reporter au Budqet Supplémentaire 2025
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Le détail du Compte Administratif est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur l'extranet.
Le Compte Administratif 2024 est conforme au Compte de Gestion du même exercice.
ll est donc proposé au vote I'approbation du Compte Administrati'f 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité le Compte administraltf 2024 présenté
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 221 0412025
t certifié conforme
M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 'l 1 .lanvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le:
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-38-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025