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Déliberation - MA DEL 2023 035 Parkings Municipaux Spic Approbation du Compte Administratif 2022
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 035 Parkings Municipaux Spic Approbation du Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLrsÉnATroNS DU coNSEtL MUNlclpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, le douze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, Mme Françoise OLIVET, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Françine BOHE.
ft I -Sai nt ClÉrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : I
Date de la convocation i 0610412023
Date d'affichag e : 1 41 041 2023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART, M. Bernard JACQUIN, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de M. Marcel TARDIEU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. Thierry BOYER en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Françine BOHE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Christel COUSTAN
OBJET : PARKINGS MUNICIPAUX- SPIC - Approbation du Compte Administratal2022
Le Compte Administratif concernant l'exercice 2O22 se présente de la manière suivante :
&NG:IIoNNEMEM:
Dépenses : 8 250.59
Recettes : 26 040.00
Résultat de I'exercice 2022 - excédent :17 789.41
Excédent de foncti on nement 2O22 : 17 789-41
INVESTIESEMENT:
Dépenses : 95 438.51
Recettes : 2 150.00
Résultat de I'exercice 2022 - déficit - 93 288.51
Excédent de 2021 reporté :79 797.03
Déficit 2022: - 13 491.48
Le Compte Administratif exercice 2022 es| conforme au Compte de Gestion du même exercice. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230413-MA-DEL-2023-035-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 ll convient de se prononcer sur l'approbation du Compte Administratif présenté - exercice 2022 document disponible sur l'extranet).
Madame Rachèle BODIN est désignée Présidente de séance.
Monsieur Jérôme POUGET et Madame Laurence CRISTOL ne peuvent pas prendre part au vote. Monsieur Jérôme POUGET se retire de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve 22voix pour, 3 abstentions, le compte administratif 2022 présenté
Gertifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1410412023
Pour extrait e
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 20OO-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 t janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par f'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.f/' , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le:
Transmis au Représentant de I'Etat lê :
Publié le:
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230413-MA-DEL-2023-035-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023