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Arrêté - 2023 069
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 069)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
y raslernent des Frais du Pine N° 2023 /069
Arrondissement d'Aonls
ARRÊTÉ
rs
de
Masse ls Aofai 5
Circulation et stationnemént interdits, chemin du Mas d'Astre, sur la portion nécessaire aux travaux de branchement AEP. Travaux effectués l'entreprise Bronzo TP, à compter du 02 mai 2023 et pour une durée de 3 jours calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu l'arrêté 2023/054 du 06 avril 2023, portant permission de voirie,
- Vu la demande reçue de Bronzo TP, 16 allée de la Palun - ZI de la Palun à 13700 MARIGNANE, en date du 17 avril 2023,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux visés ci-dessus, effectués par Bronzo TP, la circulation et le stationnement seront interdits, sur la portion nécessaire, chemin du Mas d'Astre, à compter du 02 mai 2023 durant 03 jours calendaires.
Article 2 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et la déviation adaptées,
Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article _3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Bronzo TP,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 20 avril 2023 Publication sur le site de la mairie le : ft res
Le Maire, ,
Jean-Christophe CARRÉ .=ù
Bjét d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de € GT ? C 5 2e TA ; à CO Parc Fostlé VE - Monenue de be
be des Bass - 19 520 Mo ussane lbs Hhpilés RQ naturel pe ne régional Communauté de Communes des Apiles AC CYAO STI C6 Pc CI IC FI HO IT - Érnait. contact mairie @maussnetsafilés f VALLÉE 4, BAUX-ALPILLES