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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
C- 56-04-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - AUTORISATION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN POUR UNE OMBRIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE EN FOND DE BASSIN D'INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES RUE DU FIEF JOLY À NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Elmano MARTINS à Valérie VOLLAND, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE, Philippe TERRASSIN.
Titulaire pour déport :
Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 56-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - AUTORISATION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN POUR UNE OMBRIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE EN FOND DE BASSIN D'INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES RUE DU FIEF JOLY À NIORT
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le PCAET de la CAN pose à 2030 des objectifs de production d’énergies renouvelables, dont le photovoltaïque à hauteur de 30 GWh. Le PLUiD, quant à lui, précise le développement du photovoltaïque prioritairement sur des zones déjà artificialisées.
Par lettre recommandée du 9 octobre dernier, Séolis prod a fait parvenir à la CAN une manifestation d’intérêt spontané pour équiper un bassin d’infiltration des eaux pluviales, propriété de la CAN, rue du Fief Joly à Niort, d’une production photovoltaïque. Cette démarche d’ombrière photovoltaïque sur bassin d’infiltration, sur le territoire de la CAN, est innovante et expérimentale, et n’a à ce jour pas d’autre équivalent connu.
La CAN est susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné, ici pour l’infiltration des eaux pluviales.
Le 13 octobre, conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété de la personne publique (CG3P), la CAN a lancé un appel à manifestation d’intérêt concurrent, au travers d’une publicité, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent. Deux candidats potentiels se sont alors manifestés.
En conséquence, la CAN a posé des critères de sélection pour départager les trois candidats susceptibles de réaliser et exploiter une production photovoltaïque en fond de bassin d’infiltration des eaux pluviales, rue du Fief Joly à Niort.
Pour rappel, ces critères correspondent à la capacité technique et financière du porteur de projet, à la valeur technique du dossier (références en ombrière photovoltaïque, méthodologie proposée et moyens engagés dans le développement du projet, garanties apportées tout au long du projet pour le maintien des conditions opérationnelles du site, intégration paysagère du projet, …), ainsi qu’à la redevance locative dès suite de la mise à disposition du terrain par la CAN.
Une seule réponse, celle de Séolis prod, a finalement été adressée à la CAN. La réponse de Séolis prod est de qualité : méthodologie détaillée, prise en compte de la biodiversité autour du site, insertion paysagère avec plantation d’arbustes, … Concernant la proposition de redevance annuelle à hauteur de 3.33 €HT / kWc (soit près de 1000 € par an), ce montant a été objectivé à la lumière des charges et des recettes attendues par Séolis prod sur ce projet. La redevance locative sera par ailleurs indexée sur le prix de vente de l’électricité.
De la même manière, la durée de la convention d’occupation temporaire, entre la CAN et Séolis prod, est portée à 30 ans. Ce délai est justifié au regard de la durée d’amortissement supportée par Séolis prod dans le cadre de ce projet expérimental.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, il est proposé de contractualiser au travers d’une convention d’occupation temporaire, annexée ci-joint, pour une durée de 30 ans entre le propriétaire du terrain, ici la CAN, et l’opérateur retenu, à savoir la société Séolis prod, pour une redevance annuelle de 3.33 €HT / kWc.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue dans la cadre d’un tiers investissement la conception, la réalisation et l’exploitation d’une installation photovoltaïque en fond de bassin d’infiltration des eaux pluviales, rue du Fief Joly à Niort, à la société Séolis prod ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer, le cas échéant, la Convention d’occupation temporaire et tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée