Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR T2025 12 30 AOT circulation stationnement RESF
Arrêté - AR T2025 12 07 AOT circulation stationnement aerop
Arrêté - AR T2025 12 21 AOT circulation stationnement feder
Arrêté - AR T2025 12 18 AOT circulation stationnement commu
Arrêté - AR T2025 12 32 AOT circulation stationnement victo
Arrêté - AR T2025 12 13 AOT circulation stationnement latec
Arrêté - AR T2025 12 35 AOT circulation stationnement commu
Arrêté - AR T2025 12 22 AOT circulation stationnement herme
Arrêté - AR T2025 12 26 AOT circulation stationnement commu
Arrêté - AR T2025 12 12 AOT circulation stationnement mange
Arrêté - AR T2025 12 31 AOT circulation stationnement frereslumiere claudechappe CADDENZ
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h58 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2025 12 31 AOT circulation stationnement frereslumiere claudechappe CADDENZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
v
VE
}, A
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
santage\/
|
a
Arrêté
temporaire
de
police
n°
AR_T2025_12_31
portant
réglementation
sur
les
conditions
de
circulation,
de
stationnement
et
d'occupation
du
domaine
public
routier
Rue
des
Frères
Lumière
et
rue
Claude
Chappe
du
08/01/2026
au
09/01/2026
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-1
à
R411-32
et
R417-1;
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5
relatif
à
la
répression
des
infractions
aux
arrêtés
de
police ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L2213-1
à L2213-6
et
L2215-4
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
approuvant
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire) ; VU
l'arrêté
n°202010-17
du
02
octobre
2020
donnant
délégation
de
signature
à
Georges
BRONDINO,
Conseiller
Municipal
Délégué
Cadre
de
vie,
entretien
et
sécurité
des
bâtiments
communaux; VU
l'arrêté
municipal
n°AR2023_04_03
relatif
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
;
VU
la
demande
de
la
société
CADDENZ
sise
au
n°1
impasse
Pierre
Camo
31200
TOULOUSE
en
date
du
09/12/2025
agissant
pour
le
compte
d’ITAS
SUD
OUEST
demeurant
rue
de
Juncassa
ZAC
de
Garossos
31700
BEAUZELLE
afin
d'intervenir
sur
un
Pylône
support
d'antennes
relais
de
télécommunications
;
1 de 4
AR_T2025_12_31 CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
l'intervention
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
des
entreprises
ou
des
personnes
chargées
de
sa
réalisation,
ainsi
que
celle
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: DURÉE
ET
LIEU
DES
TRAVAUX
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à stationner
une
nacelle
afin
d'intervenir
sur
un
pylône
support
d'antennes
relais
de
télécommunications
sis
au
n°20
rue
des
Frères
Lumière
à
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
31520
du
08/01/2026
au
09/01/2026
de
08h00
à
18h00,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: CONTRAINTES
DE
CIRCULATION
ET
RESTRICTIONS
Le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'installation
de
la
nacelle
cause
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
et
autres
occupants
du
domaine
public
routier. il se
doit
de
respecter
les
emprises
d’assiette
d'occupation
du
domaine
public.
Les
véhicules
d'intervention
seront
obligatoirement
balisés.
A
cet
effet,
les
restrictions
et
contraintes
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
comme
ci-dessous
énumérées:
Circulation/Stationnement: - La vitesse
sera
limitée
à 30
km/h:
- Le
bénéficiaire
assurera
la mise
en
place,
la gestion
et
l'entretien
de
la signalisation
temporaire
réglementaire
de
chantier
;
- Le
stationnement
des
véhicules
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
de
la
zone
d'application
de
la signalisation
de
chantier;
- L'intervention
se
devra
être
conforme
au
Dossier
d'Exploitation
Sous
Chantier
(DESC)
présenté
par
le bénéficiaire
du
présent
arrêté ;
- Le
bénéficiaire
prendra
toutes
dispositions
concernant
la sécurité
des
piétons,
cycles
et
de
tout
autre
usager
de
la voirie;
- La
rue
des
Frères
Lumière
sera
barrée
au
niveau
du
n°20
de
8H00
à
18H00 ;
- Le
stationnement
sera
totalement
interdit
côté
n°pairs
de
la rue
des
Frères
Lumière
à partir
de
son
intersection
avec
la rue
Claude
Chappe
jusqu’à
la rue
Edouard
Branly;
- La
rue
des
Frères
Lumière
passera
en
double
sens
de
circulation
à partir
de
son
intersection
avec
la rue
Claude
Chappe
jusqu’au
n°16
de
la rue
des
Frères
Lumières
;
- Le
stationnement
sera
totalement
interdit
côté
n°pairs
de
la rue
Claude
Chappe ;
- La
rue
Claude
Chappe
passera
en
double
sens
de
circulation ;
- Un
tronçon
de
la rue
des
Frères
Lumière
allant
de
la
rue
Édouard
Branly
jusqu'à
la sortie
des
bâtiments
du
Pôle
Patrimoine
et
Services
Techniques
passera
en
double
sens
de
circulation ;
- L'entreprise
mettra
en
place
la signalisation
temporaire
de
chantier
et
plus
particulièrement
les
interdictions
de
stationnement
et
les
déviations;
2 de 4
AR_T2025_12_31 - Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
se
devra
de
l'afficher
au
moins
48h00
avant
le début
de
l'intervention
conformément
au
DESC
présenté
par
l’entreprise
et
à la réglementation
en
vigueur
;
- La
signalisation
temporaire
de
chantier
sera
déposée
à l'issue
du
chantier
;
- Les
espaces
sollicités
pour
l'intervention
devront
être
restitués
dans
leur
état
d’origine
et
ce
par
tous
moyens
appropriés;
La
desserte
des
propriétés
riveraines,
dans
l’emprise
du
chantier,
l’accès
des
véhicules
de
secours
aux
bouches
d'incendie
et
autres
dispositifs
de
sécurité,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes,
et
d’une
façon
générale,
le fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
devront
être
préservés.
L'entreprise
assurera
le
maintien
d’une
continuité
piétonne
et
cyclable
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
aménagera
des
déviations
si nécessaires.
ARTICLE
3 : DÉLAI
D'EXÉCUTION
Les
travaux
devront
être
entrepris
dans
les
délais
indiqués.
En
cas
d’inexécution,
l'autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf
reconduction
expresse
consentie
par
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
ET
ENTRETIEN
L'ensemble
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
précédents
sera
conforme
aux
plans
et
documents
fournis
et
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
à
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
(instruction
interministérielle,
Livre
1,
huitième
partie:
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992).
Le
bénéficiaire
assurera
la
mise
en
place
et
l’entretien
d’un
dispositif
de
signalisation
réglementaire
et
conforme
au
Code
de
la
Route,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
la
liberté
de
circulation
des
biens
et
des
personnes.
Obligation
sera
faite
au
bénéficiaire
de
s’assurer
de
la
propreté
de
la
chaussée
laissée
libre
à
la
circulation,
au
droit
des
travaux.
La
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
déposée
à
l'issue
du
chantier.
Les
espaces
sollicités
pour
la
réalisation
du
chantier
devront
être
restitués
dans
leur
état
d’origine
et
ce
par
tout
moyen
approprié.
ARTICLE
5
:
INTERVENTION
DE
NUIT
Sans
objet.
ARTICLE
6
: MESURES
DE
POLICE
—
SANCTION
Les
services
de
police
pourront
être
amenés
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
publique.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie,
réprimée
conformément
aux
lois
en
vigueur.
3 de 4
AR_T2025_12_31 ARTICLE
7 : VALIDITÉ
DE
L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie,
- Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
- Notifié
au
bénéficiaire.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
M.
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
9 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé. Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
Le
30
décembre
2025,
Par
délégation
du
Maire
Monsieur
Georges
BRONDINO
Conseiller
Municipal
Délégué
cadre
de
vie,
entretien
et
sécurité
des
bâtiments
communaux
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de :
.
et
- La
transmission
en
préfecture
le :
Î
JAN.
2026
- La
publication
sur
LEE
commune
le
: {
d
JAN.
1076
- La
notification
le
:
4 de 4
AR _T2025_12_
31