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Procès Verbal - approbation du pv cm du 30062022 tampon
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Procès Verbal - approbation du pv cm du 30062022 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
DELO01.2022 08 25 Affiché le
ID : 056-215600966-20220902-DEL0120220825-DE
Approbation du procès-verbal
du conseil municipal du 30 juin 2022
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
Le vingt-cinq août deux mille vingt-deux à 18 H, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de LANDAUL, légalement convoqué le dix-sept août deux mille vingt- deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Dominique OLLIVIER FRANKEL, Maire.
Présents : OLLIVIER-FRANKEL Dominique, DONY Alain, FRAVALO Anne-Laure, TAVIGNOT Jean-Lionel, PECOURT Olivier, DISLAIRE Jean, LE THUAUT Yann, GUYOT David, THOMAZO Arnaud, LE PALUD Didier, GUILLO Isabelle, TOUBLANT Catherine.
Etaient absents excusés : MORVANT LE TRÉPUEC Hélène, GUIVARCH Isabelle, MORVAN Aurélie, M. CORDAILLAT Jean-Christophe
Absents: M. CUVILIER Serge
Pouvoirs: Mme MORVANT LE TRÉPUEC Hélène donne pouvoir à M. GUYOT David
Mme MORVAN Aurélie donne pouvoir à OLLIVIER-FRANKEL Dominique
Mme GAULLIER Elise donne pouvoir à M. DONY Alain
M. CORDAILLAT Jean-Christophe donne pouvoir à Mme GUILLO Isabelle
Le secrétariat a été assuré par : M. DONY Alain
Heure de début de séance : 18H
Rapporteur : Madame Dominique OLLIVIER FRANKEL
D Le maire informe l'assemblée :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 30 juin 2022, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Olivier PECOURT.
2 Le maire propose à l'assemblée : Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20220902-DEL0120220825-DE
Il convient que les membres du Conseil présents lors de ladite séance valident ou demandent à modifier le procès-verbal.
D Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le projet de procès-verbal,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
2 APPROUVE le procès-verbal du 30 juin 2022.
ADOPTÉ: à l'unanimité (5 non votants).
PJ : Procès-verbal du 30 juin 2022.
Le Maire
Dominique OLLIVIER FRANKEL Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20220902-DEL0120220825-DE
Procès-verbal du Conseil Municipal
fe _.
 du 30 juin 2022
2 + +
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 17
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de LANDAUL, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Dominique OLLIVIER FRANKEL, Maire.
Présents : OLLIVIER-FRANKEL Dominique, FRAVALO Anne-Laure, TAVIGNOT Jean-Lionel, MORVANT LE TREPUEC Hélène, PÉCOURT Olivier, THOMAZO Arnaud, MORVAN Aurélie, LE PALUD Didier, GUILLO Isabelle, CORDAILLAT Jean-Christophe, AUDIC Gaelle.
Etaient absents excusés : Monsieur DONY Alain, Messieurs DISLAIRE, GUYOT et LE THUAUT, Mesdames GAULLIER Elise, GUIVARC'H Isabelle, TOUBLANT Catherine,
Absents: Monsieur CUVILLIER Serge
Pouvoirs: M. DISLAIRE Jean donne pouvoir à M. PÉCOURT Olivier :
M. LE THUAUT Yann donne pouvoir à M. TAVIGNOT Jean-Lionel ;
M. GUYOT David donne pouvoir à Mme MORVANT LE TREPUEC Hélène ;
Mme GAULLIER Elise donne pouvoir à M. THOMAZO Arnaud :
Mme GUIVARC'H Isabelle, donne pouvoir à Mme OLLIVIER FRANKEL Dominique :
Mme TOUBLANT Catherine donne pouvoir à Mme GUILLO Isabelle :
Le secrétariat a été assuré par : M. PÉCOURT Olivier
Heure de début de séance : 18H
ORDRE DU JOUR
Introduction de Mme le Maire
Présentation du bilan de consommation des bâtiments communaux par Mme Esther Logette (AQTA)
Présentation du bilan et des perspectives de la consommation communale. Proposition de réalisation par
AQTA d'une étude d'opportunité gratuite et accompagnement pour études de faisabilité financées à 90% par
l'ADEME concernant un réseau de chaleur bois sur le pôle enfance et futur équipement sportif. Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20220902-DEL0120220825-DE
Proposition de réalisation d'audits énergétiques pré-travaux (6 000 à 7 000 euros pour 1 000 m2).
Fonctionnement du Conseil Municipal E
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2022
Le procès-verbal du 19 mai 2022 est adopté à l'unanimité voix pour (3 non votants).
Observations : Mme MORVANT LE TREPUEC précise être intervenue en séance indiquant que l'association L'AS était présente au forum des associations.
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
Il est pris acte du compte rendu des délégations du conseil au maire à 17 prises d'acte.
| Vie Municipale
3. Publicité des actes
Considérant la difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique, il est proposé au conseil municipal de choisir la publicité par affichage en mairie des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel jusqu'à ce que les moyens techniques
communaux permettent la dématérialisation.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
| Finances
4, Mise en place d'un marché de plein vent
Le lancement du marché de plein vent à compter du 6 juillet 2022 dans les conditions prévues par le règlement intérieur présenté est approuvé.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Observations : M. CORDAILLAT demande à ce qu'une vigilance soit effectuée concernant les commerçants ambulants pour favoriser la variété de service plutôt que la concurrence.
M. LE PALUD indique « J'adhère totalement à la nécessité de le développer, surtout de le déplacer autour de l'église et de libérer du parking.
J'adhère aussi totalement à la nécessité de règlement.
Le point que j'ai relevé c'est concernant les doublons d'exposants qu'il pourrait y avoir. Bien sûr que ça ne doit pas se faire et, à ce titre, il convient, me semble-t-il d'avoir une personne responsable ou une commission de contrôle pour valider cela.
Mais ne pensez-vous pas qu'avant de plancher sur des doublons entre exposants, conviendrait de ne pas laisser arriver sur ce marché une concurrence directe avec nos commerçants locaux : Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20220902-DEL0120220825-DE
- je pense, entre autre, à notre boulanger qui subit la concurrence d'un exposant boulanger lui aussi qui vend les mêmes produits, ( croissants, pains au chocolats ETC et notre boulanger local fait aussi des pains Spéciaux .
- je ne voudrais pas jouer les Cassandre, car j'espère que la guerre de Troie n'aura pas lieu et qu'après avoir perdu son chiffre d'affaire conséquent auprès de la cantine ,puis voir de la concurrence validée par la mairie œuvrer sur le marché, notre boulanger local ne décide de jeter l'éponge . ET là, ça devient
du Fernand Raynaud et je vous invite à réécouter le schetche sur l'étranger du village qu'on a malmené et qui est part et manque de chance c'était le BOULANGER .
Mme le Maire indique que le trait est très trés gros.
Mme MORVANT LE TREPUEC indique que le boulanger ne vend pas les mêmes produits.
M. TAVIGNOT souligne l'intérêt de trouver un food-truck.
M. LE PALUD souhaiterait la sollicitation d'un poissonnier.
5. Redevance d'occupation du domaine public par GRDF 2015/2022
Le conseil municipal adopte les deux formules de calcul des redevances pour une application pluriannuelle comme suit :
Pour la RODPD : PR'= 0,35 x L
où :
PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine :
L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine
public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour la ROPD :
PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035€) x L) + 100€]
Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètre, 100€ représente un terme fixe.
Le conseil municipal indique que le montant sera revalorisé chaque année :
“sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,
“par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au ler janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Observations : Aucune observation.
6. Redevance d'occupation du domaine public par ENEDIS 2022
Le conseil municipal approuve la perception de la redevance 2022 due par ENEDIS de 338 €. Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20220902-DEL0120220825-DE
ADOPTÉ : à l'unanimité.
Observations : Aucune observation.
7. Convention OGEC 2022/2023
Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer la convention OGEC 2022/2023 telle que présentée.
ADOPTÉ : à l'unanimité.
Observations : Mme GUILLO demande si le coût électricité/eau lié aux travaux sera défalqué du coût élève.
Mme le maire répond par l'affirmative.
8. Clarification des subventions aux associations
Le conseil municipal valide la clarification de l'attribution des subventions 2022 suivantes :
Comité d'animation de Langombrac'h : subvention 2022 de 1050 €
Road Runner : subvention 2022 de 2 100 €
L'AS : subvention 2022 de 1000 € (acompte de 1000 € déjà versé conformément à la délibération du 17
mars 2022- l'association ne souhaite pas solliciter le complément de 800€ envisagé)
Bagad : subvention 2022 de 1 500 €
Comice agricole : subvention 2022 de 1833 €
UNACITA : subvention 2022 de 600 €
ADOPTÉ: à 13 voix pour, 2 contre (M. LE PALUD et Mme GUILLO) et 2 abstentions (Mme TOUBLANT et M. CORDAILLAT.
Observations : Mme GUILLO souligne que d'autres communes donnent davantage par habitant pour le comice agricole.
9. Indemnités des piégeurs 2022
Le conseil municipal approuve le versement d'une indemnité de piégeur de 70€ pour la saison 2022.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Observations : M. LE PALUD demande si il y a doublon avec la subvention de l'association des chasseurs piégeurs.
Mme MORVANT indique que qui s'agit de deux entités différentes.
| Urbanisme — Aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20220902-DEL0120220825-DE
10. Echange de parcelles avec les Consorts Le Crom
Le conseil municipal approuve les modalités de cet échange de parcelles et le partage des frais d'acte entre les parties.
ADOPTÉ : à l'unanimité.
Observations : M. PÉCOURT demande si cela n'aurait pas coûté moins cher de refaire le mur plutôt que de passer chez le notaire.
M. TAVIGNOT indique que cela aurait impliqué la sollicitation de l'ABF.
M PÉCOURT indique retirer son interrogation dans ce cas.
11. Rétrocession des parties communes des lotissements
Le conseil municipal approuve la rétrocession des espaces communs des lotissements, après remise en état
préalable, dans les cas suivants :
- les voiries et réseaux seront reprises lorsque les voiries sont utilisées par le public de façon conséquente (pas d'utilisation uniguement des colotis).
- Les espaces verts seront repris (ou entretenus par convention) lorsqu'ils impactent l'image d'entrée de ville ou bénéficient à l'usage régulier du public.
ADOPTÉ : à 16 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme GUILLO).
Observations : Mme GUILLO indique que tout le monde déambule dans les lotissements et ne trouve pas normal que leurs espaces communs ne relèvent pas de la collectivité (propriété ou entretien) et regrette que les lotissements qui bénéficient d'un entretien le perde.
Mme MORVANT demande de repréciser la situation des Tamaris.
M. TAVIGNOT précise qu'il ny a jamais eu d'association syndicale de créée donc le transfert de propriété à /a commune n'a pas pu être effectué.
Vie associative | =
12. Convention annuelle pour l’organisation de la fête du 14 août par Landaul Sports
Le conseil municipal approuve le projet de convention pour l'organisation de la fête du 14 août 2022 par Landaul Sports et autorise Madame le Maire à signer ladite convention à hauteur d’une aide exceptionnelle de prise en charge de 5 000 euros.
ADOPTÉ : à 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention. (1 non votant). Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20220902-DEL0120220825-DE
Observations : M. PECOURT demande quel est le montant du budget repas et indique que cela lui pose soucis.
M. CORDAILLAT demande que soit établie une fourchette/un plafond.
M. THOMAZO indique que le montant n'est pas connu pour le moment.
M. LE PALUD demande si la commune paie les boissons et que l'association récupère tout le chiffre d'affaires
ou juste la marge.
Mme MORVANT LE TREPUEC indique l'association récupère tout.
Ressources humaines
13. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des emplois permanents proposée.
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Observations : Aucune observation
14, Recours à l'apprentissage
Le conseil municipal approuve le recours à un contrat d'apprentissage au service technique pour la préparation
d'un CAP Paysagiste pour une durée de formation de deux ans à compter du 1° septembre 2022.
ADOPTÉ : à l'unanimité.
Observations : M. LE PALUD demande si l'apprenti en place a obtenu son diplôme.
M. PÉCOURT indique que non.
M. CORDAILLAT demande si l'apprenti actuel a eu l'accompagnement nécessaire.
Mme le maire répond par l'affirmative.
Informations diverses
- Retour sur la présentation du PLH (faible présence des élus)
M. LE PALUD s'inquiète d’un passage prochain en PLUI qui impliquerait que les projections du PLH s'imposent à Landaul.
- Terrains ZI 517 à Kerveno - projet logement seniors
Identification d'un besoin pour certains seniors de disposer de petits logements en rdc dans le bourg et
favoriser la mixité sociale à l'étage.
Estimation des domaines en cours.
M. CORDAILLAT est favorable au projet et souhaiterait y ajouter un parking et un espace vert. Il souhaite en profiter pour être innovant en termes de matériaux et d'écologie. Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20220902-DEL0120220825-DE
- Lancement travail commission développement économique pour détermination des conditions de mise à disposition des anciens WC public pour une exploitation en laverie avant publicité/mise en concurrence
M. PÉCOURT émet des réserves du fait du refus des ABF
Attente d'avoir plus d'éléments à la rentrée pour caler la commission.
- Séminaire de rentrée
Samedi 27 août à 9h30 en mairie sur le thème « consolider les liens pour mieux s'écouter et travailler et dans l'intérêt commun »
- Dégel du point d'indice : +3,5% au 1°" juillet 2022
Cela équivaut à 5 000 euros par mois soit près de 63 000 euros par an.
- Invitation du conseil municipal à un moment de convivialité avec les équipes du pôle enfance + remise de médaille du travail le 7 juillet à 19h en salle du conseil municipal.
Heures de fin de séance : 20h30 Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le
ID : 056-215600968-20220902-DEL0120220825-DE