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Compte-Rendu - cr conseil 30062022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 30062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du conseil municipal
du 30 juin 2022
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2022
➲ APPROBATION du procès-verbal du 19 mai 2022.
ADOPTÉ: à l’unanimité. (3 non votants).
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
➲ PRISE D’ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE: à 17 prises d’acte.
Vie Municipale
3. Publicité des actes
➲ APPROBATION de la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
Finances
4. Mise en place d’un marché de plein vent
➲ APPROBATION du lancement du marché de plein vent dans les conditions du règlement annexé à compter du 6 juillet 2022.
ADOPTÉ : à l’unanimité. 5. Redevance d’occupation du domaine public par GRDF 2015/2022
➲ APPROBATION des deux formules de calcul des redevances pour une application pluriannuelle et de la revalorisation annuelle.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
6. Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS 2022
➲ APPROBATION de la perception de la redevance 2022 due par ENEDIS de 338 €.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
7. Convention OGEC 2022/2023
➲ AUTORISATION de Madame le maire à signer la convention OGEC 2022/2023 présentée.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
8. Clarification des subventions aux associations
➲ APPROBATION de l’attribution des subventions 2022 suivantes :
Comité d’animation de Langombrac’h : subvention 2022 de 1050 €
Road Runner : subvention 2022 de 2 100 €
L'AS : subvention 2022 de 1000 € (acompte de 1000 € déjà versé conformément à la délibération du 17
mars 2022- l’association ne souhaite pas solliciter le complément de 800€ envisagé)
Bagad : subvention 2022 de 1 500 €
Comice agricole : subvention 2022 de 1833 €
UNACITA : subvention 2022 de 600 €
ADOPTÉ: à 13 voix pour, 2 contre, 2 abstentions.
9. Indemnités des piégeurs 2022
➲ APPROBATION du versement d’une indemnité de piégeur de 70€ pour la saison 2022.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
Urbanisme – Aménagement du territoire
10. Echange de parcelles avec les Consorts Le Crom
➲ APPROBATION des modalités de cet échange de parcelles et le partage des frais d’acte entre les parties.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
11. Rétrocession des parties communes des lotissements
➲ APPROBATION de la rétrocession/l’entretien des espaces communs des lotissements si demandée par le
syndic de copropriété , après remise en état préalable, dans les cas suivants : - les voiries et réseaux seront reprises lorsque les voiries sont utilisées par le public de façon conséquente (pas d’utilisation uniquement des colotis).
- Les espaces verts seront repris ou entretenus lorsqu’ils impactent l’image d’entrée de ville ou bénéficient à l’usage régulier du public.
ADOPTÉ: à 16 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
Vie associative
12. Convention annuelle pour l’organisation de la fête du 14 août par Landaul Sports
➲ APPROBATION du projet de convention pour l’organisation de la fête du 14 août 2022 par Landaul Sports et autorisation à Madame le Maire à signer ladite convention à hauteur d’une aide exceptionnelle et maximale de 5 000 €.
ADOPTÉ: à 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention (1 non votant).
Ressources humaines
13. Modification du tableau des emplois permanents
➲ APPROBATION de la mise à jour du tableau des emplois permanents.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
14. Recours à l’apprentissage
➲ APPROBATION du recours à un contrat d’apprentissage au service technique pour la préparation d’un CAP
Paysagiste pour une durée de formation de deux ans à compter du 1er septembre 2022.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
Le Maire
Dominique OLLIVIER FRANKEL
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