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Procès Verbal - PV CM 30062022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30062022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
1
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2022
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Tréméven,
légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au siège de la mairie, sous la présidence de
Monsieur LIENNEL Yves, Maire.
Présents : Mmes. CAULET Brigitte, LAMBERT Isabelle, VERMEY Liliane « Vicky », GÉNISSEL Véronique
MM. LIENNEL Yves, ELIE Michel, RANNOU Jérôme, RODRIGUEZ Cédric, M Olivier
DALLIER, GUILLOUX Gérald
Absents :
Absents excusés : M LE TROADEC Stéphane
Pouvoirs : M LE TROADEC Stéphane à Brigitte CAULET
Secrétaire de séance : Mme CAULET Brigitte
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h50
Ordre du jour :
1. Hausse des loyers
2. Devis étayage église
3. Devis terrassement jardin salle associative
4. Devis busage kermarquer
5. Devis busage St-Jacques
6. Associations : devis toilettes mobiles
7. Désignation d’un référent sécurité routière
8. Passage à la M 57
9. Réforme de la publicité des actes
10. Leff Armor Communauté : fond de concours frelons asiatiques 11. Leff Armor Communauté : convention de partenariat – chantiers Leff Armor 12. Leff Armor Communauté : rapport de la CRC
Questions diverses
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 05 mai 2022
Les conseillers n’ayant pas de remarque à formuler, le compte-rendu de cette réunion est validé à
l’unanimité des membres présents à ce conseil municipal République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
2
1. Hausse des loyers
La dernière hausse de loyer des logements communaux date de juillet 2019.
Les loyers sont révisables, chaque année, au 1er juillet, selon l’indice IRL (indice de référence des loyers) de l’INSEE du 4ème trimestre de l’année précédente.
L’indice IRL INSEE du quatrième trimestre 2021 étant de +1.61%, M le Maire propose que le prix des loyers soit augmenté d’autant, à compter du 1er juillet 2022 et ce comme suit :
Locataire Loyer actuel Nouveau loyer
CAPART Louis 400.44€ 406.89€
RAOUL Romain 516.89€ 525.21€
VERGOS Charline 319.72€ 324.87€
Les membres du conseil municipal décident d’augmenter les loyers cette année mais ne souhaitent
pas augmenter systématiquement chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter le prix des loyers des logements
communaux à compter du 01 juillet 2022, selon l’indice IRL INSEE du quatrième trimestre 2021, à
savoir +1.61%.
AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces et à accomplir toute formalité nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
2. Devis étayage église
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’importance d’étayer le transept de l’église et d’enlever une partie du lambris afin de pouvoir mieux constater les désordres présents.
Il présente le devis établit par M Alain VARIN de Tréméven pour un montant de 4 810€ HT soit 5 772€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à une abstention et dix voix favorables,
APPROUVE l’achat et le devis de l’entreprise Alain VARIN pour un montant de 4 810€ HT soit 5 772€ TTC
D2022/22 : HAUSSE DES LOYERS
D2022/23 : DEVIS ETAYAGE EGLISE République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
3
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3. Devis terrassement jardin salle associative
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet de terrassement dans le jardin de la salle associative afin d’installer un portique PMR.
Il présente le devis établit par l’entreprise Christian MORICE pour un montant de 2 687.50€ HT soit 3 225€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’achat et le devis de l’entreprise Christian MORICE pour un montant de 2 687.50€ HT soit 3 225€ TTC.
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. Devis busage kermarquer
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, la nécessité de buser le fossé au lieu-dit kermarquer.
Il présente le devis établit par l’entreprise Christian MORICE pour un montant de 2 634.00€ HT soit 3 160.80€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’achat et le devis de l’entreprise Christian MORICE pour un montant de 2 634€ HT soit 3 160.80€ TTC.
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5. Devis busage St-Jacques
D2022/24 : DEVIS TERRASSEMENT JARDIN SALLE ASSOCIATIVE
D2022/25 : DEVIS BUSAGE KERMARQUER
D2022/26 : DEVIS BUSAGE ST-JACQUES République française
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Commune de TREMEVEN
4
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, la nécessité de buser le fossé au lieu-dit St-Jacques.
Il présente le devis établit par l’entreprise RAULT TP pour un montant de 1 526.60€ HT soit 1 831.92€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’achat et le devis de l’entreprise RAULT TP pour un montant de 1 526.60€ HT soit 1 831.92€ TTC.
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. Associations : devis toilettes mobiles
Monsieur le Maire propose l’achat de toilettes mobiles à destination des associations de la commune, permettant d’équiper les terrains dépourvus de toilettes tel que le boulodrome de St- Jacques. Il présent le devis établit par l’entreprise CAUX LOC Services pour un montant de 1 130€ HT soit 1 356€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’achat et le devis de l’entreprise CAUX LOC Services pour un montant de 1 130€ HT soit 1 356€ TTC.
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7. Désignation d’un référent sécurité routière
Par courrier du 17 mai, le préfet demande la désignation d’un référent « sécurité routière ». L’élu référent permettra de « porter et d’animer la politique locale de la sécurité routière, d’être l’interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs, de contribuer à la coordination des mesures de formation, prévention, sensibilisation ou communication et de partager des expériences. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
NOMME Monsieur Olivier DALLIER référent sécurité routière.
D2022/27 : ASSOCIATIONS DEVIS TOILETTES MOBILES
D2022/28 : DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
5
8. Passage à la M 57
M le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un changement de nomenclature comptable de la M14 vers la M57 sera obligatoire au 1er janvier 2024. Certaine collectivité volontaire y sont déjà passées au 1er janvier 2022, proposition de la trésorerie de Guingamp d’y passer au 01/01/2023.
Il s’agit d’une harmonisation entre les collectivités: unifier les principes budgétaires et comptables
Pour la commune de Tréméven le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget principal géré selon la comptabilité M14.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :
1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique (se substituera au compte de gestion et au compte administratif en 2024) ;
3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera au budget principal gérés actuellement en M14;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9. Réforme de la publicité des actes
M Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
D2022/29 : PASSAGE A LA M57
D2022/30 : REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
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- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:
-------------------------------------Publicité par publication papier à la mairie-------------------------------------
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
OPTE pour la publicité des actes de la commune par publication papier à compter du 1er juillet 2022.
10. Leff Armor Communauté : fond de concours frelons asiatiques
Face aux nuisances que représente cette espèce, un programme régional de lutte
collective a été validé par les membres du Comité Régional « Vespa Velutina » (Services
de l'Etat, Conseil départemental, les associations apicoles, GDS, FGDON, SDIS, et de
nombreux partenaires).
L'objectif de ce programme est de limiter les nuisances et dégâts du Frelon asiatique,
pour l'apiculture, l'environnement et la santé / sécurité publique.
Il repose sur 4 axes :
- La sensibilisation et la prévention ;
- La surveillance du territoire ;
- La lutte en protection de rucher ;
- La lutte par la destruction de nids.
Les élus de Leff Armor Communauté ont validé le plan de lutte et s’associent à ce
programme.
Il est proposé la mise en œuvre d’une stratégie de lutte territoriale, avec un
investissement des mairies de Leff Armor Communauté avec en partenariat avec la
Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
des Côtes d’Armor (FGDON 22), et la Communauté de Communes.
D2022/31 : LAC FOND DE CONCOURS FRELONS ASIATIQUES République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
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√ La FGDON des Côtes d’Armor s’engage à la formation et sensibilisation technique de
référents communaux (agents et/ou élus).
√ La mairie sera guichet unique sur l’action comprenant la gestion administrative,
technique et financière des opérations.
√ Leff Armor Communauté intervient en appuie administratif, financier, et de
centralisation des données de signalement des nids détruits.
Il est proposé une participation financière auprès de l’usager impacté, sous réserve de la
transmission par le propriétaire demandeur :
- De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (tamponné par l’entreprise et
la mairie) ;
- De l’identification avérée de l’espèce invasive ciblée ;
- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit (fiche fournie
par Leff Armor).
La participation financière sera plafonnée sur un montant du coût d’une intervention de
90€ réparti comme suivant :
- 1/3 mairie concernée ;
- 1/3 Leff Armor Communauté ;
- 1/3 et/ou reste à charge usager concerné.
La participation financière de Leff Armor Communauté ne peut se réaliser que sous forme
de fond de concours administratif.
La commune prendra à sa charge les 2/3 de la somme sur un montant de facture présenté
de 90€.
Leff Armor Communauté remboursera sous forme de fond concours administratif sur
présentation avant le 15 Novembre de chaque année :
- Un tableau synthétique d’identification des propriétaires demandeurs (tableau de
base proposé par Leff Armor) ;
- De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (facture acquittée de
l’entreprise et tampon de la mairie) ;
- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit (fiche fournie
par Leff Armor).
La facturation groupée de la commune envers Leff Armor Communauté devr a se réaliser,
en une seule fois, avant le 15 Novembre de chaque année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : République française
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FAVORISE la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal,
y compris sur les propriétés privées ;
ADHERE au dispositif proposé par Leff Armor Communauté en partenariat avec la
Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
des Côtes d’Armor (FGDON 22)
SOLLICITE le versement d’un fond de concours à Leff Arm or Communauté pour la
destruction des nids de frelons asiatiques ;
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier ;
PRECISE que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget
communal annuel.
11. Leff Armor Communauté : convention de partenariat – chantiers Leff Armor
M le Maire expose la proposition de Leff Armor Communauté de signer une convention entre la commune de Tréméven et Leff Armor Communauté afin de permettre de définir les modalités de facturation des repas pris par les agents des Chantiers Leff Armor.
M le Maire donne lecture de la convention aux membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention de partenariat repas-travaux avec les Chantiers Leff Armor,
AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention avec LEFF ARMOR COMMUNAUTE
12. Leff Armor Communauté : rapport de la CRC
M le Maire expose que conformément au code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les exercices 2017 et suivants de Leff Armor communauté a été soumis au débat du Conseil communautaire le 24 mai dernier.
L'article L 243-8 du même code dispose qu'il doit dorénavant être présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat. Les documents à disposition pour cette présentation :
-le rapport d'observations définitives
D2022/32 : LAC CONVENTION DE PARTENARIAT – CHANTIERS LEFF ARMOR
D2022/33 : LAC RAPPORT DE LA CRC République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
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-le diaporama de présentation
-la délibération du Conseil communautaire prenant acte du débat.
M le Maire présente le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les exercices 2017 et suivants.
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie du 14 juillet
Mardi au clair de lune 19/07 :
réunion le 8 juillet pour les associations
repas à partir du 18h30 : galettes saucisses
la marche débute à 20h30 / fin à 22h30 en 2 groupes
feu d’artifice à 23h30
bal jusqu’à minuit
Bilan éclairage SDE présenté par le Maire
L’association « mon tro breizh » propose aux communes traversées par le tro breizh
d’installer une pierre levée, le conseil municipal ne souhaite pas installer ce type de pierre.
Route de Kergaff : mettre un panneau pour interdire les camions
Voir pour mettre un but pour les jeunes
La séance est levée à 20 h 48 République française
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Commune de TREMEVEN
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Conseil municipal
Séance du 30 juin 2022
FEUILLET DE CLÔTURE DE SÉANCE
Délibérations
Numéro 1 Libellé Page D 2022/22 Hausse des loyers 2022/ D 2022/23 Devis étayage église 2022/ D 2022/24 Devis terrassement jardin salle associative 2022/ D 2022/25 Devis busage kermarquer 2022/ D 2022/26 Devis busage St-Jacques 2022/ D 2022/27 Associations : devis toilettes mobiles 2022/ D 2022/28 Désignation d’un référent sécurité routière 2022/ D 2022/29 Passage à la M57 2022/ D 2022/30 Réforme de la publicité des actes 2022/ D 2022/31 LAC fond de concours frelons asiatiques 2022/ D 2022/32 LAC convention de partenariat – chantiers LEFF ARMOR 2022/ D 2022/33 LAC rapport de la CRC 2022/
Signature des membres présents à la séance
Nom, prénom Signature Nom, prénom Signature
ELIE Michel LE TROADEC Stéphane ABSENT Pouvoir à Brigitte CAULET
LIENNEL Yves RANNOU Jérôme
CAULET Brigitte GÉNISSEL Véronique
VERMEY Liliane
« Vicky »
GUILLOUX Gérald
DALLIER Olivier RODRIGUEZ Cédric
LAMBERT Isabelle
1 D = Délibération : DM = décision du maire sur délégation du conseil municipal