Arrêté - ARR2024 358 CENTAURE stationnement grue Avenue Albert Viger

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Arrêté - ARR2024 358 CENTAURE stationnement grue Avenue Albert Viger Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 358 CENTAURE stationnement grue Avenue Albert Viger)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Châteauneuf

M SE Loire

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMIS DE STATIONNEMENT

N°358/2024

Le Maire de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire,

Vu la demande en date du 23/9/24 présentée par l’entreprise CÉNTAURE, 62290 Noeux les Mines.

SOLLICITE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR DEUX PLACES pour le stationnement d'un camion grue sur le domaine public, pour des travaux de mise en place d’un panneau lumineux - Avenue Albert Viger, Commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE.

Vu le code de la voirie routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 42 décembre 2018,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

Vu l'état des lieux,

ARRETE

Article 1 : - Autorisation

CENTAURE est autorisée Le Mercredi 2 Octobre 2024, à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande: réservation de 2 places de stationnement pour l'installation d'un camion grue sur le domaine public, pour des travaux de mise en place d’un panneau lumineux — Avenue Albert Viger, Commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : - prescriptions techniques particulières

L'installation des engins sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée,

DISPOSITIONS SPECIALES :

Toutes précautions devront être prises afin que la chaussée et le trottoir ne subissent aucune souillure.

Article 3 : - Sécurité et signalisation de chantier

L'entreprise chargée des travaux devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le chantier sera signalé par des panneaux règlementaires.

La circulation des piétons devra être assurée en permanence et en toute sécurité. Si besoin, les piétons seront conviés à emprunter le trottoir opposé aux travaux. Une signalétique adaptée sera alors mise en place en amont et en avai.

Article 4 : - Implantation ouverture de chantier et récolement

L'entreprise chargée des travaux informera le Maire dés le début du stationnement, afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette implantation est autorisée Le Mercredi 2 1 place AisiQétobre 2024 ééhimeprécisé dés RPHEMANdE : 02 28 58 8 10 » marieBchaleaureuisurons ir À www. chateaureul-sur-loire.comArticle 5 : - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le Maire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : - Formalités d'urbanisme

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants.

Article 7 : - Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale Le Mercredi 2 Octobre 2024.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 8 : - Droit de Place Voirie Communale

Par délibération en date du 14 décembre 2023, il est fixé un droit de place pour une occupation du domaine public par une nacelle comme suit soit pour ce chantier :

Prix par jour la première semaine = 11.45 x 2 places x 1 jour = 22.90 €

Soit 22.90 € de redevance, qui seront à régler à réception d’un titre de recette émis par la Ville.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune, sera adressé à :

- CENTAURE, bénéficiaire,

- Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Le Directeur des Services Techniques,

Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le 23 Septembre 2024.

Pour Le Maire,

L'Adjoini D mel

7

_-Régis PLISSON

Le Maire certifie le cara utoire du présent arrêté

Pour Le Maire,

L'Adjoint 4 at

Régi£ PLISSON

“a brésente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.