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Arrêté - ARR2025 155 ITS Livraison dun DAB Avenue A Viger
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 155 ITS Livraison dun DAB Avenue A Viger)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
4 4
Ai
Châteauneuf
BU Sr Loire
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
PERMIS DE STATIONNEMENT
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CL LEE LE LE LE LE OL, 1 1, 1 LL
N°155/2025
Le Maire de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu la demande en date du 30/4/25 présentée par l'entreprise ITS, domiciliée 95500 GONESSE.
SOLLICITE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT pour le stationnement de 1 camion de livraison, pour le remplacement du distributeur à billèets de la caisse d'épargne Place de la Liberté sur l'emplacement réservé CAR Avenue Albert Viger, Commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE.
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'état des lieux {trottoir en enrobé),
ARRETE
Article 1 : - Autorisation
L'entreprise ITS est autorisée Le Lundi 21 Mai 2025, à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande: pour le stationnement de 1 camion de livraison, pour le remplacement du distributeur à billets de la caisse d'épargne Place de la Liberté sur l'emplacement réservé CAR Avenue Albert Viger, Commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 : - prescriptions de circulation/stationnement particulières
La circulation des piétons et cyclistes sur la piste cyclable ne sera à aucun moment
empêchée.
DISPOSITIONS SPECIALES :
Toutes précautions devront être prises afin que le trottoir ne subisse aucune souillure.
Article 3 : - Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise chargée des travaux devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux :
AK5 pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
Cette signalisation Sera mise en place, entretenue par l'entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier.
1, place Aristide Briand BF 28 & 45110 Châteauneut-sur-Loire € Tél. : 02 88 58 41 18 m Fax : C2 88 68 89 10 = maïris@chateauneufsuroire.fr # www.chäteauneuf-sur-oire.com sPour Le Maire,
a pe
Article 4 : - Implantation ouverture de chantier et récolement L'entreprise chargée des travaux informera le Maire dès le début du stationnement, afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette implantation est autorisée Le Lundi 21 Maï 2025 comme précisé dans la demande.
Article 5 : - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : - Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants.
Article 7 : - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale Le Lundi 21 Mai 2025.
En ças de révocation de l'autorisation ou au tèrme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de Fautorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 8 : - Droit de Place Voirie Communale
Par délibération en date du 13 décembre 2024, il est fixé un droit de place pour une occupation du domaine public par un véhicule de chantier (camion 3T5} comme suit soit pour ce chantier :
Prix par jour par place Le Lundi 21 Mai 2025 : 11.60 euros x 1 place x 1 jours = 11.60 €
Soit 11.60 € de redevance pour ce chantier, qui seront à régler à réception d'un titre de recette émis par la Ville
Article 9 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune, sera adressé à :
-— L'entreprise ITS, bénéficiaire,
— Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Le Directeur des Services Techniques,
Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le 30 avril 2025.
Pour Le Eu
LEE CN int dé
Régis PL SON ee
ES Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 6 mai 2025
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.