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Arrêté - arrete n°210
Arrêté - arrete enseigne Atelier des saveurs 4 avenue Albert Viger
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete enseigne Atelier des saveurs 4 avenue Albert Viger)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
AA Châteauneuf BB SA Loire
ARRETE
AUTORISANT L'INSTALLATION D'ENSEIGNE POUR L'ETABLISSEMENT « L'ATELIER DES SAVEURS », BOUCHERIE -— EPICERIE, SIS 4 AVENUE ALBERT VIGER A CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
N°464/2025
Le Maire de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 581-2, L. 581-8, L. 581-18 et L. 581-21,R. 581-59, R.581-60, R.581-61, et R.581-63 ;
VU la demande d'autorisation préalable déposée Monsieur CANKAYA Bahri, le 12/11/2025, enregistrée sous le n° AP 045-082-2565 0009, concernant l'installation d'une enseigne sur la façade de l'établissement « L'ATELIER DES SAVEURS », Boucherie-Epicerie, situé 4 Avenue Albert Viger à Châteauneuf-sur-Loire ;
VU l’objet de la demande portant sur l'installation du dispositif suivant :
- Une enseigne bandeau parallèle à la façade (2,00 m /50 cm) : fond bordeaux et lettres beige.
Texte : L'ATELIER DES SAVEURS
BOUCHERIE — EPICERIE
VU les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du Code du Patrimoine ;
VU les servitudes liées au projet: Loi relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) — abords des monuments historiques : Château et Eglise St. Martial ;
VU l'avis conforme favorable avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 19/12/2025 dont copie jointe.
ARRETE
ARTICLE 18: La demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne sur la façade de l'établissement « L'ATELIER DES SAVEURS », Boucherie-Epicerie, situé 4 Avenue Albert Viger à Châteauneuf-sur-Loire, déposée par Monsieur CANKAYA Bahri est ACCORDEE.
ARTICLE 2 : Les prescriptions exprimées par l’Architecte des Bâtiments de France, dans son avis susvisé, doivent être respectées :
- La largeur de l'enseigne bandeau ne doit pas dépasser 0,50 mètres. L’enseigne bandeau ne doit pas masquer des pierres de taille. La hauteur des lettres ne doit pas dépasser 0,30 mètres.
TT plate LL LE 02 38 58 41 18 2 Fax : 02 34 58 39 ÀO = mairie@chateauneufsurloire.fr « www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 3 : aucune inscription, stickers ou vitrophanie ne devront figurer sur la fenêtre située à gauche de la vitrine.
ARTICLE 4 : L'arrêté sera notifié à Monsieur CANKAYA Bahri par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le 30 décembre 2025
Le Maire,
En | CC Florence LZIN
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture (Contrôle de légalité) ; Dossier transmis-le : Î S ] AN 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : -_un recours gracieux, adressé à : Mme le Maire de Châteauneuf-sur-Loire — Mairie - 1, Place Aristide Briand — 45110 Châteauneuf-sur-Loire
- un recours hiérarchique adressé à Madame la Préfète du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territoriale, Bureau de la Coordination Administrative, 181 Rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
-_ un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE CENTRE-VAL DE LOIRE Liberté
Heat Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
du Loiret
Dossier suivi par : PARRAS Pascal
Objet : Dossier papier Hors AU - AUTORISATION PREALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP 045082 25 00009 U4501 Demandeur :
Adresse du projet :4 Avenue Albert Viger 45110 CHATEAUNEUF L'ATELIER DES SAVEURS représenté(e) SUR LOIRE par Monsieur CANKAYA Bahri
Déposé en mairie le : 12/11/2025 5 rue des Guérines
Reçu au service le : 18/11/2025 45110 Chateauneuf sur Loire
Nature des travaux: 15023 Enseignes
L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du ou des monuments historiques listé(s) en annexe. Les
articles L.581-8 et L.581-18 du code de l'environnement et les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du
patrimoine sont applicables.
Ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques ou des abords. Il peut cependant y être remédié. L'architecte des Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
La largeur de l'enseigne bandeau ne doit pas dépasser 0,50 mètres. L'enseigne bandeau ne doit pas masquer des pierres de taille. La hauteur des lettres ne doit pas dépassée 0,30 mètres.
Fait à Orléans
pars
Signé électroniquement
par Pascal PARRAS
Le 19/12/2025 à 18:34
L'Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Pascal PARRAS
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Loiret - Cité administrative Coligny, bâtiment E, 131 rue du Faubourg Bannier,
45000 ORLEANS - 02 38 53 34 26 - udap.loiret@culture.gouv.fr
Page 1 sur 3 de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet
avis.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Loiret - Cité administrative Coligny, bâtiment E, 131 rue du Faubourg Bannier,
45000 ORLEANS - 02 38 53 34 26 - udap.loiret@culture.gouv.fr
Page 2 sur 3 ANNEXE :
Château et église situé à 45082]Chateauneuf-sur-Loire.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Loiret - Cité administrative Coligny, bâtiment E, 131 rue du Faubourg Bannier,
45000 ORLEANS - 02 38 53 34 26 - udap.loiret@culture.gouv.fr
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