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unknown - 2023 153 PM Berthome Batiment 20 rue de la Felicit
unknown - 2023 117 PM Berhome Batiment avenue du Pont Neuf c
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Arrêté - 2023 492 PM Berthome Batiment 20 rue de la Felicite continuite des travaux dagrandissement de la maison avec le stationnement de la grue de chantier sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 492 PM Berthome Batiment 20 rue de la Felicite continuite des travaux dagrandissement de la maison avec le stationnement de la grue de chantier sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
TA
A
ant
Cl
Érvis-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
m@
0251552955
FBjPR
05
MAI
2073
N°
2023
-492-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Félicité,
à
l'occasion
de
la
continuité
des
travaux
d'agrandissement
et
de
restructuration
d'une
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
une
zone
de
chantier,
réalisés
par
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
3
mai
2023
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
20
rue
de
la
Félicité
, à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er-
La
continuité
des
travaux
d’agrandissement
et
de
restructuration
de
la
maison
au
20
rue
de
la
Félicité,
nécessitant
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
ainsi
qu'une
zone
de
chantier
pour
les
livraisons
et
le
stationnement
des
camions
lors
des
chargements
de
gravats.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
le
temps
des
travaux.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
grue
de
chantier
et
la
zone
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et trottoir
devra
être
délimité
et
sécurisée
par
des
barrières
Heras
et
les
panneaux
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réalementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
-
Les
travaux
au
20
rue
de
la
Félicité_
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
du
21
au
23
rue
de
la
Félicité
aui
se
trouvent
à
l’opposé
du
chantier,
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
étant
donné
aue
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
en
alterna
B15/C18.
Les
panneaux
réalementaires
«
stationnement
gênant
»
accompaanés
de
l’arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir
par
l’entreprise
Berthomé
Batiment.
our
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Le
camion
de
chantier
sera
autorisé
d’être
dans
la
zone
de
chantier,
si
et
seulement
si,
lors
des
chargements
de
gravats,
ainsi
que
des
déchargements
et
chargement
de
matériels,
Si
le
camion
n'a
pas
l'utilité
d'être
au
droit
du
chantier,
utilisé
une
place
de
stationnement
au
droit
du
19
rue
de
la
Félicité
que
vous
réserverez,
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police,
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
2
mai
2023
au
lundi
12
juin
2023.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS
80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
fe
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation@u
ufe
copie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 3
mai
2023.