Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1388 PM Berthome Batiment 31 rue du General d
Arrêté - 2022 1105 PM Philippe et Fils 35 rue Anatole Franc
Arrêté - 2022 1186 PM Babu Willy 35 rue Anatole France livr
Arrêté - 2022 0955 PM SAS Roger 48 rue Anatole France trava
Arrêté - 2024 1542 PM Vendee Etancheite Littoral 20 rue Ana
Arrêté - 2023 676 PM Saur rue Anatole France travaux de ter
Arrêté - 2022 1347 PM Babu Willy 35 rue Anatole France trav
Arrêté - 2022 1368 PM Berthome Batiment 53 rue Henri Raimon
Arrêté - 2023 1297 PM Iso Chanvre85 39 rue du General de Ga
Arrêté - 2024 1364 PM Cote Batiment rue Pierre Joubert trav
Arrêté - 2022 0946 PM Cote Batiment 35 rue Anatole France travaux de renovation dune maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0946 PM Cote Batiment 35 rue Anatole France travaux de renovation dune maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hd
C7
27
@
Vie de
Député
72
«Phançaise
Oanérent
de À Loc
“
Ghrarlement
de
la
Lendée
SAINT
GILLES
LA
A
Front
Cills-
Eve
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
SEP.
POLICE
MUNICIPALE
1
h
.
2027
&
02
51
55
2955
FB/PR N°
2022
-0946
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d'une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
Coté
Bâtiment
pour
le compte
de
monsieur
Remaud
Valentin.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
12
septembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Coté
Bâtiment
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Anatole
France
,pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
35
rue
Anatole
France,
réalisés
par
l’entreprise
Coté
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
Gustave
Eiffel
—
49300
Cholet,
pour
le
compte
de
Monsieur
Remaud
valentin
dont
l'adresse
se
situe
au
—
43
route
des
Sables-
85800
saint
Gilles
croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
située
au
35
rue
Anatole
France
nécessitent
une
emprise
au
sol
pour
la
zone
de
chantier
de
l'installation
d’un
échafaudage,
stockage
de
matériaux
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
au
droit
du
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
si
et
seulement
si,
le
camion
de
livraison
est
obligé
de
bloquer
la
rue
,compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
précitée
et
de
son
sens
unique,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
Pour
la
mise
place
de
la
zone
de
de
chantier
au
35
rue
Anatole
France,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK3,
AK14
(point
d'exclamation)
et
un
feu
spécial
pour
la
nuit
ou
des
panneaux
K8,
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné,
au
droit
de
l'habitation.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
L'entreprise
Coté
Bâtiment
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
et
le
panneau
AKS5
à
l'intersection
rue
de
la
Petite
Ile
et
rue
Anatole
France,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
Anatole
France
est
barrée,
si
et
seulement
si,
le
camion
est
obligé
de
bloauer
la
rue
lors
de
livraisons,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
sens
unique.
-
Toutes
les
places
de
stationnement
rue
de
la
Petite
Ile
seront
supprimées
temporairement,
lors
des
livraisons
pour
que
les
camions
de
livraisons
puissent
effectuer
leurs
manœuvres,
Compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
de
et
de
son
sens
unique.
L'entreprise
Coté
Bâtiment
devra
mettre
les
panneaux
réalementaires
«
stationnement
gênant
»
24
heures
avant
les
livraisons,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Mairie
:
86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-
Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
7
octobre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
Coté
Bâtiment.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entreprise
Coté
Bâtiment
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entreprise
Coté
Bâtiment
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
Services,
le
Directeur
des
de
Gendarmerie
de
la
cerne, de
l'exécution
du
L'entreprise
Coté
Bâtiment,
le
Maire,
le
Directeur
Général
de
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Grougeme
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
gli
le
c@
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est-adressée!
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
septembre
2022,