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Arrêté - 2022 0996 PM Berthome Batiment 22 route des Sables travaux dagrandissement de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0996 PM Berthome Batiment 22 route des Sables travaux dagrandissement de la maison)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dhpcviementd
L Toute
SAVE:
ne
LA
Haint
Cible.
Cia
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
7"
de
la
publication
7
SEP.
le
SEP. 2022
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
— 0996-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
Pont
Neuf,
à
l’occasion
de
travaux
d'agrandissement
de
la
maison
au
22
route
des
Sables,
ainsi
que
l'installation
d’une
grue
de
chantier
et
d’une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-?,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
22
septembre
2022
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
avenue
du
Pont
Neuf,
à
l'occasion
de
travaux
d'agrandissement
de
la
maison
au
22
route
des
Sables,
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
d'agrandissement
de
la
maison
au
22
route
des
Sables,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir,
avenue
du
Pont
Neuf
avec
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
ainsi
qu'une
zone
de
chantier
pour
le
stockage
des
matériaux
et
le
stationnement
des
camions.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons.
Par
conséquent,
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
grue
de
chantier,
des
camions
et
de
la
zone
de
chantier,
stockage
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
héras,
avec
un
feu
spécial
pour
la
nuit
ou
des
panneaux
K8
et
les
panneaux
réglementaires,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
3 octobre
2022
au
vendredi
27
janvier
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
oune
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 23
septembre
2022.