Arrêté - URB 59

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Arrêté - URB 59 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 59)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

LE EXTRAIT DU REGISTRE on" AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX

AISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_03_59

OBJET : Réglementation de la circulation et interdiction du stationnement — Tranchée pour pose de réseaux divers, rue Thiers, du 09 au 13 mars 2026 — SATELEC pour le compte d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2

et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Considérant la demande à la date du 05 mars 2026 de l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES domicilié 35 rue Ernest Macarez 59300 Valenciennes, de réglementer le stationnement et la circulation, pour des travaux de tranchée pour pose de réseaux divers, rue Thiers du 09 au 13 mars 2026 par l'entreprise SATELEC

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et l'interdiction du

stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Des travaux de tranchée pour pose de réseaux divers vont être effectués, rue Thiers, du 09 au 13 mars 2026 par l'entreprise SATELEC pour le compte d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera en demi chaussée, la vitesse sera limitée à 30km/h assortie d'une interdiction de

dépasserrue Thiers durant toute la durée des travaux,

Article 3 : Stationnement. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.Article 4: Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES

sous sa seule et entière responsabilité.

Article 5: Obligations. L'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, devra conformément aux

articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 6 : Affichage. Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant le début de l'intervention.

Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8: Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au Chef de Centre des Pompiers de Raismes, au lieutenant-colonel du SDIS d'Onnaing, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication, à l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 05 mars 2026

Le Maire,

Aymeric ROBI

LB MARS.207.

Transmis en Sous-Préfecture le...

Document exécutoire du .4j.3.MARS.2026

Notifié le .

Affiché le