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Arrêté - 2026 057 ar TEM Roux ac branchement AEP rue Creux Loup 23fev 06mars26
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h48 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 057 ar TEM Roux ac branchement AEP rue Creux Loup 23fev 06mars26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE bé Feuillet n° 057
Gex 2026_057_AR_TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement -
branchements AEP - rue du Creux du Loup - du 23 février au 06 mars 2026
/ ROUX TP
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (AG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27, L 2122- 28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1, VU la demande de la société ROUX TP, sise 513 chemin du Bief de l'Etang Neuf 01960 PERONNAS, en date 06 février 2026,
CONSIDÉRANT les travaux de création de branchements sur le réseau d’eau, situés rue du Creux du Loup réalisés par la société ROUX TP pour le compte de la Régie des Eaux Gessiennes, et qu'à l'occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Du 23 février au 06 mars 2026 de 8h00 à 18h00 la rue du Creux du Loup s'effectuera en chaussée rétrécie et sera régulée en alternat commandé par panneaux ou manuellement.
Pour le soir des protections seront mises en place(plaques, barrières). La société ROUX TP avertira les riverains de ces mesures dérogatoires. La présente autorisation ne pourra pas occasionner de gêne à la circulation des véhicules de secours, de services et des riverains.
La présente autorisation ne pourra pas occasionner d'interruption totale de la circulation.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces portions de voie sera limitée à 30 Km/h.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux d'intervention sera mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation et de la protection du chantier seront assurées par la société ROUX TP durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Pablo GUYON. : 06 73 84 03 39
Une attention particulière sera portée à la circulation des piétons qui sera matérialisée par une signalisation spécifique et règlementaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du chantier.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
*#Æ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
+ Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,
* La société ROUX TP,
Fe
4
ch
La Régie des Eaux Gessiennes,
Le service de Police municipale dé
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 20 février 2026 et affiché
le 20 février 2026.
Schéma de signalisation
Alternat avec sens prioritaire en agglomération
Une voie de circulation - Largeur libre à la circulation de 2,75 m à 4,50 m
1,40 m minij
Barrières de
protection