Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 235 AR TEM DESBIOLLES pv renouellement condui
Arrêté - 2026 075 AR TEM DESBIOLLES AC Affaissement Chausse
Arrêté - 2026 053 AR TEM DESBIOLLES ac travaux reseaux EP r
Arrêté - 2026 057 AR TEM ROUX ac branchement AEP rue Creux
Arrêté - 2026 078 AR TEM RAMPA ac travaux branchement AEP c
Arrêté - 2026 014 AR TEM SBTP suppression branchement gaz 2
Arrêté - 2026 126 AR TEM Informatika Network AC reparation
Procès Verbal - 2026 076 AR TEM DESBIOLLES PV reparation affaissem
Procès Verbal - 2026 054 AR TEM DESBIOLLES pv pose regard AEP redu
Arrêté - 2026 228 AR TEM 1B2L TP RESEAUX ac reparation cond
Arrêté - 2026 234 ar TEM Desbiolles ac suppression branchement conduite AEP rue Pitegny 29juin 10juil26
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 10h47 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 234 ar TEM Desbiolles ac suppression branchement conduite AEP rue Pitegny 29juin 10juil26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE bé Feuillet n°235
G EX 3 2026_234 AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement -
suppression de branchement sur conduite AEP - rue de Pitegny — du 29 juin
au 10 juillet 2026 / DESBIOLLES TP
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (AG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société DESBIOLLES TP, sise 175 chemin rural de l’Aiglette 01170
GEX, en date du 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT les travaux pour la suppression de branchement d'une conduite AEP,
réalisés par la société DESBIOLLES TP, rue de Pitegny, au bénéfice de la Régie des Eaux
Gessiennes et qu’à l'occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers,
du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29 juin et jusqu'au 10 juillet 2026, la circulation rue de
Pitegny, s'effectue en chaussée rétrécie et est régulée en alternat
commandé par feux tricolores.
La présente autorisation ne peut pas occasionner d'interruption totale de
la circulation.
La présente autorisation ne peut pas occasionner de gêne à la circulation
des véhicules de secours, de services et des riverains.
Article 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est
limitée à 30 Km/h et les dépassements sont interdits.
Article3: La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant
les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation et de la protection du chantier sont
assurées par la société DESBIOLLES TP durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Jordan JOZ, tél : 06 O1 28 71 44.
Article 4: Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités
du chantier.
Article5: Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
*“ Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
“ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
“Æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
“Æ La société DESBIOLLES,
# Le service de Police municipale d
Le demandeur peut contester la légalité de la décision
dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. À cet effet il peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté transmis le 24 juin 2026 et affiché le 24 juin 2026.