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Arrêté - 2026 078 ar TEM Rampa ac travaux branchement AEP chemin Belle Ferme 4au20mars26
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 10h48 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 078 ar TEM Rampa ac travaux branchement AEP chemin Belle Ferme 4au20mars26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Sur bé Feuillet n°078
GEX 2026_078_AR TEM ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement — travaux -
branchement AEP - chemin de Belle Ferme - du 04 au 20 mars 2026 /RAMPA
TP Savoie
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (AG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société RAMPA TP Savoie, sise 156 - Allée des Charbonniers zone de
Malchamps -74160 FEIGERES, en date du 24 février 2026,
CONSIDÉRANT les travaux de branchement d’AEP, chemin de Belle Ferme, réalisés par la
société RAMPA TP Savoie, au bénéfice de la Régie des Eaux Gessiennes, et qu'à l’occasion
de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les
accidents de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du O4 et jusqu'au 20 mars de 9h00 à 16h00 La circulation du
chemin de Belle Ferme s'effectuera en chaussée rétrécie et sera régulée
en alternat commandé par panneaux.
Une attention particulière sera apportée aux bus des écoles.
Une pré-signalisation sera mise en place.
Les riverains seront avertis de ces mesures dérogatoires.
La présente autorisation ne devra pas occasionner de gêne à la circulation
des véhicules de secours.
Article2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces portions de voie sera
limitée à 30 Km/h.
Article3: La signalisation et la pré-signalisation seront conformes aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière
de protection cernant les lieux d'intervention sera mise en place. La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation et de la protection
du chantier seront assurées par la société RAMPA TP durant toute la durée
des travaux.
Responsable du chantier : M. Nicolas EUSEBIO DE SA n° 06 31 96 69 02
La circulation des piétons sera matérialisée par une signalisation
spécifique et règlementaire.
Article5: Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux
extrémités du chantier.
Article 6: Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
% Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
% Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
% La société RAMPA TP Savoie / Régie des eaux Gessiennes
“Æ Le service de Police municipale ea Villède Gex,
chargés chacun en ce qui le concerhe d'en assdrer l'exécution.
Pour copie confèrme,
Fhit à Gex, le 03 mars 2026.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir letribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr. Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le O4 mars 2026 et affiché le O4 mars 2026.