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Déliberation - DECISION DGS 2026 017 Service de Securite Civile Retraite AUX Flambeaux 13 JUILLET RP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 017 Service de Securite Civile Retraite AUX Flambeaux 13 JUILLET RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID :037-213701394-20260306-DGS 2026 017-AR
FT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 06/03/2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE
EN PLACE D’UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS
À L'OCCASION DE LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX
ET DU BAL DU 13 JUILLET 2026 N° DGS/2026/017
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que la commune organise une retraite aux flambeaux suivie d’un bal Le lundi 13 juillet 2026,
CONSIDÉRANT que pour cette manifestation un dispositif prévisionnel de secours doit être mis en place,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association TOURAINE SECOURS ASSISTANCE AUX PERSONNES, domiciliée 7 rue des
Merises à LIGNIERES DE TOURAINE (37130), une convention de prestation de service relative à La mise
en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la retraire aux flambeaux et du bal
organisés par la commune de Luynes Le lundi 13 juillet 2026 de 21h00 à 02h00.
Article 2 :
Le montant TTC de cette prestation s'élève à la somme de 345 € TTC (TROIS CENT QUARANTE CINQ
EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur Le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Fait à LUYNÉS, Le 06 mars 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire par :
- sa publication sur le sit Re 1 la \
commune le : M ATM À ê. Bertrand AITOURET Ÿ
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260306-DGS 2026 017-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr