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Déliberation - DECISION DGS 2025 023 Service de Securite Civile Pour le FEU de la Saint Jean rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 023 Service de Securite Civile Pour le FEU de la Saint Jean rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250214-DGS 2025 023-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | En
COMMUNE DE LUYNES |
PLACE D’UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS
À L'OCCASION DE LA FETE DE
LA MUSIQUE (FEU DE LA SAINT JEAN) N° DGS/2025/023
ge = DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) |
. DÉCISION Décision | — 14/02/2025 4, | PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE Ë uynes PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE EN
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que la commune organise son traditionnel Feu de La Saint Jean, dans le cadre de la Fête de la Musique le samedi 28 juin 2025,
CONSIDÉRANT que pour cette manifestation un dispositif prévisionnel de secours doit être mis en place,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association TOURAINE SECOURS ASSISTANCE AUX PERSONNES, domiciliée 7 rue des
Merises à LIGNIERES DE TOURAINE (37130), une convention de prestation de service relative à la mise
en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la Fête de La Musique (Feu de La Saint-
Jean) organisée par la commune de Luynes Le samedi 28 juin 2025 de 19h00 à 01h00.
Article 2 :
Le montant TTC de cette prestation s’élève à la somme de 385 € (TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ
EUROS).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d'indre-et-Loire,et à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes. /
Fait à LUYNES/ le 14 février 2025
Certifié exécutoire par : Le Maire, | |
- sa transmission au contrôle de légalité |
le : AUTRE EU. QE en / - sa APE LA site internet de la { commune le : TEE 0
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : Q
mairie@luynes.fr
52 56 www. luynes.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250214-DGS 2025 023-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr