Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2026 017 SERVICE DE SECURITE CIVILE R
Déliberation - DECISION DGS 2024 063 SERVICE DE SECURITE CIVILE 1
Déliberation - DECISION DGS 2025 023 SERVICE DE SECURITE CIVILE P
Déliberation - DECISION DGS 2023 035 SERVICE DE SECURITE CIVILE P
Déliberation - DECISION DGS 2026 016 SERVICE DE SECURITE CIVILE P
Déliberation - DECISION DGS 2026 008 SERVICE DE SECURITE CIVILE P
Déliberation - DECISION DGS 2025 054 TECHNOCITY CONTRAT DE SERVIC
Déliberation - DECISION DGS 2025 010 PMB CONTRAT ANNUEL DHEBERGEM
Déliberation - DECISION DGS 2025 022 ELABOR CONTRAT DE GESTION DE
Déliberation - DECISION DGS 2025 049 ELABOR CONTRAT DE GESTION DE
Déliberation - DECISION DGS 2025 025 Service de Securite Civile Retraite AUX Flambeaux 13 JUILLET RP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 025 Service de Securite Civile Retraite AUX Flambeaux 13 JUILLET RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le S L G
ID : 037-213701394-20250226-DGS 2025 025-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
= — DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Ç 1/27 DÉCISION Décision _ 26/02/2025
= PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
iluynes DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE
E EN PLACE D'UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE
SECOURS À L'OCCASION DE LA RETRAITE AUX
FLAMBEAUX ET DU BAL DU 13 JUILLET 2025 N° DGS/2025/025
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que la commune organise une retraite aux flambeaux suivie d’un bal le dimanche 13 juillet 2025,
CONSIDÉRANT que pour cette manifestation un dispositif prévisionnel de secours doit être mis en place,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’Association TOURAINE SECOURS ASSISTANCE AUX PERSONNES, domiciliée 7 rue des
Merises à LIGNIERES DE TOURAINE (37130), une convention de prestation de service relative à la mise
en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la retraire aux flambeaux et du bal
organisés par la commune de Luynes Le dimanche 13 juillet 2025 de 21h00 à 02h00.
Article 2 :
Le montant TTC de cette prestation s'élève à la somme de 345 € TTC (TROIS CENT QUARANTE CINQ EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de L'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par :
- sa publication sur le site internet de la
commune le : ef 3-MARG-2095
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
… TT Publié le
ID : 037-213701394-20250226-DGS 2025 025-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr