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Déliberation - 99 BU 2024 FIN 02 06 AFFECTATION RESULTATS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20240321-20240206FIN-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/03/2024
a LASER, Vivre entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l’église
53970
L'HUISSERIE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
de
convocation
:
15
mars
2024
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
15
mars
2024
Thierry
BAILLEUX
[1
D
Fabienne
LEMONNIER
D
Û
Gwendoline
BERNARD
x
CI
Marie-Ange
MARGUERITE
X
O1
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
O1
Nicolas
MOREL
Û
œ
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
D
O1
Maryvonne
OGER
DA
0
Émily
CHATELLIER
0
Œ
Chantal
PLACÉ
x
O
Présents
:21
André
CHAUVIN
x
O
Monique
PORTIER
X
Q
Absentes
:02
Anthony
CIVET
Ê
Claire
QUINTON
Ü
Noëlle
DELAHAIE
D
O
Éliane
RENOUARD
D
0
Pouvoirs
:O4
Valérie
FOUCHER
Q
Stanislas
SALMON
0
Emmanuel
HAMON
Û
X
Guylène
THIBAUDEAU
C1
Votants
:25
:
x
Fabrice
HUMEAU
A
(im
Jean-Pierre
THIOT
[
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
Ü
Olivier
TRICOT
x
0
Marie-Ange
MARGUFRITE
Marc
LANDSHEERE
px
O
René
VAUCORET
Œ
C1
Nathalie
LE
ROUX
x
QI
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
BAILLEUX
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absent
excusé
;
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
—
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
:BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY,
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-06
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder,
après
l'adoption
des
comptes
administratifs
et
de
gestion,
à
l'affectation
des
résultats
:
e
BUDGET
PRINCIPAL
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2023
(1)
5797
911,70
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
(2)
5
062
686,93
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
735
224,77
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2022)
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
[A]
735
224,77
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
€
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
1 760
587,25
€
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
1
595
332,66
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
165
254,59
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
1
263
995,32
€
Résultat
d'investissement
: report
au
compte
R
001
[B]
1 429
249,91
€
Délibération
2024-FIN-02-06
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
1/3 Restes
à réaliser
en
recettes
(C1)
377
696,84
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
(C2)
803
659,16
€
Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
[C]
=
(C1)
—
(C2)
425
962,32
€
| Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
[B]
+
[C]
|
- 1
003
287,59
€
Ainsi,
concernant
la
section
de
fonctionnement,
il
est
proposé
l'affectation
de
résultat
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
[A]
735
224,77
€
Affectation
au
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
735
224,77
€
Affectation
au
compte
ROO2
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
e
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2023
(1)
1
539
772,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
(2)
1
495
230,32
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
44
541,68
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2022)
1751
644,25
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
compte
R
002
1
796
185,93
€
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
1
433
258,06
€
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
632
832,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
800
426,06
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
-1
433
258,06
€
Résultat
d'investissement
: report
au
compte
D
001
- 632
832,00
€
+
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2023
(1)
1
010
940,20
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
(2)
1
010
938,95
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
1,25
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2022)
392,11
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
compte
RO02
393,36
€
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
380
090,46
€
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
997
739,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
-617
648,54
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
1
119
909,54
€
Résultat
d'investissement
:report
au
compte
ROO1
502
261,00
€
e
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2023
(1)
133
210,07
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
(2)
57
274,65
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
75
935,42
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2022)
néant
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
75
935,42
€
Délibération
2024-FIN-02-06
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
2/3 DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
37
707,55
€
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
37
707,55
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
-
37
707,55
Résultat
d'investissement
: report
au
compte
DO01
€
+
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Recettes
d'exploitation
2023
(1)
2617,45
€
Dépenses
d'exploitation
2023
(2)
3877,71€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
-1
260,26
€
Résultat
d'exploitation
reporté
(2022)
-3
365,68
€
Résultat
d'exploitation
: report
au
compte
D
002
4
625,94
€
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
3
520,85
€
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
4251,01€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
-730,16
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
1
822,49
€
Résultat
d'investissement
: report
au
compte
R
001
1 092,33
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
fixant
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
Vu
la
délibération
n°2024-FIN-02-04
du
21
mars
2024
relative
à
l'adoption
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023 ;
Vu
la
délibération
n°2022-FIN-02-05
du
21
mars
2024
relative
à
l'adoption
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
budget
principal
comme
exposés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
des
budgets
comme
exposés
ci-dessus
pour :
-
le
budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine
;
-
le
budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray
;
-
le
budget
annexe
Production
d'électricité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
budget
comme
exposé
ci-dessus
pour
:
-
le
budget
annexe
des
Ruisseaux.
L'Huisserie,
le
25
mars
2024
La
présente
délibération
peut,
si
eile
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
| de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
i
Le
maire,
Jean-Pierre
THIO
Délibération
2024-FIN-02-06
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
3/3