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Déliberation - 99 BU 2024 FIN 02 08 Cloture budget annexe Les Ruisseaux 31.12.2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 2024 FIN 02 08 Cloture budget annexe Les Ruisseaux 31.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
| 053-215301193-20240321-20240208FIN-BF
I
uice
CRIE
Accusé
certifié
exécutoire
PL
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
lHuisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
15
mars
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage :
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
15
mars
2024
Thierry
BAILLEUX
Cl
D
Fabienne
LEMONNIER
A
C1
Gwendoline
BERNARD
Da
C
Marie-Ange
MARGUERITE
[
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
x
O1
Nicolas
MOREL
(me
œ
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
x
1
Maryvonne
OGER
œ
CO
Émily
CHATELLIER
0
Chantal
PLACÉ
D
CI
Présents : 21
André
CHAUVIN
Ü
Monique
PORTIER
x
GO
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
D?
(|
Claire
QUINTON
[I
Noëlle
DELAHAIE
D
[]
Éliane
RENOUARD
0
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
[1
x
Stanislas
SALMON
DA
[]
Emmanuel
HAMON
0
D
Guylène
THIBAUDEAU
O
Votants
: 25
u
Fabrice
HUMEAU
DA
Û
Jean-Pierre
THIOT
x
O
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
x
[
Olivier
TRICOT
Es
(el
Marie-Ange
MARGUERITE
Marc
LANDSHEERE
œ
[1
René
VAUCORET
x
ml
Nathalie
LE
ROUX
x
O]
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
BAIÏLLEUX
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absent
excusé :
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
au
31
décembre
2024
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-08
Le
budget
annexe
du
Lotissement
des
Ruisseaux
a été
ouvert
par
délibération
en
date
du
18
février
2021. Les
3 parcelles
de
ce
lotissement
ont
été
vendues
en
2023.
Compte
tenu
de
la
fin
des
travaux
et
de
la
vente
de
l'ensemble
des
lots,
ce
budget
n'a
plus
lieu
d'exister
à compter
du
31
décembre
2024.
Les
opérations
comptables
ainsi
que
le reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
de
la commune
seront
réalisées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
13
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD
>
ACCEPTE
la
clôture
de
ce
budget ;
>
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
et
réaliser
toutes
les
opérations
utiles
à
cette
clôture,
L'Huisserie,
le
25
mars
2024
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
|
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
|
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
t
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
|
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2024-FIN-02-08
Conseil
municipal
du
21
mars
2024