Convocation - 99 DE b 2026 FIN 05 05 Affectations resultats 2025

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Convocation - 99 DE b 2026 FIN 05 05 Affectations resultats 2025 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Huisserie. Lien du pdf (Convocation - 99 DE b 2026 FIN 05 05 Affectations resultats 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

8 | 053-215301193-20260430-b0505-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 05/05/2026 png

et Rivière

Mairie de l'Huisserie

Centre administratif municipal

17 place de l'église

Vivre antre Bois

53970 L'HUISSERIE

Date de convocation : L'an deux mil vingt-six, le trente avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, légalement 24 avril 2026 convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.

Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)

24 avril 2026 Thierry BAILLEUX &î Ê Nadège MACKE pd O

Bruno CABANES 0 & Marie-Ange MARGUERITE x 0

Nombre de conseillers André CHAUVIN x 0 Nicolas MOREL D CO

en exercice : 27 Coralie GANDAIS 0 Gilles MORICEAU DA 0

Emmanuel GARNIER & O Chantal PLACÉ 2 0 Présents : 23 Corinne GOUGEON x Q Camille PLAYOUST x Q Brigitte GUILLARDEAU- Absents : 1 MARCHAND x O0 Monique PORTIER x C]

Pouvoirs : 3 Thierry HACQUES & O Sandra REBUFFE x 0

Emmanuel HAMON x Ü Stanislas SALMON O 2]

Votants : 26 Fabrice HUMEAU Ü D Yohann THIAUX x 0

. . Anne-Marie JANVIER x O0 Jean-Pierre THIOT x CO Secrétaire de séance :

Guy THUAULT Sarah JULLIOT DE LA œ O Guy THUAULT x Q MORANDIÈRE

Gaëlle LE BORGNE x Û] René VAUCORET DA 0

x CO Fabienne LEMONNIER

Ont donné pouvoir : Stanislas SALMON a donné pouvoir à Marie-Ange MARGUERITE, Fabrice HUMEAU a donné pouvoir à René VAUCORET, Bruno CABANES a donné pouvoir à Emmanuel HAMON.

Absent excusé : /

Absent : Coralie GANDAIS

BUDGETS PRIMITIFS 2026 — AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PERRINE, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU FOUGERAY, BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA FUTAIE

RAPPORTEUR : ANDRE CHAUVIN Délibération 2026-FIN-05-05

Il est proposé au conseil municipal de procéder, après l'adoption des CFU, à l'affectation des résultats :

e BUDGET PRINCIPAL

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 2025 (1) 5 691 185,15 €

Dépenses de fonctionnement 2025 (2) 5 045 670,22 €

Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) +645 514,93 €

Résultat de fonctionnement reporté (2024) €

Résultat de fonctionnement à affecter [A] +645 514,93 €

Restes à réaliser en recettes de la section de fonctionnement €

Restes à réaliser en dépenses de la section de fonctionnement €

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 2025 (1) 5 272 377,63 € |

Dépenses d'investissement 2025 (2) 5 756 856,33 € |

Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) -484 478,70 €

Résultat d'investissement reporté (2024) +301 871,40 €

Délibération 2026-FIN-05-05 Conseil municipal du 30 avril 2026 1/3Résultat d'investissement à reporter [B] -182 607,30 €

Restes à réaliser en recettes (Ci) | 2 229 469,40 €

Restes à réaliser en dépenses (C2) 1242 414,77 € |

Besoin de financement des restes à réaliser [C] = : (C1) — (C2) 987 054,63 € |

| Résultat d'investissement : report au compte ROO! [B] + [€] | 804 447,33 € |

Ainsi, concernant la section de fonctionnement, il est proposé l'affectation de résultat suivante :

————

| Résultat de fonctionnement à affecter [A] 645 514,93 €

Affectation au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 645 514,93 €

Affectation au compte ROO2 — Résultat de fonctionnement reporté |

e BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PERRINE

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Roboites de Fonétionnement 2025 (1) | 473 6 683,60 €

Dépenses de fonctionnement 2025 (2) | 401 427,65 €

Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) | +72255,95 €

Résultat de fonctionnement reporté (2024) +799 457,53 € |

Résultat de fonctionnement à affecter au compte R 002 ur: +871 713,48 €

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 2025 (1) 362 072,00 € |

: Dépenses d'investissement 2025 (2) | 110 855,00 €

Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) h | +251 217,00 € Résultat d'investissement reporté (2024) ‘ -362 072,00 € | Résultat d'investissement : report au compte D 001 -110 855,00 €

+ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU FOUGERAY

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |

Recettes de fonctionnement 2025 (1) 1350 917,00 €

| Dépenses de fonctionnement 2025 (2) _1362758,09 €

| Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) -11 841,09 € | Résultat de fonctionnement reporté (2024) | +7 392,76 € Résultat de fonctionnement à affecter au compte D002 -4 448,33 € |

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT __

Recettes d'investissement 2025 (1) 1 027 646,00 € | Dépenses d'investissement 2025 (2) | | 1 347 917,00 € Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) _ -320 271,00 € Résultat d'investissement reporté (2024) D +322 354,00 € Résultat d'investissement : report au compte ROO! u | +2 083,00 € |

+ BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

Recettes d'exploitation 2025 (1) L | 37943,13€ | Dépenses d'exploitation 2025 (2) 3 636,54 € |Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) +34 306,59 € | Résultat d'exploitation reporté (2024) __ -6053,51€ Résultat d'exploitation : report au compteR 002 T4 +28 253,08 € |

Délibération 2026-FIN-05-05 Conseil municipal du 30 avril 2026 2/3DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 2025 (1) 3 520,85 €

Dépenses d'investissement 2025 (2) 4 496,32 €

Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) -975,47 €

Résultat d'investissement reporté (2024) +241,29 €

Résultat d'investissement : report au compte D 001 -734,18 €

e BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA FUTAIE

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 2025 (1) 361 500,33 €

Dépenses de fonctionnement 2025 (2) 218 367,78 €

Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) +143 132,55 €

Résultat de fonctionnement reporté (2024) 0,00 €

Résultat de fonctionnement à affecter +143 132,55 €

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 2025 (1) 8 505,00 €

Dépenses d'investissement 2025 (2) 179 361,00 €

Résultat de l'exercice 2025 = (1)-(2) -170 856,00 €

Résultat d'investissement reporté (2024) -8 505,00 €

Résultat d'investissement : report au compte D001 -179 361,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants fixant les règles de l'affectation des résultats ;

Vu la délibération n°2026-FIN-05-04 du 30 avril 2026 relative à l'adoption des Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission finances du 20 avril 2026 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 6 ABSTENTIONS, (M. CABANES,

Mme GUILLARDEAU-MARCHAND, Mme MACKE, Mme LE BORGNE, M. HAMON, M. THIAUX), > DÉCIDE d'affecter les résultats :

- du budget principal comme exposés ci-dessus ;

- du budget annexe Lotissement de la Perrine ;

- du budget annexe Lotissement du Fougeray ;

- du budget annexe Production d'électricité ;

- du budget annexe de la Futaie.

L'Huisserie, le 4 mai 2026

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un : recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours Le maire, contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. Jean-Pierre THIOT

1 f dr ’ rh :

Délibération 2026-FIN-05-05 Conseil municipal du 30 avril 2026 3/3