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Procès Verbal - 20260427 PV CM
Déliberation - 20260427 20 MODIFICATIF Composition du CCAS Election membres elus
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260427 20 MODIFICATIF Composition du CCAS Election membres elus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
016-211601380-20260428-DCM 202604 20-DE Reçu le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC exercice : 27 , . . È Lu - présents: 23 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le - Votants: 26 lundi 27 avril 2026 sous la Présidence de Mme Hélène dont 3 pouvoirs GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 14/04/2026
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ (Mme BALDÉ ayant renoncé au nom d'usage PLAIN) BEL, BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, FREMINET, GASCHET, GONIN, NICOLAS
ABSENTS EXCUSES :
MM. DUPEYROUX, LANGLOIS, Mmes FAURY, DESACHY
POUVOIRS: De Mme FAURY à M. LOJEWSKI
De Mme DESACHY à Mme BEL
De M. DUPEYROUX à M. LAGARDE
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine AUDRA
Délibération : 2026-04-20
Composition du CCAS : Election des MEMBRES ELUS du CCAS de Fléac - Modificatif
Rapporteur : Hélène GINGAST
Par délibération n°2026-03-07 en date du 21 mars 2026, le Conseil municipal a décidé de fixer le nombre de membres du CA du CCAS à élire à 6.
Par délibération n°2026-03-08 en date du 21 mars 2026, le Conseil municipal a élu la liste composée de Hélène GINGAST, Bénédicte CHEMINADE, Jean-Louis NICOLAS, Christine VASLIN, Agnes BEL, Yoba PLAIN.
Or le Maire est membre de droit du CA du CCAS et ne fait pas partie des 6 membres élus. La liste élue est donc incomplète. || convient donc de procéder à nouveau à l'élection des membres
Le mode de scrutin pour cette élection est défini par le code de l'action sociale et des
familles (Art.R123-8).
Il convient de procéder OBLIGATOIREMENT par scrutin SECRET de LISTE à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel
Chaque groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans ce cas, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. AR Prefecture
016-211601380-20260428-DCM 202604 20-DE Reçu le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du (des) siège(s) restant(s) à pourvoir, celui-ci (ceux-ci) revient (reviennent) à la liste (aux listes) qui a (ont) obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le (les) siège(s) est (sont) attribué(s) au plus âgé des candidats.
Une liste candidate est déposée:
Bénédicte CHEMINADE / Jean-Louis NICOLAS / Christine VASLIN / Agnes BEL / Yoba BALDÉ / Serge LAGARD
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir
Nombre de votants
Blanc et nuls .
Suffrages EXPRIMÉS
Calcul du Quotient Electoral
E
: 23
: 0 dont blancs: 0
: 23
+ 6 = 3,83 (2 chiffres après la virgule).
: nb suffrages exprimés + nb de sièges à pourvoir = 23
Nombre Calcul des | Nombre Nombre | Nombre
Nombre suffrages | suffrages | sièges Calcul sièges sièges Listes candidats | exprimés | obtenus obtenus | du plus | attribués | total sur la liste | obtenus par liste au titre | fort au plus | obtenus QE du QE |reste(? | fort reste
Liste 23 - CHEMINADE 6 23 23: 3,83 = 6 (3.83 x 6 6 8 6)=0
(1) nombre de suffrages obtenu de la liste / QE = ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) () nombre de suffrages obtenus par a liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus) = reste
Sont élus :
Certifiée exécutoire compte tenu de:
6 membres élus du CCAS
Bénédicte CHEMINADE
Jean-Louis NICOLAS
Christine VASLIN
Agnes BEL
Yoba BALDÉ
Serge LAGARDE
Transmission à la préfecture le : £38/ok lXC
Réception du AACARETIA
Et l'affichage du ZA (ou/et CG
Le Maire, Hélène GINGAST
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département.