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Déliberation - 20260321 08 election membres CCAS
Déliberation - 20260321 07 election membres CCAS nombre
Déliberation - 20260321 20 Election representant CDAS
Déliberation - 20260321 21 Election representant CAS
Déliberation - 20260321 19 Election representant CNAS
Déliberation - 20260321 14 election delegues SIVU
Déliberation - 20260321 13 election CCP nbr sieges membres
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 13 election CCP nbr sieges membres)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 13-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de sonselllers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC “présentés 27 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le P
“vetents: 27 samedi 21 mars 2026 sous la Présidence de Mme Hélène dar Q'povaire GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/03/2026
PRESENTS : | .
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BULTE, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, FAURY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, DUPEYROUX, FREMINET, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrica LAINÉ
Délibération : 2026-03-13
Composition des Commissions communales Permanentes
Rapporteur: Hélène GINGAST
Textes : article L2121-22 du CGCT
Fixation de la méthode de calcul de répartition des sièges et Election des membres des commissions
Représentation et mode de scrutin :
L'article L2121-22 du CGCT dispose que dans les Communes de plus de 1000 habitants, « la composition des différentes commissions, y compris des commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
La loi ne fixe pas de méthode particulière de calcul pour la répartition des sièges de chaque commission. Toutefois, le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.
C'est pourquoi, la règle de calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste est généralement retenue, ce mode de scrutin permettant de refléter le plus fidèlement la composition politique de l'Assemblée.
Dans ce cas, chaque groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans ce cas, si le nombre de candidats figurant AR Prefecture
016-21160
Reçu le 2
Publié le
1380-20260321-DCM 202603 13-DE
3/03/2026 _
23/03/2026
1)
sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand
nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
L'article 29 du Règlement Intérieur de l'assemblée ne faisant pas obstacle à l'application de l'alinéa 4 de l'article L 2121-21 du CGCT, il est proposé de procéder à l'élection des membres de chaque commission facultative à main levée (commission par commission) et de retenir la répartition des sièges à la proportionnelle au plus fort reste.
Après avoir décidé à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour, zéro contre et aucune abstention, de procéder à l'élection des membres des commissions à main levée et de retenir la répartition des sièges à la proportionnelle au plus fort reste comme méthode de calcul de répartition des sièges, l'assemblée procède ensuite à l'élection des membres de chacune des commissions comme il suit.
COMMISSION « Finances / Appel d'Offres / Moyens généraux/ RH »
Une liste candidate est déposée:
Commission : Finances / Appel d'Offres / Moyens généraux / RH
Nombre 11
Patricia LAINÉ
Jean-Louis NICOLAS
Catherine BULTÉ
Christine RANIVOALISON
Gilles GONIN
Didier CHEMIN
Christian DUPEYROUX
Christine VASLIN
Yoba PLAIN
Patrick LOJEWSKI
Stéphanie FAURY
Les résultats des votes :
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Nombre de votants : 27
Blancs et nuls : 0
Suffrages EXPRIMÉS : 27 AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 13-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
Calcul du Quotient Electoral
Nombre de suffrages exprimés = 27= 2,45 (2 chiffres après la virgule) Nombre de sièges à pourvoir 11
Nombre Calcul des | Nombre Nombre | Nombre
Nombre | suffrages | suffrages | sièges Calcul du | sièges sièges Listes | candidats | exprimés | obtenus obtenus | plus fort | attribués | total sur la liste | obtenus par liste au titre|reste(® |au plus | obtenus / QE du QE fort reste
Liste 11 27 27:2,45= 11 27 - (2,45 11 11 LAINE 11 x11)=0 (1) nombre de suffrages obtenu de la liste / QE = ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) (2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus)= reste
SONT élus: Patricia LAINÉ, Jean-Louis NICOLAS, Catherine BULTÉ, Christine RANIVOALISON, Gilles GONIN, Didier CHEMIN, Christian DUPEYROUX, Christine VASLIN, Yoba PLAIN, Patrick LOJEWSKI, Stéphanie FAURY
2) COMMISSION « Cadre de vie / développement durable / projets structurants | urbanisme »
Une liste candidate est déposée
urbanisme
Nombre 13
Commission : Cadre de vie / développement durable / projets structurants /
Cécile JUIN
Jean-Louis NIC
Agnès BEL
Mathieu LABROUSSE
Serge LAGARDE
Christine AUDRA
Christine CHAUVEAU
Patrick LOJEWSKI
Sébastien CHAUVAUD
Catherine BULTÉ
Sylvain GASCHET
OLAS
Christian DUPEYROUX
Stéphanie FAURY
votes : Les résultats des
Nombre de sièges à pourvoir : 13
Nombre de votants
Blancs et nuls
Suffrages EXPRIMÉS
Calcul du Quotient Electoral
: 27
: 0
ZT
Nombre de suffrages exprimés = 27= 2,07 (2 chiffres après la virgule)
Nombre de sièges à pourvoir 13 AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 13-DE = 23/03/
Publié le 23/03/2026
Nombre | Calcul des | Nombre Nombre | Nombre
Nombre | suffrages | suffrages | sièges | Calcul | sièges sièges Listes candidats | exprimés | obtenus | obtenus | du plus | attribués | total sur la | obtenus |parliste |au titre | fort au plus | obtenus liste / QE du QE () | reste (2) | fort
reste
Liste 13 27 27:2,07= 13 AT 13 13 LABROUSSE 13 (2,07 x 13)=0
(1) nombre de suffrages obtenu de la liste / QE = ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >)
() nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus)= reste
SONT ELUS : Mathieu LABROUSSE, Serge LAGARDE, Christine AUDRA, Christine CHAUVEAU, Cécile JUIN, Patrick LOJEWSKI, Sébastien CHAUVAUD, Catherine BULTÉ, Sylvain GASCHET, Jean-Louis NICOLAS, Christian DUPEYROUX, Agnès
BEL, Stéphanie FAURY
3) COMMISSION « Vie scolaire / Enfance / Action Sociale / Solidarité »
Une liste candidate est déposée:
Commission : Vie scolaire / Enfance / Action Sociale / Solidarité
Nombre 12
Christine CHAUVEAU
Bénédicte CHEMINADE
Romain SOETE
Pierre CALANDRAUD
Thierry LANGLOIS
Yoba PLAIN
Emilie BADALIAN
Christine VASLIN
Patrick LOJEWSKI
Agnès BEL
Valérie DESACHY
Stéphanie FAURY
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir : 12
Nombre de votants : 27
Blancs et nuls | : 0
Suffrages EXPRIMÉS : 27
Calcul du Quotient Electoral
Nombre de suffrages exprimés = 27= 2,25 (2 chiffres après la virgule) Nombre de sièges à pourvoir 12 AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 13-DE
Publié le 23/03/2026
Nombre | Calcul des | Nombre Nombre | Nombre
Nombre | suffrages | suffrages | sièges |Calcul |sièges sièges Listes candidats | exprimés | obtenus obtenus | du plus | attribués | total Sur la | obtenus | par liste au titre | fort au plus | obtenus liste / QE du QE (® | reste (2 | fort
reste
Liste 12 27 27:2,25= 12 27 - 12 12 CHAUVEAU 12 (2,25 x 12)=0
(1) nombre de suffrages obtenu de la liste / QE = ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >)
(2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus)= reste
SONT ELUS: Christine CHAUVEAU, Bénédicte CHEMINADE, Romain SOETE, Pierre CALANDRAUD, Thierry LANGLOIS, Yoba PLAIN, Emilie BADALIAN, Christine VASLIN, Patrick LOJEWSKI, Agnès BEL, Valérie DESACHY, Stéphanie FAURY
4) COMMISSION «Jeunesse et sports / équipements sportifs / Mobilités
douces »
Une liste candidate est déposée:
Commission : Jeunesse et sports / équipements sportifs / Mobilités douces
Nombre 13
Patrick LOJEWSKI
Cécile JUIN
Didier CHEMIN
Sébastien CHAUVAUD
Pierre CALANDRAUD
Thierry LANGLOIS
Bénédicte CHEMINADE
Yoba PLAIN
Serge LAGARDE
Valérie DESACHY
Christine AUDRA
Christine RANIVOALISON
Stéphanie FAURY
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir : 13
Nombre de votants : 27
Blancs et nuls . : 0
Suffrages EXPRIMES : 27
Calcul du Quotient Electoral
Nombre de suffrages exprimés = 27= 2,07 (2 chiffres après la virgule) Nombre de sièges à pourvoir 13 AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 13-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
Nombre | Calcul des | Nombre Nombre | Nombre
Nombre | suffrages | suffrages | sièges |Calcul | sièges sièges Listes candidats | exprimés | obtenus | obtenus | du plus | attribués | total sur la | obtenus | par liste au titre | fort au plus | obtenus liste [QE du QE ( | reste (2) | fort
reste
Liste 13 27 27:2,07 = 13 27 - 13 13 LOJEWSKI 13 (2,07 x 13)=0
(1)_ nombre de suffrages obtenu de la liste / QE= ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) (2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus)= reste
SONT ELUS: Patrick LOJEWSKI, Cécile JUIN, Didier CHEMIN, Sébastien CHAUVAUD, Pierre CALANDRAUD, Thierry LANGLOIS, Bénédicte CHEMINADE, Yoba PLAIN, Serge LAGARDE, Valérie DESACHY, Christine AUDRA, Christine
RANIVOALISON, Stéphanie FAURY
5-COMMISSION « Patrimoine / culture / évènementiel / Associations»
Une liste candidate est déposée:
Commission : Patrimoine / culture / évènementiel / Associations
Nombre 13
Christine AUDRA
Christine VASLIN
Bénédicte CHEMINADE
Yoba PLAIN
Emilie BADALIAN
Thierry LANGLOIS
Serge LAGARDE
Jean-Louis NICOLAS
Christine RANIVOALISON
Pierre CALANDRAUD
Sébastien CHAUVAUD
Patrick LOJEWSKI
Valérie DESACHY
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir : 13
Nombre de votants
Blancs et nuls
Suffrages EXPRIMÉS
27
0
: 27
Calcul du Quotient Electoral
Nombre de suffrages exprimés = 27 = 2,07 (2 chiffres après la virgule)
Nombre de sièges à pourvoir 13 AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 13-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
Nombre | Calcul des | Nombre Nombre | Nombre
Nombre | suffrages | suffrages | sièges |Calcul | sièges sièges Listes candidats | exprimés | obtenus obtenus | du plus | attribués | total sur la | obtenus |parliste |au titre | fort au plus | obtenus liste [QE du QE ( | reste ©) | fort
reste
Liste 13 27 27: 2,07 = 13 27= 13 13 AUDRA 13 (2,07 x 13)=0
(1) nombre de suffrages obtenu de la liste / QE= ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) (2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus)= reste
SONT ELUS : Christine AUDRA, Christine VASLIN, Bénédicte CHEMINADE,
Yoba PLAIN
Emilie BADALIAN, Thierry LANGLOIS, Serge LAGARDE, Jean-Louis
NICOLAS, Christine RANIVOALISON, Pierre CALANDRAUD, Sébastien CHAUVAUD, Patrick LOJEWSKI, Valérie DESACHY
6-COMMISSION « Citoyenneté / démocratie participative / Numérique »
Une liste candidate est déposée:
Nombre 12
Commission : Citoyenneté / démocratie participative / Numérique
Romain SOETE
Sylvain GASCHET
Christine AUDRA
Gilles GONIN
Catherine BULTE
Emilie BADALIAN
Valérie DESACHY
Didier CHEMIN
Christine CHAUVEAU
Christine VASLIN
Thierry LANGLOIS
Yoba PLAIN
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir : 12
Nombre de votants
Blancs et nuls |
Suffrages EXPRIMES
Calcul du Quotient Electoral
Nombre de suffrages exprimés =
Nombre de sièges à pourvoir
: 27
27 = 2,25 (2 chiffres après la virgule)
12 AR Prefecture
016-211601380-2
Recu le 23/03
Publié le 23/03/
60321-DCM 202603 13-DE
Nombre | Calcul des | Nombre Nombre | Nombre
Nombre | suffrages | suffrages | sièges |Calcul | sièges sièges Listes candidats | exprimés | obtenus obtenus | du plus | attribués | total Sur la | obtenus |parliste |au titre | fort au plus | obtenus liste | QE du QE " | reste (2 | fort
reste
Liste 12 27 27:2,25= 12 QT > 12 12 SOETE 12 (2,25 x 12)=0
(1) nombre de suffrages obtenu de la liste / QE = ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) (2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus) = reste
SONT ELUS: Romain SOETE, Sylvain GASCHET, Christine AUDRA, Gilles GONIN, Catherine BULTE, Emilie BADALIAN, Valérie DESACHY, Didier CHEMIN, Christine
CHAUVEAU, Christine VASLIN, Thierry LANGLOIS, Yoba PLAIN
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le : 1 3 MARS 2076
Réception du 23 MARS 2026
Et l'affichage du
Le Maire, Hélène GINGAST
74 MARS 2076
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Voie de recours : En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département.