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Procès Verbal - 20260321 PV election maire adjoints FLEAC
Déliberation - 20260321 09 election membres CAO
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 09 election membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
016-211601380-2
Reçu le
Publié
23/0372
le
260321-DCM 202603 09-DE
23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 27 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/03/2026
PRESENTS : . |
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BULTÉ, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, FAURY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, DUPEYROUX, FREMINET, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrica LAINÉ
Délibération : 2026-03-09
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0.) Rapporteur: Hélène GINGAST
Textes : Article L1414-2 et L1411-5 du CGCT
Madame le maire explique que l'article L1414-2 du CGCT dispose que : « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée (..), le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-65 ».
La Commune pouvant avoir besoin de recourir à cette commission en cours de mandat (principalement pour ses commandes de services ou de fournitures en cas de contrat pluri annuel), en application de l'article L1411-5 du CGCT, le Conseil municipal doit constituer une Commission d'Appel d'Offres et en élire les membres.
Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, elle est composée de :
e 5 membres titulaires
e 5 membres suppléants
Le Maire en est le Président de droit.
Il convient donc, pour l'assemblée, d'élire d'abord 5 membres titulaires, puis 5 membres suppléants en son sein, conformément à l'article L1411-5 du CGCT disposant que: «Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».
L'article L1411-5 du CGCT n'imposant plus expressément le scrutin secret, il est proposé à l'assemblée -— de décider de voter à main levée en application de l'article L 2121-21 alinéas 4 du CGCT pour l'élection des titulaires puis des suppléants de la CAO. Le scrutin secret n'est pas exigé pour cette décision.
A l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour, zéro contre et aucune abstention, l'assemblée décide de voter à main levée. AR Prefecture
016-211601380-2
Reçu le 23/03
Publié le 23/03/2026
0321-DCM 202603 09-DE
9-1 Election des 5 membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres
(C.A.0.)
Le mode de scrutin est le suivant : scrutin de LISTE à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause, ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Une liste candidate est déposée:
5 titulaires CAO
Patricia LAINE
Didier CHEMIN
Gilles GONIN
Jean-Louis NICOLAS
Guillaume FREMINET
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir :5
Nombre de votants s 24
Blanc et nuls : 0 dont blancs: 0
Suffrages EXPRIMÉS : 27
Calcul du Quotient Electoral : nb suffrages exprimés + nb de sièges à pourvoir = 27 +5=5,40 (2 chiffres après la virgule).
Nombre Calcul des | Nombre Nombre Nombre Nombre suffrages | suffrages sièges Calcul du | sièges sièges Listes |candidats |exprimés | obtenus obtenus |plus fort | attribués | total sur la liste | obtenus par liste au titre | reste (? au plus | obtenus f'QE du QE fort reste
Liste 5 27 27:5,40 = 5 27 - (5,40 5 5 LAINÉ 5 x5)=0 (1)_ nombre de suffrages obtenu de la liste / QE= ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) (2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QEx nb de sièges déjà obtenus)= reste
SONT élus:
5 titulaires CAO
Patricia LAINÉ
Didier CHEMIN
Gilles GONIN
Jean-Louis NICOLAS
Guillaume FREMINET
9-2 Election des 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres
(C.A.0.)
Le mode de scrutin est le suivant : scrutin de LISTE à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir. AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 09-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause, ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Une liste candidate est déposée:
5 suppléants CAO
Serge LAGARDE
Catherine BULTÉ
Christian DUPEYROUX
Romain SOETE
Christine VASLIN
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir :5
Nombre de votants : 27
Blanc et nuls : 0 dont blancs: 0
Suffrages EXPRIMÉS : 27
Calcul du Quotient Electoral : nb suffrages exprimés + nb de sièges à pourvoir = 27 +65=5,40 (2 chiffres après la virgule).
Nombre Calcul des | Nombre Nombre Nombre Nombre suffrages | suffrages | sièges Calcul du | sièges sièges Listes candidats | exprimés | obtenus obtenus |plus fort | attribués | total sur la liste | obtenus par liste au titre | reste? au plus | obtenus / QE du QE fort reste
Liste 27 = LAGARDE 5 27 27: 5,40 = 5 (5,40 x 5 5 À 5)=0
(1) nombre de suffrages obtenu de la liste / QE= ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) (2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus)= reste
SONT élus :
5 suppléants CAO
Serge LAGARDE
Catherine BULTÉ
Christian DUPEYROUX
Romain SOETE
Christine VASLIN
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: ? 3 MARS 2026
Réception du 2 3 MARS 2026 éE DE
Et l'affichage au 2 & MARS 20 7 à
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département. AR Prefecture
016-211601380-2
Reçu le
Publié
23/0372
le
260321-DCM 202603 09-DE
23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 27 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/03/2026
PRESENTS : . |
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BULTÉ, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, FAURY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, DUPEYROUX, FREMINET, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrica LAINÉ
Délibération : 2026-03-09
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0.) Rapporteur: Hélène GINGAST
Textes : Article L1414-2 et L1411-5 du CGCT
Madame le maire explique que l'article L1414-2 du CGCT dispose que : « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée (..), le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-65 ».
La Commune pouvant avoir besoin de recourir à cette commission en cours de mandat (principalement pour ses commandes de services ou de fournitures en cas de contrat pluri annuel), en application de l'article L1411-5 du CGCT, le Conseil municipal doit constituer une Commission d'Appel d'Offres et en élire les membres.
Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, elle est composée de :
e 5 membres titulaires
e 5 membres suppléants
Le Maire en est le Président de droit.
Il convient donc, pour l'assemblée, d'élire d'abord 5 membres titulaires, puis 5 membres suppléants en son sein, conformément à l'article L1411-5 du CGCT disposant que: «Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».
L'article L1411-5 du CGCT n'imposant plus expressément le scrutin secret, il est proposé à l'assemblée -— de décider de voter à main levée en application de l'article L 2121-21 alinéas 4 du CGCT pour l'élection des titulaires puis des suppléants de la CAO. Le scrutin secret n'est pas exigé pour cette décision.
A l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour, zéro contre et aucune abstention, l'assemblée décide de voter à main levée. AR Prefecture
016-211601380-2
Reçu le 23/03
Publié le 23/03/2026
0321-DCM 202603 09-DE
9-1 Election des 5 membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres
(C.A.0.)
Le mode de scrutin est le suivant : scrutin de LISTE à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause, ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Une liste candidate est déposée:
5 titulaires CAO
Patricia LAINE
Didier CHEMIN
Gilles GONIN
Jean-Louis NICOLAS
Guillaume FREMINET
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir :5
Nombre de votants s 24
Blanc et nuls : 0 dont blancs: 0
Suffrages EXPRIMÉS : 27
Calcul du Quotient Electoral : nb suffrages exprimés + nb de sièges à pourvoir = 27 +5=5,40 (2 chiffres après la virgule).
Nombre Calcul des | Nombre Nombre Nombre Nombre suffrages | suffrages sièges Calcul du | sièges sièges Listes |candidats |exprimés | obtenus obtenus |plus fort | attribués | total sur la liste | obtenus par liste au titre | reste (? au plus | obtenus f'QE du QE fort reste
Liste 5 27 27:5,40 = 5 27 - (5,40 5 5 LAINÉ 5 x5)=0 (1)_ nombre de suffrages obtenu de la liste / QE= ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) (2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QEx nb de sièges déjà obtenus)= reste
SONT élus:
5 titulaires CAO
Patricia LAINÉ
Didier CHEMIN
Gilles GONIN
Jean-Louis NICOLAS
Guillaume FREMINET
9-2 Election des 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres
(C.A.0.)
Le mode de scrutin est le suivant : scrutin de LISTE à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir. AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 09-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause, ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Une liste candidate est déposée:
5 suppléants CAO
Serge LAGARDE
Catherine BULTÉ
Christian DUPEYROUX
Romain SOETE
Christine VASLIN
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir :5
Nombre de votants : 27
Blanc et nuls : 0 dont blancs: 0
Suffrages EXPRIMÉS : 27
Calcul du Quotient Electoral : nb suffrages exprimés + nb de sièges à pourvoir = 27 +65=5,40 (2 chiffres après la virgule).
Nombre Calcul des | Nombre Nombre Nombre Nombre suffrages | suffrages | sièges Calcul du | sièges sièges Listes candidats | exprimés | obtenus obtenus |plus fort | attribués | total sur la liste | obtenus par liste au titre | reste? au plus | obtenus / QE du QE fort reste
Liste 27 = LAGARDE 5 27 27: 5,40 = 5 (5,40 x 5 5 À 5)=0
(1) nombre de suffrages obtenu de la liste / QE= ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) (2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus)= reste
SONT élus :
5 suppléants CAO
Serge LAGARDE
Catherine BULTÉ
Christian DUPEYROUX
Romain SOETE
Christine VASLIN
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: ? 3 MARS 2026
Réception du 2 3 MARS 2026 éE DE
Et l'affichage au 2 & MARS 20 7 à
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département.