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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 08 election membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 08-DE Reçu
Publié le 23/03/2026
3/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers sn | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 27 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le -Vetents: 27 samedi 21 mars 2026 sous la Présidence de Mme Hélène Hans Oipaaire GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/03/2026
PRESENTS : , |
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BULTE, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, FAURY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, DUPEYROUX, FREMINET, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS
SECRETAIRE DE SEANCE: Patrica LAINÉ
Délibération: 2026-03-08
Composition du CCAS: Election des MEMBRES ELUS du CCAS de Fléac
Rapporteur: Hélène GINGAST
Le mode de scrutin pour cette élection est défini par le code de l'action sociale et des familles (Art.R123-8).
Il convient de procéder OBLIGATOIREMENT par scrutin SECRET de LISTE à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel
Chaque groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans ce cas, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du (des) siège(s) restant(s) à pourvoir, celui-ci (ceux-ci) revient (reviennent) à la liste (aux listes) qui a (ont) obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le (les) siège(s) est (sont) attribué(s) au plus âgé des candidats.
Une liste candidate est déposée:
Election des 6 membres élus du
CCAS
Hélène GINGAST
Bénédicte CHEMINADE
Jean-Louis NICOLAS
Christine VASLIN
Agnes BEL
Yoba PLAIN AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 08-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
Les résultats des votes:
Nombre de sièges à pourvoir :6
Nombre de votants : 27
Blanc et nuls : 0 dont blancs: 0
Suffrages EXPRIMÉS : 27
Calcul du Quotient Electoral : nb suffrages exprimés + nb de sièges à pourvoir = 27 + 6= 4,50 (2 chiffres après la virgule).
Nombre Calcul des | Nombre Nombre Nombre Nombre suffrages | suffrages | sièges Calcul du | sièges sièges Listes candidats |exprimés | obtenus obtenus |plus fort | attribués | total sur la liste | obtenus par liste au titre|reste® |au plus | obtenus Î QE du QE fort reste
Liste 27: 4,50 = 27 -(4,5 GINGAST $ 27 6 5 x6)=0 ô 8 (1)_ nombre de suffrages obtenu de la liste / QE = ne prendre que l'entier (ne pas arrondir à l'entier >) (2) nombre de suffrages obtenus par la liste (-) (QE x nb de sièges déjà obtenus)= reste
Sont élus:
6 membres élus du CCAS
- Hélène GINGAST
Bénédicte CHEMINADE
Jean-Louis NICOLAS
Christine VASLIN
Agnes BEL
Yoba PLAIN
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 7 3 MARS 2076
Réception du 2 3 MARS 2026
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département.