Compte-Rendu - Crendu25mars2009

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Compte-Rendu - Crendu25mars2009 Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Crendu25mars2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 Mars 2009

Nombre de membres en exercice : 15

Membres présents : 15

Nombre de voix : 15

L'an deux mille neuf le vingt cinq mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Pierre HEINE, Maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, adjoints, Bernard HEINE, Sophie HUIN, Fabien KILLIAN, Dominique LEBRUN, Thierry LEGER Isabelle LEMOINE, Valérie LLORENS, Sandrine MELCHIOR, Laurent RIEFFEL, Jean-Claude ZDUN.

POINT 1 :

Compte administratif M49

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil

Assainissement

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. BRANZI Didier, adjoint, après en avoir délibéré, approuve à 13 voix pour le compte administratif de l’assainissement exercice 2008, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 42 836,54

- Recettes : 105 205,67

- Résultat (excédent) : 62 369,13

Section d’investissement

- Dépenses : 266 512,22

- Recettes : 144 890,50

- Résultat (déficit) : 121 621,72

POINT 2

Compte administratif M14

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. BRANZI Didier, adjoint, après en avoir délibéré, approuve à 13 voix pour, le compte administratif de la commune exercice 2008, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 520 406.93

- Recettes : 642 770.10

- Résultat (excédent) : 122 363.17

Section d’investissement

- Dépenses : 590 919.91

- Recettes : 768 078.97

- Résultat (excédent) : 207 159.06REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

POINT 3

Comptes de gestion 2008 : Assainissement – Commune.

Monsieur le Maire regagne la salle du Conseil.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les comptes de gestion : Assainissement – Commune de l'exercice 2008, dressés par le Trésorier Municipal de Metzervisse, ceux-ci étant identiques aux comptes administratifs correspondants.

POINT 4

Affectation du résultat de fonctionnement 2008 – Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 62 369.13 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

- Résultat de l’exercice (excédent) 19 099.07 - Résultat antérieur reporté 43 270.06 - Résultat à affecter 62 369.13 - Besoin de financement 121 621.72 - Affectation obligatoire à l'exécution du virement à

la section d'investissement (cpte 1068) 62 369.13

POINT 5

Affectation du résultat de fonctionnement 2008 – Commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 173 794.15 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

- Résultat de l’exercice (excédent) 122 363.17 - Résultat antérieur reporté 51 430.98 - Résultat à affecter 173 794.15 - Solde d’exécution d’investissement (excédent) 204 488.24 - Solde des restes à réaliser (besoin de financement) 22 504.00 - Besoin de financement - 181 984.24 - Report en fonctionnement (002) 173 794.15

POINT 6

BUDGET M 49

Après présentation du budget primitif du service assainissement de l’exercice 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

- Section d’exploitation 81 000 €

- Section d’investissement 2 516 622 €

POINT 7

BUDGET M14

Après présentation du budget primitif du service Commune de l’exercice 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement 886 793 €

- Section d’investissement 1 548 719 €REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

POINT 8

Prime du personnel

Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande d’un employé technique, concernant une augmentation de ses différentes primes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour attribuer à l’agent de maîtrise :

- un coefficient de 2,5 pour l’indemnité d’exercice de missions de préfecture - un coefficient de 4,5 pour l’indemnité d’administration et de technicité

POINT 9

Achat terrain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer les actes notariés d’acquisition de terrains :

- Route de Distroff section 35 Parcelle 146 pour 46,62 ares

- Route de Metzeresche Section 41 Parcelle 89 pour 31,71 ares, ce dernier avec l’appui de l’E.P.F.L.

POINT 10

Adhésion au SCOTAT

Conformément à l’article L.5214 – 27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal est invité à sonner son accord à l’adhésion de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan au syndicat mixte SCOTAT.

La commune ayant déjà délégué cette compétence à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan lors de l’adoption de ses statuts, le Conseil décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter cette adhésion.

POINT 11

DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Le Conseil Municipal est invité à déclarer d’intérêt communautaire les éléments suivants, cités dans le projet de territoire, et insuffisamment précisés dans les statuts de la CCAM. • Chemins de randonnées intégrés dans des circuits de découverte du patrimoine militaire et floristique de la Vallée de la Canner s’inscrivant dans le plan départemental des itinéraires de randonnées.

• Voiries d’accès de l’ouvrage du Hackenberg avec la liaison BUDLING – VECKRING jusqu’en limite de la voie communale existante.

Après débat le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de déclarer d’intérêt communautaire les éléments ci-dessus.

POINT 12

Subvention APEI – Brioches de l’Amitié

Le Maire rappelle,

Les brioches de l’amitié n’ont pas été distribuées en 2008 au village. Il propose d’octroyer le versement d’une subvention à l’APEI. Il explique qu’il serait judicieux de confier au CCAS la réflexion sur les prochaines campagnes de cette opération.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix pour,

- L’attribution d’une subvention de 400 € en faveur de l’A.P.E.I.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

POINT 13

Taxes d’assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, d'augmenter la taxe d'assainissement de 0,80 € à 1,00 €.

POINT 14 :

Demande de subvention auprès du Fond d’Aide à l’Investissement – Exercice 2009 Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du Maire ;

Après avoir pris connaissance du projet de construction d’une salle de convivialité destinée aux clubs sportifs.

Délibère comme suit :

- S’engage à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour la construction de cette salle. Le montant de la subvention souhaité pour cette opération s’élève à 25 000 € HT. - Vote le plan de financement nécessaire à cette opération

- S’engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements

POINT 15 :

Convention de portage foncier

Annule et remplace le point 9 du 12 mars 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer une convention de portage foncier avec l’E.P.F.L. sur les secteurs suivants :

- Section 1, rue des Ecoles et les Prés

- Section 2 Bungert

- Section 41 les Jardins

Si une opportunité se présente, la commune sollicitera le soutien de l’E.P.F.L. pour l’acquisition des parcelles.

POINT 16 :

Convention de transfert Commune – Société CODACI

Annule et remplace le point 5 du 12 mars 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer la convention de transfert des équipements et espaces communs du lotissement le Bois Fouillis, ci- jointe.

POINT 17 :

Demande du versement d’une redevance à ERDF

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum. - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Adopte à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

POINT 18 :

Choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’une salle de convivialité

La commune de Metzervisse souhaite réaliser une salle de convivialité couplée au vestiaire actuel de foot pour une superficie d’environ 140 m2 comprenant :

- 1 salle à manger

- 1 bar

- 1 bureau

- 1 salle d’eau

- des toilettes

Le projet est estimé à environ 120 000 € H.T . La commune souhaite s’allouer les services d’une société chargée de la conception et de la réalisation de cet espace. Le coût étant inférieur au seuil de 5 150 000 € ne nécessitant pas d’appel d’offre, mais supérieur à 90 000 €, une publicité sera envoyée dans un journal d’annonces légales afin qu’une procédure adaptée soit engagée.

Vu le code des Collectivités territoriales.

Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’engager le projet de réalisation pour un coût de 120 000 €, autorise le Maire à lancer la procédure adaptée et à solliciter toutes les aides et financement nécessaires à la réalisation du projet.