Compte-Rendu - C.rendu10juillet2024

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Compte-Rendu - C.rendu10juillet2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu10juillet2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, PV CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU MERCREDI 10 JUILLET

CONTRACTUALISATION PRET A LONG TERME

Par délibération du 10 avril 2024, le conseil municipal a voté, à l’unanimité, le budget primitif 2024 intégrant une recette d’investissement de 1 400 000 € au chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés, incluant la contractualisation d’un prêt à long terme pour un montant de 900 000 €, destinée au financement des projets d’investissement inscrits au dit budget. Conformément à cette décision, des démarches ont été entreprises auprès de divers organismes bancaires. Le maire, présente les propositions qui sont faites pour différents montants et différentes durées. Il propose au conseil municipal de contractualiser cet emprunt à long terme de 900 000 € sur une durée de 20 ans. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des offres de financement proposées, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 de retenir l’offre présentée par la Banque Postale établie comme suit : Principales caractéristiques du contrat de prêt :

 Montant du contrat de prêt : 900 000,00 €

 Durée du contrat de prêt : 20 ans

 Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3,90 €

 Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle  Mode d’amortissement : échéances constantes

 Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt  autorise le maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec La Banque Postale.

PERISCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR

Carole BOLLARO, adjointe au maire, présente au conseil municipal le règlement intérieur proposé par les PEP LOR’EST ainsi que les modifications tarifaires applicables pour l’année scolaire 2024-2025. Le conseil municipal, entendu l’exposé de l’adjointe, à l’unanimité :

 approuve le règlement intérieur présenté ainsi que la nouvelle grille tarifaire.

CCAM –CONVENTION D’USAGE ET D’ENTRETIEN COURANT DES VOIES OU CHEMINS COMMUNAUX POUR LES SENTIERS DE RANDONNEE, LES PISTES CYCLABLES ET LES VOIES PARTAGEES

Le maire donne connaissance au conseil municipal du projet de convention présenté par la communauté de communes de l’Arc Mosellan, relative à l’usage et l’entretien courant des voies ou chemins communaux pour les sentiers de randonnée, les pistes cyclables et les voies partagées.

Le maire rappelle que les équipements réalisés en faveur de la mobilité durable font partie intégrante de la compétence « tourisme » confiée à la communauté de communes de l’Arc Mosellan, actée par délibération du conseil communautaire du 28 juillet 2020.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :  considère que la communauté de communes de l’Arc Mosellan doit exercer sa compétence « tourisme » de manière pleine et entière, ce qui inclut les création, entretien et réfection des voies concernées  précise que les pouvoirs de police font exception puisqu’ils relèvent exclusivement du maire territorialement compétent

 décide de ne pas accepter la convention proposée.