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Compte-Rendu - Crendu24avril2009
Document publié le Vendredi 24 avril 2009 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Crendu24avril2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Compte rendu de la Séance ordinaire du CM du 24 Avril 2009
POINT 1 :
Dépenses attribuées à l’article 6232 du Budget M14 section fonctionnement (fêtes et cérémonies)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les dépenses engendrées par les manifestations communales suivantes :
Journée des nouveaux arrivants
Souvenir de la déportation du 25 avril
Fête de la nature
Fête Nationale
Cérémonie du 11 novembre
Les 3 saintes
St Nicolas
Sapins de Noël
Cadeaux de mariages
Cadeaux anniversaires de mariages
Cartes de vœux
Repas communal
POINT 2
Agents recenseurs – rémunération
Le Conseil Municipal,
- fixe le montant global à 3 000 €
- décide de fixer les indemnités comme suit :
- Pour les 3 agents recenseurs : 1/5ème du montant global.
- Pour le coordinateur : 2/5 du montant global.
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2009, article 6411
POINT 3
Modification des tarifs des concessions de cimetière
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les tarifs des concessions en l’état.
POINT 4
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les subventions suivantes : REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Judo-Club de Metzervisse 915 €
A.C.P.L.M 915 €
Club de l’Amitié 750 €
Metzervisse Village Lorrain 500 €
UNC AFN 230 €
Conseil de Fabrique 100 €
Association Donneurs de sang 100 €
Coopérative Scolaire de Kédange 100 €
Association Organisatrice de Fête Patronale 420 €
Association Organisatrice 14 juillet 420 €
Prévention Routière 200 €
Avant-garde 4500 €
Vie et Culture 100 €
APEI 400 €
POINT 5
Subvention exceptionnelle
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 2680 € prévue en 2008 concernant l’achat d’un tatami pour le « Judo Club de Metzervisse » n’avait pas encore été versée, car l’achat n’avait alors pas été fait par l’association.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte le versement de cette subvention.
POINT 6
Adhésion Association des Maires des Arrondissements de Thionville Est et Ouest
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte le versement de la cotisation de 50 € pour l’année 2009.
POINT 7
Gendarmerie de Metzervisse
Le maire expose la possibilité de voir quatre gendarmes quitter la brigade locale pour s'installer sur Guénange.
L'effectif local passerait donc de 14 à 10 gendarmes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, rejette cette proposition et affirme son attachement au maintien de la répartition actuelle, soit 14 gendarmes sur la brigade de METZERVISSE.
Il étudie, avec le propriétaire des locaux actuels, la possibilité d'une extension de l'actuelle gendarmerie qui permette le logement de tous les gendarmes résidents hors casernement.