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Déliberation - commune dm n3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - commune dm n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: MAIRIE
ABRIES
Date
de
Convocation
:
Décisions
N° :
Membres :
02/05/2017
3
En
Exercice
: 14 +issems
ju
vouants-
11
Le
09/05/2017
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
"T7
‘"
""ijre
Etaient
présents
: J.
Bonnardel,
C.
Franceschi,
M.
Garnier,
M.
Grospellier,
F.
Pin,
R.
Bourcier,
Ch.
Andres,
Ph.
Di
Marco
Etait
absent
ou
excusé
: Emmanuel
Miegge
(pouvoir
à Cristel
Franceschi)
Objet
: Décision
modificative
n°3
- Investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
par
11
voix
pour,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2017
CREDITS
À OUVRIR
Article
Ventilation
Service
Nature
Montant
2135
1301
Installations
générales,
agencements,
13
224,00
2031
1301
FRAIS
D'ÉTUDE
10
776,00
24
000,00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
21
215!
91
Réseaux
de
voirie
-9
000,00
21
2158
91
Autres
installations,
matériel
et
outillage
t...
-5
500,00
21
2135
99
Installations
générales,
agencements,
-9
500,00
aménage...
Total
-24
000,00
sues
BONNARDEL
À
Abriès,
le 9 mai
2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170509-20170509008-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/05/2017 Publication : 10/05/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation