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Déliberation - commune dm n2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - commune dm n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: MAIRIE
ABRIES
Date
de
Convocation
:
Décisions
N° :
Membres
:
02/05/2017
2
En
Exercice
: 14
+resems-tu
vorants-
11
Le
09/05/2017
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
s
"aire
F.
Pin,R.
Lune
Ch.
Andres,
Ph.
Di
Marco
Etait
absent
ou
excusé
: Emmanuel
Miegge
(pouvoir
à Cristel
Franceschi)
Objet
: Décision
modificative
n°2
- Investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
par
11
voix
pour,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédit(s)
supplémentaire(s)
suivants,
sur le budget
de
l'exercice
2017
COMPTES
DEPENSES
Article
Ventilation
Service
Nature
Montant
2135
1301
Installations
générales,
agencements,
23
000,00
23
000,00
COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
021
021
OPF1I
Virement
de
la
section
20
000,00
10
10226
OPF1
Taxe
d'
3
000,00
Total
23
000,00
À
Abriès,
le
9
mai
2017
Le
Maire,
J
cques
BONNARDEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170509-20170509007-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/05/2017 Publication : 10/05/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation