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Déliberation - commune dm n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - commune dm n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: MAIRIE
ABRIES
Date
de
Convocation
:
Décisions
N° :
Membres
:
02/05/201
1
1
En
Exercice
!
1
CLIS
LLLS
LL
(T2
LANts
:
1
1
Le
09/05/2017
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
."---—""--
DT
77"
‘'aire
Etaient
présents
: J.
Bonnardel,
C.
Franceschi,
M.
Garnier,
M.
Grospellier,
F,
Pin,
R.
Bourcier,
Ch.
Andres,
Ph.
Di
Marco
Etait
absent
ou
excusé
: Emmanuel
Miegge
(pouvoir
à Cristel
Franceschi)
Objet
: Décision
modificative
n°1
- Fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédit(s)
supplémentaire(s)
suivants,
sur le budget
de
l'exercice
2017
COMPTES
DEPENSES
Article
Ventilation
Service
Nature
Montant
023
Virement
à
la
section
d'investissement
20
000,00
20
000,00
COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
74
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
18
000,00
74
7411
Dotation
forfaitaire
2
000,00
Total
20
000,00
À
Abriès,
le
9
mai
2017,
Le
Maire,
Jacques
BONNARDEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170509-20170509006-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/05/2017 Publication : 10/05/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation