Procès Verbal - 2024 11 27+ +PV+

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Procès Verbal - 2024 11 27+ +PV+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mieuxcé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 27+ +PV+)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE L'ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENÇON

COMMUNE DE MIEUXCE

CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du vingt-deux novembre, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 8

Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, Jean-Louis GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Laurence PIEL-JOLY, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : 5

Florence BREBION qui a donné pouvoir à Isabelle ROYER, François BRIÈRE, Patrick DUPRÉ qui a donné procuration

à Jean-Louis GUILMEAUU), Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Sylvie URRUTY.

Secrétaire de séance :

Isabelle ROYER.

# 4%

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20/09/2024 est adopté à l’unanimité.

+ XX

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2024

- DM n°1 - Budget Energies Renouvelables

- Devis entretien chaudière mairie

- Tarifs des consommations lors de manifestations communales

- Proposition adhésion Panneau Pocket

- Te61 : Mise en place du marché de fourniture d’électricité 2026-2029

- Te61 : Rapport d'activités 2023

- CUA : Rapport annuel 2023 - Prix qualité déchets ménagers et assimilés

- CUA : Rapports annuels 2023 - Prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif

- Divers

4 4%

DB n°29-2024 - MIEUXCÉ

OBJET : TRAVAUX ENTRETIEN CHAUDIERE MAIRIE

Madame le Maire informe que suite à la visite annuelle d’entretien de la chaudière de la mairie, il en ressort

le besoin de remplacer le vase d’expansion de la chaudière.

Un devis a été reçu par l’entreprise SOL pour un montant de 248,48 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> RETIENT la proposition de travaux d’entretien sur la chaudière de la mairie,

> DÉCIDE de faire effectuer les travaux par l’entreprise SOL (61000), pour un montant 248,48 € TTC.

> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

1/5DB n°30-2024 - MIEUXCÉ

OBJET : TARIFS DES CONSOMMATIONS LORS DE MANIFESTATIONS COMMUNALES

Le Maire propose de délibérer sur le tarif des boissons et gâteaux qui seront vendus lors de certaines manifestations organisées par la commune à compter de ce jour comme suit :

Verre / canette Bouteille

Cidre ‘ 1,00 € L 5,00 €

Cidre rosé, Poiré L 1,00 € 6,00 € a

Café, infusion, thé U ; ; _—

Chocolat chaud 1,50 € / gobelet

ne

bn dpt mes Bière | 2,00 € ‘ -

Bière de Noël 2,50 € | | EL

Ban | [Petite bouteille : 0,50 €

Grande bouteille : 1,00 €

Eau pétillante . pese bouteille : 1,00 € |

Grande bouteille : 2,00 €

Vin (blanc, rosé, rouge) 2,00 € (15 cl) 10,00 €

Vin res pamplemousse / Kir 2,00 € (15 cl) Pichet : 10,00 €

Vin pétillant - 12,00 €

Vin chaud EE 2,00 € D

Gâteau Part : 1,50 € Sachet individuel :0,50 €

| Marrons ‘ . 2,50 € / pot ou cornet oo

| 12,00 € nature ou sucre

| Crêpes 2,50 € garnie ee : ; |(pâte à tartiner, confiture, caramel au beurre salé, etc...)

| Gobelet en consigne | 1€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> DÉCIDE de fixer les tarifs des boissons et gâteaux vendus lors des manifestations communales aux

tarifs comme ci-dessus,

> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

k k

DB n°31-2024 - MIEUXCÉ

OBJET : COMMUNICATION - PROJET PANNEAUPOCKET

Le Maire présente l’application mobile « PanneauPocket qui permet d’informer rapidement et directement les habitants qui le souhaitent de tout évènement sur la commune (réunion, travaux, cérémonies, etc...) moyennant une adhésion annuelle de 130 € pour la mairie.

Le principe réside dans une application gratuite à télécharger sur son téléphone portable qui permet aux administrés et toutes personnes intéressées de connaître les informations mises en ligne par la mairie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> ACCEPTE l'offre d'application mobile « PanneauPocket » pour un montant de 130 € pour un an d’abonnement,

> AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette offre,

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la commune.DB n°32-2024 - MIEUXCÉ

OBJET : APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DENERGIES, COORDONNE PAR LE TERRITOIRE D'ÉNERGIE (Te61)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015, dite loi TECV, relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d’énergies, approuvé par la délibération n°2017-AG-75 du 14 décembre 2017, dans sa dernière rédaction issue de l'avenant n°2 du 4 septembre 2024 ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Mieuxcé d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d'énergies :

Considérant qu’eu égard à son expérience le Territoire d’Energie Orne (Te61) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;

Considérant qu’au sein de ce groupement d’achat, il propose notamment de répondre aux besoins récurrents de ses membres dans le domaine de l’acheminement et la fourniture d’électricité, ainsi que des services qui y sont associés ;

Considérant l’opportunité pour la commune de Mieuxcé de rester dans un tel groupement pour répondre à ses besoins dans un objectif de simplification administrative, de gain en efficacité et d'économie d’échelle ;

Considérant la délibération tarifaire n°2018-AG-42 du Comité Syndical en date du 13 décembre 2018 relative à l’adhésion des collectivités au groupement d’achat d'énergies.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> DECIDE de continuer à adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par Territoire d’Energie Orne ;

> APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'énergies,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Président de Territoire d’Energie Orne (Te61), en sa qualité de coordonnateur du groupement, à préparer, analyser, signer et notifier les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mieuxcé ;

> DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs ;

> DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante.

#4 4

DB n°33-2024 - MIEUXCÉ

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 - TE61

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités du Teél de l’année 2023.

Elle demande au conseil municipal de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ce rapport de 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (10 pour, 1 abstention) :

> APPROUVE le rapport d'activités 2023.

3/5DB n°34-2024 - MIEUXCÉ

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION

ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - EXERCICE 2023 - Avis du

conseil municipal

En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.

Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :

+ présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice,

+ transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

+ présenté aux Conseils Municipaux,

+ mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et en raison de l'absence de majorité pour ou contre,

(0 pour. 0 contre et 11 abstentions),

> N'ÉMET PAS D'AVIS sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2023, tel que présenté,

> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

44%

DB n°35-2024 - MIEUXCÉ

OBJET : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — EXERCICE 2023

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers. Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

e présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,

e transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

e présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2024,

° mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels, sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

> EMET UN AVIS DEFAVORABLE (0 pour, 5 contre et 6 abstentions) sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable,

> _EMET UN AVIS DEFAVORABLE (0 pour, 2 contre et 9 abstentions) sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif,

> _EMET UN AVIS DEFAVORABLE (0 pour, 1 contre et 10 abstentions) sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif,

tels que présentés,

> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.DIVERS :

En 2025, les horaires de permanence du Maire seront modifiés et ne se tiendront plus systématiquement le premier samedi de chaque mois. Un calendrier trimestriel sera mis en place, garantissant au moins une permanence par mois.

Le Maire soumet à l'assemblée un devis pour l'installation de rideaux occultants dans la salle des fêtes,

proposé par une entreprise locale. Ces rideaux sont jugés plus durables et fonctionnels que des stores enrouleurs pour cet espace. Le montant du devis s'élève à 6 564,34 € TTC, incluant la dépose des anciens rideaux, le rebouchage des trous et la pose des nouveaux rideaux. Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, la signature de ce devis.

Le thé dansant qui a eu lieu le 16 novembre dernier a enregistré 55 entrées, ce qui représente une légère augmentation par rapport à l'année précédente (42). Toutefois, le bilan financier est déficitaire il s'élève à 72,86 €.

Madame le Maire aborde les dates des prochains conseils municipaux, soulignant la nécessité de tenir une séance en décembre pour la vente du presbytère, afin de respecter le délai requis pour la procédure de « congés pour vente » et d'y établir le prix de vente. Les visites initialement prévues pour l'estimation du bien n'ont pas pu se réaliser en raison du désistement de dernière minute du locataire. De nouvelles dates de visites ont donc été fixées pour début décembre.

Le Maire informe qu'un conseil municipal est également à prévoir en janvier, dans le but de déposer un dossier de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'aménagement du cimetière, afin de respecter les délais.

Suite à la requête déposée au Tribunal Administratif par l'employé communal en juin 2024, la commune a reçu, fin octobre, une demande d'accord pour une médiation, laquelle a été acceptée le 13 novembre 2024. À ce jour, la commune n’a pas encore reçu de retour concernant la date de la médiation. Par ailleurs, le 13 novembre, un courrier a été reçu d'un avocat représentant l'agent à l'origine de cette requête. La commune va donc, également, prendre contact avec un avocat pour la suite de ce dossier.

Un devis a été établi pour le remplacement du chauffe-eau de la mairie, actuellement hors service. Le montant maximum prévu pour cette réparation s'élève à 360 €.

La taille des haies et le broyage des bermes le long des voies communales, ainsi que les travaux de l'église, accusent un important retard. De plus, les entreprises, malgré plusieurs relances, ne donnent plus de nouvelles.

CUA :

Un groupe de travail est constitué pour aborder la question de la collecte des ordures ménagères. Il est proposé de revenir au ramassage en porte-à-porte (sauf pour la collecte du verre).

TOUR DE TABLE :

Un conseiller a vérifié si les dons faits à l'association « Le Combat de Tiago » étaient déductibles des impôts, mais il s'avère que ce n'est pas le cas. Malgré l'absence de CCAS dans la commune, la question se pose de savoir s'il existe des moyens d'aider un enfant handicapé. Cela a suscité un débat parmi les conseillers, qui cherchent des solutions pour apporter un soutien à Tiago et à sa famille.

Un devis va être signé pour le nettoyage des panneaux photovoltaïques, d'un montant de 372 € TTC. Il est à noter que ces panneaux n'ont pas été nettoyés depuis leur installation, qui a eu lieu fin mars 2022. Ce nettoyage devrait contribuer à maintenir leur efficacité et leur performance.

Un conseiller soulève la question concernant l'ouverture du spectacle de l'arbre de Noël à tous ou pas. Le Maire a rappelé que, comme indiqué dans la dernière "Infos Mieuxcéennes", le spectacle est réservé uniquement aux Mieuxcéens, en raison de la capacité limitée de la salle des fêtes.

Un conseiller signale que l'arbre, abattu en urgence par la commune en raison de sa chute sur la route des Terres Rouges suite aux importantes chutes de neige, demeure toujours dans le fossé. Il est demandé si le propriétaire de l'arbre a été informé afin qu'il puisse procéder au retrait des tronçons présents dans le fossé.

Il est rapporté qu'un fossé et une buse sont obstrués sur la route de la Rivière Sarthe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 19.

Le secrétaire, Isabelle ROYER

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