Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 2019 6
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 2019 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
niortagqglo Agglomération
du
Niortais
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Bilan
de
la
concertation
Communauté D'AGGLOMÉFALION DU
NIONTAIS
LEO ENSEMBLE, CONSETUISONS AOLFE
CEFTILOITE
SCOT
L'PLUID
|
PCSET
D
SCoT
de
Niort
Agglo
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-6- CC Date de télétransmission : 11/07/2019 Date de réception préfecture : 11/07/2019 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 3 SCoT de Niort Agglo
SOMMAIRE
ORGANISATION DE LA CONCERTATION ................................................................................................................................................................................... 4
CADRE REGLEMENTAIRE........................................................................................................................................................................................................................................................................... 5
MODALITES DE CONCERTATION.............................................................................................................................................................................................................................................................. 6
LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PROJET ............................................................................................................................. 7
UNE CONDUITE DE PROJET EN BINOME ............................................................................................................................................................................................................................................... 8
LA PHASE DIAGNOSTIC, 2016-2017 ....................................................................................................................................................................................................................................................... 9
L’ELABORATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD), 2017-2019 ...........................................................................................................................12
L’ELABORATION DU PROJET DU DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO), 2019...................................................................................................................................................17
LES OUTILS SPECIFIQUES D’INFORMATION ET DE CONCERTATION AUPRES DES HABITANTS DU TERRITOIRE .................................................... 18
CONCLUSIONS ............................................................................................................................................................................................................................. 18
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 4 SCoT de Niort Agglo
Organisation de la
concertation
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 5 SCoT de Niort Agglo
CADRE REGLEMENTAIRE
La concertation est une réflexion collective qui consiste à faire précéder une décision d’une consultation des parties concernées pouvant faire des propositions pour enrichir le projet.
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale est soumise à une concertation des collectivités, des partenaires et de la population (art L. 103-2).
Le Code de l’Urbanisme stipule (art. L. 103-3 à L. 103-6) également que les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par l’organe délibérant de la collectivité où de l’établissement public compétent pour porter le SCoT.
En complément de l’obligation de consultation formelle (consultation formelle des personnes publiques associées et enquête publique) imposée par le législateur, la concertation préalable à l’élaboration du SCoT est considérée comme un moyen :
- d’informer et favoriser l’expression des acteurs du territoire
(élus, administrations, associations, organismes
professionnels, habitants ou toute autre personne concernée),
- d’aider à la prise de décision pour la révision du schéma par les
contributions de ces acteurs,
- de faciliter l’appropriation du futur SCoT révisé en sensibilisant
les différents acteurs aux intérêts d’élaborer un tel schéma,
aux problématiques soulevées et aux enjeux à considérer.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 6 SCoT de Niort Agglo
MODALITES DE CONCERTATION
Extrait de la délibération de prescription de révision du SCoT de Communauté
d’Agglomération du Niortais, du 16 Mars 2015
Les objectifs et les modalités de la concertation du SCoT de Niort Agglo ont été définis par la délibération du 16 mars 2015 qui prévoit l’application des modalités de concertation et précisément :
- Information au public
> Aux grandes étapes clefs de la révision du SCoT, le public
(habitants, associations locales et autres personnes
concernées) sera informé par le biais d’articles publiés sur le
site Internet de Niort Agglo et sur le magazine de Niort Agglo
« Territoires de Vie » ou à l’occasion de réunions publiques.
> Pendant toute la durée de révision du SCoT, le public
(habitants, associations locales et personnes concernées)
pourra accéder aux informations relatives au projet au format
numérique, en consultation libre sur le web via le site Internet
de Niort Agglo : http://www.agglo-duniortais.fr/
> Pendant toute la durée de révision du projet, le public
(habitants, associations locales et autres personnes
concernées) pourra formuler des observations et
propositions :
par courrier postal adressé par voie postale, à l’attention de M.
le Président – Communauté d’Agglomération du Niortais (140
rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT Cedex)
par courrier numérique par voie électronique à l’attention de
M. le Président complété de l’objet Révision de SCoT :
agglo@agglo-niort.fr
Ces coordonnées seront communiquées sur le site
Internet de la CAN ainsi que sur les articles qui seront
publiés sur le magazine de la CAN.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 7 SCoT de Niort Agglo
La concertation dans le cadre
de l’élaboration du projet
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 8 SCoT de Niort Agglo
UNE CONDUITE DE PROJET EN
BINOME
Niort Agglo a missionné, en février 2017, trois bureaux d’études pour l’assister tout au long de la procédure :
- Cittanova, titulaire du lot 1 « Ensemblier » ayant pour mission
la révision du SCoT,
- MTDA, titulaire du lot 2 « Environnement » ayant notamment
pour mission l’état initial de l’environnement et l’évaluation
environnementale,
- SCE titulaire du lot 3 « Mobilités / Déplacements » ayant pour
mission cette thématique dans le SCoT.
Au total, sur la période 2016/2019, élus et techniciens auront piloté près d’une centaine de réunions, comités, conseils ou commissions sur le territoire dans le cadre de la révision du SCoT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 Q ITINERAIRE 0299 15 MARS 2017 ENSEMBLE, Re Lu cerricaire
lundi 1er juillet 2019 9 SCoT de Niort Agglo
LA PHASE DIAGNOSTIC, 2016-
2017
UNE SORTIE DE TERRAIN
Le 15 mars 2017, la phase diagnostic du SCoT a été lancée par l’organisation d’une sortie terrain :
Intervention n°1 Mobilités/Entrée du territoire
Objectif : Rappeler les enjeux mixtes du projet « Gare Niort Atlantique » envisagé et plus généralement évoquer le sujet du ferroviaire sur le territoire
Intervention n° 2 « Développement économique »
Objectif : Rappeler les enjeux liés aux dynamiques économiques sur le territoire : quels besoins ? Quels aménagements de zone ? Quelle accessibilité des zones ? Quels moyens pour réutiliser des locaux vides et les requalifier ?
Intervention n°3 : Escale « Agriculture »
Objectif : Présentation de la dynamique agricole du territoire par la Chambre d’agriculture et échanges/questions sur le sujet
Intervention n°4 : Escale « Biodiversité/Paysages »
Objectif : Aborder la question de la trame verte et bleue, des nouvelles protections environnementales en vigueur
Intervention n°5 : Escale « Multifonctionnalités »
Objectif : Evoquer les problématiques/enjeux d’une commune plus urbaine, possédant la 2e gare du département et des équipements (piscine, collège, etc.)
Intervention n°6 : Déambulation dans le Marais Poitevin, Escale Tourisme/Patrimoine
Objectif : Aborder la thématique touristique/l’atout du PNR et le patrimoine
Intervention n°7 : Déambulation sur la production neuve de logements + escale Habitat/Energie-Climat
Objectif : Partager sur quelques projets d’habitat en cours ou réaliser, évoquer par ce biais les questions énergétiques
Elle a permis aux élus de partager leur vision du territoire propre afin que la réalisation et l’écriture du diagnostic émanent également de leur vision.
Itinéraire du 15 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 10 SCoT de Niort Agglo
UNE PREMIERE SERIE D’ATELIERS
L'élaboration du diagnostic du SCoT a été jalonnée par la réalisation d’ateliers thématiques.
5 ateliers thématiques (déplacement / mobilités, économie, environnement, équipements, habitat) se sont déroulés les 22, 23 et 24 mars 2017.
Ils ont réuni pour chacun une trentaine de personnes mêlant élus de Niort Agglo, Personnes Publiques Associées et associations.
Ils ont permis :
- d’enrichir collectivement les documents de planification des
SCoT et PLUi-D
- de questionner le territoire et confronter les points de vue des
élus et des acteurs sur la thématique des équipements
territoriaux
- d’identifier au sein du diagnostic territorial, les échelles dont
relèvent les différents enjeux : échelle intercommunale,
échelle communale
Atelier diagnostic de Saint-Maxire du 23 mars 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 11 SCoT de Niort Agglo
UNE DEUXIEME SERIE D’ATELIERS
Une deuxième série de 3 ateliers, territoriaux cette fois, ont permis de discuter du croisement de toutes les thématiques abordées lors des ateliers thématiques sur des secteurs géographiques distincts : la Plaine de Niort et la Sèvre Amont ; la Plaine de Saintonge ; l’espace du Marais.
Ils se sont déroulés les 12 et 16 mai 2017.
Ils sont réunis, chacun entre 20 et 30 personnes.
UN SEMINAIRE DE RESTITUTION ET DE PARTAGE DU DIAGNOSTIC
La restitution du diagnostic s’est traduite par l’organisation d’un séminaire ouvert à l’ensemble des élus du territoire et aux Personnes Publiques Associées, tenu le 3 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Villiers-en-Plaine.
La présentation a également été mise en ligne sur le site.
Séminaire de restitution et de partage du diagnostic du 3 juillet 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 Communauté D'AGGLOMÉTALION DU NICFCAIS
LE 99 ENSEMBLE, CONSEFUISONS NOLTE CEFTICOITE SCOT | PLUID
@ Carnet d’intentions de la Communauté d'Agglomération du
Niortais
lundi 1er juillet 2019 12 SCoT de Niort Agglo
L’ELABORATION DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
(PADD), 2017-2019
UN CARNET D’INTENTION ENVOYE A TOUTES LES COMMUNES
La définition et la hiérarchisation des enjeux fut une étape importante car elle fonde et structure la suite du projet de SCoT.
Le diagnostic a fait émerger les enjeux de développement du territoire. Pour être évalués par l’ensemble des élus, il leur a été demandé au regard des principaux constats identifiés dans le diagnostic de les hiérarchiser.
À l’aide du Carnet d’intentions, chaque commune a pu expliciter les enjeux « prioritaire ». Ce carnet a également permis de mieux comprendre les attentes des communes et donc de commencer le travail de spatialisation des enjeux.
Page de garde du carnet d’intentions du SCoT de Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 S Le parcours
VILLIERS- de |
EN-PLAINE “=” 2: ! { ECHIRE
MAGNÉ Ju 6
COULON © CAN: Départ
é . et Retour
PRISSÉ-LA- CHARRIÈRE
lundi 1er juillet 2019 13 SCoT de Niort Agglo
UNE SORTIE TERRAIN SUR LA QUESTION DES CENTRALITES
Le 7 novembre 2017, une journée terrain a été organisée sur la thématique des centre-bourgs.
Il s’agit, en effet, d’une thématique majeure pour le développement du territoire : les centre-bourgs sont les lieux de vie privilégiés des communes car ils regroupent les commerces, les services, les équipements...
Sorite terrain du 7 novembre 2017
Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire, les centre-bourgs représentent à ce titre des entités stratégiques.
Cette journée avait pour but d’évoquer les dynamiques particulières qui s’observent en différents endroits du territoire. Entre les communes les plus éloignées et celles aux portes de Niort, entre les bourgs « ruraux » et « urbains », l’organisation diffère. En échangeant autour des pratiques, des besoins et des difficultés de 4 exemples concrets, cette sortie a ainsi permis d’engager une réflexion collégiale pour le devenir des centre-bourgs du territoire.
Itinéraire de la sortie terrain du 7 novembre 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 14 SCoT de Niort Agglo
DES ATELIERS POUR CO-CONSTRUIRE L’ORGANISATION
TERRITORIALE
Les ateliers « armatures » avaient pour objectif de proposer une ou plusieurs organisations territoriales adaptées aux divers enjeux de Niort Agglo.
Cette organisation sera, à terme, le support de déclinaison d’un certain nombre des actions et objectifs du PADD.
Deux ateliers ont eu lieu, le mardi 28 novembre 2017 à Prissé-la- Charrière et le mercredi 29 novembre 2017 à Niort.
Ils ont réuni en tout une quarantaine de participants : élus, techniciens, partenaires, associations.
Pour parvenir à cet objectif, les ateliers présentaient trois tables qui ont abordé l’organisation selon des thématiques différentes. Le support de présentation utilisé en introduction ainsi que les supports de travail sont annexés au présent document.
Plusieurs propositions d’armatures issues de ces ateliers ont émergé suite à ces ateliers.
Atelier armature territoriale du 28 novembre 2017
DES ATELIERS TRANSVERSAUX
Les ateliers transversaux avaient pour objectif de proposer des « actions » à inscrire au PADD, en répondant aux enjeux identifiés.
En tout, trois ateliers ont eu lieu, le lundi 27 novembre 2017 à Frontenay Rohan-Rohan ; le mardi 28 novembre 2017 à Prissé-la- Charrière ; le mercredi 29 novembre 2017 à Niort. Ils ont réuni en tout une cinquantaine de participants, mêlant élus, techniciens, partenaires, associations ainsi que la population. Pour cela, des « cartes questions » étaient proposées aux participants, abordant 5 thématiques complémentaires et liées aux documents en cours d’élaboration.
Atelier du 29 novembre 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 15 SCoT de Niort Agglo
UN SEMINAIRE PROSPECTIF
Le 25 septembre 2018, les Maires de Niort Agglo ont échangé durant une journée sur le projet.
Ce séminaire a permis de rappeler ce qu’était un PADD, comment il s’insérait dans la démarche.
Ensuite les élus ont échangé autour de 3 thématiques :
- « Renforcer et promouvoir l’attractivité et la notoriété »
(Infrastructures (routes, rail, fibre), équipements économiques
structurants (ZAE, Pépinière, Incubateur…), équipements
culturels-sportifs-loisirs rayonnants, pôle universitaire et de
recherche, destination touristique, évènementiel, identité…)
- « Proposer une offre de services quotidiens adaptée et
équilibrée » (Services marchands et non marchands
(commerce, santé…), parcours résidentiels, mobilités
quotidiennes…)
- « Accompagner et profiter des transitions économiques,
écologiques, énergétiques, numériques, sociétales… »
(Neutralité énergétique (maîtrise et renouvelable),
alimentation de proximité, biodiversité et paysage (TVB), cycle
de l’eau, déchets et économie circulaire…)
Séminaire du 25 septembre 2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 16 SCoT de Niort Agglo
DES ATELIERS POUR FINALISER LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
DU PROJET
3 ateliers, le 15 et 16 janvier 2019, ont été organisés en fin de phase de projet afin de travailler sur les orientations et les objectifs de celui- ci.
Le premier portait sur le défi, le deuxième sur le pilier 1 et le troisième sur le pilier 2 du PADD :
- Défi - Niort Agglo Cap 2040 : Un territoire attractif, durable et
équilibré
- Pilier 1 - Niort Agglo : Un territoire de référence du Grand-
Ouest
- Pilier 2 - Niort Agglo : Un développement pérenne et
soutenable
Chaque personne présente, élus ou personnes publiques associés ou membres d’associations pouvaient valider, amender, compléter, supprimer… ces orientations et objectifs.
Dans un deuxième temps, il était possible d’en ajouter si nécessaire et enfin il était demandé de les hiérarchiser.
Une trentaine de personnes a participé à chaque atelier.
Atelier PADD du 15 janvier 2019
UN PROJET DE PADD PRESENTE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE 4 MARS 2019
Réunis lors d’un Conseil Communautaire, le 4 mars 2019, les élus ont débattu du projet de PADD présenté. Ce document et la présentation ont fait l’objet d’une mise en ligne sur le site Internet de Niort Agglo.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 17 SCoT de Niort Agglo
L’ELABORATION DU PROJET DU
DOCUMENT D’ORIENTATION ET
D’OBJECTIFS (DOO), 2019
4 ATELIERS DE TRAVAIL SUR LES PRESCRIPTIONS ET
RECOMMANDATIONS
4 ateliers ont permis l’avancée du projet de DOO.
Les 3 premiers ateliers se sont tenus les 2 et 3 avril 2019 : le premier sur les prescriptions et les recommandations du défi, le deuxième sur celles du pilier 1 et le troisième sur celles du pilier 2.
Atelier de travail DOO du 3 avril 2019
Ces 3 ateliers ont permis aux élus, personnes publiques mais aussi associations de proposer des amendements, compléments voire suppression des principales recommandations et prescriptions.
Une vingtaine de personnes était présente à chaque atelier.
Le quatrième atelier, le 29 avril 2019, a permis de présenter une version détaillée des prescriptions et recommandations, tenant compte du retour des ateliers précédents.
Une trentaine de participants était présente.
Atelier de travail DOO du 29 avril 2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 18 SCoT de Niort Agglo
1 ATELIER SPECIFIQUE AU DOCUMENT D’AMENAGEMENT
ARTISANAL ET COMMERCIAL (DAAC)
1 atelier spécifique sur le DAAC s’est déroulé le 3 avril 2019.
Il a réuni des élus, des personnes publiques associées et des acteurs du monde économique.
Ils étaient invités à travailler à la déclinaison du scénario préférentiel commercial dans le DOO.
Une grille d’analyse à remplir leur permettait de répondre aux orientations du PADD par des prescriptions et des recommandations pouvant être générales ou localisées.
Atelier de travail DAAC du 3 avril 2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 19 SCoT de Niort Agglo
Les outils spécifiques
d’information et de
concertation auprès des
habitants du territoire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 20 SCoT de Niort Agglo
Dès 2017, le SCoT s’est doté d’une charte graphique spécifique qui a fédérée l’ensemble des productions permettant une reconnaissance et une visibilité du projet.
Conformément à ses délibérations de 16 mars 2015, le site Internet a été régulièrement alimenté des productions de Niort Agglo et des actualités du SCoT. Il indique également l’adresse mail et l’adresse postale qui peuvent être utilisées pour envoyer une contribution à Niort Agglo.
Niort Agglo poursuit sa concertation en organisant une première série de réunions publiques en septembre 2017, permettant de présenter la démarche et le diagnostic.
Des réunions publiques ont également eu lieu en mai 2019 afin de présenter le projet et la partie règlementaire à la population.
La population a été invitée à coconstruire le projet en participant à des ateliers participatifs.
Une brochure de type 4 pages a été diffusée sur le territoire en s’appuyant sur le magazine de l’agglomération « territoires de vie », des articles ont touché les lecteurs de la presse quotidienne régionale.
Les médias ont également traité les différentes étapes du projet.
LE SITE INTERNET DE NIORT AGGLO
Conformément à ses délibérations, Niort Agglo a mis en place sur son site Internet un espace dédié à la concertation du SCoT.
L'espace de téléchargement de documents a été mis à jour régulièrement à chaque étape de production du projet, permettant aux internautes un accès notamment :
- au diagnostic territorial
- au Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
- aux principales orientations du Document d‘Orientation et
d‘Objectifs (DOO)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 niortagglo
Lago -Motsler étudier Sort var ciment entroprece - Crondt projets *fbve
Actus » LAggle ? Compétenets et poétiques publiques ? Andrée du féspsc +
Cencérleton tour du SCO - PLU D
PERS 2
CONCERTATION AUTOUR DU SCOT-PLUI-D
MINOECÉ D'ASOUMÉNEL ON us CUT) COMME D'ACGLOMÈTEL IE DE MONTRE Pelé ‘ohlesleli
= 1
E99 _ ENSeMBLE, CONSC'UISONS NOTE CEFNICOITE SCT | »Lute
Les 40 corremurmes ci fe dr tion se Sont aregnyées chere lé tic un Shane du cohérunca terkoriote (501) ut dur Pt bcal dubonsme ntercomrenal- Géplecamerts (Put D) an s'eppasyern chers un prornéer Larmes, sir un dico
temilodol présenté us Métdtonts ot sr re Concerteion da be popetertion.
e + firios sur do démarche détoboretion du SCO &t du PUUI-D
Quatre rérmone pastiepaes Cr Qi bats dar Me Dors Go e ra 20, 33 et 72 res 2009 concernent LR Projet d'enémemgennent ét dé éveloppervent dhurctshe (MALO) qui fon bec gremees Créneons pour ferré du Lérrcet, arc Que Mra Étérreens cpposcabhes du Document
donation et dobectits (boo) Qu Cordon becs prier tions ER PONT TMS EE
En servoir + sur le SCO!
eo Corse 6 présertolion du Prog d'arndmcnperveent ef Ce Chévatcraerodn Cusr Code et à document doneniatiend dl otuctis
o Poe vos Qqueéstiors far he SR
DIAGNOSTK TERRITORIAL
Un agree trés ac ui lürrdcet © Été préanté Can hotels is [3 @t Ps
ptenmbes 201. 8 rderéfe hrs graves opaques GE et Tequeré TION CE MUR
éromernendoes Gi smonrmbres Ce berne
e Conmsies do présentation syrfétonue us Chorgricrates Der rico
e Conmsies de dope lerrdonol du SCO PLU D
e Conmsés la présentotion syrtnétique du Pen Cérret Air Eraegie hosritoriest (PCAE) ° Connie le dogostie ds Pen Chnot Ar Enr (ge torritoriot ("CAE
Les ornées du Proqut d'Aménagement ét du Dévétoppenent Durctéts ds SCO Cnil été Sébotess or ds Coral d'oggiorreéremon ds 4 réa 70
e Corusles ko Cébtrér Ga et be dorer
e Corse 3 présentation en Corcen d'exyelorrereteon
RECISTRES D'OBSERVATIONS
1out Qu long de ds procédure Col et PLU D, ke otolends parent fesre port de hurs
rérrer ques Gi Question mur ec régné d'otroër voor capote cer ke fric aa Grcs Qu Où qu Cu ls CAN, MO na és tools © Mort Cesar Ci érrreacrer né den bre ca us horceres d'ouverture Motahsréta
ÉCRIRE À LA CAN
Lacs PO a PRuNUTU CR TEE forrrnser bar Chrirvclionné lnf Cas Eng Se be
procéchune
oe pér Courier pois à fefthénon de Mie lrésnhont
Communauté d'ocgpornébetron du Nécr Lorà
40 naë Ces tepuerls - CS 78/70
071 Men Céciez
e pér Courier arriére, à later de Mile Présechonnt
compiété du fetyut SCOUPLUr D à pod notés
NIORT ACCLO NOS PARTENAIRES
MC rué dus torts CE28/ 70 + Porc Nés Mégane ds
0021 WII CEDEX Mesroci lontérenrs
0 17 38 7200 + Offre Gus Lonsrcerri Not
Merci loibére
HORAIRES D'OUVERTURE DE + lens L'ACCUER :
+ Not Nasri ° BnS0 à CN SD et CIO à LM + Rugarda Nora
Nous Corvioc ter
lundi 1er juillet 2019 21 SCoT de Niort Agglo
Page du site internet de Niort Agglo dédiée au SCoT
Les documents étaient accessibles sur https://www.niortagglo.fr :
- Diagnostic territorial : Présentation synthétique du diagnostic
territorial et diagnostic territorial
- PADD débattu du 4 mars 2019 : Délibération + document
annexé et présentation en Conseil d’agglomération
- DOO : Présentation des réunions publiques
Les habitants pouvaient également formuler leurs observations tout au long de la procédure par courriel ou par courrier (une soixantaine de courriers reçus, portant sur des demandes relatives au PLUI-D).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 niortagglo . omération du Niortais
-L'Aggio -Habiter étudier -Sortir, visiter - Investir entreprendre -Grandsprojets Q@ y» f @ o
Accuoil >» Détails de loctualté > Que sara notre terrkoire à l'horæon 2040 ? < &s
au D
QUE SERA NOTRE TERRITOIRE À L'HORIZON 2040 ?
4/03/2018 % Sur ce theme
Pour garanti un développement équilibré et durable de notre agglomération, Niort Agglo a entrepris LE» la révision di éma de cohé ritoriale. Un chanti 6 ati
Au rogard de l'évolution de la population ENSEMBLE,
Soesar sraaur eme die ee CONSUL UISONS dont au moins lo moitié on cour d'Aggia Un besoin nacre CeFrICOIr de 13 000 nouveaux logements va apparaître. Un » Concertation autour du SCOT- vers d'entre cux trouvoront plocc dons lonvoloppe FLU+D
urbaine. Dans le codre de la loi SRU, actuciicmont
chocune des 40 communes entreprand une étude
foncière de zon tomitoire, affoctuo Un rcoonsomeont
des parccllos des des Mmches ot dmisions
pæcolarcs pour évaluer une disponbiité foncière.
Pour un équilibre contre un cpocc urbain maltrisà
ct un ezpacce rural présarvé, Niort Agglo s'est fixé un
objectif de réduction de la consommation
d'espaces d'au mains 30% à honzon 2040.
La pnorité de 0 nouvoou 3chéma cat le renforcament du cœur d'Agglo ct dos cœurs de bourg, là où sont las équipoments, 20rvices ot l'emploi. Pour la quotité de wc, de la midté zaciala at la présorvation des cspaccs naturok ot des paysages l'étalament urbain 2ora maïtrisé. L'organtiation tomitoriale rapose sur trois principes : attractmté cquiire ct préservation du cogre de ve dons lc respoct au dévolappement durabic.
Donnez votre avis les 20, 21 et 22 ma!
Après la concertation autour du diagnostic de terntoire an septombre 2017, Mort Aggio 20 toume de nouvoau vors les habfants les entreprises ct 205 partanairos pour uno présentation du Projet d'aménagement at de dévolappament durabie (PADD) qui fixe les grandes orientations pour l'avenir du torntoira, ainsi que los éléments oppazables du Document d'orientation ct d'objactits (DOO) qui contient las prescriptions ct rocommandations.
Réunions publiques :
° Lo 2 mo à 20h20 à Saint-Modre sallc des tCtcs
° Lo 7 mai 18h à Niort ou go do Mort Aggjo 140 ruc dos Equarts
° Lo 22 mai à Eh à Proheog sole de la Voûte
«Lo 22 mai à 20h15 à Eponnes, zailc Marco Brokay.
En savoir + sur le SCOT :
°__ Consukor la présamation du Prajat d'aménagement ot da dévoloppameant durablo at lc document
Sanorrati
. Pozazvos
Pourquoi réaliser un SCOT ?
Impoñé par le Gronclla de l'anironnoment ct la loi ELAN, le SCOT pormet oux communos d'ouvrir de nouvoilos
zon0s di ctde La ppemon d'osp commarciaux [le DAAC : Documont g'
d'aménagement artisanal ct commercial). ll s'agt d'un document à vaiour jundique qui encadre l'aménagement cohérent des 40 communcz. Il 0ro arrêté on consoil communautaire du 8 juliot 2083 puis approuvé on jonmicr 2020 œprès une phase d'enquête publique à l'automne 5a révision pormat d'intégrer les nouvoics COMNMANCs Qui art rajaint l'Aggio at de mettre an placo à horœon fin 2020 la promior PLUI-D. plan loco d'urbantme intercommunal qui intègre los déplacements
Page d'acoucil Toutos los nows
NIORT ACGLO NOZ PARTENAIRES ——— —
140, ruc des Equarts C528770 + Parc Naturoi Région du Marat
78027 NIORT CEDEX
T:05 17 38 79 00 2 du tourisme Niort - Marois
Poitovin
HORAIRES D'OUVERTURE DE L'ACCUEIL : + Tori
° 8h30 à 12h30 ot En30 à In + Niort Numêris
+ Rogards Noirs
Nous contactor _
lundi 1er juillet 2019 22 SCoT de Niort Agglo
Page du site internet de Niort Agglo dédiée aux actualités du SCoT
DES ATELIERS PARTICIPATIFS
3 ateliers publics ont été programmés au mois de novembre 2017, pour discuter et proposer des actions concrètes pour le territoire de demain.
Ces ateliers se sont tenus le 27 novembre à Frontenay-Rohan-Rohan ; le 28 novembre à Prissé-la-Charrière et le 29 novembre à Niort (à l’hôtel de Ville).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFACION
DU NIOrCaIS
CL DO ATELIERS PARTICIPATIFS
OUVERTS À TOUS!
ENSEMBLE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Congcrulsons ÉLABORE SON SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) ET SON PLAN LOCAL D'URBANISME
nocre CE FTICOITE INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENTS (PLUI-D) !
SCOT | PLUID PHASE 2 : ÉLABORATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
VENEZ IMAGINER LE
TERRITOIRE DE DEMAIN !
FRONTENAY
ROHAN-ROHAN
LE 27 NOV. 2017
À 18H30
SALLE POLYVALENTE
PRISSÉ-LA-
CHARRIÈRE
LE 28 NOV. 2017
À 18H30
SALLE DES FÊTES
NIORT
LE 29 NOV. 2017
À 18H30
À L'HOTEL DE VILLE
INSCRIPTION SUR :
WWW.NIORTAGGLO.FR
lundi 1er juillet 2019 23 SCoT de Niort Agglo
Affiche des ateliers participatifs (novembre 2017)
Les brochures de communication et publications
Par le biais du magazine territoire de vie n°21 du mois de novembre 2017, Niort Agglo a diffusé à l’ensemble des ménages du territoire une brochure 4 pages expliquant le lancement de la procédure de révision du SCoT, et ce que contenait ce type de document.
Cette brochure a également été mise en ligne sur le site internet de Niort Agglo mais aussi par plusieurs mairies sur leur site internet. Elle est également disponible en version papier dans chaque mairie.
Enfin, elle a été distribuée lors des réunions publiques et divers temps de concertation avec le public.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 En janvier 2014, le CAN s fusionné avec la Coi Plaine de ©
territoire. Deuxième étape logique<
d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT] formalise le cadre l'aménagement du territoire dans les 20 ans à venir
Aujourd'hui. la CAN souhaite vous sasocer à la refiexion, en présentant
les conclusions du disgnostic lors de deux réunions publiques et en vous
Dans le même temps, il est apparu nécessare harmoniser les
pen d'urbanisme sur l'ensemble Le er ras «Sessssent
lé unique de met projets de
ouvrant les portes de trois atoñers thématiques en novembre prochain.
Venez nombreux pour donner votre avis sur l'ovemur de notre territoire et apporter votre plerre à sa constructio
CART S DIFFÉRENTS
DOCUMENTS D'URBANISME
AU 1** SEPTEMBRE 2017
« PLU
Gru: Grncie >
4 Pau en révision
@ care Communale
ee:
© égiement Nationoi d'Urbanisme
© Périmètre actuel de SCOT
LE PLUI-D,
IL REGLEMENTE L'OCCUPATION DES SOLS POUR
LES 10 ANS A VENIR
Document d'urbanisme réglementaire planifisnt l'aménagement du territoire intercommunal,
M PEN cal bi {PLUI) définit et régi des sols sur ‘ensemble des communes membres.
Le PLUI, c'est l'expression du prajet de ternioire de F'Aggo en
ents, de développement écono-
tégiques qui façonneront l'avenir du territoire, son
visage, son identité, son fonctionnement, abordées
de facon transversale, prospective, opérationnelle et transparente
2e document d'urbanisme de référence qui rempla
cera les documents d'urbanisme communaux. Dés
son approbation, À s'mposera à tous, particuliers.
entreprises, administrations, etc. dans l'instruction
des denandes d'occupation et d'utilisation des sois,
tets que les perrnés de construire, d'aménager ou de
démolir
=D = pour .
L'élaboration du PLUI est aussi loccasion pour l'Ag-
gie de préciser sa poltique de déplacement Elle dé-
finit et programme des investissements et des ac-
tions pour s8 mise en œuvre à travers l'élaboration
d'un Plan de déplacements urbains (POU). Cette dé
marche sera pleinement intégrée à félaboration du
PLUI et caïquée sur son calendrier, Le PLUI devient
alors le PLUI-D.
0:0>260>20>@-
ERTATION RÉGLEMENTAIR!
OD20>20>:0>20ÿ:02%
munauté de communes
re.
rojet de € travail prospectif, l'étaboration
LE SCOT,
IL FIXE LE CADRE POUR LES 20 PROCHAINES ANNEES
Le Schéma de cohérence territoriale Le SCOT définit un projet de territoire qui
fixe les équilibres à préserver, notamment
entre espaces urbains et espaces ‘s oles
l'agglomération niortais: détermine des objectifs en matiere d'offre
de logernents. de miité sociale, de Gépla-
Ce document essentiel envisage l'amenager cements, d'équipements et de services
ment du territoire à l'échetle de la CAN, et d'offre commerciale, de préservation de La détermine un cadre commun à toutes les biodiversité ou encore de transition éner
communesqui en sont membres. | articuié gétique.
srsi l'ensemble des politiques publiques Dès son approbation, ll s'impose aux doc
Wes à l'aménagement du territoire notam- ments d'urbanisme locaux tels que le Plan
ment sur les questions d'orgenisstion de Local d'Urbanisme intercommunal PLU) e
l'espace, d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, PL, le Pian de déplacements urbans (PDU)
de développement économique ou encore ou encore le Plan chenat air énergie territoriai
d'envromement. T
Le SCOT se décline en actions opposables à
travers le PLUI-D, qui est son outil d'appli-
principal.
LA DÉMARCHE PAR ÉTAPE
modalités de la
concertation
@- Fu % Ateliers publics
œ Méunions pubiques
VOTRE As NOUS INTERESSE!
DES AÉFLE MT LT DES SÉCISIONS QUI EN DÉCOULERONT DÉPEND L'AVENIR DE
NOTRE ee : LUL-D POSENT LES FONGATIONS DE NOTRE FUTUR CADRE DE VIE
VOUS AVEZ DONC VOTRE MOT À DIR!
@ PHASE DIAGNOSTIC @ PHASE PAUD
3 ATELIERS THEMATIQUES
Des atobers particpatifs destinés
aux habitants dela CAN secont organisés
les 27, 28 et 29 novembre 2017
2 REUNIONS D'INFORMATION
Deux premiéres réunions publiques
ES approximative de 2h)
orsuttez le ste tiomet sjortaggiatr pour connaitre
‘es eux et nada is dcr pton. VOS SUYYESTIONS, NOUS VOUS attendons
- Mercredi 13 septembre, 18h30,
salle des mariages de Chauray.
< £C0T Schéma de Cohérence Territoriale.
eo #4\-0 Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements.
©. 0AP PCAET Pan Climat Air Energie Territorial
: PLX Programme Local de l'Habitat.
PA D D ï P L H POU Plan de Déplacements Urbains =: Ph& Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
SC & Æ 00 Document d'Orientation et d'Objectifs.
PCAET eo 0? Orientations d'Aménagement et de Programmation. PUA Programme d'Orientations et d'Actions.
Car
A chacun de dire comment il voit l’agglo U n nouveau cadre de vie
pour les 20 ans qui vien-
nent, avec des règles d’urba-
nisme et de déplacements
communes aux 45 communes
de lagglo pour les 16 ans à ve-
nir: tels sont les objectifs du
Scot (schéma de cohérence
territoriale), du ptan locai d’ur-
banisme et de déplacements, et
de leur préalable, le plan
d'aménagement et de dévelop-
pement durable. Ce PADD de-
vra être validé au printemps
prochain en vue de la rédac-
tion d’un plan d'urbanisme fin
2019. Celui-ci dès lors se subs-
tituera aux POS, cartes com-
munales et autres PLU des
communes.
Une phato du territoire
Un comité de pilotage, com-
posé d'élus communautaires
s'est attelé à l'ouvrage depuis
Je débur d’année, pour élaborer
un diagnostic territorial, autre-
ment dit une photographie de
Le publie est consulté dès ce soir, pour dessiner le futur paysage
de la €
la CAN qui distingue les atouts
et les faiblesses. C'est ainsi
qu'aux charmes du Marais, de
la plaine et même (un peu) de
bocage, au dynamisme écono-
mique, à un emploi plus pré-
servé qu'ailleurs, on observe
{Photo archives NR}
une activité industrielle en
perte de vitesse, des inégalités
en termes de fiscalité où de
progression démographique,
ou encore un secteur pauvre
en unités de transformation.
Il ÿ a donc des choses à corri-
ger, à prévoir ei À faire pour
que la CAN de 2040 soit plus
attractive et homogène que
celle de 2020. Et dans cette
grande réflexion prospective,
le public a son mot à dire:
« C'est maintenant aux admi-
nistrés de prolonger le travail
lancé, aux élus de recueillir leur
avis », résume Jacques Billy,
vice-président de la CAN en
charge de l'urbanisme. Deux
réunions ont donc lieu, ce soir
et vendredi à cet effet,
Le public sera encore sollicité
l'an prochain quand il s'agira
de mettre en œuvre le PADD,
puis de lister les réglementa-
tions d'urbanismes par bassins
de vie. L
Ph.M,.
nr hiort@nrco.fr
Réunions publiques sur la
démarche et les enjeux du Plui-D,
mercredi 13 septembre à 18 h 30, à
la salle des fêtes de La
[eye Monja ault; puis vendredi
15 septembre 3818 h 30, à la salle
des mariages de Chauray.
lundi 1er juillet 2019 24 SCoT de Niort Agglo
4 pages publiées dans le Magazine Territoire de Vie n°21 (novembre 2017)
Les médias
La presse quotidienne (Le Courrier de l’Ouest et La Nouvelle République) ont régulièrement suivi les avancées du projet de révision du SCoT.
En fin de procédure, le média numérique « Aqui.fr » a également évoqué le projet de révision du SCoT.
Ces médias ont relayé l’avancée du document et les actions menées vers le grand public (réunions publiques, ateliers participatifs).
Ci-dessous, voici plusieurs exemples d’articles publiés par ces médias.
Article de La Nouvelle République daté du 13 septembre 2017 évoquant les réunions publiques de la phase diagnostic.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 Dessinez l’agglo de demain Les habitants du Niortais sont invités à réfléchir au projet d'aménagement du territoire.
Don PURE Fer dan mt Dounies dé villes en: dRelgnent Monder demandes dinéepenin etat près de la population, construire, dérnodir SR ae Aa et one quai de Da aoû approbation par Le Conseil dela CAN. barbares, voire & d'ici à la fin dé Atraversce PL Es eorere À derrière ces lettres, Maagit de définie Ju territoire de demain, en élabo- _cember 2019 une enquéte pu- 20%. fa CAN une véritable an rant un Proget etde bliquel, le RARES S , Pour eette aux documents (PDU, Ainsi. le PLUT se translorue celui dans lequel les citoyens vivent, étage cruciale. les ans sont Envl- tals que ke PLU, Ce dernier:définit et
et vision sis
cit ausein du SOOT, le doetment
lxe toute La pour les 20 ans
Le travail participatif COR
la réussite »
Baux. JACOUSE Ma présent de gg
NAN CL Si
un pet de territoire. Il 1 d'abced
eu une phase dédie à ver é
territorial, c'est-à-dire Lin état des
pp bat -ogfaaliseer 4 + Nous Huvoilié ensemble moec
tes éles, la Chambre de commerce et
d'industrie, la Chambre
et tous L p rap
LE SCOT, COMMENT ÇA MARCHE ? Étéhaie ax trois gouts
MA APCE SR TROIS DOCUMENTS M5: THÉMATIQUES ABORDÉES
| Os eu ns PES À DCE NOURNENE A LR OH € Late, las envie, Enr:
ere ét erion derorreenentse ment econoriqu de
Feet De TE
de pag d'amécagenenl dt on Dsecerrers, à aSbtapad,
Mrabogoerentt Ouiabiee FLO oapieutiee dr
| eme LES DD! SNELS oBUGAronEs ?
d et de Soebag parent Capprobainn au faorete 8 due D des mpACatEne L'ernneremnent ds sort GUQBLONES es dattes 9 CEE Pour l'anseenbée di HHeTED ace ass DS P ; " hit partie intégrante du PLUR
niort
Quel territoire de demain
Votre avis les intéresse L'Agglo planche sur ce que sera notre territoire demain. Elle a choisi d'associer
ses habitants et ses acteurs dans cette vaste prospection.
224 mn souci
d'équité aux J'en
semble de son terrie
toire, 3 commu
uauté d'agelomératine du
Niortais (CAN) s'est donnée
tros né porar harmoniser pour
l'esécble de des À$ curmtiunes
lus documents durhanises.
Ainsi, d'ici fin 2019, le ché
de cohérence territeriate
ain nisetals, car c'est l'affaire de
tous mdrne s'ilest paifods diéfl-
cie de sy retrouver,
“ Le territoire
de demain ne se
décide pas à trois
ou quatre dans
un bureau ”
Qu'est ce qu'un SCO 2
Le schéma de cohérence terri
toriale (Soon) est um document
sirmégique qui indique Les
grandes lignes arménage-
nest futer du terroir. « C'est
un document d'intention qui fre
les stratégies à vingt
ans » explique Jacques Billy,
vice-président de 4 CAN en
charge de lamenagement du
terriioère, 1 indique les équi-
libres tout autant eo œutère
L'aménagement’ du territosrc est l'affaire de tours,
socle, d'environnement. H à
és dressé une peemière Enr
laovter 2012 puis
janvier 214 avec l'arrivée de
ru de Courame et de Ger-
. La peocédure
sue de révision à été lan-
éée en mars DOIS er devrais ètre
actée d'ici fin MHA,
rite
Le plan docut d'urhamsme in-
Plui-D) « es une troducthen
déaucows plus concrète de
es tvritere, in-
dique Ji Billy. Ce docu-
sent d'urtanisnns smart
taire descend pee exemple
jusqu'aux rondeset convert
tout fe momit cu quoridien.
Nous ne samsmes plus dans de
grandes général icés. » Dés 500
approbation, espérée pour fe
299, « le PLUID simpasere à
tous»#
rûbe puertet Re ans
« Dre marche participative
TE
concerne l'aménagement du dore
rm rat Joces M Le pas À vrofs où quatre dos an
tas # D'ui l'organisation
er tes poochasns jours de
auxquels sont in-
Vs aan re acteurs
hCAN 1 Le fruit « d'une
démarche Dre eu
(Peto arthtres M)
Ce n'écat pas une oblypation dé-
gaie. . m
Ces sellers auront Heu Le tundh
2 novembre à 18 ls 30 à La salle
lundi 1er juillet 2019 25 SCoT de Niort Agglo
Article de La Nouvelle République daté du 10 novembre 2017 évoquant le SCoT et les ateliers participatifs
Article de La Nouvelle République daté du 11 novembre 2017 évoquant les ateliers participatifs
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 NIORT * LaGest: car perspertues pour le territoire an 2040
Le Scot : des perspectives pour le territoire
en 2040
Pusté le 2202/2025 à 042: Mis jour le 12/02/2025 2 Cé£E
* Le] in : ee e. f
Ler gares gras ce aréragemert 2 terroirs de à CAN seront présentées lors Se né rions DE ges 2 Fete archves tE
Le Schéma de cohérence territoriale ser présenté zu conseil de la CAN le £ juillet. Avant, des réunions publiques en dévelosseront les grandes fignez
Cent ur document gi 2ére lez gross crercctiers
ma ane acte RU LAS AU LS cream nes SI S Carpe ce | 2mér ape v'tersre Jacouer by 20
mettant pour vie ler matters à participer 2x procnaineE
mécriers pus loues cru nées pour présenter 22e E
procralr Serra Se comérence terrine
COL EL EC CRE LE ESC CCR RL EX CE CN EE)
criertatiors ce © ro vs2s SEcTeTt
s Qu'ent-cs ca Qu'un Sest Cast un Socumert à caractère A
rique de pariieston et € rtaniame qui pere ST-MAIXENT L'ECOLE
arrangement Sora Sas Q cornes Le AGE
Comports à7 rADDOt Ce DrÉDRrENT O7 SlAgrEtE Eu
tarrhobral Le Projet s'arénagemers et Ge Sémopperent Sora pans crlartatons pour le
cpemers lésororis ls traraport lenrirsrnemert, le pay2age.), sr éscsrrent d'orientation et
S'atjectis nues prancotions stressmmancatiors Irciart un dscsrrent danéragerent artsann @
commercis qe régemente l'srsariane ssmerssl.
«A aucl quart Le Socurranteert à harmerieer les riges = orearlre ar larmemoie En tar hesioe et
aTemer es ariltiors pote es af Le atT OUeE S. Dérmètre ce 2gge : loos mcaSre gérez Car
crartatiors ous te Pan oc € rosier marconmeral-céog screens PLI-C) devra mire st
more
s Les arihiors pour le territoire. Dents sapramens 2017 en concertation uns dl Pas Eunte
etrapcans partars rer at 22n2= 28 on le Soc mar à did MiaE ec Too ce parrantre e
cémisonemert sie AGE création éoilorée Sleraliarte aisracte nrovante et sonmactée »
REC MU SR TTONS SOIR 3 Dour Ve SERRE CE D'ARER
s Orientariors et ctlectfs |! r'ag ce faire se Niort Agpie « ar cerrioire cmroctt aurcble et dellbré 2,
précoe Juge Ety. Le Pi D trhdgrers «nr soeflicent ce cloison Gear crères Le perisrmancez
rar gét eus ai ca rdesctior Ge gas à effets ce serre Drécoers er 20 res cela aa té Ses prete
énergies ans ve an es 2000" Des Sans tiors RÉENQURE DA LOGE TIC Du CRU OO PETER
re poltlque en faoaur Se MORE SO RÉ CRE LrATRDONTE EN EST I AGE SEE De Le
Entares © en terroir De PRÉ TRER Eni GR LOMEE à URE (2 FÜR 7 CRJNTE EL DEPÉTTE ÉPRERT
Cas trastrecteres er arirée S'gp or ation vec der ares de co RS rape et ne prior té cornée à
a enresmmation foncier aponne Cars es zone € acte éesromouee Enfin la volonté at de
protéger < un Sémlspos ment pére re Mt RAA à : DURE NE LOAONNNTIO" S'RRGRCEE MIE.
ARS es fe OCEAN DE DONNE MCE TE PE DUT D Me DESIRE EE MENTAN ME CENT ANTON, DURE
JON 2e cpererts réx tués Cars Sas eenes ral res Eu nec La caralestion ces ae 00e
2805/2019 L'urbanisston des communes se réfléchit
< Prahccq
L'urbanisation des communes se réfléchit
Public lc 28/05/2019 3 04:56 ! Mes 3 jour lc 28/05/2019 3 04:56
Picrre Albert 2 dressé un tableau prospectif de l'urbanésation de l'agghomération du Niortais. © Photo ME
Scot, PLUID, PADD OOA _ Ces sigles, parmi d'autres, ont balisé l'intervention de Piorre Albert, du cabènct d'études Cittanova chargé par l'agglomération du Niortais
de réfléchir 2 l'avenir urbonistique du territoire. Pas de quoi attirer les foules, certes, ct pourtant : c'est cc document on cours de préparation qui doit indiquer
comencnt devrait s'urbanisor villes ct villages des quarante communcs de lb CAN dans dos vingt prochaines annécs. Joudi, cn fin d'aprés-midi dans La salle dc la Voüte
3 Prahcca, unc dizaine de personnes sCtaiont déplacées, des maires ct des adjoints de Eors, Saint-Martin-dc-Borncgouc, Aïffres, La Eoyc Montjault ct Prahcca.
Une hausse probable de 16000 habitants
Ce projct d'aménagement et de développement durable (PADD) Sora enis on Ggnc début juilict aprés validation par les élus de La CAN. I pronostique pour lcs vingt
ans à venir un augincontation probable de la population de l'agglomération de 16.000 habitants ct'unc construction de 13.000 nouveaux logements. Un outäl
d'aricntation ct d'aménagement (OOA) propose de cibler ces deux donnècs sclon les comemuncs, cn s'appuyant sur un cœur d'agglo à six communcs, soît Niort,
Aütfres, Vouillé, Chauray, Bessines ct Scicca, qui rcccvrait de l'ordre de 60 % des nouveaux logements, ct sur huit communcs d'équilibre, dont Prahcca, qui en
absorbcraiont cmwiron 20 3%.
*Çane fait pas rêver !"
lenicu. c'est d'éviter l'extension des zoncs agglomérécs on demsifiant lcs espaces déjà urbanèsés ct proches des commerces ct scrvices pour lémiter les bcsoims de
déplacoments, mais il s'agit aussi de préserver l'environnement ct lcs tcrrcs agricoles Les Clus des communcs rurales présentes nc scmblont guorc y trouver lcur
compte : « Ça ne nous fait pas réver ! » déra mème pudiquement la maire de Fors, méme sikcs notions utilisées de contralités ct de polarités devront Etre approfomics.
La question des mobilités 2 aussi été paséc par des élus, car ect aspoct trés complémentaire de l'avenir urbanistique de l'agglomération n'est pas présent dans ce
document prospoctif D'autres réunions auront licu, mais c'est sans doute quand I déclinaison à féchalic communale 5072 approfondic que cs Clus des conscils
municipaux, comme k:s habitants, 2: scntäront concernés.
lundi 1er juillet 2019 26 SCoT de Niort Agglo
Article de La Nouvelle République daté du 18 mai 2019 évoquant le Projet de SCoT et les réunions publiques de mai 2019
Article du Courrier de l’Ouest daté du 28 mai 2019 suite à la réunion publique de Prahecq
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 Aqui.fr - Partageons l'information en Nouvelle-
san U [L Aquitaine et bien au delà
ronnement | Comment Niort intègre le développement
durable dans son développement
TR LULU
« Devenir un pole d'attractivité à l'échelle régionale », telle est l'ambition de la communauté
d'agglomération de Niort (CAN) d'ici 2030.« Un territoire attractif, durable et équilibré » dont les grandes lignes directrices vont que fixées dans le prochalHi Schéma de cohérence territoriale
(SCOT). Les élus de 4 he depuis 2017. Ils viennent d'en présenter les bases à leurs concitoyens, à travers quatre réunions publiques ayant eu lieu
en ce mois de mal. Sa mise au vote le 8 juillet sera suivie d'une enquête publique, avant son
adoption définitive dans le courant du premier semestre 2020.
Ce SOOT va permettre de déterminer en quelque sorte les règles du jeu 4 partir desquels les élus uite intercommi critères sur pourront ensuite étabhr le Plan local d'urbanisme unsl (PLUI) qui, lui, définirs ' venir du ternitoire, que ce soit en matière de
n de routes, d'habitat, de répartition de zones ciales, les zones de
les è di
S'appuyant sur un diagnostic territorial effectué ces deux dernières années, le document identifie 6 basans de vie autour desquels 2 déclineront ces ue: Besuvoir sur Mort, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Mauzé, Praheca, Smnt-Hilmre-la-Palud et le secteur de Coulon/Magné.
Réduire significativement la consommation du foncier
Pour répondre aux obligations emvronnementales imposées au niveau national, un des trois axes soirs du SCOT tré le dévolsppenert diraile, À commen bar le rédaction de lesepe do foncier. Le ion de ter: minemum 30% dospscs |naturels, * agricoles et forestiers et
préserver la Trame verte et bleue (TVB) », explique Jacques Billy, vice-président de l'agglomération en murs fricommentartdie-pnint php e_srbcien 18613
charge aménagement territoire. en prenant en compte le changement démographique : « < Léon de de la Fo onuation sur la ie 1999-2014 est de 12 547 habitants supplémentaires, soit ns le « ‘aggl » cœur d'agglomération », explique Pierre Albert, we rporealle du Projet du bureau d'études Ci
annuelle moyenne de + 0,6%, les pronostics misent sur un apport de 16 000 habitants
définis plus en détail dans un document d'aménagement artisanal etcommercial (DDAC).
Préserver l'agriculture
L'objectif principal étant de protéger le foncier agricole et tous types de milieux naturels, empêcher l’étalement urbain ne sera pas la seule mesure à mettre en place. Les haies bocagères et bois identifiés uables feront l'objet d'une | éci , dont les critères seront établis dans le PLUI. Idem pour les zones humides, me le marais poitevin, « afin d'empêcher d'occupation des sols susceptible d'entraîner leur destruction ou de nature à compromettre leui fonction: », précise Pierre Al . Pour contribuer à la préservation du fonder agri et de l’activité, les productions locales, la diversification en polyculture, le développement dy maraïchage, les cultures innovantes et urisme seront encouragés par l'agglomération à Fever diverses mesures. Pierre Albert insiste Patampar ul nécaé de lare de png ur des PS résidant en milieu rurale, + car on observe souvent des problèmes dle voisinage ». Des zonages entre habitat et lieux d'activité agricole sont envisagés. Comme ailleurs en Nouvelle-Aquitaine, le territoire connaissant de plus en plus de périodes de sécheresse, « la gestion quantitative de la ressource en eau sera cadrée par le SCOT », selon des critères définis avec les services de l'Etat.
Encourager et encadrer le développement des énergies vertes
Ce SCOT permettra d'élaborer un PLUI « qui autorisera les centrales photovoltaïques au sol sur les délaissés, le anciennes carrières, les décharges ou ou les sols pollués, hors terres agricoles et hors périmètre de site reconnu pour sa valeur environnementale », explique Pierre Albert. Le développement disparate de l'éolien dans la région n'ayant pas échappé aux élus du territoire, le document « précisera également les zones de non développement du grand éolien, soit les éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure à 50 mètres. Il se basera notamment sur les cartes « Eolien, zonages réglementaires » et « Eolien, zones de vigilances environnementales et paysagères du PNR du Marais Poitevin», carte qui délimite des zones d'exclusion et de vigilance ». En termes de constructions nouvelles, des critères de performance énergétique et de réduction des gaz à effet de serre seront établis. Chaque nouveau projet d'’ urbain, public ou privé, devra se faire dans un cadre respectant le paysage, la biodiversité, « la Trame Verte et Bleue », de la gestion des eaux pluviales au tri des déchets en passant par la connexion entre les sites par des modes de transports doux.
Faciliter les transports, dont les modes de déplacement doux ou
collectifs
L'agglomération prévoit de développer un politique d': eménagement et de déplacements doux, dont des ports en commun limitant la pollution atmosphériqi . structurai
des
Nantes, Roche sur Yon, , La Rochelle, ire, Melle... « La gare Niort Atlantique sera restructurée ns le dre d'un projet urbain ambkjeux qui era activités économiques tertiaires » poursuit ily, « ces ues Jacques Bi activités nécessitant notamment de tisser < des liens étroits avec les métropoles de Bordeaux et de Paris ainsi que l'agglomération de La Rochelle.
SCOT 6 PLUI-D DE La
COMMUNAULÉ D'AGGLOMÉFALION
DU NIOFCAIS
REGISTRE D'OBSERVATIONS
Dans le cadre de l'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan de Déplacements Urbains (PLUi-D), la Communauté d'Agglomération du Niortais met à la disposition des habitants plusieurs outils pour s'exprimer. Un registre d'observation est à votre disposition dans chaque mairie du territoire, vous êtes libres d'y inscrire vos questions, vos remarques, vos propositions.
Votre avis nous intéresse !
COMMUNE DE :
communaucé 0'AGELOMÉTAUION OÙ NIDPEAIS
LEO ENSEMBLE, CONSCFUISONS NOLTE CETICOITE SCOT | PLUID
lundi 1er juillet 2019 27 SCoT de Niort Agglo
Article d’Aqui.fr daté du 1er juin 2019 suite à la réunion publique de Niort
DES REGISTRES D’OBSERVATIONS
Dans les 40 mairies du territoire, des registres d’observations ont été mis à disposition des habitants.
Ces registres ont été nourris au fil de la procédure des différents documents validés.
Page de garde des registres d’observations
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 MAMIE EYE! #1 RÉFLÉCHISSONS ENSEMDLE
Nr ALAMÉNACEMENT FUTUR
mises ae DE NOTRE TERRITOIRE
CUUBTE UNE ER Nicet 499 6labore con shénra
SAR MR RETÉ ES do coran torritorate ISCOTI
OR
PUBLIQUES
LASETELE,
CRTSUNSSELS . » D'INFOS roue eme RE.
us'iAs% mortagale.fs
lundi 1er juillet 2019 28 SCoT de Niort Agglo
6 REUNIONS PUBLIQUES
L’INFORMATION SPÉCIFIQUE
Le site de Niort Agglo, a publié des annonces précisant l'ensemble des dates et des lieux de réunions publiques dans les semaines précédant les deux séries de réunions.
De plus, des affiches ont été placardées dans les communes de l’Agglomération.
Affiche réunions publiques de mai 2019
LA TENUE DES RÉUNIONS PUBLIQUES
Conformément aux délibérations du 16 mars 2015, des réunions publiques ont été organisées aux grandes étapes de l’élaboration du document :
- 2 réunions publiques pour présenter le diagnostic : le 13
septembre 2017 à La-Foye-Monjault et le 15 septembre 2017
à Chauray.
- 4 réunions publiques pour présenter le PADD et le DOO : le 20
mai 2019 à Saint-Maxire, le 21 mai à Niort, le 22 Mai à Prahecq
et Epannes.
Les séances se sont déroulées sur la base de 2 heures d’échanges. Pour chacune, 60 minutes ont été consacrées à la présentation par le bureau Études CITTANOVA, en charge de la révision du SCoT ; les débats tenant à minima pour 1 h à chaque séance, avec une moyenne de 10 à 15 intervenants distincts par réunion.
Au total, les 6 réunions ont rassemblé environ 150 participants dont élus, citoyens, représentants d’association et du monde agricole.
La presse quotidienne et hebdomadaire ont également suivi les séances.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 commMunaucé
D'AGGLOMÉTACION DU NIOPLAIS
RÉUNION
DE MO PcsuQue ENSEMBLE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
CONSCruISOns ÉLABORE SON SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) ET SON PLAN LOCAL D'URBANISME
NOUTE CEFTICOITE inrercommuNAL DÉPLACEMENTS (PLUI-D) !
SCOT | PLUID PHASE 1 : PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
VOTRE AVIS NOUS
INTERESSE !
LA FOYE-MONJAULT
LE 13 SEPTEMBRE
À 18H30
SALLE DES FÊTES
CHAURAY
LE 15 SEPTEMBRE
À 18H30
SALLE DES MARIAGES
2 K _ sce
Cittänova MID'A | Arésgenent
lundi 1er juillet 2019 29 SCoT de Niort Agglo
> Septembre 2017, deux réunions consacrées à présenter la
procédure et le diagnostic
Ces deux réunions publiques ont permis d’expliquer la démarche mais aussi de présenter le diagnostic et les enjeux associés à celui-ci.
Affiche réunions publiques de septembre 2017
Les principaux débats de ces réunions ont porté sur les questions suivantes :
- l’économie du territoire
- la place de l’agriculture
- l’étalement urbain
- les mobilités
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 30 SCoT de Niort Agglo
> Mai 2019, quatre réunions dédiées à présenter la PADD et le DOO
Ces quatre réunions publiques ont permis de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que sa traduction règlementaire (le DOO).
Réunion publique du 21 mai 2019 à Niort
Réunion publique du 22 mai 2019 à Epannes
Les principaux débats de ces réunions ont porté sur les questions suivantes :
- Le projet est-il assez ambitieux en termes de transitions
énergétiques et environnementales ?
- Quelle place pour les communes rurales, la volonté de
conforter les polarités ne va-t-elle pas accélérer la
dévitalisation de celle-ci ?
- Ne doit-on pas permettre le développement d’énergies
renouvelables ? pourquoi interdire les éoliennes sur la très
grande majorité du territoire alors que tous les territoires
voisins en développent ?
- Quelle place pour l’eau dans le Projet ?
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 31 SCoT de Niort Agglo
Conclusions
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 lundi 1er juillet 2019 32 SCoT de Niort Agglo
Niort Agglo a réalisé de multiples actions d’échange, d’information et de communication autour de son projet visant à toucher le plus largement possible les élus, acteurs et habitants du territoire.
La conduite du projet et la mobilisation des acteurs concernés se sont traduites par l’organisation et la tenue d’une trentaine de réunions depuis le début de la procédure (ateliers, séminaires, sorties terrain).
Une couverture médiatique a permis de relayer les avancées et débats tout au long de la période.
Dès 2017, Niort Agglo a su se doter d’outils visant l’information d’un public le plus large possible à l’aide d’une page dédiée sur son site Internet.
En début de procédure, un document pédagogique de type 4 pages a été envoyé à l’ensemble des ménages du territoire par le biais du magazine de l’agglomération.
6 réunions publiques se sont tenues.
Si la difficulté pour le grand public d’appréhender la longévité du projet et sa transversalité reste avérée, les habitants ont pu, en particulier lors des débats des réunions publiques, largement exprimer leurs préoccupations et s’informer.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-6-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019