Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE NIORT AGGLO
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C20-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 C- 20-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE NIORT AGGLO
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-4 relatifs à la concertation ainsi que les articles L.143-29 à L.143-31 relatifs à la révision du SCoT ;
Vu la délibération du 14 janvier 2013 approuvant le SCoT de la CAN (sur 29 communes) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création d’un nouvel EPCI « Communauté d’Agglomération du Niortais », issu de la fusion de la Communauté d’agglomération de Niort et de la communauté de communes de Plaine de Courance, et de l’extension à la commune de Germond- Rouvre ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 portant modification du périmètre du SCoT de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Vu l’arrêté du 1er décembre 2014 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 16 mars 2015 prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale et définissant les objectifs et les modalités de concertation mise en œuvre à l’occasion de cette révision ;
Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 4 mars 2019 relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du SCoT ;
Pourquoi réviser ?
En janvier 2017, les 40 communes de l'Agglomération (45 à cette date) ont débuté l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal - déplacements (PLUI-D).
Les principales raisons étaient :
- Depuis l'approbation du Grenelle de l'environnement (12 juillet 2010), les SCoT deviennent obligatoires pour l'ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier 2017, en l'absence de SCoT, les communes sont sous le régime de la constructibilité limitée et ne peuvent plus ouvrir de zones d'urbanisation future, sauf dérogation soumise à l’accord du Préfet. - Le SCoT doit être évalué tous les 6 ans. L’élaboration permet de mener cette évaluation en tirant profit des enseignements du SCoT établi en 2013. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190710-C20-07-2019-DE Date de télétransmission : 10/07/2019 Date de réception préfecture : 10/07/2019 - Le SCoT permet de maîtriser localement l’application des politiques nationales et régionales à l’échelle des 40 communes.
- Le SCoT permet de règlementer le commerce à l’appui d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) opposable.
- Le SCoT actuel a été réalisé sur un périmètre à 29 communes et non 45 (40 aujourd’hui). Il fallait donc harmoniser les règles sur l’ensemble du territoire pour produire une politique d’aménagement du territoire plus cohérente et équilibrée.
Il s'agissait donc d'une opportunité pour affirmer les ambitions politiques et stratégiques du nouveau périmètre de l’agglomération et favoriser la cohésion territoriale.
Planning de travail
Les travaux sur le diagnostic et les enjeux du territoire se sont déroulés au cours de l'année 2017 et 2018.
La fin d’année 2018 et le premier trimestre 2019 ont été consacrés au PADD.
La dernière étape, relative au Document d'orientation et d'objectifs (DOO) et au DAAC, a été réalisée au deuxième trimestre 2019.
L’ambition
Les choix d’aménagement pris dans le cadre de l’élaboration du SCoT ne doivent pas entraver l’essor du territoire ou accentuer les déséquilibres urbains existants. Ils doivent au contraire permettre un développement harmonieux, répondant aux attentes de la population.
Les objectifs de développement engagés à l’échelle des 40 communes de Niort Agglo doivent permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en garantissant sur le long terme à la fois le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement.
Ainsi, le cadre général des ambitions est de proposer une agglomération toujours plus : - équilibrée autour de centralités existantes, points de rencontres, d’échanges, de services… accessibles au plus grand nombre ;
- bienveillante en favorisant un modèle de développement respectueux de l’homme, de son environnement et de sa santé ;
- attractive en offrant un cadre de vie apaisé (permettant à chacun de s’épanouir, de travailler) et des équipements qui permettent son rayonnement ;
- innovante en développant de nouvelles formes de mobilité, d’échanges, d’urbanisation, de modèles économiques, de coopérations ;
- connectée aux grandes métropoles qui nous entourent et à Paris.
Le défi est bien d’anticiper et d’accompagner pour éviter ou amoindrir :
- les crises (écologiques, climatiques, pollutions, sanitaires…),
- les fractures (numériques, accès aux services/aux soins, sociales-défiance vis-à-vis des institutions…),
- les déprises (centre-bourg, mutations commerciales ou économiques...).
Cette ambition se traduit par le scénario suivant :
- 16 000 nouveaux habitants à l’horizon 20 ans, soit une évolution annuelle moyenne de + 0,6%, - 13 000 logements nécessaires à l’accueil de ces nouveaux habitants, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190710-C20-07-2019-DE Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 - 30% de ces nouveaux logements dans les enveloppes urbaines (situation à 10% dans les 20 dernières années),
- 65% de croissance démographique dans le cœur d’agglomération, au plus près des services et des équipements,
- réduction de 45% de la consommation foncière, afin de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et préserver la Trame verte et bleue (TVB).
Le bilan de la concertation
La délibération du 16 mars 2015 prévoyait que la concertation s’effectuerait selon les modalités suivantes :
- « Aux grandes étapes clefs de la révision du SCoT, le public (habitants, associations locales et autres personnes concernées) sera informé par le biais d’articles publiés sur le site Internet de la CAN et sur le magazine de la CAN « Territoires de Vie » ou à l’occasion de réunions publiques.
- Pendant toute la durée de révision du SCoT, le public (habitants, associations locales et personnes concernées) pourra accéder aux informations relatives au projet au format numérique, en consultation libre sur le web via le site Internet de la CAN : http://www.agglo- duniortais.fr/
- Pendant toute la durée de révision du projet, le public (habitants, associations locales et autres personnes concernées) pourra formuler des observations et propositions : - par courrier postal adressé par voie postale, à l’attention de M. le Président – Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT Cedex)
- par courrier numérique par voie électronique à l’attention de M. le Président complété de l’objet Révision de SCoT : agglo@agglo-niort.fr
- Ces coordonnées seront communiquées sur le site Internet de la CAN ainsi que sur les articles qui seront publiés sur le magazine de la CAN. »
Un rapport présentant le bilan de la concertation a été établi et annexé à la présente délibération. Il précise l’organisation qui a été mise en place pour assurer la concertation. Ce rapport détaille également la communication et les modalités effectives mises en place en direction des habitants et les acteurs du territoire leur permettant de donner leur avis aux différentes étapes de la révision. Il présente les différents outils ou supports de communication déployés facilitant l’information et la concertation afin d’enrichir le projet tout au long de la démarche.
Les élus, les intercommunalités, les habitants, les associations, et les personnes publiques associées et consultées, ont été informés et invités aux différentes étapes de la révision et ont donc pu formuler des observations et des propositions.
Particulièrement dans le DOO, les ateliers et réunions publiques ont permis de travailler ensemble sur les principes orientations du document. La population et différentes associations ont été invitées à coconstruire le projet en participant à ces moments.
Compte tenu du dispositif mis en place, la concertation s’est déroulée tout au long du projet conformément aux modalités définies par la délibération 16 mars 2015.
Le projet
Le projet de SCoT comporte trois documents :
- un rapport de présentation : diagnostic du territoire, état initial de l’environnement, évaluation, justification des choix ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C20-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 - un PADD : Le PADD donne les grandes orientations politiques sur différentes thématiques : logement, économie, transport, environnement, paysage… ;
- un DOO : Le DOO est le document réglementaire qui donne des prescriptions ainsi que des recommandations et des mesures d’accompagnement. Le DAAC est une pièce du DOO, qui réglemente l’urbanisme commercial.
Le PADD, pièce maîtresse du SCoT, définit les orientations d’aménagement retenues par les 40 communes de Niort Agglo. Son objectif est de répondre aux enjeux du développement durable, et donc de répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Le PADD a été débattu par le Conseil d’agglomération le 4 mars 2019. L'objectif de ce document est de servir de cadre à l'élaboration des stratégies d'aménagement. Le SCoT révisé est dans la continuité du SCoT approuvé en 2013, même si l'extension conséquente du périmètre implique des ajustements de la stratégie.
Le PADD s'articule en 3 axes :
- Défi - Niort Agglo Cap 2040 : Un territoire attractif, durable et équilibré ; - Pilier 1 - Niort Agglo : Un territoire de référence du Grand-Ouest ;
- Pilier 2 - Niort Agglo : Un développement pérenne et soutenable.
Puisqu’il en est la traduction concrète, le DOO du SCoT de Niort Agglo est construit sur le même plan que le PADD. Ainsi, le défi et les deux piliers du projet de territoire sont déclinés dans le DOO dans les mêmes termes et ordre.
Le DOO définit les modalités d’aménagement et de développement durables, de la façon suivante ; chaque objectif du PADD fait l’objet de trois parties complémentaires :
- un texte d’introduction et de présentation de l’objectif,
- des prescriptions nécessaires à la mise en œuvre de l’objectif,
- des recommandations et des mesures d’accompagnement pour accompagner les prescriptions.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- arrêter le bilan de la concertation mis en œuvre à l’occasion de la révision du projet de SCoT, dont les modalités correspondent à celles qui ont été définies par la délibération du Conseil d’agglomération en date du 16 mars 2015 et arrêter le projet de SCoT tel qu’il est annexé à la présente délibération
- autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à mettre en œuvre la présente délibération.
La présente délibération est soumise pour avis aux personnes publiques associées visées par l’article L.143-20 du Code de l’urbanisme.
Elle est affichée, conformément aux dispositions de l’article R.143-7 du Code de l’urbanisme, pendant un mois :
o au siège de Niort Agglo,
o dans les mairies des communes comprises dans le périmètre du SCoT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C20-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 Motion adoptée par 66 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 5.
Pour : 66
Contre : 6
Abstention : 5
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C20-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019