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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-5- CC Date de télétransmission : 11/07/2019 Date de réception préfecture : 11/07/2019 2 SCoT de Niort Agglo
TRAME VERTE ET BLEUE : CADRE
REGLEMENTAIRE ET DEFINITION
1.1 ELEMENTS DE CADRAGE REGLEMENTAIRE
La Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement, dite loi Grenelle 2, confirme, consolide et concrétise les
engagements pris un an plus tôt avec la loi Grenelle1. En modifiant tant le code
de l’urbanisme que le code de l’environnement, elle apporte un nouveau regard
en matière de planification répondant ainsi au besoin d’un développement
urbain en équilibre avec la préservation de la nature et des paysages.
Mesure phare du Grenelle, la Trame Verte et Bleue constitue une véritable
démarche d’aménagement durable du territoire, qui vise à préserver la
biodiversité via les continuités écologiques des territoires.
Par ailleurs, notre économie repose largement sur ce que la nature met à notre
disposition, communément appelé « services rendus ». En agissant en faveur de
la biodiversité, dont l’homme fait partie, la Trame Verte et Bleue va contribuer
également au maintien des services que rend la biodiversité : amélioration du
cadre de vie, qualité des eaux, prévention des inondations, qualités des sols,
pollinisation… C’est ainsi un véritable capital économique qui pourra être
préservé.
Par leur nature territoriale intercommunale et par leur objet (projet de territoire
prenant en compte un grand nombre de composantes), les SCoT et les PLUi sont
considérés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement comme un des leviers
d’action de la mise en œuvre au niveau infrarégional de la Trame Verte et Bleue
(outils d’aménagement du territoire), destinées à réduire l’érosion de la
biodiversité.
En effet, les espèces se déplacent et les milieux naturels fonctionnent au-delà
des limites communales. De ce fait, l’échelle des SCoT et des PLUi apparait
comme une échelle appropriée pour prendre en compte la biodiversité.
1
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Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative au Code
de l'urbanisme
Extrait de l’article L101-2
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des
collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les
objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain
maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la
préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières
et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti
remarquables
e) Les besoins en matière de mobilité
…
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol,
des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
SCoT et le PLUi doivent notamment assurer « la préservation de la qualité de
l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité,
des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques ».
Le SCoT et le PLUi déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains
et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Ils déterminent les espaces et sites naturels ou urbains à protéger et peuvent
dans ce cas en définir la localisation et/ou la délimitation. Le SCoT et le PLUi
peuvent leur donner une reconnaissance juridique et les soustraire ainsi aux
pressions de l’urbanisation.
Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la Trame Verte et Bleue
La Trame Verte et Bleue est un réseau formé de continuités
écologiques terrestres et aquatiques. Elle contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui
constituent la Trame Verte et Bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Leur détermination doit permettre aux espèces de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation. Ces
continuités écologiques sont identifiées par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE).
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1.2 DEFINITION ET COMPOSITION DE LA TVB
La Trame Verte et Bleue est à la fois un outil de préservation de la biodiversité
et un outil d’aménagement du territoire. Elle est associée à plusieurs objectifs :
(Re)-constituer un réseau écologique cohérent, pour permettre aux espèces
animales et végétales de se déplacer, de migrer, de s’alimenter, de se
reproduire, de fuir des conditions défavorables…
Mieux prendre en compte les milieux naturels et agricoles dans l’aménagement
des territoires
Pérenniser les services rendus par la nature à l’homme.
La question de l’emboitement des échelles est également un point important
dans l’élaboration d’une TVB. En effet, la cohérence entre TVB d’échelles
différentes doit être garantie par un travail de prise en compte et de déclinaison
des composantes de la TVB (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques)
identifiées à une échelle supra. Ainsi, les continuités écologiques identifiées au
niveau national et régional sont à prendre en compte et à repréciser à l’échelon
inter-communal (qui sera à décliner à l’échelon communal dans le cadre de
PLU).
Réciproquement, l’élaboration d’une TVB à l'échelle inter-communale doit,
autant que possible, se saisir des éléments des TVB communales déjà élaborées.
Sur le plan conceptuel, une Trame Verte et Bleue est constituée de deux
composantes : les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les
relient (article L. 371-2 du Code de l’environnement).
1 Annexe du décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
1.2.1 Les réservoirs de biodiversité
Art. R.371-19.II : Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée,
où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement.
L’annexe méthodologique des Orientations Nationales1 propose deux listes distinctes pour l’identification des réservoirs de biodiversité :
1/ Les réservoirs de biodiversité à intégrer automatiquement dans la TVB, qui représentent la plupart du temps, les zonages de type réglementaire :
Les cœurs de parcs nationaux, créés au titre des dispositions
des articles L. 331-1 et suivants du code de l’environnement ;
les réserves naturelles nationales, régionales et de Corse, créées au titre des dispositions des articles L. 332-1 et suivants
du code de l’environnement ;
les espaces identifiés par les arrêtés préfectoraux de conservation des biotopes pris au titre des dispositions des
articles L. 411-1, R. 411-15 et suivants du code de
l’environnement ;
(fortement recommandé) intégrer également les réserves biologiques créées au titre des dispositions des articles L. 212-
1 à L. 212-4 du code forestier.
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Sont également intégrés à la Trame bleue, en qualité de réservoirs de biodiversité et/ou de corridors écologiques:
les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux classés au titre des dispositions de l’article L. 214-17 du code de
l’environnement ;
(fortement recommandé) les espaces de mobilité des cours d’eau déjà identifiés sur la base d’études d’hydro-morphologie
fluviale, à l’échelle d’un bassin versant par les schémas
directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et
schémas départementaux des carrières ;
les zones humides d’intérêt environnemental particulier mentionnées à l’article L. 211-3 du code de l’environnement ;
(fortement recommandé) les zones humides dont la
préservation ou la remise en bon état est nécessaire pour
atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’eau,
notamment les zones humides identifiées dans les SDAGE
(notamment les registres des zones protégées), les
programmes de mesures associés ou les SAGE.
2/ Les espaces de protection à intégrer comme réservoirs de biodiversité, au cas par cas
Dans cette seconde liste, sont identifiés les zonages suivants :
les sites Natura 2000 (articles L. 414-1 et suivants du code de l’environnement) ;
les Parcs Naturels Régionaux (articles L. 333-1 et suivants du code de l’environnement) ;
les sites classés (articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement) ;
les zones de reproduction (frayères), d'alimentation et de
croissance des espèces (articles R. 432-1 et suivants du code
de l’environnement) ;
les zones agricoles protégées et les formations linéaires boisées (articles L. 112-2 et L. 126-3 du code rural et de la
pêche maritime) ;
les bois et forêts classés comme forêts de protection pour cause d'utilité publique (article L. 141-1 du code forestier) ;
les forêts domaniales et communales (article L. 211-1 du code forestier) ;
les zones identifiées comme particulièrement intéressantes pour leur biodiversité, notamment les ZNIEFF (article L. 411-5
du code de l’environnement), les espaces identifiés par les
atlas de la biodiversité dans les communes et les espaces
identifiés dans le cadre de la démarche REDOM2 dans les
départements d’outre-mer ;
les zones bénéficiant d’un label pour leur biodiversité,
notamment les réserves de biosphère et les sites Ramsar ;
les réserves de pêche (article L. 436-12 du code de l’environnement) si une gestion conservatoire est prévue ;
les réserves de chasse et de faune sauvage organisées en réseau national ou en réseaux départementaux (article L. 422-
27 du code de l’environnement) si une gestion conservatoire
est prévue ;
les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (II de l’article L. 145-3 du code
de l'urbanisme) ;
la bande littorale des 100 mètres (III de l’article L146-4 du code de l’urbanisme) ;
les aires optimales d’adhésion des parcs nationaux (article L. 331-1 du code de l’environnement) ;
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les immeubles relevant du domaine du Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres au sens des articles
L. 322-9 et R. 322-8 du code de l'environnement ainsi que les
immeubles situés dans les zones de préemption du
Conservatoire du littoral et des Départements au sens de
l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme ;
les zones humides acquises par les agences de l’eau (article L. 213-8-2 du code de l’environnement) ou avec son concours
;
les espaces acquis par les départements au titre de leur
politique de protection, de gestion et d'ouverture au public
des espaces naturels sensibles (articles L. 142-1 et L.142-2 du
code de l’urbanisme) ainsi que les terrains compris dans les
zones de préemption créées au titre de cette politique (article
L.142-3 du code de l'urbanisme) ;
les espaces gérés par les conservatoires régionaux
d’espaces naturels (I de l’article L. 414-11 du code de
l’environnement).
Doivent également être examinés les espaces suivants, identifiés par les présentes orientations nationales comme constituant des éléments pertinents des SDAGE au sens du deuxième alinéa de l'article L.371- 3 du code de l'environnement, en particulier :
les masses d’eau superficielles et leurs objectifs de bon état ;
les orientations et dispositions contribuant aux objectifs de la
Directive Cadre sur l’eau et à des objectifs de biodiversité,
notamment sous forme cartographique ;
les axes identifiés comme prioritaires ou importants pour le
maintien et la restauration des habitats naturels et habitats
d'espèces aquatiques (secteurs pertinents du registre des
zones protégées,…) ;
les grandes orientations pour le classement des cours d’eau ;
les réservoirs biologiques ;
les masses d’eau prioritaires pour les opérations sur l’hydro-
morphologie listées dans les programmes de mesures
associés ;
les enjeux de migration locale entre zones de reproduction,
croissance et alimentation d’espèces non prises en compte
dans les classements de cours d’eau.
Doit également être analysée l’intégration à la Trame verte et bleue, des espaces revêtant au moins un caractère semi-naturel situés :
dans des périmètres de protection de captage d’eau ;
dans des carrières en activité ou réaménagées ;
dans des centres d'enfouissement techniques en activité ou réaménagés ;
dans des friches ou sites industriels ;
dans certaines bordures d'ouvrages linéaires situés en zone urbaine ;
au-dessus ou en-dessous de réseaux de transport (gaz ou électricité…).
Enfin, d’autres espaces non couverts par des zonages de protection (la TVB ayant vocation à préserver autant la biodiversité ordinaire que remarquable) peuvent faire l’objet d’un classement en réservoirs de biodiversité, à dire d’experts.
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1.2.2 Les corridors écologiques
Art. R.371-19.III : Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Les haies, les cours d’eau, les lisières de forêts, les prairies, les bandes enherbées peuvent par exemple constituer des corridors écologiques.
Schéma de la composition de la Trame Verte et des différents types de corridors (Source : Cemagref, d’après Bennet 1991)
Comme pour les réservoirs de biodiversité, l’annexe des Orientations Nationales
identifie des espaces à intégrer de manière privilégiée comme corridors
écologiques à la TVB, à savoir :
les couvertures végétales permanentes le long des cours d’eau
mentionnées au I de l’article L. 211-14 du code de l’environnement,
qui visent notamment à constituer des corridors rivulaires contribuant
à la fois à garantir la qualité du milieu aquatique et à établir des
corridors écologiques permettant le déplacement de certaines
espèces par voie aquatique, terrestre ou aérienne ;
les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux classés au titre des
dispositions de l’article L. 214-17 du code de l’environnement ;
(fortement recommandé) les espaces de mobilité des cours d’eau déjà
identifiés sur la base d’études d’hydro-morphologie fluviale, à l’échelle
d’un bassin versant par les schémas directeurs d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE), schémas d’aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) et schémas départementaux des carrières ;
les zones humides d’intérêt environnemental particulier mentionnées
à l’article L. 211-3 du code de l’environnement ;
(fortement recommandé) les zones humides dont la préservation ou
la remise en bon état est nécessaire pour atteindre les objectifs de la
Directive Cadre sur l’Eau (DCE), notamment les zones humides
identifiées dans les SDAGE (notamment les registres des zones
protégées), les programmes de mesures associés ou les SAGE.
D’autres espaces couverts par des zonages de la 2nde liste sont également à
examiner au cas par cas pour le classement en corridors écologiques.
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Enfin, d’autres espaces non couverts par des zonages de protection (la TVB ayant
vocation à préserver autant la biodiversité ordinaire que remarquable) peuvent
faire l’objet d’un classement en corridors écologiques, à dire d’experts.
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ELABORATION DE LA TVB DU
SCOT/PLUID DE LA CAN
2.1 ETAPES PREALABLES
2.1.1. Mobilisation des données brutes
L’élaboration de la TVB de la CAN s’est construite par étapes successives, en combinant l’analyse de documents et données mises à disposition, des passages terrain et la concertation avec les experts locaux.
Ainsi, un premier travail de collecte de données (rapports, couches SIG, etc.) et une campagne de terrain conduite du 27 au 29 avril 2017 (annexe 1, liste des secteurs prospectés) sur les secteurs à enjeux du territoire a permis de proposer une première TVB comme base de discussion avec les experts locaux.
Ceux-ci ont, en effet, été réunis lors d’un atelier organisé le 11 mai 2017 (annexe 2, participants et compte-rendu de l’atelier). Les échanges tenus lors de cet atelier (mais aussi post atelier), ont permis de préciser certains des enjeux identifiés et de compléter la cartographie à partir des données supplémentaires fournies par les participants.
Le tableau 1 ci-dessous liste les données, rapports, couches SIG mobilisées pour l’élaboration de la TVB de la CAN.
2
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Tableau 1 – Liste des ressources mobilisées pour l’élaboration de la TVB de la CAN (SCOT/PLUi)
Organisme Type de document Ressources Informations collectées
DREAL Poitou-Charentes Document de planification régionale Schéma Régional de Cohérence Ecologique Poitou- Charentes (SRCE) Couches SIG des continuités d’importance régionales Rapport (diagnostic, plan d’actions)
Communauté d’Agglomération du Niortais
(CAN)
Document d’urbanisme
intercommunal SCoT de la CAN (2013) TVB du SCoT CAN (2013) : couches SIG, rapport du SCoT
Inventaire National du Patrimoine Naturel
(INPN)
Zonages réglementaires, de
protection et d’inventaires Zonages d’inventaire et de protection
Couches SIG des zonages
Bordereaux ZNIEFF
FSD des sites Natura 2000.
Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
(PNRMP) Zonage non réglementaire Secteurs à enjeux sur le PNRMP (habitats, espèces),
charte PNR Couches SIG, rapport de charte
Commune de Niort Document d’urbanisme communal PLU Grenelle Couches SIG TVB locale Rapports du PLU
Commune de Granzay-Gript, Echiré, St
Hilaire-la-Palud, Marigny, Aiffres,
Epannes, Mauzé sur le Mignon
Document d’urbanisme communal PLU Grenelle Rapports du PLU
Communes Coulon, Niort, Aiffres, Vouille,
Mauzé-sur-Mignon, Magné, Sansais,
Aiffres, St Gelais, Fors, Chauray, Beauvoir-
sur-Niort, Prahecq, St Symphorien,
Frontenay RR, Thorigny, Vanneau-Irleau,
Bessines
Données d’inventaires ZH Zones humides, plans d’eau et mares communales Couches SIG zones humides, plans d’eau et mares
Conseil départemental des Deux-Sèvres Données d’inventaires Documents et rapports, Données cartographiques Couches SIG pelouses sèches
Carte jpeg zones sensibles outardes et busard cendré
Rapport Chizé-Aulnay sur les Chiroptères
Association Deux-Sèvres Nature
Environnement (DSNE) Données d’inventaires Etudes et données cartographiques
Enjeux biologiques sur le Scot (ancien périmètre CAN et
Scot Plaine de Courance)
Inventaires pelouses sèches
Association Prom’haie Données d’inventaires Typologie des haies et études sur Fors Données, rapport
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
(GODS) Données d’inventaires Nids de busards cendrés, extension proposée pour
le busard, zones à outardes actuelles Carte en Jpeg
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Organisme Type de document Ressources Informations collectées
ONEMA Données d’inventaires Obstacles à l’écoulement 2014 Couches SIG ROE 2014
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2.1.2. Occupation du sol enrichie
La carte d’occupation du sol est la base de travail pour l’analyse cartographique nécessaire à l’élaboration de la Trame Verte et Bleue. Nous sommes ainsi partie de la couche d’occupation du sol à grande échelle de l’IGN 2014. Celle-ci a été enrichie (de 4 à 11 classes d’occupation du sol) et permet de disposer d’une information au 1/3000ième.
Code couverture du
sol OCSOL GE Intitulés
CS1.1.1.1 Zones bâties
CS1.1.1.2 Zones non bâties
CS1.1.2.1 Zones à matériaux minéraux
CS1.1.2.2 Zones à autres matériaux composites
CS1.2.2 Surfaces d'eau
CS2.1.1.1 Peuplements de feuillus
CS2.1.1.2 Peuplements de conifères
CS2.1.1.3 Peuplements mixtes
CS2.1.2 Formations arbustives
CS2.1.3 Autres formations ligneuses
CS2.2.1 Formations herbacées
Pour autant, la construction de sous-trames écologiques nécessite l’analyse d’informations complémentaires et spécifiques pour préciser par exemple la nature des espaces agricoles, identifier les éléments du paysages importants pour la fonctionnalité écologique (haies, bosquets), identifier des habitats spécifiques à forts enjeux écologiques (zones humides, milieux calcicoles, etc.), etc.
Le travail de complémentation de l’occupation des sols est spécifique à chaque sous-trame écologique et le détail des couches
SIG prises en considération pour la sélection des milieux supports des sous-trames est présenté dans les parties dédiées ci-après.
Carte 1 - Occupation du sol « simplifiée » de Niort Agglo (Source : IGN 2014 - BD Topo)
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2.1.3. Identification des zonages de protection sur le territoire de
Niort Agglo
Le territoire de la CAN est couvert par un certain nombre de zonages de protection réglementaire, contractuels ou d’inventaires. Conformément aux Orientations Nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (art L. 371-2 du Code de l’Environnement), certains espaces font l’objet d’un classement en réservoirs de biodiversité de manière automatique, d’autres sont soumis à un examen au cas par cas.
Les zonages classés automatiquement réservoirs de biodiversité sur le territoire de la CAN sont listés ci-dessous :
L’APPB Venise verte (FR3800293)
L’APPB Tourbière du Bourdet (FR3800294)
L’APPB Arbres Têtards (FR3800) 2
La Réserve Biologique Intégrale de la Sylve d’Argenson
(FR2400196)
Les Cours d’eau classés Liste 1 et les cours d’eau classés
Liste 2
Tous les autres zonages font l’objet d’un examen au cas par cas et par sous-trame écologique. L’analyse y est développée plus loin.
2 Conformément à l’avis formulé par le PNR Marais poitevin, le périmètre de l’APPB Arbres
Têtards (FR3800) ne peut pas faire l’objet d’un classement en réservoir de biodiversité au même titre que les autres sites APPB puisqu'il couvre entièrement les périmètres
Carte 2 – Zonages réglementaires et contractuels de la CAN (MTDA, 2018)
communaux. Il est néanmoins identifié dans la carte 2, comme élément de zonage du territoire.
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Carte 3 - Zonages d’inventaires de Niort Agglo (MTDA, 2018)
2.1.4. Identification des unités paysagères
Une unité paysagère est un ensemble de paysages présentant des spécificités morphologiques, géographiques et culturelles proches.
Les unités paysagères identifiées dans l’atlas départemental des paysages ont été utilisées comme base de travail à l’identification des unités paysagères de la CAN. Le travail de déclinaison et de précision des unités paysagères à l’échelle du territoire d’étude est abordé en respectant au plus près l’armature paysagère déjà définie à une échelle plus globale.
Dans ce cadre, des campagnes de terrain ont été réalisées en avril 2017 (du 27 au 29, voir annexe 1 les secteurs prospectés) pour permettre de préciser les fondements du paysage du territoire de la CAN (relief, géologie, milieux naturels, patrimoine, etc.).
En outre, des ateliers ont également été organisés avec les élus du territoire les 12 et 16 mai 2017. Ces ateliers ont notamment permis aux élus d’exprimer leur lecture des motifs paysagers de leur territoire (voir annexe 3, compte-rendu des ateliers).
Enfin, des propositions de travail successives ont été faites auprès de la CAN, qui ont conduit à la stabilisation de la proposition présentée en carte 4. Ce sont donc au total 6 unités paysagères qui ont été identifiées et cartographiées pour le territoire de la CAN :
Le Marais mouillé poitevin
Les Cinq vallées
Les plaines ouvertes calcaires
Les reliquats boisés de la Sylve d’Argenson
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La traversée guirandaise bocagère3
Le cœur urbain
Carte 4- Unités paysagères du territoire de la CAN (MTDA, 2018)
3 L’UP « Traversée guirandaise bocagère » se distingue des autres vallées du territoire de la
CAN du fait de sa grande densité en éléments bocagers. Elle constitue à ce titre une UP dissociée de l’UP des « Cinq vallées ».
2.1.5. Elaboration des sous-trames écologiques de Niort Agglo
L’élaboration de la TVB de la CAN s’appuie sur l’identification des cinq sous-trames écologiques selon trois critères principaux :
- Les milieux naturels structurants le territoire de la CAN
constituent le premier critère (approche quantitative). Sur
le territoire de la CAN, ils sont représentés par le réseau
hydrographique, les milieux bocagers, les plaines agricoles
et les milieux forestiers
- Les milieux de moindre emprise géographique, à fort intérêt
écologique sont également identifiés : ils s’agit des zones
humides, tourbières, mares et pelouses thermophiles.
- L’analyse retient également des enjeux plus spécifiques,
comme ceux liés à la protection d’espèces protégées
(Outardes canepetières, Busard cendré) présentes sur le
territoire de la CAN.
Le croisement des trois critères conduit à identifier sur le territoire de Niort Agglo les 5 sous-trames écologiques suivantes :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 16 SCoT de Niort Agglo
Sous-trames écologiques de la CAN Milieux supports des sous-trames
Sous-trame des milieux forestiers Toutes les forêts du territoire : forêts de feuillus, conifères, mixtes
Sous-trame des milieux bocagers Prairies permanentes, réseaux de haies, peupleraies, bosquets et mares
Sous-trame des plaines agricoles ouvertes Zones de cultures et prairies
Sous-trame des milieux calcicoles Pelouses, prairies maigres et coteaux calcaires
Sous-trame des milieux aquatiques et humides Cours d’eau, plans d’eau, mares et zones humides du territoire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 17 SCoT de Niort Agglo
Les sous-trames correspondent tout d’abord aux milieux naturels les plus représentés sur le territoire en termes de surface. Cette approche permet de faire ressortir les entités naturelles structurantes du territoire. Elle se base sur l’analyse de l’occupation des sols.
Cependant, certains milieux naturels occupant une petite surface peuvent représenter un fort intérêt écologique (landes, pelouses thermophiles, tourbières…). L’approche qualitative des entités naturelles permet donc d’identifier ces milieux et de les intégrer dans les différentes sous-trames spécifiques.
La cohérence avec les travaux réalisés aux échelles supra (SRCE Poitou-Charentes, PNR, etc.) est prise en compte dans le choix de ces sous-trames, décrites ci-après.
Pour chaque sous-trame écologique, sont présentés les zonages de protection et d’inventaires associés à ces milieux ainsi qu’une liste des espèces sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence de la Trame verte et bleue. Pour effectuer la sélection des espèces pour le territoire de la CAN, nous nous sommes appuyés sur les listes d’espèces nationale et régionale (SRCE Poitou-Charentes). Un travail complémentaire avec les acteurs locaux a également été conduit (DSNE, GODS,PNR Marais poitevin).
4 Les données sources sont issues de la BD TOPO. Une sélection des entités supérieures à 0,5 ha a été réalisée pour ne conserver que les éléments boisés (et supprimer les bosquets de petite taille et les haies de couche BD Topo)
2.2 SOUS-TRAME DES MILIEUX FORESTIERS
Milieux supports de la sous-trame
Toutes les forêts du territoire de la CAN (feuillus, conifères, mixtes) sont retenues comme milieux supports de la sous-trame des milieux forestiers (carte 5)4.
Sur le territoire de la CAN, de nombreux boisements sont épars et de taille modérée à petite, à l’exception de la forêt de Chizé et des reliquats de la Sylve d’Argenson, qui constituent des forêts de taille significative. Notons également les forêts rivulaires (ripisylves) encore bien conservées le long de la Sèvre Niortaise.
Surface (km²) % surface CAN
Milieux supports de la
sous-trame 47,96 km² 5,8 %
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 18 SCoT de Niort Agglo
Carte 5 - Milieux supports de la sous-trame des milieux forestiers Les espèces sensibles à la fragmentation
Les espèces sensibles à la fragmentation sont identifiées en croisant la liste des espèces sensibles à la fragmentation identifiées dans le SRCE Poitou-Charentes avec les espèces potentiellement présentes dans les zones de protection et d’inventaires du territoire de la CAN (sites Natura 2000, ZNIEFF, etc.). Le tableau ci-après présente plusieurs espèces sensibles à la fragmentation associées aux milieux forestiers de la CAN :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 19 SCoT de Niort Agglo
Groupe Nom latin Nom vernaculaire
Amphibiens Hyla arborea Rainette verte
Mammifères
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein Myotis myotis Grand Murin
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler
Oiseaux
Accipiter gentilis Autour des palombes Circus cyaneus Busard Saint-Martin Circaetus gallicus Circaète Jean le Blanc Dryocopus martius Pic noir
Falco subbuteo Faucon hobereau
Lophophanes cristatus Mésange huppée
Oriolus oriolus Loriot d’Europe
Periparus ater Mésange noire
Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli
Reptiles
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune Natrix natrix Couleuvre à collier Zamenis longissimus Couleuvre d’Esculape
Insectes
Cerambyx cerdo Grand Capricorne
Clossiana selene Petit collier argenté Lucanus cervus Lucane cerf-volant Minois dryas Grand Nègre des bois Neozephyrus quercus Thècle du Chêne
Rosalia alpina Rosalie des alpes
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 20 SCoT de Niort Agglo
Les réservoirs de biodiversité de la sous-trame
Les milieux forestiers du territoire de la CAN qui sont couverts par un zonage de protection et/ou d’inventaires classés en réservoirs de biodiversité ont été listés ci-dessous. Pour les espaces forestiers couverts par un zonage réglementaire (APPB, Réserve de Biosphère), l’ensemble des boisements a fait l’objet d’un classement en réservoirs de biodiversité ; pour les espaces forestiers couverts par un zonage de protection ou d’inventaire (Natura 2000 Directive Habitat, ZNIEFF1, ENS, sites du CEN), seuls les espaces forestiers supérieurs à 10 ha ont été classés en réservoirs de biodiversité5.
5 Ce seuil de 10 ha a été fixé comme taille minimum respectant les espaces vitaux de la
plupart des espèces inféodées aux milieux forestiers et présentes sur le territoire de la CAN.
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 21 SCoT de Niort Agglo
Réservoirs de biodiversité réglementaires
Zonages Nom du site Communes concernées Habitats déterminants
RBi - FR2400196 Sylve d’Argenson Belleville ; Boisserolles ; Prissé- la-Charrière NR
APPB - FR3800293 Venise verte
Amuré ; Bessines ; Coulon ;
Frontenay-Rohan-Rohan ;
Magné ; Niort ; Saint-Georges-
de-Rex ; Sansais ; Vanneau-
Irleau
84.4 Bocages
37.1 Communautés à Reine des prés et communautés associées
44.3 Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens
83.32 Plantations d’arbres feuillus
82.3 Culture extensive
APPB -FR3800294 Marais du Bourdet Amuré ; Bourdet ; Epannes
37.2 Prairies humides eutrophes
44.3 Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens
53.5 Jonchaies hautes
54.3 Gazons riverains arctico-alpins
84.4 Bocages
Réservoirs de biodiversité couverts par un zonage de protection ou d’inventaires
Zonages Nom du site Communes concernées Habitats principaux
Natura 2000
ZSC - FR5400450
Massif forestier de Chizé-
Aulnay
Beauvoir-sur-Niort ; Belleville,
Boisserolles ; La Foye-
Monjault ; Marigny ; Prissé-la-
Charrière
5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires6
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude
6 Sites d'orchidées remarquables
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 22 SCoT de Niort Agglo
Zonages Nom du site Communes concernées Habitats principaux
ZNIEFF1 -
540006867
Vallon des rochers de la
chaise Germond-Rouvre 41.3 - Frênaies
ZNIEFF1 -
540003244 Chênaie de Viron Mauzé-sur-le-Mignon 34.32 - Pelouses calcaires sub-atlantiques semi-arides
34.4 - Lisières (ou ourlets) forestières thermophiles
ZNIEFF1 -
540004549 Bois de grand Breuil Mauzé-sur-le-Mignon
34.3 - Pelouses pérennes denses et steppes médio-européennes
34.4 - Lisières (ou ourlets) forestières thermophiles
41.7 - Chênaies thermophiles et supra-méditerranéennes
ZNIEFF1 –
540003525
Bois de Breuillac et de la
Motte Aubert Priaire
4.32 Pelouses calcaires sub-atlantiques semi-arides
34.4 Lisières (ou ourlets) forestières thermophiles
ZNIEFF1 -
540003526 Bois de Beaulieu
Thorigny-sur-le-
Mignon
34.32 - Pelouses calcaires sub-atlantiques semi-arides
34.4 - Lisières (ou ourlets) forestières thermophiles
37.3 - Prairies humides oligotrophes
31.8 - Fourrés
41.7 - Chênaies thermophiles et supra-méditerranéennes
ZNIEFF1 –
540003235 La Chape Usseau
44.3 - Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens
89.2 Fossés et petits canaux
37 Prairies humides et mégaphorbiaies
ZNIEFF1 -
540004418 Forêt domaniale de Chizé
Beauvoir-sur-Niort ;
Belleville ;
Boisserolles ; Marigny
34.4 - Lisières (ou ourlets) forestières thermophiles
41.1 - Hêtraies
41.7 - Chênaies thermophiles et supra-méditerranéennes
Natura 2000 ZSC -
FR5400446
Site Classé –SC.103
Marais poitevin
Amuré ; Arçais ;
Bessines ; Le Bourdet ;
Coulon ; Epannes ;
Frontenay-Rohan-
Rohan ; Magné ;
Mauzé-sur-le-Mignon ;
Niort ; Priaires ; Prin-
Deyrançon ; Saint-
Georges-de-Rex ;
Saint-Hilaire-la-Palud ;
Saint-Symphorien ;
Sansais ; Usseau ;
Vallans ; Vanneau-
Irleau
1130 - Estuaires
1140 - Replats boueux ou sableux exondés à marée basse
1310 - Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses
1320 - Prés à Spartina
1330 - Prés-salés atlantiques
1410 - Prés-salés méditerranéens
1420 - Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques
3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires
6410 - Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux 6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
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7210 - Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae *
7230 - Tourbières basses alcalines
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior *
ENS -FR3800294 La forêt du Grand Bousseau Prissé-la-Charrière 41.1 Hétraies
Site CEN
FR1501683
Marais de Saint-Hilaire-la-
Palud Arçais Arçais
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.16 Roselières à baldingères
37.21 Prairies naturelles humides
Site CEN
FR1501670
Tourbières de Prin-
Deyrançon Prin-Deyrançon
37.1 Mégaphorbiaies
44.92 Saulaies
53.11 Roselières à phragmites
53.31 Cladiaies
22.44 Groupements aquatiques de characées
54.2 Bas marais alcalin
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 24 SCoT de Niort Agglo
Réservoirs complémentaires identifiés à dire d’experts
Les boisements des reliquats de la Sylve d’Argenson de plus de 10 ha non couverts par un zonage de protection sont également identifiés comme réservoirs de biodiversité de la sous-trame forestière. La qualité des boisements, leur importance relative en termes de superficie et la dynamique de mitage des espaces boisés sur ce secteur font de ces boisements des espaces à enjeux pour le maintien de la faune forestière (zone de repos et de vie des espaces associés à la sous-trame). La recherche du maintien et/ou de la restauration de la fonctionnalité écologique entre ces espaces boisés classés en réservoirs constitue également un enjeu fort sur ce secteur.
Réservoirs de biodiversité issus des PLU
Les réservoirs de biodiversité identifiés dans certains PLU du territoire complètent l’identification des réservoirs de la sous- trame, à savoir :
Les secteurs boisés classés en réservoirs de biodiversité dans le PLU de Niort (bois de la Tranchée et boisement de Surimeau).
Les boisements classés dans les PLU EBC (Espaces Boisés Classés) et EPP (Eléments du Patrimoine à Protéger).
La carte 6 présente les réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux forestiers ci-après.
Carte 6 – Réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux forestiers
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Surface (km²) % Milieux supports
Réservoirs de
biodiversité 42 km² 87,6 %
7 La capacité de dispersion de la Rainette verte est de quelques centaines de mètres à
plusieurs km par an (MNHN, LPO 2011). La capacité de déplacement du Lucane Cerf-volant est de 1 km pour les femelles et de 3 km pour les mâles (Rink et Sinsch, 2007).
Les corridors écologiques
L’identification des corridors écologiques des sous-trames se fait en deux étapes principales.
Etape 1 : modélisation des corridors écologiques
Pour mettre en évidence les corridors écologiques de la sous-trame forestière, nous utilisons un modèle de dilatation-érosion, qui permet de visualiser les connexions entre deux taches (réservoirs de biodiversité) en fonction d’une distance seuil fixée. Cette distance seuil doit permettre de retranscrire les distances de déplacements « d’un groupe d’espèces cibles » associées aux milieux forestiers.
Pour les corridors de la sous-trame forestière, nous modélisons les déplacements de la petite à moyenne faune terrestre (Rainette verte, sangliers, Lucane cerf-volant). Pour cela nous avons testé trois distances seuils différentes : 4 km, 1,5 km et 1 km. Les résultats obtenus pour la distance seuil de 1,5 km correspondant aux déplacements moyens de la Rainette verte7 ont été retenus pour tracer les corridors écologiques de la sous-
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 26 SCoT de Niort Agglo
trame forestière, jugés suffisamment couvrant et très cohérents avec les continuités identifiées à un rang supérieur.
Le choix d’une distance seuil repose sur une analyse croisée entre les capacités de déplacement du groupe d’espèces cibles rattachés à une sous-trame (avec une logique de distance couvrant le plus possible les déplacements du groupe d’espèces) et le résultat en termes d’emprise géographique (où l’on vérifie la pertinence de l’emprise des corridors écologiques avec l’occupation des sols et les résultats issus des TVB de rang supérieur).
Etape 2 : découpage des corridors modélisés avec les milieux supports et milieux accueillants de la sous-trame
La dilatation-érosion étant réalisée « hors occupation du sol », l’étape qui suit vise à redécouper les enveloppes de dispersion identifiées avec la dilatation-érosion en prenant en compte les milieux supports (forestiers) et les milieux accueillants (landes, broussailles, haies, lisières de forêts) de la sous-trame pour le tracé des corridors écologiques.
A l’issue de ce travail, une comparaison entre les corridors obtenus et les résultats des échelles supra est réalisée pour d’éventuelles modifications.
Etape 3 : analyse de l’état des corridors écologiques avec les éléments fragmentants
La prise en compte des éléments fragmentants (infrastructures de transports routières et ferroviaires, zones artificialisées, cours d’eau, etc.) permet de préciser la fonctionnalité des corridors écologiques modélisés et identifiés préalablement, à savoir s’ils sont « corridors à préserver », quand ils sont en bon état ou « corridors à remettre en bon état », quand ils sont fragmentés (voir carte de travail présentée en annexe 4).
Cartographie de la sous-trame des milieux forestiers
La carte de la sous-trame des milieux forestiers de la CAN est donc présentée ci-dessous. Compte tenu du caractère relictuel de l’essentiellement des boisements du territoire, les espaces boisés « relais » non classés en réservoirs, ont été ajoutés afin de faciliter notamment la prise de décision pour la mise en œuvre d’éventuels travaux de restauration des continuités forestières.
Carte 7 – Sous-trame des milieux forestiers de la CAN
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Les milieux forestiers sont plutôt relictuels sur le territoire de la CAN. Les plus grands espaces boisés sont ceux de la Sylve d’Argenson, au Sud du territoire. Ce réservoir de biodiversité n’est pour autant pas connecté aux autres réservoirs à proximité (Priaires, Usseau, Mauzé-sur-le-Mignon, Thorigny-sur-le-Mignon), notamment du fait du cumul d’éléments fragmentant (autoroute, voie ferrée, route départementale). Les autres réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux forestiers, à l’Ouest et au Centre du territoire de la CAN, sont de plus petite taille mais sont majoritairement connectés entre eux. Les secteurs boisés de Mauzé-sur-le-Mignon et de Prin-Deyrançon sont cependant fragmentés par la voie ferrée, la RN11 et la RD811.
Notons enfin que les trois corridors écologiques au Sud de la CAN (sur la commune de la Plaine d’Argenson) classés à « remettre en bon état », sont des corridors régionaux issus du SRCE Poitou- Charentes.
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2.3 SOUS-TRAME DES MILIEUX BOCAGERS
Milieux supports de la sous-trame des milieux bocagers
Cette sous-trame regroupe les milieux associant prairies permanentes, réseaux de haies, les bosquets, les peupleraies, les ripisylves et les mares. Les milieux supports de la sous-trame des milieux bocagers ont été délimités à partir des données du Registre Parcellaire Graphique pour les prairies permanentes et des données de la BD Topo pour les haies, les mares, les bosquets. Un travail d’analyse des réseaux de haies a également été réalisé à partir de l’analyse de la densité des haies en mètre linéaire par hectare (mailles de 1 ha).
Carte 8 - Analyse de la densité du réseau de haies
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L’analyse cartographique montre sans surprise que le Marais poitevin y est particulièrement bien représenté ainsi que les vallées alluviales (cartes 9). Les milieux supports de la sous-trame des milieux bocagers couvrent le quart du territoire inter-communal.
Surface (km²) % surface CAN
Milieux supports de la sous-trame 208,8 km² 25,5 %
Carte 9 - Milieux supports de la sous-trame des milieux bocagers
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Les espèces sensibles à la fragmentation
Pour la sous-trame des milieux bocagers, les espèces identifiées comme étant sensibles à la fragmentation et présentes sur le territoire de la CAN sont listées ci-dessous.
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Groupe Nom latin Nom vernaculaire
Insectes
Lucanus cervus Lucarne Cerf-volant Osmoderma eremita Pique-Prune Rosalia alpina Rosalie des alpes
Mammifères
Genetta genetta Genette Martes foina Fouine Meles meles Blaireau Mustela nivalis Belette Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées Myotis myotis Grand Murin Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe
Oiseaux
Athene noctua Chouette chevêche Lanius collurio Pie-grièche écorcheur Lullula arborea Alouette lulu Streptopelia turtur Tourterelle des bois Upupa epops Huppe fasciée
Plantes
Cornus mas Cornouiller mâle Crataegus laevigata Aubépine lisse Malus sylvestris Pommier sauvage Mespilus germanica Néflier commun Rhamnus cathartica Nerprun purgatif Ruscus aculeatus Fragon faux-houx Sorbus domestica Cormier Viburnum opulus Viorne obier
Reptiles Lacerta bilineata Lézard vert occidental Natrix natrix Couleuvre à collier
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 32 SCoT de Niort Agglo
Les réservoirs de biodiversité de la sous-trame
En dehors des peupleraies, qui font l’objet d’un classement en corridors écologiques, compte tenu de leurs caractéristiques sylvo- écologiques et de leur mode de gestion (voir annexe 10), les milieux bocagers du territoire de la CAN (haies, prairies, ripisylves, etc.) couverts par un zonage de protection et d’inventaires sont classés en réservoirs de biodiversité (voir liste ci-dessous).
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 33 SCoT de Niort Agglo
Réservoirs de biodiversité réglementaires
Zonage Nom du site Communes concernées Habitats déterminants
APPB - FR3800293 Venise verte
Amuré ; Bessines ; Coulon ;
Frontenay-Rohan-Rohan ; Magné ;
Niort ; Saint-Georges-de-Rex ;
Sansais ; Vanneau-Irleau
84.4 Bocages
37.1 Communautés à Reine des prés et communautés associées
44.3 Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens
83.32 Plantations d’arbres feuillus
82.3 Culture extensive
APPB
FR3800294 Marais du Bourdet Amuré ; Bourdet ; Epannes
37.2 Prairies humides eutrophes
44.3 Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens
53.5 Jonchaies hautes
54.3 Gazons riverains arctico-alpins
84.4 Bocages
Réservoirs de biodiversité couverts par un zonage de protection ou d’inventaires
Zonages Nom du site Communes concernées Habitats déterminants
Natura 2000 ZSC
- FR5400446
Site Classé –
SC.103
Marais poitevin
Amuré ; Arçais ; Bessines ; Le
Bourdet ; Coulon ; Epannes ;
Frontenay-Rohan-Rohan ; Magné ;
Mauzé-sur-le-Mignon ; Niort ;
Priaires ; Prin-Deyrançon ; Saint-
Georges-de-Rex ; Saint-Hilaire-la-
Palud ; Saint-Symphorien ; Sansais ;
Usseau ; Vallans ; Vanneau-Irleau
1130 - Estuaires
1140 - Replats boueux ou sableux exondés à marée basse
1310 - Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces
annuelles des zones boueuses et sableuses
1320 - Prés à Spartina
1330 - Prés-salés atlantiques
1410 - Prés-salés méditerranéens
1420 - Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques
3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du
Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d'embuissonnement sur calcaires
6410 - Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-
limoneux
6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des
étages montagnard à alpin
7210 - Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion
davallianae *
7230 - Tourbières basses alcalines
Accusé de réception en préfecture
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CC
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 34 SCoT de Niort Agglo
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior *
ZNIEFF1
540008028 Venise Verte
Amuré, Arçais, Bessines, Coulon,
Frontenay-Rohan-Rohan, Magné,
Niort, Saint-Georges-de-Rex, Saint-
Hilaire-la-Palud, Sansais, Vanneau-
Irleau
84.4 - Bocages
37.1 - Communautés à Reine des prés et communautés associées
44.3 - Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens
53.2 - Communautés à grandes Laîches
53.3 - Végétation à Cladium mariscus
82.3 - Culture extensive
ZNIEFF1
540120022 Marais de Galuchet Niort 7230 Tourbières basses alcalines
ZNIEFF1 –
540003348 Marais du Bourdet Amuré ; Bourdet ; Epannes
37.2 Prairies humides eutrophes
44.3 Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens
53.5 Jonchaies hautes
54.3 Gazons riverains arctico-alpins
84.4 Bocages
ZNIEFF1
540120020
Tourbière des vieilles
herbes
Mauzé-sur-le-Mignon ; Prin-
Deyrançon
22.13 - Eaux eutrophes
37.1 - Communautés à Reine des prés et communautés associées
53.1 - Roselières
84.1 - Alignements d'arbres
ZNIEFF1
540003300
Marais des tourbières
des fontaines Prin-Deyrançon
37.1 - Communautés à Reine des prés et communautés associées
53.3 - Végétation à Cladium mariscus
54.2 - Bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines)
84.1 - Alignements d'arbres
Site du CEN
FR1501681 Marais de la Garette Coulon ; Magné ; Sansais
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.16 Roselières à baldingères
37.21 Prairies naturelles humides
Site du CEN
FR1501669
Marais de Saint-
Georges-de-Rex –
Amuré
Saint-Georges-de-Rex ; Amuré
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.11 Roselières à phragmites
37.21 Prairies naturelles humides
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 35 SCoT de Niort Agglo
Site du CEN -
FR1501683
Marais de Saint-
Hilaire-la-Palud
Arçais
Arçais, Saint-Hilaire-la-Palud
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.16 Roselières à baldingères
37.21 Prairies naturelles humides
Site du CEN -
FR1501678
Marais de Bessines à
l’Ouchette
Bessines ; Frontenay-Rohan-Rohan ;
Mgné ; Niort
37.1 Mégaphorbiaies
37.1 Mégaphorbiaies dystrophes
37.21 Prairies hydrophiles
44.92 Saulaies
44.33 Frênaies alluviales non marécageuses
44.33 Aulnaies-Frênaies alluviales non marécageuses
53.16 Roselières à Phalaris
53.21 Magnocariçaies
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 36 SCoT de Niort Agglo
Zonages Nom du site Communes concernées Habitats déterminants
Site du CEN -
FR1501671
Tourbières du
Bourdet-Amuré Amuré; Bourdet ; Epannes
37.1 Mégaphorbiaies
44.92 Saulaies
37.71 Megaphorbiaies eutrophe s
44.332 frênaies-aulnaies subhumides thermophiles
53.3 Cladiaies phragmitaies dense turficoles
24.43x22.432 Groupements aquatiques méso-eutrophes des
fossés annexes des systèmes alluviaux
54.2x37.31 Prairies relictuelles et dégradées de bas marais alcalin
Site du CEN -
FR1501670
Tourbières du Prin-
Deyrançon Mauzé-sur-le-Mignon
37.1 Mégaphorbiaies
44.92 Saulaies
53.11 Roselières à phragmites
53.31 Cladiaies
22.44 Groupements aquatiques de characées
54.2 Bas marais alcalin
Site du CEN -
FR1501674
Vallée de la Sèvre
Niortaise amont
Echiré ; Saint-Gelais ; Villiers-en-
Plaine 34.32 Pelouses sèches du Mesobromion
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 37 SCoT de Niort Agglo
Réservoirs complémentaires identifiés à dire d’experts
Une analyse complémentaire par unité paysagère complète pour certains secteurs du territoire l’analyse préalablement menée à partir des zonages de protection ou d’inventaires.
Pour l’unité paysagère des Cinq vallées, une analyse par photo- interprétation a notamment été conduite sur les prairies permanentes, les boisements et les parcelles bocagères en relation directe avec un cours d’eau8 pour compléter la sélection des réservoirs de biodiversité ; ces milieux étant en effet identifiés comme à enjeux forts pour la biodiversité et la fonctionnalité écologique de la sous-trame bocagère.
8 Une zone tampon de 50 m de part et d’autre des cours d’eau a été appliquée pour la
sélection des milieux bocagers retenus en réservoirs de biodiversité.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 38 SCoT de Niort Agglo
Réservoirs de biodiversité issus des PLU
Les réservoirs de biodiversité identifiés dans certains PLU du territoire complètent l’identification des réservoirs de la sous- trame, à savoir :
Les secteurs bocagers classés RB dans le PLU de Niort, à
savoir des secteurs de la vallée du Lambon, Marais de
Galuchet – la Plante, Marais de St Rémy, Marais de
Bessines, la Fiallerie à Saint-Florent et la gare de triage.
Les EBC et EPP haies identifiés dans les PLU9 du territoire
couverts par un zonage de protection ou situés à moins de
50 m d’un cours d’eau (en lien avec des surfaces toujours
en herbe).
La carte 10 présente les réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux bocagers.
9 PLU d’Aiffres, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Bessines, Chauray, Coulon, Échiré,
Épannes, Fors, Granzay-Gript, Marigny, Niort, St Gelais, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maxire,
Carte 10 – Réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux bocagers
Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Vouillé, Mauzé-sur-Mignon, Prahecq, St Martin-de-Bernegoue, Magné.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 39 SCoT de Niort Agglo
Surface (km²) % Milieux supports
Réservoirs de
biodiversité 73 km² 35 %
Les corridors écologiques
L’identification des corridors écologiques de la sous-trame bocagère est spécifique à cette sous-trame. En effet, au regard de l’importance des milieux bocagers, de leur emprise géographique sur le territoire de la CAN et également de leur fonctionnalité écologique complexe, nous identifions l’ensemble des milieux bocagers non classés en réservoirs de biodiversité comme corridors écologiques.
Ainsi, l’approche retenue pour cette sous-trame est une approche fonctionnelle, où tous les éléments bocagers classés corridors écologiques sont à même de faciliter les déplacements des espèces de la sous-trame ; qu’ils relient deux réservoirs de biodiversité ou non.
Cartographie de la sous-trame des milieux bocagers
La cartographie de la sous-trame des milieux bocagers est présentée ci-après (carte 11).
Les milieux bocagers sont particulièrement présents sur le territoire de la CAN et constituent des milieux supports majeurs pour la fonctionnalité écologique des milieux et le déplacement des espèces. Si les réservoirs de biodiversité bocagers sont les espaces au sein desquels la biodiversité est censée y être la plus forte, c’est bien l’ensemble des milieux bocagers qui permet la circulation des espèces animales et qui sont à préserver ou à restaurer quand les milieux sont fragmentés.
L’analyse de la cartographie met en évidence la fragmentation des milieux bocagers essentiellement via les infrastructures majeures de transport : l’autoroute A10, entre Prissé-la-Charrière et Vouillé, constitue l’élément fragmentant majeur pour ces milieux. La
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 40 SCoT de Niort Agglo
proximité de l’A10 à la voie ferrée entre Belleville et Aiffres accentue la fragmentation des milieux sur ces secteurs. Enfin, la N248 de Fors à Frontenay-Rohan-Rohan et la N11 de Mauzé-sur- le-Mignon et Niort constituent également des éléments fragmentants pour les milieux bocagers.
Carte 11 – Sous-trame des milieux bocagers
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 41 SCoT de Niort Agglo
Sous-trame des plaines agricoles ouvertes
Milieux supports de la sous-trame des plaines agricoles ouvertes
La sous-trame des plaines agricoles ouvertes comprend différentes zones de cultures COP (Céréales-Oléo-Protéagineux) et de prairies permanentes et temporaires. Ces derniers sont délimités à partir des îlots du Registre Parcellaire Graphique (2012). Cette sous-trame, qui revêt une importance particulière pour l’avifaune sur la CAN, est très représentative du territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Surface (km²) % surface CAN
Milieux supports de
la sous-trame 612,7 km² 74,7 %
Carte 12 - Milieux supports de la sous-trame des plaines agricoles ouvertes
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 42 SCoT de Niort Agglo
Les espèces sensibles à la fragmentation
Le tableau ci-après présente plusieurs espèces sensibles à la fragmentation associées aux plaines agricoles ouvertes de la CAN, des espèces plus communes fréquemment rencontrées sur le territoire et également des espèces floristiques messicoles (indicatrices de la qualité des espaces agricoles).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 43 SCoT de Niort Agglo
Groupe Nom latin Nom vernaculaire
Mammifères
Lepus europaeus Lièvre d’Europe
Martes fouina Fouine
Oiseaux
Alauda arvensis Alouette des champs
Burhinus oedicnemus Oedicnème criard
Circus cyaneus Busard Saint-Martin
Circus pygargus Busard cendré
Emberiza calandra Bruant proyer
Emberia hortulana Bruant ortolan
Oenanthe oenanthe Traquet motteux
Saxicola rubicola Tarier pâtre
Tetrax tetrax Outarde canepetière
Espèces floristiques (messicoles)
Adonis annua Adonis d'automne
Papaver hybridum Pavot hybride
Legousiaspeculum veneris Miroir de Vénus
Centaurea cyanus Bleuet
Lithospermum arvense Grémil des champs
Alopecurus myosuroides Vulpin des champs
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 44 SCoT de Niort Agglo
Les réservoirs de biodiversité
Les plaines agricoles ouvertes du territoire de la CAN couvertes par un zonage de protection et d’inventaires classés en réservoirs de biodiversité ont été listées ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 45 SCoT de Niort Agglo
Réservoirs de biodiversité réglementaires
Zonages Nom du site Communes concernées Habitats déterminants du zonage du zonage
APPB -
FR3800293 Venise verte
Amuré ; Bessines ; Coulon ;
Frontenay-Rohan-Rohan ;
Magné ; Niort ; Saint-
Georges-de-Rex ; Sansais ;
Vanneau-Irleau
84.4 Bocages
37.1 Communautés à Reine des prés et communautés associées
44.3 Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens
83.32 Plantations d’arbres feuillus
82.3 Culture extensive
Réservoirs de biodiversité couverts par un zonage de protection ou d’inventaires
Zonage Nom du site Communes concernées Habitats déterminants du zonage du zonage
ZNIEFF1 –
540003348 Marais du Bourdet Amuré ; Bourdet ; Epannes
37.2 Prairies humides eutrophes
44.3 Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-
européens
53.5 Jonchaies hautes
54.3 Gazons riverains arctico-alpins
84.4 Bocages
ZNIEFF1 -
540014445 Plaine de Frontenay
Fors ; Frontenay-Rohan-Rohan ;
Granzay-Gript ; Saint-Symphorien 82 Cultures
ZNIEFF1 -
540003526 Bois de Beaulieu Thorigny-sur-le-Mignon
34.32 - Pelouses calcaires sub-atlantiques semi-arides
34.4 - Lisières (ou ourlets) forestières thermophiles
37.3 - Prairies humides oligotrophes
31.8 - Fourrés
41.7 - Chênaies thermophiles et supra-méditerranéennes
ZNIEFF1 –
540003235 La Chape Usseau
44.3 - Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-
européens
89.2 Fossés et petits canaux
37 Prairies humides et mégaphorbiaies
Natura 2000
ZSC -
FR5400450
Massif forestier de Chizé-
Aulnay
Beauvoir-sur-Niort ; Belleville,
Boisserolles ; La Foye-Monjault ;
Marigny ; Prissé-la-Charrière
5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou
pelouses calcaires
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 46 SCoT de Niort Agglo
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d'embuissonnement sur calcaires10
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude
Zonage Nom du site Communes concernées Habitats déterminants du zonage du zonage
Natura 2000 ZSC
- FR5400446
Site Classé –
SC.103
Marais poitevin
Amuré ; Arçais ; Bessines ; Le Bourdet ;
Coulon ; Epannes ; Frontenay-Rohan-
Rohan ; Magné ; Mauzé-sur-le-Mignon ;
Niort ; Priaires ; Prin-Deyrançon ; Saint-
Georges-de-Rex ; Saint-Hilaire-la-Palud ;
Saint-Symphorien ; Sansais ; Usseau ;
Vallans ; Vanneau-Irleau
1130 - Estuaires
1140 - Replats boueux ou sableux exondés à marée
basse
1310 - Végétations pionnières à Salicornia et autres
espèces annuelles des zones boueuses et sableuses
1320 - Prés à Spartina
1330 - Prés-salés atlantiques
1410 - Prés-salés méditerranéens
1420 - Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-
atlantiques
3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du
Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d'embuissonnement sur calcaires
6410 - Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou
argilo-limoneux
6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires
et des étages montagnards à alpin
7210 - Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces
du Caricion davallianae *
7230 - Tourbières basses alcalines
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus
excelsior *
Natura 2000 ZPS
- FR5410100
ZICO
Marais poitevin
Amuré ; Arçais ; Bessines ; Le Bourdet ;
Coulon ; Epannes ; Frontenay-Rohan-
Rohan ; Magné ; Mauzé-sur-le-Mignon ;
Niort ; Priaires ; Prin-Deyrançon ; Saint-
Georges-de-Rex ; Saint-Hilaire-la-Palud ;
1330 Prés-salés atlantiques
3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation
benthique à Chara spp
3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du
Magnopotamion ou de l’Hydrocharition
10 Sites d'orchidées remarquables
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 47 SCoT de Niort Agglo
Saint-Symphorien ; Sansais ; Usseau ;
Vallans ; Vanneau-Irleau
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d’embuissonnement sur calcaires
6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou
argilo-limoneux
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires
et des étages montagnard à alpin
6510 Prairies maigres de fauches de basse altitude
7210 Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du
Caricion davalliae
7230 Tourbières basses alcalines
Natura 2000 ZPS
- FR5412013
ZICO
Plaine de Niort Nord-
Ouest
Coulon ; Sainte-Maxire ; Saint-Rémy ;
Villiers-en-Plaine
Zonage Nom du site Communes concernées Habitats déterminants du zonage du zonage
Natura 2000 ZPS
- FR5412007
ZICO
Plaine de Niort Sud-Est
Aiffres ; Beauvoir-sur-Niort ; Brûlain ;
Fors ; Frontenay-Rohan-Rohan ;
Granzay-Gript ; Juscorps ; La Foye-
Monjault ; La Rochénard ; Marigny ;
Niort ; Prahèc ; Saint-Martin-de-
Bernegoue ; Saint-Romans-des-Champs ;
Saint-Symphorien ; Vallans ; Vouillé
Site du CEN -
FR1501683
Marais de Saint-Hilaire-la-
Palud Arçais Arçais, Saint-Hilaire-la-Palud
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.16 Roselières à baldingères
37.21 Prairies naturelles humides
Site du CEN
FR1501669
Marais de Saint-Georges-
de-Rex – Amuré Saint-Georges-de-Rex ; Amuré
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.11 Roselières à phragmites
37.21 Prairies naturelles humides
Site du CEN -
FR1501671
Tourbières du Bourdet-
Amuré Amuré; Bourdet ; Epannes
37.1 Mégaphorbiaies
44.92 Saulaies
37.71 Megaphorbiaies eutrophe s
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 48 SCoT de Niort Agglo
44.332 frênaies-aulnaies subhumides thermophiles
53.3 Cladiaies phragmitaies dense turficoles
24.43x22.432 Groupements aquatiques méso-
eutrophes des fossés annexes des systèmes alluviaux
54.2x37.31 Prairies relictuelles et dégradées de bas
marais alcalin
Site CEN Plaine de Saint Rémy Saint Rémy Plaines cultivées
Site du CEN -
FR1501670
Tourbières du Prin-
Deyrançon Mauzé-sur-le-Mignon
37.1 Mégaphorbiaies
44.92 Saulaies
53.11 Roselières à phragmites
53.31 Cladiaies
22.44 Groupements aquatiques de characées
54.2 Bas marais alcalin
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 49 SCoT de Niort Agglo
Réservoirs complémentaires identifiés à dire d’experts
D’autres secteurs non couverts par un zonage de protection ou d’inventaire mais identifiés par les experts locaux comme sites à enjeux pour l’avifaune (en particulier pour l’Outarde canepetière et le Busard cendré) ont été classés comme réservoirs de biodiversité de la sous-trame, à savoir :
- Les zones de prairies et pelouses sèches à enjeux pour
l’Outarde canepetière
- les zones agricoles d’extension proposées pour le Busard
cendré, par le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
Ces propositions ont été validées par le groupe d’experts consultés lors des ateliers de mai 2017.
Réservoirs de biodiversité issus des PLU
Les réservoirs de biodiversité identifiés dans les PLU Grenellisés du territoire complètent l’identification des réservoirs de la sous- trame, à savoir : les secteurs agricoles extensifs classées RB dans le PLU de Niort, à savoir la plaine céréalière de la Goupillière et l’aérodrome de Niort.
La carte 13 présente les réservoirs de biodiversité de la sous-trame des plaines agricoles ouvertes.
Carte 13 – Réservoirs de biodiversité de la sous-trame des plaines agricoles ouvertes
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 50 SCoT de Niort Agglo
Surface (km²) % Milieux supports
Réservoirs de
biodiversité 194,1 km² 31,7 %
11 Les espaces forestiers, les bâtis et les zones urbanisées ont été retirés des corridors écologiques de la sous-trame des plaines agricoles ouvertes, en prenant une zone tampon de 50 m.
Les corridors écologiques
L’identification et l’analyse des corridors écologiques de la sous- trame se fait en deux étapes principales.
Etape 1 : modélisation des corridors écologiques
Pour mettre en évidence les corridors écologiques de la sous-trame des plaines agricoles ouvertes, nous avons mobilisé deux approches.
Pour les secteurs couverts par un zonage de protection ou d’inventaire à visée avifaunistique (ZICO, ZNIEFF2, Natura 2000 ZPS), nous avons classé comme corridors écologiques (diffus) les milieux agricoles ouverts, les haies et tout autre milieu ouvert et semi-ouvert (landes, broussailles, etc.), couverts par ces zonages11. Pour les secteurs non couverts par un zonage de protection ou d’inventaire, nous utilisons un modèle de dilatation-érosion, qui permet de visualiser les connexions entre deux taches (réservoirs de biodiversité) en fonction d’une distance seuil fixée. Cette distance seuil doit permettre de retranscrire les distances de déplacements « d’un groupe d’espèces cibles » associées aux milieux de la sous-trame.
Pour les corridors de la sous-trame des plaines agricoles ouvertes, nous raisonnons les enveloppes de dispersion au regarde des déplacements de la petite faune associés à la sous-trame (lièvre, bruant ortolan, traquet motteux, tarier pâtre, etc.). Pour cela nous avons testé trois distances seuils différentes : 1,5 km, 1 km et 500 m.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 51 SCoT de Niort Agglo
Les résultats obtenus pour la distance seuil de 1,5 km ont été retenus pour tracer les corridors écologiques de la sous-trame, jugés suffisamment couvrant et très cohérents avec les continuités identifiées à un rang supérieur.
Le choix d’une distance seuil repose sur une analyse croisée entre les capacités de déplacement du groupe d’espèces cibles rattachés à une sous-trame (avec une logique de distance couvrant le plus possible les déplacements du groupe d’espèces) et le résultat en termes d’emprise géographique (où l’on vérifie la pertinence de l’emprise des corridors écologiques avec l’occupation des sols et les résultats issus des TVB de rang supérieur).
Etape 2 : découpage des corridors modélisés avec les milieux supports et milieux accueillants de la sous-trame
La dilatation-érosion étant réalisée « hors occupation du sol », l’étape qui suit vise à redécouper les enveloppes de dispersion identifiées avec la dilatation-érosion en prenant en compte les milieux supports (plaines agricoles ouvertes) et les milieux accueillants (haies, milieux calcicoles, milieux humides ouverts) de la sous-trame pour le tracé des corridors écologiques.
A l’issue de ce travail, une comparaison entre les corridors obtenus et les résultats des échelles supra est réalisée pour d’éventuelles modifications.
Etape 3 : analyse de l’état des corridors écologiques avec les éléments fragmentants
La prise en compte des éléments fragmentants (infrastructures de transports routières et ferroviaires, zones artificialisées, cours
d’eau, etc.) permet de préciser la fonctionnalité des corridors écologiques modélisés et identifiés préalablement, à savoir s’ils sont en « bon état » et à préserver ou s’ils sont fragmentés et donc « à remettre en bon état ».
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Cartographie de la sous-trame des plaines agricoles ouvertes
La cartographie de la sous-trame des plaines agricoles ouvertes est présentée ci-dessous (carte 14).
Carte 14 – Sous-trame des plaines agricoles ouvertes
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Les milieux de plaines agricoles ouvertes sont importants pour le maintien de la biodiversité sur le territoire. S’ils permettent le maintien de nombreuses espèces faunistiques et floristiques, la sous-trame des plaines agricoles ouvertes de la CAN a été construite au regard de l’enjeu avifaunistique importante du territoire (avec la présence de plusieurs espèces protégées comme l’Outarde canepetière et le Busard cendré).
Cette finalité explique l’emprise géographique des secteurs classés en corridors écologiques pour cette sous-trame, où tous les milieux agricoles ouverts (cultures, prairies permanentes et temporaires) sont importants pour le maintien de la fonctionnalité écologique. Les infrastructures majeures de transport (A10, A83, N248, N11, etc.) ainsi que les lignes haute tension fragmentent les déplacements de l’avifaune ; les milieux urbanisés en développement à proximité des zones de réservoirs constituent également des facteurs de dérangement de la faune et de fragilisation de la sous-trame. La diagonale Priaires / Chauray est l’un des secteurs du territoire les plus sensible avec à la fois une concentration d’éléments fragmentant et de réservoirs de biodiversité.
12 étude 2013 DSNE
2.4 SOUS-TRAME DES MILIEUX CALCICOLES
Milieux supports de la sous-trame des milieux calcicoles
La sous-trame des milieux calcicoles regroupe les pelouses et les prairies maigres, ainsi que les coteaux calcaires. Plusieurs sources de données sont mobilisées pour cette sous-trame : celles du Département des Deux Sèvres (sites majeurs12 et autres pelouses sèches) et celles de la CAN. Pour autant, tous les milieux calcicoles n’ont pas faits l’objet de vérification terrain.
Surface (km²) % surface CAN
Milieux supports de
la sous-trame 18,5 2,2 %
Si les milieux supports de la sous-trame couvrent l’ensemble des milieux calcicoles (avérés et potentiels), leur classement en réservoirs de biodiversité fait l’objet d’une sélection des habitats avérés (voir ci-après). Plusieurs milieux calcicoles intéressants sont recensés au niveau de l’aérodrome de Niort, dans certains boisements (Chizé, Bois de la Noue) et le long des autoroutes (A10, A83).
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Carte 15 - Milieux supports de la sous-trame des milieux calcicoles
Les espèces sensibles à la fragmentation
Pour la sous-trame des milieux calcicoles, les espèces identifiées comme étant sensibles à la fragmentation et présentes sur le territoire de la CAN sont listées ci-dessous.
Groupe Nom latin Nom vernaculaire
Amphibiens Alytes obstetricans Alyte accoucheur
Insectes
Libelloides sp. Ascalaphe
Maculinea arion Azuré du Serpolet
Lysandra bellargus Bel Argus
Colias alfacariensis Fluoré
Reptiles Lacerta bilineata Lézard à deux raies
Plantes Anacamptis pyramidalis Orchis pyramidal Ophrys sp. Ophrys sp.
Les réservoirs de biodiversité
Les réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux calcicoles correspondent aux pelouses sèches avérées du territoire et intègrent les pelouses sèches classées par le Département (11 sites
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majeurs13 et les autres pelouses sèches avérées), ainsi que les "pelouses à fort potentiel" avérées (donnée CAN).
Plusieurs sites, classés réservoirs de biodiversité de la sous-trame correspondent à des sites gérés par le CEN : Pelouse calcaire du Bois de la Noure, Vallées de la Sèvre Niortaise Amont, Val d'Egray - Citerne de Ste Ouenne.
Les pelouses sèches classées en réservoirs dans le PLU de Niort, à savoir celles de l’aérodrome, de la vallée de Buffevent-Torfou et de la vallée de Vigon sont également intégrées comme réservoirs de la sous-trame intercommunale.
Surface (km²) % Milieux supports
Réservoirs de
biodiversité 12 km² 65,0 %
La carte 16 présente les réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux calcicoles.
13 Etude DSNE, 2013.
Carte 16 – Réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux calcicoles
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Les corridors écologiques
L’identification des corridors écologiques des sous-trames se fait en deux étapes principales.
Etape 1 : modélisation des corridors écologiques
Pour mettre en évidence les corridors écologiques potentiels de la sous-trame des milieux calcicoles, nous appliquons une dilatation- érosion de 200 m autour des sites classés en réservoirs de biodiversité. Cette distance seuil de 200 m a été fixée par rapport au domaine vital de l’Azuré du Serpolet (Maculinea arion)14.
Le choix d’une distance seuil repose sur une analyse croisée entre les capacités de déplacement du groupe d’espèces cibles rattachés à une sous-trame (avec une logique de distance couvrant le plus possible les déplacements du groupe d’espèces) et le résultat en termes d’emprise géographique (où l’on vérifie la pertinence de l’emprise des corridors écologiques avec l’occupation des sols et les résultats issus des TVB de rang supérieur).
Etape 2 : analyse de l’état des corridors écologiques avec les éléments fragmentants
La prise en compte des éléments fragmentants (infrastructures de transports routières et ferroviaires, zones artificialisées, cours d’eau, etc.) permet de préciser la fonctionnalité des corridors écologiques modélisés et identifiés préalablement, à savoir s’ils sont en bon état et à préserver ou s’ils sont fragmentés et donc à remettre en bon état.
14 La moyenne des déplacements cumulés des adultes se situe entre 200 et 400 m ; le
maximum observé est de 5,7 km (Pauler-Fürste et al., 1996 ; Nowicki et al., 2005).
Cartographie de la sous-trame des milieux calcicoles
La cartographie de la sous-trame des milieux calcicoles est présentée ci-dessous (carte 17).
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Carte 17 – Sous-trame des milieux calcicoles de la CAN
Les milieux calcicoles sont des milieux à forts enjeux écologiques, naturellement fragmentés et vulnérables à la pression foncière. Le territoire de la CAN concentre de forts enjeux au Nord, à l’Est et à l’Ouest de Niort, avec la présence de milieux calcicoles de taille significative ; le reste du territoire étant couvert par des pelouses de taille plus réduite.
Les pelouses calcicoles sont plus particulièrement fragmentées sur la commune de Niort, à l’Ouest du bourg par la RD148, au Nord de la commune de Saint-Rémy, par la RD744, à Saint Gelais, par l’A83. Notons également la présence de pelouses sèches classées en réservoirs de biodiversité de part et d’autre de routes : Frontenay- Rohan-Rohan à l’intersection de la RN248 et de la RN11 et le long de la voie ferrée ; à Fors, le long de l’A10 ; à Echiré le long de la RD743 et le long de la voie ferrée et à Saint Rémy, le long de la RD648.
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2.5 SOUS-TRAME DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES
Milieux supports de la sous-trame des milieux aquatiques et
humides
Ce sont les cours d’eau, zones humides, mares et plans d’eau du territoire. Les milieux humides correspondent aux milieux humides du Marais poitevin identifiés par le Forum des Marais Atlantiques en 1999 et aux inventaires communaux zones humides, plans d’eau et mares réalisés sur le territoire de la CAN15
Surface (km²) /
Linéaire (Km) % Milieux supports
Milieux supports de
la sous-trame
(milieux humides)
99 km² 12 %
15 Les inventaires sont toujours en cours de réalisation sur certaines communes (fin prévue
fin 2018/début 2019). Les données seront complétées une fois l’ensemble des inventaires réalisés.
Carte 18 - Milieux supports de la sous-trame des milieux aquatiques et humides
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Les espèces sensibles à la fragmentation
Pour la sous-trame des milieux aquatiques et humides les espèces identifiées comme étant sensibles à la fragmentation et présentes sur le territoire de la CAN sont listées ci-dessous.
Groupe Nom latin Nom vernaculaire
Amphibiens
Bufo calamita Crapaud calamite
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Triturus marmoratus Triton marbré
Insectes
Coenagrion mercuriale Agrion de Mercure
Coenonympha oedippus Fadet des Laîches
Cyaniris semiargus Demi-argus
Gomphus graslinii Gomphe de Graslin
Lestes dryas Leste des bois
Lestes macrostigma Leste à grands ptérostisgmas
Lycaena dispar Cuivré des marais
Maculinea teleius Azuré de la Sanguisorbe
Platycnemis latipes Agrion blanchâtre
Rosalia alpina Rosalie des alpes
Mammifères
Campagnol amphibie Arvicola sapidus
Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe
Lutra lutra Loutre d'Europe
Mustela lutreola Vison d’Europe
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler
Mollusques et
crustacés Austropotamobius pallipes
Écrevisse à pattes
blanches
16 La bande tampon permet d’intégrer les ripisylves et forêts rivulaires comme éléments de
fonctionnalité de la sous-trame aquatique et humide.
Gallasellus heilyi Gallaselle
Oiseaux
Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs
Acrocephalus scirpaceus Rousserolle effarvatte
Anthus pratensis Pipit farlouse
Cettia cetti Bouscarle de Cetti
Poissons
Alosa fallax fallax Alose feinte
Anguilla anguilla Anguille européenne
Esox lucius Brochet
Alosa alosa Grande Alose
Lampetra fluviatilis Lamproie de rivière
Lampetra planeri Lamproie de planer
Petromyzon marinus Lamproie marine
Reptiles Emys orbicularis Cistude d'Europe Natrix natrix Couleuvre à collier
Plantes Fritillaria meleagris Fritillaire pintade
Les réservoirs de biodiversité de la sous-trame
Pour le classement en réservoirs de biodiversité, nous distinguons les milieux aquatiques des milieux humides.
Pour les milieux aquatiques, les cours d’eau classés en listes 1 et 2 avec une bande tampon de 20 m de part et d’autre16 sont automatiquement intégrés comme réservoirs de biodiversité de la sous-trame.
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Réservoirs de biodiversité aquatiques
Zonages Communes concernées Habitats déterminants du zonage
Cours d’eau
Liste 1 avec
bande
tampon de
20 m Voir liste complète en
annexe 4
Eau douce
Cours d’eau
Liste 2 avec
bande
tampon de
20 m
Eau douce
Pour les milieux humides de la CAN, nous opérons une sélection des zones humides d’intérêt environnemental particulier et des zones couvertes par un zonage de protection ou d’inventaires pour leur classement en réservoirs de biodiversité.
Réservoirs de biodiversité humides obligatoires
Zonages Nom du site Communes concernées Habitats déterminants du zonage
APPB -
FR3800293
Venise
verte
Amuré ;
Bessines ;
Coulon ;
Frontenay-
Rohan-
Rohan ;
Magné ;
Niort ; Saint-
Georges-de-
Rex ; Sansais ;
Vanneau-
Irleau
84.4 Bocages
37.1 Communautés à
Reine des prés et
communautés associées
44.3 Forêt de Frênes et
d'Aulnes des fleuves
médio-européens
83.32 Plantations d’arbres
feuillus
82.3 Culture extensive
APPB -
FR3800294
Marais
du
Bourdet
Amuré ;
Bourdet ;
Epannes
37.2 Prairies humides
eutrophes
44.3 Forêt de Frênes et
d'Aulnes des fleuves
médio-européens
53.5 Jonchaies hautes
54.3 Gazons riverains
arctico-alpins
84.4 Bocages
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Réservoirs de biodiversité humides couverts par un zonage de protection ou d’inventaires
Zonages Nom du site Communes concernées Habitats déterminants du zonage
Site du CEN
-
FR1501683
Marais de
Saint-
Hilaire-la-
Palud
Arçais
Arçais ; Saint-
Hilaire-la-
Palud
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies
alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.16 Roselières à baldingères
37.21 Prairies naturelles
humides
Site du CEN
-
FR1501669
Marais de
Saint-
Georges-
de-Rex
Amuré
Amuré ; Saint-
Georges-de-
Rex ; Sansais
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies
alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.11 Roselières à phragmites
37.21 Prairies naturelles
humides
Site du CEN
-
FR1501681
Marais de
la Garette
Magné ;
Sansais
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies
alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.16 Roselières à baldingères
37.21 Prairies naturelles
humides
Site du CEN
-
FR1501678
Marais de
Bessines à
l’Ouchette
Bessines ;
Frontenay-
Rohan-Rohan ;
Mgné ; Niort
37.1 Mégaphorbiaies
37.1 Mégaphorbiaies
dystrophes
37.21 Prairies hydrophiles
44.92 Saulaies
44.33 Frênaies alluviales non
marécageuses
44.33 Aulnaies-Frênaies
alluviales non marécageuses
53.16 Roselières à Phalaris
53.21 Magnocariçaies
Site CEN
Marais du
Vanneau-
Irleau
Arçais,
Vanneau-
Irleau, Sansais
37.1 Mégaphorbiaies
44.33 Aulnaies-frênaies
alluviales non marécageuses
44.92 Saulaies
53.16 Roselières à baldingères
37.21 Prairies naturelles
humides
Site du CEN
-
FR1501671
Tourbières
du
Bourdet-
Amuré
Amuré;
Bourdet ;
Epannes
37.1 Mégaphorbiaies
44.92 Saulaies
37.71 Megaphorbiaies
eutrophe s
44.332 frênaies-aulnaies
subhumides thermophiles
53.3 Cladiaies phragmitaies
dense turficoles
24.43x22.432 Groupements
aquatiques méso-eutrophes
des fossés annexes des
systèmes alluviaux
54.2x37.31 Prairies
relictuelles et dégradées de
bas marais alcalin
Site du CEN
-
FR1501670
Tourbières
du Prin-
Deyrançon
Mauzé-sur-le-
Mignon
37.1 Mégaphorbiaies
44.92 Saulaies
53.11 Roselières à phragmites
53.31 Cladiaies
22.44 Groupements
aquatiques de characées
54.2 Bas marais alcalin
Sites CEN
Tourbières
et zones
humides du
Mignon
Mauzé-sur-le-
Mignon, Prin-
Deyrançon
37.1 Mégaphorbiaies
37.21 Prairies hydrophiles
44.33 Aulnaies-frênaies
54.2 Bas marais alcalin
53.16 Roselières à Phalaris
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Zonages Nom du site Communes concernées Habitats déterminants du zonage
Natura
2000 ZSC -
FR5400446
Site Classé –
SC.103
Marais
poitevin
Amuré ;
Arçais ;
Bessines ; Le
Bourdet ;
Coulon ;
Epannes ;
Frontenay-
Rohan-
Rohan ;
Magné ;
Mauzé-sur-le-
Mignon ;
Niort ;
Priaires ; Prin-
Deyrançon ;
Saint-
Georges-de-
Rex ; Saint-
Hilaire-la-
Palud ; Saint-
Symphorien ;
Sansais ;
Usseau ;
Vallans ;
Vanneau-
Irleau
1130 - Estuaires
1140 - Replats boueux ou
sableux exondés à marée
basse
1310 - Végétations pionnières
à Salicornia et autres espèces
annuelles des zones boueuses
et sableuses
1320 - Prés à Spartina
1330 - Prés-salés atlantiques
1410 - Prés-salés
méditerranéens
1420 - Fourrés halophiles
méditerranéens et thermo-
atlantiques
3150 - Lacs eutrophes
naturels avec végétation du
Magnopotamion ou de
l'Hydrocharition
6210 - Pelouses sèches semi-
naturelles et faciès
d'embuissonnement sur
calcaires
6410 - Prairies à Molinia sur
sols calcaires, tourbeux ou
argilo-limoneux
6430 - Mégaphorbiaies
hygrophiles d'ourlets
planitiaires et des étages
montagnard à alpin
7210 - Marais calcaires à
Cladium mariscus et espèces
du Caricion davallianae *
7230 - Tourbières basses
alcalines
91E0 - Forêts alluviales à
Alnus glutinosa et Fraxinus
excelsior *
ZNIEFF1
540008028
Venise
Verte
Amuré, Arçais,
Bessines,
Coulon,
Frontenay-
Rohan-Rohan,
Magné, Niort,
Saint-
Georges-de-
Rex, Saint-
Hilaire-la-
Palud,
Sansais,
Vanneau-
Irleau
84.4 - Bocages
37.1 - Communautés à Reine
des prés et communautés
associées
44.3 - Forêt de Frênes et
d'Aulnes des fleuves médio-
européens
53.2 - Communautés à
grandes Laîches
53.3 - Végétation à Cladium
mariscus
82.3 - Culture extensive
ZNIEFF1
540120022
Marais de
Galucher Niort
7230 - Tourbières basses
alcalines
ZNIEFF1
540120020
Tourbière
des vieilles
herbes
Mauzé-sur-le-
Mignon ; Prin-
Deyrançon
22.13 - Eaux eutrophes
37.1 - Communautés à Reine
des prés et communautés
associées
53.1 - Roselières
84.1 - Alignements d'arbres
ZNIEFF1
540003300
Marais des
tourbières
des
fontaines
Prin-
Deyrançon
37.1 - Communautés à Reine
des prés et communautés
associées
53.3 - Végétation à Cladium
mariscus
54.2 - Bas-marais alcalins
(tourbières basses alcalines)
84.1 - Alignements d'arbres
ZNIEFF1 -
540003235 La Chape Usseau
44.3 Forêt de Frênes et
d'Aulnes des fleuves médio-
européens
89.2 Fossés et petits canaux
37 Prairies humides et
mégaphorbiaies
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 63 SCoT de Niort Agglo
Réservoirs complémentaires pour les zones humides d’intérêt
La grande zone humide du Marais poitevin identifiée par le Forum des Marais Atlantiques en 1999 est classée comme réservoir de biodiversité de la sous-trame aquatique et humide. La zone humide correspond aux zones à enjeux du marais mouillé et vallées humides pour Mégaphorbiaie et Magnocariçaie (potentiel
à conforter) et pour Phragmitaie et Scirpaie maritime (potentiel à
préserver), voir carte 6 en annexe.
Ce site, entièrement couvert par une ZNIEFF2, est également identifié comme réservoir de biodiversité du SRCE Poitou- Charentes.
Enfin, les zones humides d’intérêt inventoriées17 et non couvertes par un zonage de protection sont également retenues comme réservoirs de biodiversité.
Réservoirs de biodiversité issus des PLU
Les réservoirs de biodiversité identifiés dans les PLU Grenellisés du territoire complètent l’identification des réservoirs de la sous- trame, à savoir les secteurs aquatiques et humides classés réservoirs de biodiversité dans le PLU de Niort, à savoir les marais de Galuchet et de la Plante, marais de Saint-Rémy, grand marais de Bessines, les méandres de la Sèvre amont, méandres de la sèvre aval, vallée amont de la Sèvre, plan d’eau de Noron, la rivière de Lambon (secteur amont), bras de la Tiffardière, boucle de la Tiffardière, Bras de Belle-île.
17 Sont concernées les zones humides suivantes classées par Corine Biotopes : 2p Plans d'eau
et mares ; 2c Communautés amphibies ; 3 Prairies, Fourrés ; 4 Boisements et 5 Roselières, Marais et Sources.
La carte 19 présente les réservoirs de biodiversité de la sous-trame des
milieux aquatiques et humides.
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Carte 19 – Réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux aquatiques et humides
Surface (km²) % Milieux supports
Réservoirs de
biodiversité 94,9 km² 95,6 %
Les corridors écologiques
Nous distinguons à nouveau pour l’identification des corridors écologiques le cas des milieux aquatiques et des milieux humides.
Pour les milieux aquatiques, sont classés corridors écologiques tous les cours d’eau non classés réservoirs de biodiversité. Une bande tampon de 20 m de part et d’autre de ces cours d’eau est également classée en corridor pour prendre en compte la ripisylve.
Pour les milieux humides, les corridors écologiques sont modélisés à partir du modèle de dilatation-érosion.
Deux étapes sont nécessaires à l’identification de ces corridors.
Etape 1 : modélisation des enveloppes de dispersion
potentielles
La méthode de dilatation-érosion permet de visualiser les connexions entre deux taches (réservoirs de biodiversité) en fonction d’une distance seuil fixée. Cette distance seuil doit permettre de retranscrire les distances de déplacements « d’un groupe d’espèces cibles » associées aux milieux aquatiques et humides. Pour les milieux humides, nous modélisons les enveloppes potentielles de dispersion en nous basant sur les déplacements moyens d’une espèce emblématique de la sous-
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 65 SCoT de Niort Agglo
trame : le Triton marbré18. Ainsi, la distance de dispersion de 250 m a été retenue pour la modélisation des corridors écologiques des milieux humides.
Etape 2 : découpage des corridors modélisés avec
l’occupation des sols
La dilatation-érosion étant réalisée « hors occupation du sol », l’étape qui suit vise à redécouper les enveloppes de dispersion identifiées avec les espaces urbanisés, les infrastructures de transport, les milieux fermés (forêts), les zones de cultures intensives. Le résultat issu de ce travail de découpe permet d’identifier les corridors écologiques de la sous-trame humide.
18 le Triton marbré effectue des mouvements saisonniers en périodes pré-nuptiale et post-
nutpiale, pour rejoindre les milieux aquatiques pour la reproduction. Dans ce cadre, les déplacements sont de l’ordre de quelques dizaines de mètres à quelques centaines de
mètres (ONEMA, MNHN, 2012). Les capacités de déplacement de cette espèce permettent de couvrir celle d’autres espèces inféodées à la sous-trame (odonates, rhopalocères…).
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Cartographie de la sous-trame des milieux aquatiques et humides
La cartographie de la sous-trame des milieux aquatiques et humides de la CAN est présentée ci-dessous (carte 20).
Carte 20 – Sous-trame des milieux aquatiques et humides de la CAN
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Les milieux aquatiques du territoire sont fortement fragmentés, avec la présence de très nombreux ouvrages qui interrompent la continuité aquatique en particulier de la Sèvre Niortaise, la Courance, le Mignon et de la Guirande.
Les continuités associées aux milieux humides sont sans surprise plus concentrées sur la moitié Ouest du territoire de la CAN (grande zone humide du marais Poitevin) mais elles sont également identifiables de manière significative sur le reste du territoire, en particulier le long de cours d’eau (Le Mignon, la Sèvre Niortaise, la Guirande, la Courance). Les pressions qui pèsent sur la fonctionnalité des continuités de milieux humides sont liées selon les cas à l’étalement urbain, la mise en cultures de prairies humides ou la fragmentation par des infrastructures de transport. Les secteurs qui apparaissent les plus vulnérables se concentrent sur Epannes, Fors, Aiffres et le secteur Ouest de Niort (proximité du tissu urbain et des infrastructures de transport). Le maillage de canaux sur le territoire du parc constitue également des éléments fragmentant les continuités de milieux humides.
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2.6 CARTOGRAPHIE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE DU SCOT
DE NORT AGGLO
La synthèse des analyses précédemment conduites permet de produire la cartographie de la TVB de la CAN.
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Carte 21 : Trame verte et bleue du SCoT de Niort Agglo
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ANALYSE DE LA COHERENCE
DE LA TVB DE LA CAN AVEC LES
TVB DE RANG SUPERIEUR ET
DES TERRITOIRES VOISINS
La TVB de la CAN se doit d’être cohérente et compatible avec celles définies à des échelles supérieures (nationale, régionale) et les Trames Vertes et Bleues des territoires limitrophes. Une analyse est conduite ci-bas avec les TVB de rang supérieur.
L’examen de l’articulation de la TVB de la CAN avec celle de territoires voisins est également proposé en partie 3.4.
3.1 CONTINUITES D’IMPORTANCE NATIONALE
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais est concerné par plusieurs continuités écologiques d’importance nationale.
Milieux boisés – axe n°5 : Axes domaines méditerranéen /
atlantique passant par le Causse de Gramat
La CAN est traversée au Sud par une continuité boisée d’importance nationale (axe n°5, branche Nord). Selon les orientations nationales, les deux axes 5 « se dégagent pour
remonter depuis le Sud vers la façade atlantique. Ces deux
continuités se rejoignent au niveau des Causses de Gramat, massif
de grande qualité écologique. Continuité sans doute plutôt
thermophile, mise en évidence par l’Erable de Montpellier ou le
Chêne pubescent ».
Illustration des continuités écologiques d’importance nationale de milieux boisés pour la cohérence nationale de la Trame Verte et Bleue
Milieux ouverts thermophiles – axe n°18 : Domaine
méditerranée => Domaine atlantique, jusqu’à la Bretagne
3
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La partie Sud-ouest de la CAN est traversée par la continuité nationale n°18 des milieux ouverts thermophiles, qui se définit comme suit dans les orientations nationales : « On observe pour
certaines espèces comme Euchloe tagis (Hübner, 1804) un
contournement de la Montagne noire par le Minervois et les
causses de Castres. Ensuite, les coteaux calcaires de l’Albigeois et
les causses du Quercy (notamment les causses de Gramat)
permettent un contact avec les coteaux calcaires de la vallée de la
Dordogne. La vallée de la Dronne permet le contact avec les
formations calcaires du Poitou-Charentes. La continuité se
poursuite ensuite jusqu’à l’Ouest de Rennes, mise en évidence par
des espèces de pelouses et de landes comme Tuberaria guttata (L.)
Fourr. ou Erica scopario L. ».
Illustration des continuités écologiques d’importance nationale de milieux ouverts thermophiles pour la cohérence nationale de la Trame Verte et Bleue
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Milieux bocagers – axe n°4 : Axe bocager depuis l’embouchure
de la Loire jusqu’à l’Ouest d’Agen
L’ouest de la CAN est concerné par la continuité bocagère d’importance nationale n°4. Cette continuité « traverse tout
d’abord l’Ouest de la Vendée puis poursuit ensuite en Gironde,
contourne l’agglomération de Bordeaux par l’Est puis suit les rives
Sud de la Garonne ».
Illustration des continuités écologiques bocagères d’importance nationale pour la cohérence nationale de la Trame Verte et Bleue
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Cours d’eau – poissons migrateurs amphihalins
Sur le territoire, la Sèvre Niortaise, la Courance et le Mignon sont identifiés comme continuités d’importance nationale pour l’anguille (catégorie « autres secteurs prioritaires Anguille »).
Illustration d’enjeux de continuité écologique des cours d’eau au titre des poissons migrateurs amphihalins
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3.2 SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE POITOU-
CHARENTES
Le SRADDET Nouvelle Aquitaine est le document cadre qui va désormais intégrer les éléments concernant les continuités écologiques d’importance régionale, issus des SRCE précédemment élaborés. Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine couvre désormais les territoires des ex régions Aquitaine, Poitou- Charentes et Limousin et est en cours d’élaboration depuis octobre 2017. Jusqu’à l’approbation du SRADDET Nouvelle-Aquitaine en juillet 2019, le SRCE Poitou-Charentes est le schéma régional de référence concernant les continuités écologiques d’importance régionale19.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologie (SRCE) Poitou- Charentes a été adopté par arrêté préfectoral le 3 novembre 2015. Le SCoT et le PLUi de la Communauté d’Agglomération du Niortais doivent prendre en compte le SRCE Poitou-Charentes : « un
document de rang inférieur (SCoT, PLUi, PLU...) ou un projet ne
peut pas remettre en cause les orientations générales du SRCE,
mais peut les adapter voire y déroger sous réserve de justifications
fondées ».
Pour la TVB de la CAN, nous avons dans un 1er temps vérifié la concordance des sous-trames écologiques proposées avec celles identifiées à l’échelon régional (milieux supports, espèces sensibles à la fragmentation). Les composantes identifiées de la TVB régionale (réservoirs et corridors) ont été reportées sur la cartographie de l’agglomération mais ont fait l’objet d’un travail de
19 Pour information, le SRCE Aquitaine a été annulé le 13 juin 2017 par le Tribunal
administratif de Bordeaux.
re-précision. Les réservoirs de biodiversité les plus étendus du SRCE ont ainsi été « redécoupés » pour ne conserver à l’échelon intercommunal que les noyaux de biodiversité avérés (avec un fort intérêt écologique) tandis que les périphéries ont été classées en corridors diffus.
C’est notamment le cas pour les réservoirs liés aux plaines agricoles ouvertes où les réservoirs du SRCE ont été confinées aux zones les plus sensibles et remarquables pour les outardes canepetière et les busards cendrés dans le SCoT/PLUi tandis que le reste des réservoirs SRCE ont été retraduits en corridors diffus.
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3.3 TVB DU SCOT ACTUELLEMENT EN VIGUEUR
Notre approche a également pris en compte le travail réalisé dans le SCoT
en vigueur sur le périmètre qu’il couvre. Une analyse comparative des sous-
trames écologiques et des secteurs classés en réservoirs de biodiversité et
des corridors écologiques a ainsi été conduite visuellement et a permis de
conclure à la concordance des deux TVB.
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20 Depuis 2017, les 4 CC sont regroupées en CC Mellois en Poitou
21 Depuis 2014, les 3 CC sont regroupées en CC Haut Val de Sèvre
3.4 ARTICULATION AVEC LES TVB DES TERRITOIRES VOISINS
Les intercommunalités voisines de la CAN ont précédemment produit l’analyse des continuités écologiques de leur territoire dans le cadre de leur SCOT :
Le SCOT du Pays de Gâtine (oct. 2015) situé au Nord de la
CAN couvre les territoires de la CC du Val de Gâtine (qui
jouxte le territoire de la CAN) et la CC du Parthenay Gâtine,
Le SCOT du Pays Mellois (mars 2015), situé à l’Est de la
CAN couvre les CC du Cellois, Cœur de Poitou, Mellois et Val
de Boutonne et la Communauté cantonale de Celles-sur-
Belle20,
Le SCOT du Pays du Haut Val de Sèvre (oct. 2013) situé au
Nord Est de la CAN couvre la CC du Val de Sèvre, de la Haute
Sèvre et Arc en Sèvre21,
Le SCOT du Pays d’Aunis (dec. 2012), situé au Sud du
territoire de la CAN, regroupe les CC du Pays Marandais,
du Canton de Courçon, de Surgères, Plaine d’Aunis et trois
qui n’adhèrent à aucune communauté de communes :
Ardillières, Ballon et Ciré-d’Aunis ; les CC limitrophes à la
CAN étant les CC du Pays Marandais et du Canton de
Courçon22
La première approche consiste à examiner les sous-trames écologiques retenues par les territoires voisins, puis d’examiner les
22 Depuis 2014, ces 4 CC sont regroupées en 2 CC : CC Aunis-Sud et CC Aunis-Atlantique. De
même, le périmètre de SCoT a évolué en 2017 regroupant désormais le SCoT du Pays d’Aunis et le SCoT de la CDA de La Rochelle – dénomination « SCoT La Rochelle-Aunis »
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lieux de passages des continuités pour avoir une lecture globale de cohérence avec la TVB de la CAN.
Le tableau ci bas liste les sous-trames écologiques retenues pour chacun de ces territoires.
SCOT du
Pays de
Gâtine
SCOT du
Pays
Mellois
SCOT du
Pays du
Haut Val
de Sèvre
SCOT du
Pays
d’Aunis
Concordance
avec la TVB
de la CAN
TVB non
finalisée,
document
provisoire
Sous-trame
boisée
Sous-
trame
forêts et
landes
Sous-
trame des
bois-
bocages
Sous-
trame
boisée
Sous-trame
bocagère
Sous-
trame des
systèmes
bocagers
Sous-trame
thermophile
Sous-
trame des
pelouses
sèches
calcicoles
Sous-trame
aquatique
Sous-
trame
zones
humides et
cours
d’eau
Sous-
trame
aquatique
et humide
Sous-
trame
aquatique
et humide
Sous-
trame des
plaines
ouvertes
Sous-
trame
milieux
ouverts
Sous-
trame
milieux
ouverts
Les sous-trames écologiques des territoires limitrophes concordent bien avec les choix réalisés sur le territoire de la CAN. Elles témoignent également d’une certaine homogénéité des espaces à enjeux écologiques à cette échelle géographique.
Les secteurs ayant fait l’objet d’un classement en réservoirs de biodiversité sont ceux couverts par un zonage réglementaire (RNR, RNN, APPB, etc.) mais aussi de protection ou d’inventaires (Natura 2000, Znieff 1 ou encore Znieff 2 comme par exemple le territoire du SCOT du Pays Mellois). Les enjeux écologiques des territoires voisins sont proches de ceux de la CAN : préserver le bocage et les espaces agricoles extensifs, préserver les cours d’eau, les zones humides, préserver les paysages identitaires des territoires.
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ANNEXES
4
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Annexe 1 : Secteurs et communes prospectés
pour la campagne de terrain (analyse
paysagère/TVB)
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Aiffres
Amuré
Arçais
Belleville
Bessines
Beauvoir-sur-Niort
Boisserolles
Coulon
Echiré
Frontenay Rohan-Rohan
Granzay-Gript
Germond-Rouvre
La Foye-Monjault
Le Bourdet
Le Vanneau-Irleau
Magné
Mauzé-sur-le-Mignon
Prahecq
Prin-Deyrançon
Prissé-la-Charrière
Saint-Gelais
Saint-Maxire
Saint-Symphorien
Sansais
Thorigny-sur-le-Mignon
Usseau
Villiers-en-Plaine
Vouillé
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Annexe 2 : Compte rendu de l’atelier du 11 mai
2017 sur la TVB de la CAN
1. LISTE DES PRESENTS
Nom Prénom Organisme Contact
Lacroix Cécile DDT79 cecile.lacroix@deux- sevres.gouv.fr
Ghris Leila DDT79 leila.ghris@etu.univ- poitiers.fr
Maïano Sabrina CREN Poitou- Charentes maiano@cren-poitou- charentes.org
Bouet Natacha CD79 – DAE natacha.bouet@deux- sevres.fr
Berthonnea
u David
Fédération de
chasse 79
dberthonneau@chasse-
79.fr
Parot Dominiqu e DDT79 -
Burylo Catherine DDT79 – PTS catherine.burylo@deux- sevres.gouv.fr
Regnery Baptiste ORE Poitou- Charentes regnery@observatoire- environnement.org
Caillé Olivier
SMEPDEDP de
la vallée de la
Courance
bv-courance@orange.fr
Grigorciek Julien Syndicat des eaux du Vivier julien.grigorciek@eaux- du-vivier.fr
Moreau Nicolas
Syndicat des
eaux Centre
Ouest
nicolas.moreau@syndicat
-seco.com
Lanau Clarisse PNR Marais poitevin c.lanau@parc-marais- poitevin.fr
Baron Xavier PNR Marais poitevin x.baron@parc-marais- poitevin.fr
Chargé Rémi
Groupe
ornithologiqu
e 79
remi@ornitho79.org
Vouhé-
Barribaud Marie CAN
marie.barribaud@mairie-
niort.fr
Baty Manuela CAN manuella.baty@agglo- niort.fr
Moresmau Marie- Noëlle Agence MTDA marie.moresmau@mtda.fr
Léger François Agence MTDA Francois.leger@mtda.fr
Excusés
- Etablissement Public du Marais poitevin
- Deux-Sèvres Nature Environnement
- DREAL
- CRPF
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2. INTRODUCTION
Dans le cadre de l’élaboration du SCoT/PLUID de la communauté
d’agglomération du Niortais, un atelier a été organisé auprès des
personnes et acteurs ressources du territoire sur la thématique trame
verte et bleue.
L’objectif de cet atelier était de présenter :
- la méthodologie mise en œuvre par l’agence MTDA, en charge
du volet environnement du PLUi/SCoT,
- les premiers résultats obtenus.
A l’issue du temps de présentation, deux groupes ont été formés pour
des échanges en petits ateliers afin de récolter les retours et les
éléments de connaissance des personnes ressources.
3. LES ECHANGES
Temps de présentation
Un inventaire des pelouses sèches a été réalisé par Deux-Sèvres
Nature Environnement. La question a été posée sur la bonne prise en
compte de cet inventaire par les données de l’Observatoire régional de
l’environnement, utilisées dans le cadre de l’approche MTDA.
Le GODS indique la présence d’un APPB de grande envergure sur le
marais poitevin et les vallées de la Courance et du Mignon. Cet APPB
se base sur les périmètres communaux et ne peut donc être inclus
directement en tant que réservoir de biodiversité mais doit néanmoins
être pris en compte dans les réflexions.
Concernant la méthode employée sur la sous-trame boisée,
l’Observatoire Régional de l’Environnement souligne que l’ancienneté
est un bon critère pour sélectionner des milieux boisés intéressants
d’un point de vue écologique. Cette ancienneté peut être décelée en
se basant sur les cartes d’état-major.
La prise en compte des jachères, des espaces résiduels (vignes, bâti…)
et des surfaces fourragères pourrait être intéressante à considérer
dans la sous-trame des milieux agricoles.
La taille du parcellaire a également été mise en avant comme un critère
intéressant de sélection des réservoirs de biodiversité pour la sous-
trames des milieux agricoles.
Les réserves de chasse et de faune sauvage pourraient également être
intégrées à la trame verte et bleue de la CAN.
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Ateliers
Proposition méthodologique
Les listes d’espèces désignées comme indicatrices (sensibles à la
fragmentation) et identifiées par sous-trame seront envoyées aux
différents experts locaux (GODS, PNR, DSNE…) pour validation et
d’éventuels compléments.
Il est également évoqué la future désignation de deux ZNIEFF relatives
aux boisements alluviaux par DSNE qui pourraient être intégrées à la
TVB.
De nombreuses études n’étant pas encore validées (notamment la TVB
sur le PNR du Marais poitevin), il est évoqué un envoi des couches SIG
par MTDA afin qu’elles soient amendées.
Les ZPS associées aux plaines agricoles devront être affinées pour
identifier des milieux réservoirs, des milieux relais et des espaces à
reconquérir. Cette hiérarchisation peut permettre une meilleure
acceptabilité de ces zones très étendues et liées à de la grande culture.
Les critères cités lors de la présentation pourront être valorisés
(surfaces fourragères, taille du parcellaire, diversité de l’assolement…).
Des données espèces pourront également être considérées pour établir
cette hiérarchisation (noyau à outarde, à rapaces…). Des études
menées par le CNRS sur la plaine Sud-Est pourraient notamment être
exploitées.
Il a également été souligné que l’atlas des zones inondables pourrait
être pris en compte dans l’approche TVB pour mieux prendre en
compte le lit majeur des cours d’eau, les zones inondables, les zones
d’expansion de crues… De la même façon que pour les plaines
agricoles, il faudra hiérarchiser les milieux selon leur intérêt
écologiques.
Il serait intéressant de se tourner vers les acteurs de l’eau pour mieux
prendre en compte les enjeux de continuités aquatiques. L’approche
MTDA intègre des espèces aquatiques pour la sous-trame
correspondante et récoltera les données disponibles pour compléter
cette sous-trame. Le travail se basera notamment sur l’inventaire des
cours d’eau dans le département des Deux-Sèvres lancé en 2015, dont
les premiers résultats sont disponibles sur le site de la Préfecture.
Certains labels pourraient également être valorisés dans l’identification
de la trame verte et bleue notamment les exploitations en agriculture
biologique (ilot en agriculture biologique à Marigny), les communes en
label TBE, Territoire Bio Engagé (Vouillé, la Rochenard, la Foye
Monjault)... L’objectif serait plutôt d’intégrer les parcelles en bio et de
les afficher telles quelles dans la cartographie et non pas de diluer
l’information sans qu’elle ressorte. Il serait intéressant de voir si le
SRCE intègre ce type d’aspects et de voir comment il le traite.
Le syndicat des eaux de la Courance souligne qu’il serait aussi possible
de faire ressortir les parcelles liées à de l’élevage en faisant un
traitement géomatique du RPG basé sur les données élevage (nombre
de têtes, type d’élevage). Cela permettrait de faire ressortir ces
secteurs et notamment les autres occupations des sols utilisées (en
plus des prairies permanentes).
Il a par ailleurs été indiqué que les parcelles en agroforesterie
pourraient aussi être prises en compte dans l’analyse.
Les participants ont également souligné l’intérêt de réaliser une trame
verte et bleue « urbaine » liée aux jardins et aux espaces verts et bleus
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en ville. Cette nature en ville pourrait faire l’objet d’une autre sous-
trame car la gestion est très différente des autres milieux
ouverts/semi-ouverts. Sur cette même thématique, il est évoqué la
nécessité de prendre en compte les coupures d’urbanisation et de
veiller à leur préservation.
Il a été soulevé la question de la méthodologie sur l’identification des corridors. Cette dernière sera basée sur la méthode de « dilatation- érosion » afin d’identifier les « chemins de moindre coût », empruntés par les espèces entre deux réservoirs de biodiversité. Ces derniers correspondront aux corridors écologiques. Une analyse par orthophotographie de ces corridors permettra de les affiner et de préciser leur tracé.
Enfin, la DDT a mis en avant le fait de ne pas laisser de zones blanches sur les cartographies trame verte et bleue car l’ensemble des espaces participent aux déplacements des espèces et à la perméabilité écologique du territoire.
Ajustement cartographique
Les vallées sèches ne sont pas toutes identifiées comme milieux
intéressants de la TVB sur la cartographie présentée et pourraient être
ajoutées. L’étude réalisée par les étudiants de l’école d’architecture de
Bordeaux recense les vallées sèches. Ces milieux sont intéressants en
lien avec les milieux calcicoles qu’ils abrient et de la biodiversité
associée (flore, papillons…). Ils sont principalement menacés par la
déprise agricole, qui conduit à la fermeture des milieux.
Les réservoirs identifiés au niveau des boucles de la Sèvre sont à
vérifier/complétés : certains seraient cultivés en maïs et d’autres ne
seraient pas identifiés malgré leur intérêt.
La fédération de chasse indique un secteur intéressant sur Brûlain qui
doit être complété par rapport aux cartographies présentées (La
Chagnée).
De manière générale, la carte TVB présentées ne fait pas assez
ressortir la traversée bocagère, qui gagnerait à être compléter par des
milieux relais.
Les coteaux inclus dans le site Natura 2000 entre Frontenay Rohan
Rohan et Saint Symphorien sont à conserver en tant que réservoir de
biodiversité.
Les données relatives aux mares restaurées pourront être récupérées
auprès de Alain TEXIER (PNR) et ainsi être intégrées à l’étude.
Dans les zones de vallées, les contrats territoriaux « milieux
aquatiques » pourraient être pris en compte.
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Enjeux sur les milieux agricoles et naturels
De manière générale, le bocage est menacé, entre autres du fait du
non renouvellement des MAE.
Il a été souligné que les projets de méthanisation doivent être encadrés
pour ne pas avoir d’incidences négatives sur les milieux
(cloisonnement du bétail dans le bâti d’élevage, gestion intensive des
bords de routes…).
Certaines ripisylves subissent des coupes.
Les milieux de roselières et de mégaphorbiaies revêtent un intérêt tout
particulier au sein du marais poitevin.
Sur le marais, l’un des enjeux est la diminution de la surface en
boisement de frênes. Cette diminution est liée à l’action de
restauration de prairies identifiées comme « enfrichées ». Il est
important de maintenir un équilibre entre les prairies, les haies, les
peupleraies et les autres boisements pour conserver une véritable
mosaïque de milieux.
Fragmentation
Concernant les éléments de fragmentation, la pollution lumineuse est
un élément intéressant à considérer car elle peut avoir un impact fort
sur certaines espèces. La commune de Marigny dispose d’un label
« villes et villages étoilés » et a potentiellement des données locales
plus précises. L’identification d’une trame noire est une potentialité
évoquée par le PNR.
Le PNR souligne également que les lignes à moyenne tension
pourraient être ajoutées aux facteurs de fragmentation car ces lignes
présentent de plus forts risques de mortalité que les lignes à haute
tension. De nombreux cadavres d’oiseaux ont ainsi été retrouvés aux
pieds de ces installations à plusieurs reprises sur le territoire. En ce
sens, la prise de contact avec Nicolas Gendre de la LPO pourrait
permettre d’obtenir des informations sur ce volet.
La fédération de chasse sera contactée en vue d’obtenir les données
relatives aux collisions routières.
Les possibilités réglementaires du SCoT/PLUi
La DDT indique qu’elle a identifié les secteurs où l’urbanisation n’est
pas envisagée au vu des enjeux et souligne qu’il serait intéressant de
communiquer sur ces secteurs via le PLUi en amont des démarches
des notices d’incidence Natura 2000.
Il a été souligné que le PLUi doit contraindre l’urbanisation dans les
zones à enjeu mais doit aussi permettre la pérennité des activités
d’élevage dans les zones concernées, notamment en permettant les
bâtiments d’élevage. Ce type de mesure pourrait potentiellement
permettre de favoriser l’élevage dans des zones où les bâtiments
d’élevage sont permis mais pas les silos à céréales…
Il serait intéressant d’identifier des coupures d’urbanisation pour maintenir une connectivité écologique.
Enfin, il est évoqué l’intérêt d’améliorer le lien entre boisement et micro boisement dans la Sylve d’Argenson afin de favoriser les déplacements de la faune terrestre.
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 86 SCoT de Niort Agglo
4. LES DONNEES A VALORISER
- Etudes TVB suite à l’appel à projet de la région
- DOCOB des sites Natura 20000
- Etudes chiroptères forêt de Chizé
- Données CNRS
- Données syndicat de rivières et fédération de pêche
- Ourlets thermophiles identifiés dans le DOCOB et étude DSNE
- Etudes aménagement foncier : Arçais, Saint Hilaire la Palud, Epannes, Saint Martin de Bernegoue.
- Mortalité routière (GODS) => points noirs identifiés
- Données de l’IBSN
- Données de l’ONCFS sur la répartition de la Loutre d’Europe
5. LES SUITES A DONNER
Une réunion de présentation du diagnostic complet du PLUi/SCoT sera organisée début Juillet.
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Annexe 3 : Compte-rendu des ateliers territoriaux
des 12 et 16 mai 2017
1/ COMPTE-RENDU DE L’ATELIER TERRITORIAL PLAINE DE NIORT/SEVRE AMONT DU 12 MAI 2017
Paysages
La Sèvre niortaise et plus généralement les autres vallées (Lambon, Egray…) sont identifiées comme des marqueurs forts du paysage par les élus, de même que les espaces agricoles sur les plaines. Une ligne bocagère au Sud-Est sur les communes de Brûlain et de Fors est également mise en avant par la table 3. La vallée sèche de Gascougnolles a également été citée (sur la commune de Vouillé). La diversité des paysages est un atout pour le territoire.
Ces paysages sont façonnés par l’agriculture (notamment par l’élevage et par les cultures céréalières) et dépendent de sa pérennité aujourd’hui menacée (problématique socio-économique pour l’élevage ou l’irrigation pour les céréales notamment). Le bocage est en particulier menacé par l’arrachage occasionnel des haies.
Le développement de grandes infrastructures de transport (A10, 183, D743) à partir des années 60 est également un élément qui a bouleversé les paysages (remembrement, organisation urbaine, agrandissement des parcelles, destruction de haies…). Les aménagements les plus récents ont fait l’objet de compensation (plantation de haies dans les bourgs et hameaux) contrairement aux plus anciens.
Le développement de l’urbanisation est aussi identifié comme une menace pour les paysages.
Les vallées ne subissent pas de grandes modifications, du fait de la protection importante qui y est associée en général (sites Natura 2000 notamment).
Biodiversité
Depuis 20 ans, les élus constatent que la biodiversité a été affectée. Les autoroutes (A10) sont citées comme l’un des facteurs d’impacts, de même que les remembrements de l’espace agricole.
Néanmoins, les élus soulignent une prise de conscience collective sur cette question. De gros efforts ont été mis en place notamment par les agriculteurs pour réduire les incidences sur la biodiversité. Les PLU « Grenelle » prennent également mieux en compte la biodiversité.
Les périmètres de certaines zones Natura 2000 ne semblent pas à jour. Certaines zones ne sont plus à considérer comme des réservoirs de biodiversité suite aux remembrements, alors que d’autres mériteraient d’être intégrées dans ces sites pour leur qualité écologique. Les élus soulignent que des inventaires seraient utiles pour repréciser ces contours. Il est précisé que cette précision ne pourra être intégrée dans les zonages dont la procédure administrative est complexe dans le cadre d’une évolution de périmètre. Néanmoins, ces inventaires seraient utiles pour mieux connaitre les zones réellement sensibles du territoire.
La table 2 met également en avant la réglementation parfois rigide associée aux zonages de protection et d’inventaire de la biodiversité et les difficultés liées à la superposition de plusieurs zonages, aux contraintes mal définies…
Les participants notent par ailleurs une augmentation de certaines espèces notamment des grands mammifères (chevreuils, sanglier) et la présence de ragondin.
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Il a également été souligné que certains cours d’eau et notamment la Sèvre, s’assèchent de plus en plus souvent (raréfaction de la ressource, diminution de la pluviométrie). Cette dégradation hydraulique s’est accompagnée d’une résorption des mares et des zones humides à proximité. A noter une ré-amélioration de la qualité du Lambon qui a permis le retour d’écrevisses. Une des tables souligne également que le débit de la Sèvre s’est amélioré avec le barrage de la Touche Poupard.
Le changement climatique a aussi été identifié comme un facteur d’impact sur la biodiversité mais aussi sur l’agriculture, certaines zones d’élevage s’étant déjà déplacées vers le Nord.
Eau
Pour les élus, la question de l’eau est au cœur de leurs décisions, que ce soit par la prise en compte des périmètres de protection de captage (nombreux sur cette unité territoriale), des PPRi ou des réseaux (eau potable, assainissement, eaux pluviales…).
Les périmètres de captage et les programmes sont bien connus des élus. A noter la révision récente du périmètre de la Couture (Saint- Gelais–Echiré), qui a conduit à l’arrêt d’un nouveau périmètre en 2016.
Sur ce sujet, il a été noté des injonctions contradictoires comme par exemple l’obligation de densifier qui peut parfois se révéler incompatible avec les contraintes eau mais aussi assainissement, préservation de nature en ville, limitation des ilots de chaleur...
Enfin, les élus observent une réglementation plus rapide que l’équipement réseaux des communes, ce qui induit des difficultés notamment sur la gestion des eaux pluviales.
De plus, la gestion de l’eau (eaux pluviales) est différente selon les promoteurs de lotissements.
Energie
L’ensemble des participants acte la nécessité de développer les énergies renouvelables.
Néanmoins, certains types d’énergie sont très difficiles à mettre en place (difficultés administratives, réglementation, évolution de la loi…), malgré des volontés et des projets initiés (éolien notamment). De nombreux porteurs de projets abandonnent avant de voir l’aboutissement des opérations.
Plusieurs projets sont envisagés sur la CAN (éolien, méthanisation à Prahecq, 6 à 7 projets hydrauliques sur des moulins à Chauray, Saint- Maxire, Saint-Gelais…) et certaines installations sont déjà en place : panneaux solaires (sur les écoles, salle de sport, salle des fêtes, lotissement, maisons de privés…), chaufferie bois, une usine de méthanisation…
Le développement géothermique semble peu développé sur le territoire ; les élus n’ont pas la connaissance du potentiel, en dépit d’innovations techniques qui pourraient être adaptées pour le territoire.
GES
Le sentiment partagé des élus est qu’il n’apparait pas de problématique particulière sur les émissions en GES sur la CAN par rapport à d’autres territoires. Les sources d’émission identifiées sont principalement liées aux infrastructures de transport (autoroutes, aérodromes), à l’agriculture et à l’habitat ancien. Il n’y a pas d’industries fortement productrices en GES.
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2/ COMPTE-RENDU DE L’ATELIER TERRITORIAL PLAINE DE SAINTONGE DU 16 MAI 2017
Paysages
Les élus notent une diversité paysagère : la plaine agricole, des boisements, du bocage, des coteaux (Sud de Saint Symphorien) et les zones d’interface avec le Marais sur la partie Nord-Ouest.
Il a également été souligné une proximité des villages entre eux et donc des paysages avec une présence importante de bâti.
L’agriculture façonne les paysages de l’agglomération. Le remembrement dans les années 50 a modifié les paysages mais les haies ont été plantées plus intelligemment. Le SIVU replante actuellement des haies.
Le patrimoine concourt également à la qualité paysagère de la CAN : moulin à vent, moulin à eau (sur Le Mignon), église romane notamment celle de Deyrançon (particularité d’être isolée dans l’espace agricole en lien avec l’histoire du territoire), lavoir, mur de pierre sèche, maisons…
Biodiversité
Les participants indiquent une baisse de la biodiversité qui pourrait s’expliquer à la fois par l’urbanisation, l’agriculture (le remembrement, l’agrandissement des parcelles et le regroupement des exploitations, déboisement de certaines zones, industrialisation de l’agriculture) et le développement économique du territoire.
Les élus notent néanmoins une prise de conscience collective et des actions pour inverser la tendance : contrat avec les agriculteurs
(CNRS), classement des haies dans les PLU, amélioration des connaissances sur la biodiversité, PLU grenellisés (réglementation).
L’irrigation a eu des impacts sur les nappes et donc sur certains cours d’eau mais c’est moins le cas maintenant. Il y a eu également des aménagements de certains cours d’eau (rectification du méandrage).
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Eau
L’approvisionnement en eau potable par la vallée de la Courance ne présente pas de problèmes actuellement même si un peu de nitrate est présent dans les eaux brutes (processus naturel de dénitrification sur la Courance). Le syndicat dispose en outre d’une interconnexion avec le syndicat du Vivier. Le forage sur Vallans est bien pris en compte localement.
Les élus notent un enjeu important et des débats sur les retenues de substitution. Il a été noté une évolution des pratiques d’irrigation en lien avec la diminution du maïs.
L’assainissement ne semble pas poser souci sur cette unité même si certaines zones pourraient être mises en assainissement collectif (Prin-Deyrançon : vieux village, Usseau…).
Sur Vallans, un aménagement du marais communal a été mise en place avec le PNR : Des herbages (en bio) vont remplacer des parcelles de maïs (pastille rose sur la carte).
Les zones humides sont prises en compte dans les aménagements. On observe une prise de conscience collective pour limiter les arrosages et l’imperméabilisation des sols.
Les eaux pluviales sont bien prises en compte dans les nouveaux lotissements (noues, …) et dans les communes (bassin de décantation dans le bourg de la Foye-Monjault).
Les autoroutes du Sud de la France sont en train de mettre en place de nouveaux bassins de décantation le long des autoroutes pour traiter les eaux pluviales, de manière à ne pas impacter les eaux captées pour l’eau potable (syndicat de la vallée de la Courance).
Une mare est en train d’être restaurée sur Beauvoir-sur-Niort pour servir d’exutoire aux eaux pluviales avec le syndicat des 3 rivières. Ce projet prend en compte des aspects paysagers et écologiques.
Des problématiques eaux pluviales se posent sur certaines communes (Usseau, La Foye-Monjault) dans certains cas solutionnées (Granzay…). Les changements climatiques ont entrainé des variations plus fortes et des évènements plus extrêmes qui sont responsables d’une saturation des réseaux (sous dimensionnés pour les eaux pluviales).
Energie
Le solaire privé est une piste intéressante de développement des énergies renouvelables mais plusieurs questions se posent pour les élus sur le recyclage des panneaux et leur durée de vie.
Pour l’énergie éolienne se pose aussi la question du vieillissement notamment au regard de l’évolution du parc éolien allemand. Les communes sont très sollicitées pour ce type de projet mais des sensibilités locales (paysage, biodiversité, patrimoine) limitent leur aboutissement (projet éolien bloqué par le préfet sur Beauvoir-sur- Niort). Des projets sont en cours sur Belleville, Priaires et la Rochenard. Des projets de petites éoliennes pourraient être intéressants à envisager.
Les élus indiquent que 2 projets de méthanisation sont en cours. La méthanisation ne doit pas entrainer une augmentation des cultures de matière sèche au détriment des cultures alimentaires.
De la géothermie est présente sur la Foye-Monjault.
GES
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Les émissions sont associées des pratiques de déplacement principalement mais aussi de l’habitat mal isolé (chauffage) et de l’agriculture (élevage).
Sur l’isolation de l’habitat, les élus notent une réelle prise de conscience avec des opérations d’isolation par l’extérieur, des aides pour les particulier, des normes énergétiques pour le bâti neuf et plus généralement une rénovation de l’ancien qui prend en compte ces aspect énergétique.
3/ COMPTE-RENDU DE L’ATELIER TERRITORIAL ESPACE MARAIS DU 16 MAI 2017
Paysages
Les paysages sont en cours de mutation sur le marais. Le frêne est actuellement touché par la chalarose qui pourrait remettre en question la pérennité de cet arbre emblématique du marais. Il a également été noté une problématique majeure associée à la présence excessive de ragondins, qui endommagent les berges, véhiculent des maladies…
Il est souligné que le marais est un paysage artificiel, créé par l’homme et qui doit être maintenu par l’homme. La multiplicité des acteurs qui entretiennent le marais et l’évolution de ces acteurs met en danger cet entretien et donc le maintien des paysages.
Les eaux sont de mauvaise qualité dans le marais, cette zone d’exutoire récoltant toutes les pollutions diffuses amassées dans le bassin versant. La baignade qui était une pratique courante autrefois est aujourd’hui prohibée, de même que la consommation de poissons du marais.
Il a été noté des modifications sur les zones périphériques du marais où la culture du maïs s’est développée au détriment des jardins traditionnels du marais (mogette…). Les élus notent néanmoins une réelle prise de conscience des agriculteurs qui limitent aujourd’hui la conversion vers le maïs et replantent des haies.
Les éoliennes ont été identifiées comme des éléments marquants du paysage.
Biodiversité
Le remembrement a eu un impact sur la biodiversité.
Les élus notent également une diminution des effectifs de civelles en lien avec l’augmentation des quotas de pêche et des obstacles à la continuité écologique.
A l’inverse est observée une augmentation des chevreuils, des écureuils et des sangliers (attirés par certaines cultures : maïs pour le sanglier par exemple).
Eau
Plusieurs communes ne disposent pas d’assainissement collectif et sont tributaires de l‘agence de l’eau pour obtenir des financements.
Les élus soulignent des évolutions en matière de niveau d’eau et des variations importants (assecs, crues).
Sur la question des eaux pluviales, les élus indiquent qu’avant, l’eau pluviale courrait avant dans les venelles et que cela ne dérangeait personne alors que maintenant elle doit être cachée.
Un lotissement au Vanneau Irleau dispose d’un assainissement semi- collectif.
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 92 SCoT de Niort Agglo
Il n’y a pas de gros problème d’inondation dans le marais mais certains bâtis sont dans des zones humides. Le risque d’inondation lié au barrage de la Touche Poupard a néanmoins été souligné.
Energie
Une piste intéressante serait de valoriser énergétiquement le peuplier, dont la filière traditionnelle n’est plus rentable actuellement. Le peuplier nécessite néanmoins d’être transformé pour être utilisé dans les chaudières, le rendement buche n’étant pas important.
GES
Les émissions sont associées des pratiques de déplacement principalement mais aussi de l’habitat mal isolé (chauffage) et de l’agriculture (élevage).
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Annexe 4 : Sous-trame forestière : analyse des
corridors écologiques
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 94 SCoT de Niort Agglo
Annexe 5 : Cours d’eau et tronçons de cours d’eau
classés sur le territoire de la CAN
Liste Nom du cours d'eau ou du tronçon de cours d'eau
1 Le Mignon (incluant le canal du Mignon) de la source jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise
1 Les cours d’eau affluents du Mignon de la source jusqu'au lieu-dit "Pont du Mignon"
1 L'Egray et ses cours d’eau affluents de la source jusqu’à la confluence avec la Sèvre Niortaise
1 La Courance du pont sur l'A10 jusqu'à la confluence avec le Vieux Mignon
1
Le Vieux Mignon de la confluence avec le canal du Mignon au lieu-dit "Pont du Mignon" jusqu'à sa jonction avec le canal du Mignon au lieu-dit "Les Vergnaies de Forges"
1 La Bief de la Garenne sur tout son cours
1 La Broue d'Arçais de la source jusqu'à la confluence avec le bief de la Taillée
1 Le bief de la Taillée sur tout son cours
1 Le bras du Sèvreau de la confluence avec la Sèvre Niortaise au lieu-dit "Tout vent" jusqu'à la confluence avec la Grande Rigole
1 La Sèvre Niortaise de la source jusqu'à la mer
1 La rigole de la Garette de la Grande Rigole jusqu'au canal du Mignon
1 Le Marcusson et ses cours d’eau affluents de la source jusqu’à la confluence avec la Sèvre Niortaise
1 Le Lambon et ses cours d’eau affluents de la source jusqu’à la confluence avec la Sèvre Niortaise
1 La Grande Rigole de la confluence avec le bras de Sèvreau jusqu'à la Rigole de la Garette
1 Le canal du Chail sur tout son cours
1 La Petite Rigole sur tout son cours
1 Le Bief Minet sur tout son cours
1 Le canal du Grand Coin sur tout son cours
1 La Rigole de la Rive Droite sur tout son cours
1 Le bief de la Taillée sur tout son cours
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 95 SCoT de Niort Agglo
Liste Nom du cours d'eau ou du tronçon de cours d'eau
2 Le bras de Sevreau sur tout son cours
2 Le Mignon (incluant le canal du Mignon) de l'aval de l'écluse de Sazay jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise
2 La Sèvre Niortaise de la confluence avec le Lambon jusqu'à la confluence avec la Jeune Autise
2 La Rigole de la Garette sur tout son cours
2 Le Vieux Mignon de la confluence avec le canal du Mignon au lieu-dit "Pont du Mignon" jusqu'à sa jonction avec le canal du Mignon au lieu-dit "Les Vergnaies de Forges"
2 La Grande Rigole de la confluence avec le bras de Sevreau jusqu'à la Rigole de la Garette
2 Le canal du Grand Coin sur tout son cours
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 96 SCoT de Niort Agglo
Annexe 6 : Enjeux Roselières du Marais mouillé
(PNRMP, 2016)
Annexe 7 : Analyse des éléments fragmentants de la
CAN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 97 SCoT de Niort Agglo
Annexe 8 : Type des TVB identifiées dans les PLU
Grenelle du territoire de la CAN
Commune
Date
approbatio
n
TVB du
Scot de
la CAN
Carte TVB
communal
e
Disponibilité
données SIG
TVB (RB+CE)
Aiffres 3/07/2012 X Partielle (sans RB) non
Echiré 30/05/201 6 X Partielle (sans RB) non
Epannes 08/04/201 3 X Partielle (sans RB) non
Granzay
Gript 06/11/2014
Partielle
(sans RB)
Partiel (haies
et EBC)
Marigny 18/07/2013 non non
Mauzé-
sur-le-
Mignon
11/01/2013 X non Partiel (haies et EBC)
Niort 11/04/2016 X oui oui
Prahecq 29/05/201 7 Oui (schéma) Partiel (haies et EBC)
St-Hilaire-
la-Palud
13/02/201
4 X oui non
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 98 SCoT de Niort Agglo
Annexe 9 : Réservoirs de biodiversité identifiés dans le
PLU de Niort
Les réservoirs « urbains » de biodiversité de la ville de Niort identifiés dans le PLU de Niort (2016) ont été pris en compte pour la TVB à l’échelle de l’agglomération. Ils ont par ailleurs été reprécisés quand cela était nécessaire, suite aux évolutions urbaines récentes. Les 24 réservoirs de biodiversité retenus concernent ainsi :
- Les marais niortais : marais de Galuchet et de la Plante, marais de Saint-Rémy, grand marais de Bessines,
- La sèvre Niortaise : méandres de la Sèvre amont, méandres de la sèvre aval, vallée amont de la Sèvre, plan d’eau de Noron,
Quai de Belle-Ile
- La rivière du Lambon et la vallée bocagère associée (secteur amont)
- Le bois de la Tranchée, le boisement de Surimeau,
- L’aérodrome,
- Les deux vallées sèches : la vallée de Buffevent-Torfou et la vallée de Vigon,
- Les secteurs bocagers : la Coudraie, dans la vallée du Lambon
et la Fiallerie à Saint-Florent
- La plaine céréalière de la Goupillière,
- Les friches industrielles : ancien dépôt de tabac de la Seita, le long de la voie ferrée Niort-Poitiers et la gare de triage de
Saint-Florent.
Trame verte et bleue de la ville de Niort (PLU de la ville de Niort,
2016)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 99 SCoT de Niort Agglo
Annexe 10 – Gestion des peupleraies du Marais
poitevin
(DOCOB, dec. 2003)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-5-
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 100 SCoT de Niort Agglo
Annexe 11 - TVB des territoires limitrophes au
territoire de la CAN
TVB du SCOT du Pays de Gâtine
TVB du SCOT du Pays du Haut Val de Sèvres
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 101 SCoT de Niort Agglo
TVB du SCOT du Pays d’Aunis
SCOT du Pays Mellois (TVB en cours d’élaboration)
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019