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Arrêté - 24 2551 Portant réglementation permanente des ai
Arrêté - 24 2846 Portant réglementation permanente des ai
Arrêté - 24 2549 Portant réglementation permanent de la zone piétonne rue Teisseire
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2549 Portant réglementation permanent de la zone piétonne rue Teisseire)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 24/2549
#
+
Ville de Cannes
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENT DE LA ZONE PIÉTONNE RUE TEISSEIRE - MODIFICATIF
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu la Charte de Logistique Urbaine « Chantiers Propres » signée le 11 mai 2023 entre la ville Cannes et la Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics quant aux règles à faire respecter sur les chantiers,
Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Vu l'arrêté municipal n°24/2383 du 20 mars 2024, portant règlementation des horaires e des gabarits de livraison pour les véhicules utilitaires,
Considérant qu'à partir du 01 avril 2024, les arrêtés antérieurs sont abrogés,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la règlementation de la circulation des véhicules de livraisons et des riverains sur la rue Teisseire, section rue d'Antibes / rue Marceau,
ARRETE
ARTICLE 1 DELIMITATION DE LA ZONE PIETONNE RUE TEISSEIRE
Une zone piétonne est instituée sur la rue:
+ rue Teisseire, section rue d'Antibes / rue Marceau ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 24/2549
Ville de
Cannes
ARTICLE 2 USAGE PUBLIC DE LA ZONE PIETONNE
L'usage de la zone piétonne est, par définition, limité à la circulation des piétons. Toute circulation et tout stationnement de véhicules, y compris cyclomoteurs sont interdits, sauf dispositions spéciales prévues aux articles ci-après. Seuls les cycles sont autorisés à circuler 24h/24h dans la zone piétonne en conservant l'allure du pas et sans occasionner de gêne aux piétons.
La vitesse maximum des véhicules est limitée à la vitesse d'un piéton au pas. Les conducteurs doivent laisser la priorité aux piétons et respecter les règles du Code de la Route.
ARTICLE 3 SENS DE CIRCULATION
La circulation des véhicules visés à l'article 2 ayant autorisation d'accès à la zone piétonne s'effectuera de la manière suivante :
+ rue Teisseire, section rue d'Antibes / rue Marceau en sens Nord/ Sud
L'accès de la zone piétonne ci-dessus défini :
+ Entrée :
- place Gambetta
+ Sortie :
- rue d'Antibes
ARTICLE 4 CONTROLE DE L'ACCES A LA ZONE PIETONNE
L'accès à la zone piétonne est contrôlé par l'intermédiaire d'un système de bornes escamotables automatiques. L'abaissement des bornes peut se faire par deux modes :
- par bouton de livraison
- par opérateur : interphone relié au Centre de Protection Urbaine 24h/24h et 365)/365)
1. Services de secours, de police, l'accès est autorisé en permanence sans limite de durée.
2. Services publics : l'accès est autorisé en permanence pour la seule durée de l'intervention. Ils ne doivent pénétrer dans la zone piétonne qu'avec un véhicule de service, le stationnement ne sera autorisé que si les travaux à effectuer représentent un caractère dangereux.
3. Taxis, VTC, TPRP : l'accès est autorisé en permanence pour un arrêt
strictement nécessaire à la prise en charge des usagers, le stationnement étant formellement interdit.
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LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 24/2549
Ville de
Cannes
4. Chantiers privés : l'accès est autorisé de 08h00 à 19h00 sur présentation de
l'autorisation demandée 15 jours calendaires auparavant au Service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes. L'autorisation d'intervention dans la zone délivrée par le Service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes apposée derrière le pare-brise.
5. Déménagements : l'accès est autorisé de 08h00 à 19h00, sur présentation de
l'autorisation demandée 15 jours calendaires auparavant au Service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes. L'autorisation d'intervention dans la zone délivrée par le Service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes apposée derrière le pare-brise.
6. Riverains sans garage : l'accès est autorisé en permanence pour une durée n'excédant pas 30 minutes sans que celui-ci ne gêne le bon fonctionnement de la voie.
7. Usagers à mobilité réduite ou ayant des difficultés motrices : pour les
conducteurs ou personnes accompagnées à mobilité réduite titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou du macaron «GIG- GIC» les conducteurs ou personnes accompagnées ayant des difficultés motrices, l'accès est autorisé en permanence pour la dépose ou la reprise de la personne.
8. Clients hôtels : pour les clients des hôtels du secteur, l'accès est autorisé en
permanence le temps strictement nécessaire au chargement et déchargement des bagages, pendant le temps strictement nécessaire à la manutention des bagages.
9. Commerçants, Professions Libérales, Cabinets Médicaux, Hôteliers, Professionnels du secteur piétonnier: l'arrêt est autorisé, le stationnement étant strictement interdit afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de la voie.
10. Livraisons : l'accès est autorisé de 06h00 à 11h00 pour les véhicules
utilitaires de longueur inférieure à 8 mètres pour une durée n'excédant pas 30 minutes. Seule la livraison à des enseignes de la zone piétonne justifie l'accès. Les véhicules pour des livraisons d'enseignes des rues adjacentes à la zone ou en dehors de cette plage horaire, les livreurs devront utiliser les places situées en périphérie de la zone ou pouvoir bénéficier d’une situation exceptionnelle justifiant leur accès à la zone avec autorisation préalable demandée 15 jours auparavant au service Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes.
ARTICLE 5 ARRET, STATIONNEMENT
Pour tous les véhicules seul l'arrêt est autorisé pour une durée strictement limitée aux opérations justifiant la présence des véhicules ou catégories de véhicules énumérés à l'article 4 du présent arrêté ; le conducteur doit toujours se trouver à proximité immédiate de son véhicule.
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ARRETE (SUITE) N° 24/2549
Ville de
Cannes
Le stationnement des véhicules est strictement interdit dans la zone piétonne.
ARTICLE 6 USAGE DES SKATEBOARDS
L'usage des skateboards est interdit dans la zone piétonne.
ARTICLE 7 DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CIRCULER DANS LA ZONE PIETONNE
Les autorisations de circuler dans la zone piétonne sont accordées par la mairie de Cannes à titre précaire et révocable pour le seul véhicule identifié.
Elles ne peuvent ni être cédées à un tiers ni transférées sur un autre véhicule.
ARTICLE 8 AYANTS DROIT
Les ayants droit permanents sont :
+ Les riverains dont le domicile effectif se situe dans la zone
+ Les commerçants, hôteliers et professionnels de la zone
+ Les services publics devant accéder à la zone
+ Les services de secours
+ Les infirmiers et médecins
ARTICLE 09 RESPONSABILITE DES USAGERS
Tout bénéficiaire, à titre quelconque, d'une dérogation de circulation conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel, des dégradations au revêtement et mobilier
urbain ou privé.
ARTICLE 10 : VALIDITE DES AUTORISATIONS
Toutes les autorisations faisant l'objet du présent règlement sont délivrées à titre précaire et révocable.
Ces autorisations pourront être également, suspendues momentanément sur décision du Maire lors de manifestations populaires et animations dans la zone piétonne.
ARTICLE 11 INTERDICTIONS DIVERSES
Dans la zone piétonne :
+ Les jeux de ballons et débordements violents sont interdits,
+ Les chiens sont autorisés à traverser la zone piétonne. Ils devront
nécessairement être tenus en laisse, leurs maîtres doivent veiller à ce qu'ils ne souillent pas le domaine public, sous peine de poursuites légales après procès-verbal,
+ La distribution de pâtures aux pigeons et autres volatiles est interdite,
+ Les usagers de la zone piétonne sont tenus de jeter leurs déchets dans les
corbeilles et conteneurs enterrés de propreté mises en place à cet effet,
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Logis
ARRETE (SUITE) N° 24/2549
Ville de
Cannes
+ Skateboards.
ARTICLE 12 INFRACTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions suivantes :
© En cas de circulation interdite : contravention de 2ème classe,
© En cas de circulation en sens interdit : contravention de 4ème classe,
© En cas de stationnement interdit: contravention de 2ème classe et mise en fourrière du véhicule gênant.
ARTICLE 13 NON RESPECT DES REGLES D’ARRET ET DE STATIONNEMENT
En dehors des conditions d'arrêt et d’apposition du ticket prévus par le présent arrêté, tout arrêt ou stationnement dans la zone piétonne du centre ancien ainsi que devant les entrées et sorties, est considéré comme gênant, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 14 EXECUTION DE L’ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le
2 O MARS 2024
aire,
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