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Arrêté - Arrete 2024 79 stationnement interdit av. Charles de Gaulle Depose panneau horloge Publimontre 15.04.24
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 79 stationnement interdit av. Charles de Gaulle Depose panneau horloge Publimontre 15.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY .
DER ARR LIRE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2024 - 79
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
——
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR QUATRE PLACES AVENUE CHARLES DE GAULLE DANS LE CADRE
DE LA DÉPOSE DU «PANNEAU HORLOGE » PAR L'ENTREPRISE
PUBLIMONTRE LE 15 AVRIL 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbiy en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté par mail du 03 avril 2024 de la société
PUBLIMONTRE, sise 27 bis Boulevard Aguado à EVRY-COURCOURONNES
(91000) ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise PUBLIMONTRE est autorisée à réaliser la dépose du
« panneau horloge » Avenue Charles de Gaulle, le 15 avril 2024 ;
Article 2 : L'entreprise devra impérativement respecter le jour précité, de 9h00 à
16h00. En cas d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être
engagées.
Article 3 : Lors de ce chantier, la circulation des véhicules restera inchangée sur
l’Avenue Charles de Gaulle. Le stationnement sera interdit sur 2 places de
stationnement avant et 2 places après le « panneau horloge », face à la rue du
Général Leclerc. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée.
AUTRE Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
cireuleront sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.
Article 5 : L’Entreprise PUBLIMONTRE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en
implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011,
modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne
occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise. Les
barrières seront installées par le service technique de la ville d’Esbly qui affichera le
présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.
Article 6 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l’entreprise PUBLIMONTRE qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de
réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie
susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou
avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre
l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 7: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise PUBLIMONTRE,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 05 avril 2024 ES
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
- sa transmission, le LS NE £seb
- sa publication, le : AU 22
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr