Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - sens interdit provisoire place charles de gaulle 2
Déliberation - DCM20250752 travaux place charles gaulle
Arrêté - 2024 0018 stationnement interdit Place Charles de
Arrêté - circulation interdite general Brosset 23.11.2025
Arrêté - circulation interdite vide greniers 6d8f
Arrêté - circulation interdite rue des primeveres b466
Arrêté - du 24.02 au 30.04.2025 circulation interdite chemi
Arrêté - Place Charles de Gaulle
Arrêté - Arrete de stationnement avenue Charles de Gaulle
Arrêté - Arrete 108 ST 2024 SGRT Esplanade Charles de Gaull
Arrêté - stationnement interdit place charles de gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit place charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
STATIONNEMENT INTERDIT
PLACE CHARLES DE GAULLE
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de la Commune de CHAMPAGNEY,
VU,
- Ja loi n° 82-113 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- le code de la route et notamment les articles R.44 et R. 225,
- l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser l’installation des manèges sur la place Charles de Gaulle,
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement et la circulation sont interdits à tous véhicules sur la Place Charles de Gaulle,
Article 2 :
La présente disposition prendra effet du jeudi 03 juillet 16h45 au mercredi 16 juillet 2025.
Article 3 :
Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux propriétaires riverains, aux véhicules de gendarmerie, de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront placés par les services techniques de la Mairie.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 6 :
La Brigade de Gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au SDIS à Vesoul.
A Champagney, le 02 juillet 2025
Le Maire,
Marie-Claire FAIVRE