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Arrêté - Arrete 2026 18 Stationnement temporaire vehicule 12 av. Charles de Gaulle le 22.01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 18 Stationnement temporaire vehicule 12 av. Charles de Gaulle le 22.01)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS] 1 : 077-217701718-20260120-202618 _ARR-AR
VI E D’ESBLY L
IEEE DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 18
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D'UN
VEHICULE FACE AU 12, AVENUE CHARLES DE GAULLE CÔTÉ PLACE DES FÊTES LE 22 JANVIER 2026 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17 -000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N°43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
15 janvier 2026 de la société ITS domiciliée 6, rue des Frères Montgolfierà GONESSE
(95500) pour le compte de la banque CRÉDIT AGRICOLE domiciliée 12, avenue
Charles de Gaulleà Esbly (77450), pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société ITS est autorisée à stationner un véhicule (longueur : 15 ml ), face
au 12, avenue Charles de Gaulle côté place des Fêtes à Esbly (77450), le 22 janvier 2026
de 8h00 à 18h00 ;
* La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
° Dès l'achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans, leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée ;
lu. Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260120-202618 ARR-AR
Article 2 : La société ITS devra acquittée d’une redevance pour le stationnement temporaire d’un véhicule, d’un montant de 90,00 € pour 1 jour le 22 janvier 2026 : (véhicule à partir de 10 ml : 90,00 € par jour) soit 1 J X 90,00 € = 90,00 € ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du 21 janvier 2026 à 16H00 au 22 janvier 2026 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le commandant de la Caserne des Pompiers de St Germain-sur-Morin,
- La Société ITS,
- La banque CRÉDIT AGRICOLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 20 janvier 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En Sous-Préfeciure le: … 2 1 JAN. 2026
De l'affichage le : … … … 21 JAN -2026
De la mise en ligne cu M à À JAN. 2826
À Esbly, le : … … 24 JAN 2276
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr